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26573 Résultats de recherche
Trophées de la commande publique : c’est parti !
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Article réservé aux abonnés
- 10/06/08
- 05h 35
- Rédaction
Notre journal et le groupe Moniteur lancent les premiers Trophees de la commande publique. Ouvert gratuitement a tous les organismes soumis au code ou a l'ordonnance du 6 juin 2005, ce concours veut avant toute chose encourager les meilleures...
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ta versailles, 2 juin 2008, societe iss environnement, ndeg 0804618
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Dans cette ordonnance, le juge du refere precontractuel sanctionne un pouvoir adjudicateur pour avoir meconnu la rubrique IV.3.3 de l'avis de marche, en particulier en n'indiquant pas la date limite de retrait du dossier de consultation. date de...
Conséquences de la mise en règlement judiciaire d’une société d’exploitation de remontées mécaniques
- 09/06/08
- 08h 47
Le senateur UMP Louis Souvet souhaite attirer l'attention du secretaire d'Etat charge de la consommation et du tourisme sur les consequences financieres induites par le mise en reglement judiciaire d'une societe d'exploitation de remontees...
Développement durable : la Recherche et l’Enseignement supérieur ont leur guide d’achat
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Article réservé aux abonnés
- 09/06/08
- 05h 46
- Rédaction
Un petit groupe de representants de l'Universite, du CNRS, de l'INSERM et de l'AMUE a pris l'initiative de rediger un guide des achats publics durables pour le secteur de la recherche et de l'enseignement superieur afin d'inciter les administrations...
La CMPE met ses recommandations à la disposition des acheteurs
- 09/06/08
- 05h 11
La commission des marches publics de l'Etat (CMPE) a enrichi son site internet d'une nouvelle rubrique, sorte de compilation des recommandations figurant dans les lettres et les avis qu'elle emet dans le cadre des dossiers qui lui sont soumis....
Sanction d’une collectivité pour identité d’informations entre la rubrique VI.4.1 et la rubrique VI.4.3
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Article réservé aux abonnés
- 08/06/08
- 22h 00
- Rédaction
Les comptables publics favorables à la réduction des délais de paiement
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Article réservé aux abonnés
- 08/06/08
- 22h 00
- Rédaction
L'association des comptables du tresor public estime que les agents du Tresor seront en mesure de respecter des delais de paiement plus courts. Les chiffres recueillis par la nouvelle direction des finances publiques revelent que les comptables...
La Commission envisage une révision des règles européennes sur le retard de paiement
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Article réservé aux abonnés
- 08/06/08
- 22h 00
- Rédaction
La Commission europeenne a lance jusqu'a fin aout une consultation publique (1) sur la mise en oeuvre de la directive europeenne encadrant le retard de paiement en matiere commerciale. Elle pourrait proposer de la rendre plus stricte afin de combler...
Trois trésoreries générales en quête d’une amélioration
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Article réservé aux abonnés
- 08/06/08
- 22h 00
- Rédaction
Les delais globaux de paiement (DGP) de l'Etat sont en nette amelioration pour l'annee 2007. C'est ce qui ressort du rapport 2007 de l'observatoire des delais de paiement. Parmi les dix meilleurs payeurs de l'Etat figurent l'Isere, l'Aveyron et...
La Commission envisage une révision des règles européennes sur le retard de paiement
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- 08/06/08
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