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26576 Résultats de recherche
Diversifier ses fournisseurs : le propre d’une politique achat responsable
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Article réservé aux abonnés
- 17/05/21
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Diversifier ses fournisseurs est un aspect de l'achat qui ne peut etre delaisse, au risque que l'organisme se retrouve demuni en cas de defaillance de son prestataire. Une experience qu'ont connu de nombreuses entites, qu'elles soient privees ou...
Concession : prescription de la demande d’indemnisation des préjudices nés de l’annulation du contrat
- 17/05/21
- 07h 01
Par un jugement du 21 mai 2008, le Tribunal administratif de Marseille a annule la deliberation du 14 decembre 2006 et la convention de delegation de service public conclue le 5 avril 2007 entre la commune de Digne-les-Bains et la societe Atoll...
Application de la jurisprudence « Tarn et Garonne » aux contrats renouvelés tacitement avant le 4 avril 2014
- 17/05/21
- 07h 02
Par une convention du 5 septembre 2002, le service departemental d'incendie et de secours (SDIS) des Bouches-du-Rhone s'est engage a mettre a la disposition du centre hospitalier d'Arles des vehicules de secours ainsi que leurs equipages en vue de...
La phase candidature en MAPA restreint
-
Article réservé aux abonnés
- 18/05/21
- 07h 00
- Aude Camus
Le principe de la procedure restreinte est que seuls les candidats dont la candidature a ete admise peuvent presenter une offre. Nous nous interessons ici a cette phase de selection lorsque le marche est passe en procedure adaptee (MAPA).
Articles connexes
S’il veut s’en prévaloir, le constructeur doit avoir signalé le financement insuffisant des travaux au maître d’ouvrage
- 18/05/21
- 07h 01
La CAA de Marseille juge que si les constructeurs, en se referant aux appreciations portees par l'expert, soutiennent que le maitre d'ouvrage a une part de responsabilite dans la survenance des desordres en litige, du fait notamment des...
Accord-cadre sans aucune « indication » de la valeur du marché
- 18/05/21
- 07h 02
Le prefet des Alpes-Maritimes demande au juge administratif d'annuler ou de resilier les deux lots du marche public de fourniture et de mise en oeuvre d'autocommutateurs prives de telephonie conclus par le syndicat intercommunal des collectivites...
caa lyon 6 mai 2021,m. d., req. ndeg 19ly03102
- 18/05/2021
- 11h25
Un tiers a un contrat administratif n'est recevable a contester la validite d'un contrat que s'il est susceptible d'etre lese dans ses interets de facon suffisamment directe et certaine par sa passation ou par ses clauses
caa paris 7 mai 2021, societe reithler, req. ndeg 19pa02304
- 18/05/2021
- 11h40
Le delai de trente jours prevu de reception du projet de decompte final ne peut courir tant que le maitre d'ouvrage et le maitre d'oeuvre n'ont pas tous deux recu ce document en cause.
caa bordeaux 6 mai 2021, sarl solution btp, req. ndeg 19bx02070
- 18/05/2021
- 11h50
Le cocontractant lie a une personne publique par un contrat administratif est tenu d'en assurer l'execution, sauf en cas de force majeure, et ne peut notamment pas se prevaloir des manquements ou defaillances de l'administration pour se soustraire...
note trimestrielle de conjoncture 1er trimestre 2021 - observatoire de la commande publique de maitrise d'oeuvre en batiment et amenagement de la miqcp
- 18/05/2021
- 17h35
Note trimestrielle de conjoncture 1er trimestre 2021 - Observatoire de la commande publique de maitrise d'oeuvre en batiment et amenagement de la mission interministerielle pour la qualite des constructions publiques (MIQCP)