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26576 Résultats de recherche
caa bordeaux 12 10 2007 region reunion
- 19/05/2008
- 10h46
Dans l'avis d'appel public a la concurrence, compte tenu de l'objet particulier et du montant de ce marche, comme des contraintes techniques, certains sous-criteres revetent un caractere important. Des lors, la commune doit rendre publique, des...
caa bordeaux 23 05 2006 association fouras environnement ecologie
- 19/05/2008
- 10h07
La clause qui, dans un contrat de delegation, prevoit que le nouveau delegataire assume a ses riques, la resiliation du precedent contrat de delegation, sans preciser le montant de la reparation ou les criteres permettant sa determination, est...
Jurisprudence AMP : attention gros cafouillage au Conseil d’Etat
- 19/05/08
- 09h 37
Le Conseil d'Etat s'emmele dans ses contentieux. Une decision publiee sur le site de Legifrance en fin de semaine derniere a propos de la rubrique AMP des avis d'appels publics a concurrence ne serait tout simplement pas... une decision. La version...
Projet de loi Lagarde : le Comité Richelieu veut élargir le quota PME innovantes
- 19/05/08
- 08h 33
Auditionne le 7 mai par la commission des lois de l'Assemblee nationale, le comite Richelieu, association de PME de haute technologie, salue l'article 7 du projet de loi de modernisation de l'economie qui permettra, si le texte est vote, aux...
Attribution de marché sans mise en concurrence et absence de « in house » ne font pas bon ménage
-
Article réservé aux abonnés
- 19/05/08
- 05h 46
- Rédaction
Prestations juridiques : marché global ou marché alloti ?
-
Article réservé aux abonnés
- 19/05/08
- 05h 45
- Rédaction
Le marche de conseil et de representation devant l'ensemble des juridictions est un marche qui peut etre passe sous la forme d'un marche global sans avoir pour effet de reserver ce marche aux avocats aux Conseils au detriment des avocats a la Cour....
Trois guides pour définir une démarche d’efficacité énergétique
- 19/05/08
- 05h 44
Le Gimelec (groupement des industries electriques) a publie sur son site internet trois guides de bonnes pratiques relatifs a la performance energetique. Ces guides grace a des reponses concretes et faciles a mettre en oeuvre accompagnent les...
caa paris 12 02 2008 societe see simeoni
- 16/05/2008
- 16h50
La societe qui assure une prestation prevue en option dans l'acte d'engagement mais qu'elle estime indispensable eu egard aux risques de degradation, doit demontrer la realite, la nature et la gravite de tels risques, afin d'etre indemnise du cout de...
caa paris 2 10 2007 societe gar
- 16/05/2008
- 16h30
La commission d'appel d'offres qui ecarte une candidature en se fondant uniquement sur l'existence de litiges opposant la societe candidate a un maitre d'oeuvre dans des operations similaires, sans examiner dans son ensemble le dossier de la societe,...
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caa bordeaux 15 11 1999 societe "les fils de madame geraud"
- 16/05/2008
- 15h50
Le projet de contrat qui a pour objet la renovation et l'exploitation des halles, ne peut etre regarde comme limite dans sa duree en l'absence de toute precision quant a la date a laquelle la destination definitive du hall doit etre precisee, quant...