Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
26602 Résultats de recherche
Sous-traitance : le paiement direct ne décharge par l’entrepreneur principal de son obligation contractuelle au paiement des prestations réalisées
-
Article réservé aux abonnés
- 12/01/09
- 05h 35
- Rédaction
ccp vehicules utilitaires et autocars
- 09/01/2009
- 16h36
Cahier des clauses particuliers pour la fourniture de vehicules utilitaires et d'autocars. Date du document : printemps 2007
cctp marquage au sol
- 09/01/2009
- 16h24
Cahier des clauses techniques particulieres de realisation de marquage au sol pour les arrets de bus. Date : printemps 2007
ccap marquage au sol arrets de bus
- 09/01/2009
- 16h02
Cahier des clauses administratives particulieres de realisation et d'entretien de marquage au sol d'arrets de bus. Date : printemps 2007
cour de cassation, 3eme chambre civile, 3 decembre 2008, 07-19997
- 09/01/2009
- 11h32
Dans un arret du 3 decembre 2008, la cour de cassation juge que "l'institution, dans les marches passes par l'Etat, les collectivites locales, les etablissements et entreprises publics, d'un paiement direct du sous-traitant par le maitre de...
La lettre d'achatpublic.info n°251
- 09/01/09
- 09h 10
- Rédaction
Articles connexes
- Décret « plan de relance » : la suite des modifications
- Yves-René Guillou, avocat : « Avec les mesures du plan de relance, l’achat public accède à l’âge de la maturité »
- Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques de Bercy : « Le relèvement du seuil de 4000 € ne signifie pas que l’acheteur public peut s’affranchir des principes de la commande publique »
- Plan de relance : top départ pour les projets de loi destinés à faciliter les PPP
- TA de Paris : le contrôle sur les modalités d'allotissement se durcit !
- Concours : la chasse aux primes est ouverte
Decaux vainqueur à Marseille Métropole
- 09/01/09
- 06h 51
La societe JCDecaux a emporte l'appel d'offres concernant le contrat de mobilier urbain de la Communaute urbaine de Marseille (CUM) Provence Metropole (980 000 habitants) pour une duree de 13 ans. Le contrat porte sur l'installation, l'entretien et...
Carte d’achat : le Cher, tête d’affiche
-
Article réservé aux abonnés
- 09/01/09
- 05h 43
- Rédaction
Le departement du Cher a emporte le trophee APECA de la carte d'achat dans la categorie acheteur public. La methode choisie, le concept du > et la determination du conseil general a associer les fournisseurs a la demarche ont fait la difference.
Pas d’assimilation globale du régime des marchés à bons de commande et de celui des accords-cadres
- 09/01/09
- 05h 34
Suite aux arrets du Conseil d'Etat du 8 aout 2008 et du 24 octobre 2008 (1), le senateur Bernard Piras, inconditionnel des questions relatives aux marches publics, souhaite savoir si dans la mesure ou les bons de commandes pourraient etre assimiles...
ta marseille, 3 decembre 2008, societe silim environnement, ndeg0807861
- 08/01/2009
- 17h22
Le TA de Marseille a rejette la demande d'une societe au motif notamment qu'elle n'avait pas rapporter la preuve qu'elle avait ete lesee par un des manquements invoques. Date de mise en ligne : janvier 2009