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26601 Résultats de recherche
Les imprimeurs dans la nasse
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Article réservé aux abonnés
- 01/09/08
- 05h 30
- Rédaction
Globalisation et impression sont-elles compatibles ? Une chose est sure, l'exercice est complexe. Sauf a monter des usines a gaz pour decourager definitivement les imprimeurs, il vaut largement mieux identifier clairement ses besoins. C'est souvent...
Aides aux SIEG : les règles communautaires de concurrence décortiquées
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Article réservé aux abonnés
- 01/09/08
- 05h 27
- Rédaction
La direction generale des collectivites locales a publie une circulaire et sept annexes expliquant la reglementation europeenne relative aux aides publiques versees aux entreprises chargees d'un service d'interet economique general (SIEG). Cette...
La négligence du maître d’ouvrage peut atténuer la responsabilité des cocontractants fautifs
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Article réservé aux abonnés
- 01/09/08
- 05h 20
- Rédaction
CCAG TIC et CCAG MI : dernier round de concertation
- 01/09/08
- 05h 19
La derniere etape de consultation des projets de CCAG techniques de l'information et de la communication (TIC) et marches industriels (MI) vient d'etre lancee. Pour participer a cet ultime round, les regles du jeu sont simples. Les documents...
circulaire du 4 juillet 2008 sur les aides sieg
- 29/08/2008
- 18h01
Circulaire relative a l'application par les collectivites territoriales des regles communautaires de concurrence en matiere d'aides publiques aux entreprises chargees de la gestion d'un service d'interet economique general (SIEG)
cass, assemblee pleniere, 4 juillet 2008, 00-87.102
- 29/08/2008
- 9h55
L'Assemblee pleiniere de la cour de casssation, dans cet arret du 4 juillet 2008, donne une nouvelle illustration de la qualite de l'auteurde l'infraction dans le cadre du delit de prise illegale d'interet. Date de mise a jour : septembre 2008
ccatp
- 01/08/2008
- 18h39
Cahier des clauses administratives et particulieres pour l'achat de produits d'entretien. Printemps 2008.
rc
- 01/08/2008
- 18h37
Reglement de consultation relatif a l'achat de produits d'entretien. Printemps 2008.
ccp
- 01/08/2008
- 18h35
Cahier des clauses particulieres pour l'achat de produits d'hygiene et de soins courants. Ete 2008.
rcs
- 01/08/2008
- 18h30
Reglement de consultation simplifie relatif a l'achat de produits d'hygiene et de soins courants. Ete 2008.