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26493 Résultats de recherche
ta paris 23 fevrier 2007 societe clear channel france (suite)
- 05/06/2008
- 10h26
La requete de la societe est rejetee car la procedure de passation du marche n'est entache d'aucun manquement aux obligations de publicite et de mise en concurrence: la reduction du delai de recours pour la transmission par voie electronique est...
ta paris 9 mai 2007 societe renault trucks defense
- 05/06/2008
- 10h12
Le pouvoir adjucateur peut adapter les documents de consultation prealablement a la passation d'un marche negocie. Cependant, ces adaptations modifiant substantiellement l'objet ou les conditions du marche, portent atteinte au principe de...
Marc Falize : l’AACT va bientôt sortir un « livre blanc » de la commande publique
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Article réservé aux abonnés
- 05/06/08
- 05h 28
- Rédaction
Alors que l'Association des acheteurs de collectivites territoriales (AACT) tient sa traditionnelle conference annuelle le 6 juin, son president Marc Falize promet la sortie en septembre d'un > sur la commande publique. Il nous donne son sentiment...
Sortie des hôpitaux du Code : … les contre (2)
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Article réservé aux abonnés
- 05/06/08
- 05h 03
- Rédaction
Pour ou contre la sortie des hopitaux du code des marches publics ? Apres avoir presente hier les arguments des partisans de cette proposition, la redaction vous propose de decouvrir le point de vue de ceux qui n'y sont pas favorables.
Articles connexes
Hélène Dupuy nommée directrice de la commande publique à Mandelieu-La-Napoule
- 05/06/08
- 05h 02
La commune de Mandelieu-La-Napoule (20200 habitants, Alpes-Maritimes) a nomme Helene Dupuy, 31 ans, directrice de sa commande publique. L'ancienne responsable des marches de la chambre de commerce et d'industrie de Nice a pour mission de superviser...
Hélène Dupuy nommée directrice de la commande publique à Mandelieu-La-Napoule
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- 05/06/08
- 05h 02
- Rédaction
ta paris 28 juillet 2006 sa de gestion des eaux de paris
- 04/06/2008
- 16h52
Le paiement de la redevance est une obligation essentielle de l'occupant du domaine public. L'absence de paiement constitue un manquement au contrat qui peut entrainer la resiliation du contrat.
ta 28 juillet 2006 sa de gestion des eaux de paris
- 04/06/2008
- 16h43
La societe est condamnee a payer les sommes correspondantes a la redevance, calculee selon les modalites definies par la convention et exigible des la reception de la facture, ainsi que les interets de retard.