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26576 Résultats de recherche
Le CCTG travaux modifié
- 18/06/08
- 16h 06
Un arrete, date du 6 mars et publie au Journal officiel le 18 juin, modifie la composition du cahier des clauses techniques generales applicables aux marches publics de travaux, en approuvant ou en changeant des fascicules. Sont donc approuves les...
Mettre en œuvre et exécuter ses Accords-cadres
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Article réservé aux abonnés
- 18/06/08
- 12h 15
- Rédaction
Les Accords-cadres ont ete introduits par le Code des marches publics en 2006. Annonces comme la > des futures pratiques d'achat, ils sont concus pour repondre aux achats dit recurrents en apportant plus de souplesse, en reduisant les delais...
Saisine en ligne des AAPC : la DJO annonce des changements pour septembre
- 18/06/08
- 06h 03
A l'occasion de l'etape bordelaise du tour de France de l'achat public organise conjointement par l'UGAP et la Direction des journaux officiels, le prefet Pierre-Rene Lemas, patron des services de la rue Desaix, a annonce que des ameliorations...
Les dix commandements de l’achat de formation
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Article réservé aux abonnés
- 18/06/08
- 04h 59
- Rédaction
A l'occasion de sa conference annuelle debut juin, l'AACT a aborde un sujet en plein boum dans les collectivites, celui de l'achat des formations. Invite, un expert du CNFPT a livre plusieurs conseils judicieux a appliquer avant de choisir son...
cc 13 mars 2006
- 17/06/2008
- 15h10
Plusieurs societes ont participe activement a l'entente entre les producteurs et distributeurs de parfum et de cosmetiques de luxe en vue de restreindre la concurrence et d'imposer le prix de vente public.
cc 31 janvier 2001
- 17/06/2008
- 14h50
La societe n'apporte, a l'appui de ses allegations, aucun element de nature a etablir des comportements paralleles qui pourraient proceder d'une concertation entre les reseaux.
cc 30 septembre 2003
- 17/06/2008
- 14h42
La seule circonstance que le marche presentait un lot unique, meme si l'on admet qu'elle aurait ete de nature a inciter certaines entreprises de transport a se regrouper pour faire face a une demande superieure a leurs moyens propres, ne pouvait...
cass. civ.2eme, 20 mars 2008, ndeg07-13321
- 17/06/2008
- 14h29
Par cet arret, la deuxieme chambre civile de la cour de cassation juge que les URSSAF ne sont soumises ni au CMP ni aux directives communautaires marches publics. Date de mise a jour : juin 2008
Articles connexes
cc 30 novembre 2007
- 17/06/2008
- 14h13
La pratique d'une entente anticoncurrentielle des fournisseurs n'est pas etablie dans la mesure ou aucun des elements du dossier ne permet de caracteriser un accord sur le niveau des subventions versees qui restent tres variables.
cc 30 novembre 2005
- 17/06/2008
- 10h59
Il existe un faisceau d'indices graves, precis et concordants, demontrant que les soietes se sont concertees pour stabiliser leurs parts de parts de marche respectives autour d'objectifs definis en commun. Ce faisceau reside dans le rapprochement de...