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26576 Résultats de recherche
Pas de nouvelles mesures spécifiques pour les contrats conclus après le 23 juillet 2020
- 03/03/21
- 06h 02
Le depute Jean-Francois Parigi (Les Republicains - Seine-et-Marne) demande au Gouvernement quelles mesures envige de mettre en oeuvre afin de faciliter l'adaptation des regles de passation, de procedure ou d'execution des contrats soumis au code...
caa versailles 25 fevrier 2021, societe parenge, req. ndeg 18ve00996
- 03/03/2021
- 14h39
Lorsque l'entrepreneur n'accepte pas la proposition de la personne responsable du marche ou le rejet implicite de sa demande, il doit, souspeine de forclusion, dans un delai de trois mois a compter de la notification de cette proposition ou de...
[Tribune] Retour vers le futur : "L’acheteur public en 2026"
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Article réservé aux abonnés
- 04/03/21
- 06h 00
- Pierre Villeneuve
Pierre Villeneuve se lance dans un exercice d'anticipation. Retour vers le futur ! Il decrit ce qu'auront ete l'acheteur public et la commande publique durant ces annees particulieres, entre 2020 et 2026...
[Interview] Vers une neutralité politique et religieuse à l’égard des salariés du titulaire d’un marché public ?
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Article réservé aux abonnés
- 04/03/21
- 06h 01
- Mathieu Laugier
Le projet de loi confortant le respect des principes de la Republique, que le Senat examinera le 30 mars en commission pour une adoption prevue avant l'ete, concerne aussi les acheteurs publics. Il remet cette question sur le devant de la scene : les...
DSP : la mise en œuvre du sous-critère "rapport qualité-prix" n’entraine pas nécessairement la neutralisation du critère financier
- 04/03/21
- 06h 02
La communaute de communes du pays de Gex engage une procedure de passation d'une convention de delegation de service public pour l'exploitation de neuf structures multi-accueil intercommunales de la petite enfance pour une duree de huit ans. La...