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26576 Résultats de recherche
Directive « concessions » : la Commission toujours dans le flou
- 24/12/08
- 05h 19
La necessite de lancer une initiative europeenne dans le domaine des concessions de services a reconnu le Commissaire europeen Charlie McCreevy charge du Marche interieur, le 11 decembre a Londres lors d'une conference organisee par l'Association...
Directive « concessions » : la Commission toujours dans le flou
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Article réservé aux abonnés
- 24/12/08
- 05h 19
- Rédaction
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ce 17 decembre 2008 superbagneres
- 23/12/2008
- 15h51
La rupture du lien entre les cocontractants ne supprime pas tout effet juridique d'une convention a laquelle il a ete mis un terme. Mais encore faut-il que la mise en demeure prealable a l'application de la sanction soit reguliere.
ce 17 decembre 2008 appel
- 23/12/2008
- 14h39
La Haute juridiction administrative refuse a des tiers a un contrat la possibilite de former un recours contre un acte non detachable.
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- 23/12/08
- 05h 51
En cette fin d'annee, les acheteurs publics ne connaissent pas la treve des confiseurs. Outre, les decrets relatifs au CMP (1), le JO du 20 decembre 2008 contient egalement un decret relatif aux criteres permettant de determiner la categorie...
DSP de portée européenne : une publication au JOUE obligatoire ?
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- 23/12/08
- 05h 25
- Rédaction
Dans une ordonnance rendue debut decembre 2008, le TA de Bordeaux a annule la procedure de DSP lancee par la communaute urbaine de Bordeaux (CUB), au motif que le choix de la publication specialisee n'etait pas opportun compte tenu du montant de la...
Réforme du Code, acte 2 !
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- 22/12/08
- 11h 40
- Rédaction
decret ndeg 2008-1354 du 18 decembre 2008
- 22/12/2008
- 10h49
Decret ndeg 2008-1354 du 18 decembre 2008 relatif aux criteres permettant de determiner la categorie d'appartenance d'une entreprise pour les besoins de l'analyse statistique et economique, JO du 20 decembre 2008. Date de mise a jour : decembre...
decret du 19 decembre reformant le code (plan de relance economique)
- 22/12/2008
- 10h02
Decret ndeg 2008-1355 du 19 decembre 2008 de mise en oeuvre du plan de relance economique dans les marches publics.
decret du du 19 decembre 2008 sur le seuil des petits achats
- 22/12/2008
- 9h48
Decret ndeg 2008-1356 du 19 decembre 2008 relatif au relevement de certains seuils du code des marches publics (passage de 4000 a 20 000 euros HT)