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26576 Résultats de recherche
Achat local : mise à jour des préconisations du Gouvernement
- 09/02/21
- 16h 00
La deputee Typhanie Degois (La Republique en Marche- Savoie) rappelle au Gouvernement que . Elle lui demande quels sont les mecanismes de preference locale prevus pour l'attribution des marches publics. Le Gouvernement rappelle, sans surprise,...
Panorama de l'achat public : le bâtiment n’a pas réussi à construire un mur face à la crise sanitaire
- 09/02/21
- 19h 00
- Coralie Leblanc
Vecteur Plus, leader de la veille strategique et commerciale depuis 25 ans, et achatpublic.info vous proposent regulierement un panorama sectoriel de la commande publique.
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- Panorama de l’achat public : coup d’arrêt de la commande publique de voyages face à la crise sanitaire
- Panorama de l’achat public : La crise sanitaire et les élections municipales freinent les investissements des communes
OS de démarrage tardif : pas de mémoire en réclamation pour une résiliation du marché
-
Article réservé aux abonnés
- 10/02/21
- 06h 00
- Mathieu Laugier
La notification d'un ordre de service de demarrage des travaux, plus de six mois apres celle du marche, peut etre un motif de resiliation de la part du titulaire. Et conduire a un contentieux, considere le Conseil d'Etat. L'occasion pour la Haute...
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Attribution d’une délégation de service public : c’est d’abord le choix d’un mode de gestion
- 10/02/21
- 06h 01
En decembre 2016, le conseil municipal de la commune de La Courneuve a declare sans suite la procedure d'attribution de la delegation de service public de l'exploitation de la "Maison des fetes familiales" aux motifs que la gestion de cette salle...
Concession : valorisation des biens de retour non nécessaires à l’exploitation de service
- 10/02/21
- 06h 02
Dans le cadre d'une delegation de service public ou d'une concession de travaux mettant a la charge du cocontractant les investissements correspondant a la creation ou a l'acquisition des biens necessaires au fonctionnement du service public,...
ta dijon 22 decembre 2020 ste onet services
- 10/02/2021
- 7h00
La requete de la societe Onet services est rejetee.
ta grenoble 8 decembre 2020 ste edeis concessions
- 10/02/2021
- 7h00
La procedure de passation de la concession de service public engagee par le departement de la Haute-Savoie pour la gestion, l'exploitation et le developpement de l'aeroport d'Annecy-Meythet est annulee au stade de l'analyse des offres finales.
ta rennes 17 decembre 2020 ste jardin service
- 10/02/2021
- 7h00
La requete de la societe Jardin Service est rejetee.
ce 3 fevrier 2021 grand port maritime de marseille
- 10/02/2021
- 7h00
L'arret du 15 juin 2020 de la cour administrative d'appel de Marseille est annule.
Contentieux : les chiffres 2021
- 10/02/21
- 16h 00
Le Conseil d'Etat vient de rendre public le bilan d'activite des juridictions administratives. En 2021 le nombre des affaires jugees sont ainsi etablis : 11 633 au Conseil d'Etat, soit + 13% par rapport a 2019 34 006 en cours...