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26602 Résultats de recherche
Affaire des marchés publics des "faux steacks" : « il n’y avait pas de problème de traçabilité »
- 08/02/21
- 06h 01
Le depute Bruno Bilde (Non inscrit - Pas-de-Calais) interroge le ministre de l'Agriculture et de l'alimentation sur les suites du scandale dit des "faux steaks" et sur les defaillances de l'Etat dans cette affaire. Pour memoire, en juin 2019,...
Nature d’un marché de fouilles archéologiques
- 08/02/21
- 06h 02
La CAA de Marseille juge qu'il resulte du Code de patrimoine (art. L. 521-1 et s.) que le marche par lequel une personne publique maitre d'ouvrage confie a un tiers une operation de fouille d'archeologie preventive, s'il porte sur un bien...
extrait du "guide de la negociation dans la procedure adaptee" de l'aap
- 08/02/2021
- 7h00
Extrait du "Guide de la negociation dans la procedure adaptee" de l'AAP (Association des Acheteurs Publics) - vesrion septembre 2020.
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De l’archivage des documents de marchés publics à leur dématérialisation : un second guide
- 08/02/21
- 15h 25
A peine quelques jours apres la publication d'un guide sur le cycle de vie des documents issus des marches publics par le Delegue interministeriel aux archives de France (relire "Archivage des marches publics : suivez le guide"), le Service...
Projet de réforme des CCAG: dérogations et aménagements en perspective
-
Article réservé aux abonnés
- 09/02/21
- 06h 00
- Aude Camus
Le Cabinet Charrel et Associes a organise le 4 fevrier, veille de la fin de la phase de la consultation publique sur les projets de CCAG, un webinaire : . Au vu du calendrier de mise en application, il est necessaire de se pencher des a present sur...
Transmission des pénalités de retard au repreneur
- 09/02/21
- 06h 01
La commune de Moneteau attribue deux lots d'un marche public de travaux, conclu pour la construction d'un espace culturel, a la societe Cabrol Construction Metallique. Apres le placement en redressement judiciaire puis la liquidation de cette...
Contrôle de la concurrence non faussée en cas de candidature d’une personne publique
- 09/02/21
- 06h 02
La societe publique locale d'amenagement (SPLA) Pays d'Aix territoires, titulaire d'une concession d'amenagement, engage une procedure d'attribution du marche de realisation de fouilles archeologiques. Elle notifie a la societe Eveha le rejet de...
Recensement économique de la commande publique : un guide pour 2021
- 09/02/21
- 12h 30
Les acheteurs publics ont l'obligation d'etablir et transmettre annuellement les donnees de recensement des contrats publics (CCP, art. L. 2196-3). Pour les accompagner dans la demarche, l'Observatoire economique de la commande publique (OECP)...
caa nantes 2 fevrier 2021, commune de chateaudun, req. ndeg 18nt04421
- 09/02/2021
- 15h41