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26586 Résultats de recherche
Bilan d’activité contentieuse du Conseil d’Etat : la commande publique peu visible
- 17/03/21
- 15h 05
>, selon l'etude (5 %) ! Devant les cours administratives d'appel le contentieux commande publique s'eleve en 2020 a 3 % du total des affaires. "Le Conseil d'Etat et la juridiction administrative - Chiffres cles 2020 >> A relire sur...
L’open data, grande absente des CCAG révisés !
- 18/03/21
- 06h 00
- Emeline Vandeven
Mais ou est donc passee l'open data dans les CCAG revises ? Ou plutot, pourquoi les CCAG revises ne l'integrent-ils toujours pas ? s'etonne Emeline Vandeven. La consultante open data et commande publique chez DATACTIVIST considere qu'avec un bilan...
Réglementation de la commande publique : n’en jetez plus !
-
Article réservé aux abonnés
- 18/03/21
- 06h 01
- Aude Camus
Lors du Club marches region Sud organise par Le Moniteur le 9 mars 2021, les intervenants ont pousse un veritable > contre la flambee normative qui atteint la commande publique.
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- Journal intime d’acheteurs (1) : un métier de funambule
- Journal intime d’acheteurs (2) : supporter d’être une fonction support
- Les points de vigilance des acheteurs décryptés
Calcul du délai de paiement en cas de réclamation
- 18/03/21
- 06h 02
La CAA de Lyon rappelle que lorsqu'un decompte general fait l'objet d'une reclamation par un cocontractant, le delai de paiement du solde doit etre regarde comme ne commencant a courir qu'a compter de la reception de cette reclamation par le...
Solliciter des devis n’est pas une mesure de publicité
- 18/03/21
- 06h 03
Les chambres regionales des comptes (CRC) distillent dans leurs rapports d'observations definitives (ROD) des rappels et des precisions sur la reglementation en matiere de commande publique. Ceux publies au mois de fevrier ne derogent pas a ce...
caa bordeaux 8 mars 2021, societe gironde travaux, req. ndeg 19bx00363
- 18/03/2021
- 10h28
->
Lanceurs d’alertes : les préconisations de la défenseure des droits
- 18/03/21
- 12h 00
La Defenseure des droits, Claire Hedon, rend public son premier rapport annuel consacre a l'activite de l'institution qui constate en 2020, une hausse de 10% des sollicitations. En matiere de protection et d'orientation des lanceurs d'alerte, le...
caa versailles 4 mars 2021, societes vpi et aure , req. ndeg 18ve00055
- 18/03/2021
- 16h23
>
La commande publique au soutien de ceux qui ont « une vision singulière du monde » (Sic)
- 18/03/21
- 17h 05
Artistes, collectifs, auteurs, associations, societes, etablissements publics ou collectivites pourront etre les beneficiaires d'un programme exceptionnel lance par le Gouvernement, dans le cadre du plan de relance. .> et > - Le programme a pour...
Commande publique : une météo agitée
- 18/03/21
- 20h 00
- Rédaction
"La colere est necessaire ; on ne triomphe de rien sans elle, si elle ne remplit l'ame, si elle n'echauffe le coeur ; elle doit donc nous servir, non comme chef, mais comme soldat" Aristote Tres recemment, Laure Bedier, Directrice des affaires...