Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
26602 Résultats de recherche
Les aides de la CCI de Strasbourg à Ryanair jugées anticoncurrentielles
- 30/07/03
- 19h 08
Le tribunal administratif de Strasbourg, dans son jugement rendu le 24 juillet dernier, a annule les aides financieres accordees par la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin a la compagnie aerienne Ryanair. Cette decision...
La commission européenne prépare une communication sur le PPP
- 30/07/03
- 19h 18
Selon le cabinet du commissaire europeen au marche interieur, Frits Bolkestein, une communication expliquant les intentions de la commission europeenne en matiere de partenariats publics-prives serait en cours de conception. La sortie de ce document...
marchés publics : le sénateur Dériot demande des précisions sur les pouvoirs de délégation donnée à l'exécutif local
- 30/07/03
- 19h 49
Gerard Deriot, senateur de l'Allier, a demande au ministere des Finances des precisions sur les conditions dans lesquelles l'executif d'une collectivite territoriale peut recevoir delegation de son assemblee deliberante en matiere de marches...
Désignation des PRM de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale
- 31/07/03
- 09h 03
Un arrete du 16 juillet 2003 (paru au JO du 29 juillet) du ministere de l'Education nationale a designe les personnes responsables des marches pour l'Ecole superieure de l'Education nationale : il s'agit du directeur de l'encadrement et du directeur...
Céline Bouyge a rejoint le service des marchés publics de Brive-la-Gaillarde
- 31/07/03
- 14h 15
Celine Bouyge est, depuis le mois d'avril 2003, adjointe au chef du service des marches publics de la commune de Brive-la-Gaillarde (Correze). Agee de 26 ans, elle est titulaire d'un DEA de droit de l'urbanisme et de l'environnement et d'un magistere...
Les juristes et les avocats européens ont leur académie : l'ERA, institut dédié au droit communautaire
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/03
- 17h 32
- Rédaction
La ville de Treves, en Allemagne, accueille depuis 1992 l'Academie du droit europeen (ERA). Cet institut propose, chaque annee, une centaine de formations liees aux problematiques de droit communautaire pour les juristes et les avocats issus des...
Le gouvernement veut unifier la politique de certification électronique de l'administration
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/03
- 18h 02
- Rédaction
Nicole Fontaine a annonce, lors du dernier Comite interministeriel pour la societe de l'information le 10 juillet, la mise en place d'une politique globale de certification electronique. Une premiere version de ce projet, chapeaute par l'ADAE,...
L’AFNOR édite un recueil des normes des stations d’épuration
- 01/08/03
- 10h 25
La reglementation prevoit une obligation generale d'assainissement sur tout le territoire francais avant le 31 decembre 2005. Les communes, responsables devant la loi, doivent donc renover leurs installations actuelles (stations et reseaux), voire...
Retour sur le circuit d'adoption des directives sur les marchés publics
-
Article réservé aux abonnés
- 01/08/03
- 20h 06
- Rédaction
Annoncee en 1998, la reforme relative aux directives sur les marches publics peine a sortir. Elle est pour l'instant bloquee dans les meandres du circuit d'adoption du paquet legislatif. Afin de s'y retrouver un peu, Achatpublic.com vous propose un...
StelaGest, nouveau venu sur le marché des progiciels de gestion des marchés publics
-
Article réservé aux abonnés
- 01/08/03
- 20h 21
- Rédaction
La societe alsacienne LB systems commercialise depuis deux ans un progiciel de gestion des marches publics baptise StelaGest. Peu connue encore, sauf en Alsace ou elle est implantee, l'entreprise espere gagner peu a peu des parts de marche en...