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26601 Résultats de recherche
caa bordeaux 6 mai 2021, societe snef, req. ndeg 18bx03003 et 18bx0324
- 18/05/2021
- 17h40
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methodologie de mise en oeuvre des obligations de l'article 58 de la loi agec dans les marches publics
- 19/05/2021
- 7h00
Guide propose par France Urbaine - Mai 2021
France Urbaine aide les acheteurs publics à appliquer la loi AGEC
-
Article réservé aux abonnés
- 19/05/21
- 07h 00
- Aude Camus
L'article 58 de la loi AGEC (ndeg2020-105) et son decret d'application du 9 mars 2021 (ndeg2021-254) imposent des objectifs en matiere de biens issus du reemploi, de la reutilisation ou integrant des matieres recyclees dans les achats. L'association...
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Indemnisation du titulaire en cas de résiliation : quelle assiette ?
- 19/05/21
- 07h 02
Le centre hospitalier de Cholet publie un appel d'offre ouvert en vue de la conclusion d'un marche forfaitaire pour la fourniture en location, l'installation, la mise en service et la maintenance d'un scanographe a acquisition helicoidale avec un...
Les suggestions de la FFB aux candidats aux élections départementales
- 19/05/21
- 12h 30
Un message de la Federation francaise du Batiment (FFB) aux candidats aux elections des 20 et 27 juin. Selon Olivier Salleron, President de la FFB, dans le BTP. Relire aussi sur achatpublic.info : "ESS : l'UDES joue la carte des elections...
Achat d’électricité : le choix des critères de sélection au niveau de l’accord-cadre et des marchés subséquents
-
Article réservé aux abonnés
- 20/05/21
- 07h 00
- Cécile Fontaine
Cecile Fontaine (cheffe du service juridique de la Federation Nationale des Collectivites Concedantes et Regies) constate la conciliation parfois delicate des regles de la commande publique avec les specificites de l'achat d'electricite, et notamment...
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- 20/05/21
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- Mathieu Laugier
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- 20/05/21
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