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26495 Résultats de recherche
circulaire du 19 decembre sur les avances des marches publics de l'etat
- 22/12/2008
- 9h29
Circulaire du Premier ministre du 19 decembre 2008 relative au plan de relance de l'economie francaise relative augmentation des avances sur les marches publics de l'Etat en 2009
Marchés publics de l’Etat : circulaire pour l’augmentation des avances en 2009
- 22/12/08
- 08h 37
Publiee au JO (le 20), la circulaire du 19 decembre, signee par le Premier ministre et envoyee aux prefets ainsi qu'aux tresoriers-payeurs generaux, leur demande de
Sortie du décret relevant le seuil des petits achats à 20 000 euros
- 22/12/08
- 07h 50
Publie au JO le 20 decembre, le decret 2008-1356 (date du 19 decembre) modifie comme prevu le seuil des petits achats et le passe a 20 000 euros HT. Jusqu'a cette limite, le pouvoir adjudicateur peut decider que le marche >. Le nouveau texte est...
L’INRIA, 1er établissement public de recherche signataire du pacte PME
- 22/12/08
- 06h 53
L'Institut national de recherche en informatique et automatique (INRIA) est le premier etablissement public de recherche a signer le pacte PME qui, rappelons-le, est notamment destine a ameliorer l'acces des PME innovantes a la commande publique...
Les candidats pas tenus par les exigences inutiles des RC ?
- 22/12/08
- 05h 31
Une offre presentee par un groupement d'entreprises mene par France Telecom a un marche de la ville de Marseille ne contenait pas un element exige dans le reglement de consultation. La collectivite l'a donc ecarte sur ce motif. Mais cette decision a...
Réformes de la commande publique : acte II
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Article réservé aux abonnés
- 22/12/08
- 05h 14
- Rédaction
Deux autres decrets portant simplification des procedures de commande publique ont ete adoptes en conseil des ministres, le 19 decembre et ont ete publies au JO le 20. Hausse du seuil des marches sans procedures a 20 000 EU, MAPA pour les marches de...
Articles connexes
Réforme du CMP : les deux décrets adoptés en conseil des ministres
- 19/12/08
- 12h 05
Une conference de presse s'est tenue aujourd'hui, 19 decembre, a midi a l'issue d'un conseil des ministres exceptionnel, laquelle a confirme que deux decrets (un decret en conseil d'Etat et un decret simple) portant simplification des procedures de...
La lettre d'achatpublic.info n°249
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Article réservé aux abonnés
- 19/12/08
- 11h 15
- Rédaction
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Mise à jour des listes des entités soumises aux directives « marchés publics »
- 19/12/08
- 07h 47
La Commission europeenne a mis a jour les listes nationales des entites publiques (administration, services publics et au public, universites, loteries) soumises aux directives > (2004/18/CE pour les marches classiques et 2004/17/CE pour les...
Mise à jour des listes des entités soumises aux directives « marchés publics »
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Article réservé aux abonnés
- 19/12/08
- 07h 47
- Rédaction