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26586 Résultats de recherche
Apres Smirgeomes, en attendant la transposition de la directive recours
-
Article réservé aux abonnés
- 06/01/09
- 05h 22
- Rédaction
Conseiller d'Etat, specialiste des marches publics, Alain Menemenis commence la nouvelle annee en analysant l'arret Smirgeomes. Il ne partage pas l'avis des commentateurs qui voient dans cette decision une > du refere precontractuel. Pour lui, le...
ta de grenoble 13 novembre 2008 paprec
- 05/01/2009
- 17h34
Le Tribunal administratif de Grenoble, appliquant expressement la methode degagee dans l'arret SMIRGEOMES, rejette l'ensemble des moyens souleves concernant le contenu de l'AAPC (parallelisme entre le contenu BOAMP et le contenu JOUE, modalites de...
Articles connexes
ta de nice, 5 decembre 2008, conseil regional de l'ordre des architectes de provence-alpes-cote d'az
- 05/01/2009
- 16h54
Le juge administratif de Nice annule un marche de maitrise d'oeuvre en raisons de la faiblesse de la prime fixe dans le concours. Date de creation : janvier 2009
Articles connexes
guide << construction publiques, le prix des concours >>
- 05/01/2009
- 16h52
Guide edite en 1996 par la Mission Interministerielle pour la Qualite des Constructions Publiques (MIQCP) intitule >. Date de mise en ligne : janvier 2009
Articles connexes
decret du 31 decembre sur les nouveaux delais de paiement
- 05/01/2009
- 10h41
Decret ndeg 2008-1550 du 31 decembre 2008 modifiant le decret ndeg 2002-232 du 21 fevrier 2002 relatif a la mise en oeuvre du delai maximum de paiement dans les marches publics.
Sortie du décret sur les nouveaux délais de paiement
- 05/01/09
- 09h 05
La hotte des acheteurs publics continue de se remplir. Le 1er janvier, un nouveau decret (ndeg 2008-1550) a ete publie au JO pour venir completer les nouveaux dispositifs de delais de paiement qui alignent progressivement les collectivites locales...
Mathieu Heintz rejoint le cabinet d’avocats Seban et associés
- 05/01/09
- 05h 52
Ancien responsable du service des marches publics, puis du service juridique du conseil general de l'Isere, Mathieu Heintz est devenu avocat et a integre le barreau de Grenoble depuis le 1er janvier 2009. Il est charge d'ouvrir dans la capitale du...
Mathieu Heintz rejoint le cabinet d’avocats Seban et associés
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Article réservé aux abonnés
- 05/01/09
- 05h 52
- Rédaction
Décret « plan de relance » : la suite des modifications
-
Article réservé aux abonnés
- 05/01/09
- 05h 46
- Rédaction
Si les grandes lignes de la reforme du CMP ont deja ete decortiquees, il reste dans le decret du 19 decembre 2008 des modifications qui sont loin d'etre de faible importance, comme la suppression de l'avis d'attribution pour les marches entre 206.000...
Articles connexes
Où en est la transposition de la directive « recours » ?
- 02/01/09
- 05h 50
La direction des affaires juridiques(DAJ) du MINEFE a diffuse un communique sur la transposition de la directive >. Publiee au JOUE le 20 decembre 2007, elle doit etre integree dans l'ordre interne au plus tard le 20 decembre 2009. Le choix de la...