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26585 Résultats de recherche
Marchés publics : les PME gagnent du terrain
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Article réservé aux abonnés
- 28/05/08
- 05h 46
- Rédaction
On ne pourra bientot plus dire que la petite entreprise est le parent pauvre de la commande publique. Les chiffres 2007 du Pacte PME montrent en effet que la part des achats qui leur est attribuee par les grands comptes progresse. L'introduction d'un...
ce 17 10 2007 societe physical networks software
- 27/05/2008
- 16h49
Le non respect du delai de 10 jours entre la date a laquelle la decision de rejet de l'offre est notifiee au candidat dont l'offre est rejete et la date de signature du marche, est de nature a entacher d'illegalite la decision de signer le marche,...
ce 20 10 2006 syndicat des eaux de charentes maritime
- 27/05/2008
- 16h43
L'acheteur public a divulge des informations qui portent prejudice aux interets commerciaux legitimes des entreprises et faussent le jeu de la concurrence entre elles.
ce 17 10 2007 societe panhard general defense
- 27/05/2008
- 16h28
Aucun des moyens presentes par la societe n'est de nature a permettre l'admission de la requete demandant l'annulation de la decision du juge des referes.Ce dernier a annule la procedure entamee par le ministere de la Defense concernant le marche...
ce 28 04 2006 commune de martigues
- 27/05/2008
- 16h18
L'absence de production de document autorisant le directeur a engage la societe constitue un motif d'irecevabilite de la candidature. La charge de la preuve de la production des documents sur les capacites techniques des candidats pese sur les...
ce 10 01 2007 societe pompes funebres et conseillers funeraires du roussillon
- 27/05/2008
- 15h48
Le Conseil municipal ne detenait pas tous les elements essentiels du contrat a intervenir lors de l'adoption de la deliberation puisqu'il ne connaissait ni les elements financiers du concessionnaires ni son identite. Or, le Conseil municipal doit se...
ce 11 09 2006 commune de saran
- 27/05/2008
- 15h25
L'entreprise etait depourvue de toute chance d'emporter le marche car son projet de contrat ne repondait pas aux exigences de consultation. Elle ne peut donc pas demander la reparation de son prejudice ne de son eviction irreguliere du marche.
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cc 24 octobre 2007
- 27/05/2008
- 14h40
La pratique d'entente anticoncurrentielle par le biais d'echanges d'informations avant le premier tour de l'appel d'offres et par la constitution d'un groupement d'entreprises au second tour n'est pas etablie.
cc 21 mars 2006
- 27/05/2008
- 12h08
Des societes francaises a la tete d'un nombre important de filiales ont participe a une entente generale concernant la repartition du marche. Les effets dommageables proviennent de l'entente generale entre des entreprises d'envergure et des ententes...
Un projet pilote pour faciliter la réponse électronique dans tous les pays de l’UE
- 27/05/08
- 07h 41
Si la dematerialisation a sans conteste decolle au sein de l'Union europeenne, elle souffre pourtant d'un manque de coordination entre Etats membres. C'est pourquoi la Commission europeenne va cofinancer un projet pilote visant a mettre en place les...