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26573 Résultats de recherche
La lettre d'achatpublic.info n°246
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Article réservé aux abonnés
- 28/11/08
- 10h 36
- Rédaction
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Le MINEFE vient de publier sur son site internet une fiche faisant le point sur les remises d'echantillons, de maquettes et de prototypes par les candidats a l'appui de leurs offres. Le message publie sur le site est clair : . Toutefois, le MINEFE a...
L’idée d'une plateforme regroupant les certificats fiscaux et sociaux dans les tuyaux de la DAJ
- 28/11/08
- 07h 04
Lors de l'atelier technique consacre a la dematerialisation des marches publics, qui a eu lieu a l'occasion du salon des maires et des collectivites locales, Michele Hourt-Schneider, sous-directrice de la commande publique a la Direction des...
Les achats durables et solidaires prennent de la hauteur à la SNCF
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- 28/11/08
- 04h 59
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Operationnelle depuis quelques mois, la nouvelle direction des achats durables et solidaires de la SNCF entend multiplier par cinq ses achats aupres des ateliers proteges et rendre systematique l'integration de criteres socio et eco-responsables dans...
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- 27/11/08
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Des penalites de retard peuvent-elles s'appliquer apres la resiliation d'une convention de delegation ? Pour le commissaire du gouvernement, Nicolas Boulouis, il semblerait que oui. Le 19 novembre, lors de l'examen d'un contentieux impliquant le...
David Hasday : « L’arrêt SMIRGEOMES n’est pas un revirement de jurisprudence mais une simple inflexion ! »
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- 27/11/08
- 05h 46
- Rédaction
Apres la deferlante de commentaires provoques par la decision SMIRGEOMES du Conseil d'Etat du 3 octobre 2008, Maitre David Hasday, avocat associe au cabinet HDLM avocats, a souhaite revenir sur cet arret qui, selon lui, n'est pas un revirement de...
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- 27/11/08
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La modernisation des politiques d'achat n'est pas l'apanage des grands organismes publics. Pour preuve, Meylan, commune de 19 000 habitants aux portes de Grenoble, laureate des premiers trophees de la commande publique, a choisi les fournitures de...
Relance économique: la Commission en appelle à la commande publique
- 26/11/08
- 07h 27
La Commission europeenne presente ce mercredi 26 novembre un plan de relance economique listant des initiatives a lancer aux niveaux europeen et national afin de faire face aux consequences financieres et sociales du ralentissement economique. Elle...
150 pages pour découvrir et comprendre les PPP
- 26/11/08
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Avocat et docteur en droit, Anne Breville est une specialiste de la commande publique et particulierement des PPP puisqu'elle a ete delegue general adjoint de l'IGD (institut de la gestion deleguee). Elle vient de publier "les contrats de...
Sous-traitance : bizarre, vous avez dit bizarre... ?
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- 26/11/08
- 05h 36
- Rédaction
Le tribunal administratif de Nancy vient de rendre une ordonnance des plus curieuses. Le magistrat a considere qu'une collectivite n'avait pas a prendre en consideration la capacite financiere d'un sous-traitant pour apprecier les capacites...