Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
26585 Résultats de recherche
A Rivesaltes, « Un circuit parallèle de la commande publique »
- 16/03/21
- 06h 01
Ca va mal du cote de la commune de Rivesaltes (Pyrenees-Orientales). La Chambre regionale des comptes (CRC) Occitanie constate que de nombreux achats ont ete realises en parallele des procedures formalisees. .Apparence de regularite - Pour la CRC,...
Quand le maître d’ouvrage tente de se défausser sur un maitre d’œuvre… virtuel
- 16/03/21
- 06h 02
Le 5 avril 2016, a l'occasion de travaux realises dans le cadre d'un programme d'enfouissement des lignes a haute tension la societe Enedis, un pipeline exploite par Total et reliant la raffinerie de Donges au depot de Vern-sur-Seiche est...
Recyclage, réemploi et réutilisation dans la commande publique : les regrets de France Urbaine
- 16/03/21
- 12h 00
Le decret ndeg 2021-254 du 9 mars 2021 a pour objectif d'accroitre la part des achats issus de l'economie circulaire dans la commande publique. Il fixe la liste des produits et, pour chacun d'eux, la part minimale des achats publics qui doit etre...
Sortie de commission spéciale pour le volet commande publique du projet de loi « Climat et résilience ».
- 16/03/21
- 17h 05
Lundi a debute l'examen des 5 000 amendements du projet de loi > a l'Assemblee nationale, avec, pour commencer, les travaux d'une commission speciale mise en place a cette occasion. L'ensemble du projet de loi sera examine en premiere lecture en...
Contrats publics : les juges se déjugent ?
-
Article réservé aux abonnés
- 17/03/21
- 06h 00
- Aude Camus
Meme contrat, memes parties, memes moyens mais... Pour le juge du refere precontractuel, le requerant >. Pour le juge du refere suspension
Marché des armes de petits calibres : quelle souveraineté nationale ?
- 17/03/21
- 06h 01
La senatrice Nadia Sollogoub (Nievre - UC) rappelle que si France se place au troisieme rang mondial des plus gros exportateurs d'armement, > Elle s'etonne du raisonnement selon lequel l'achat a l'etranger coute moins cher qu'une fabrication...
Le transfert de compétences entre intercos n'impacte pas le paiement des créances liées aux prestations exécutées avant le transfert
- 17/03/21
- 06h 02
La communaute d'agglomeration (CA) du Nord Grande-Terre fait appel d'un jugement la condamnant a verser a un groupement d'entreprises certaines sommes au titre de l'execution d'un marche de travaux. La CA considere que le transfert de competence...
caa bordeaux 3 mars 2021, societes kalitec genie climatique et delagrave, req. ndeg 20bx02107
- 17/03/2021
- 10h49
Au vu du proces-verbal des operations prealables a la reception et des propositions du maitre d'oeuvre, le maitre de l'ouvrage decide si la reception est ou non prononcee ou si elle est prononcee avec reserves. S'il prononce la reception, il fixe la...