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26599 Résultats de recherche
cjce, 8 avril 2008, commission c/ italie, c-337/05
- 15/05/2008
- 11h28
Dans cet arret, la CJCE condamne la Republique italienne pour avoir acquis sans publicite ni mise en concurrence des helicoptere aupres d\'une entreprise, dans laquelle elle est \"actionnaire\" avec d\'autres entreprises privees.
caa nantes 9 04 2004 compagnie generale des eaux et commune d'olivet
- 15/05/2008
- 10h32
Une commune passe un contrat de concession avec une societe. Par la suite, la signature d'un nouvel avenant posterieurement a l'entree en vigueur d'une loi, doit tenir compte des nouvelles dispositions legislatives et ne peut pas permettre que la...
Dématérialisation : Bercy publie une fiche sur la signature électronique
- 15/05/08
- 08h 46
Elle est annoncee comme la premiere d'une serie de fiches pratiques sur la dematerialisation des marches publics. La direction des affaire juridiques de Bercy vient de publier une fiche explicative sur la signature electronique qui indique la...
Seuil pour le recours au PPP : la CAPEB ne baisse pas les bras
-
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- 15/05/08
- 05h 48
- Rédaction
A l'occasion de l'adoption par le Senat en premiere lecture du projet de loi relatif aux PPP, Patrick Liebus, premier vice-president confederal de la CAPEB, revient sur le rejet de la proposition d'instaurer un seuil de 50 millions d'euros pour...
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Concours de maîtrise d’œuvre : l’offre retenue doit être conforme et complète
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Article réservé aux abonnés
- 15/05/08
- 05h 36
- Rédaction
Une procedure de passation de marche de maitrise d'oeuvre lancee par l'agence de maitrise d'ouvrage des travaux du ministere de la justice (AMOTMJ) vient d'etre suspendue : le candidat choisi n'avait pas mentionne ses prix forfaitaires pour deux...
Les enchères électroniques à la mode autrichienne
- 15/05/08
- 05h 09
Alors que le Code 2006 francais a reduit les encheres electroniques a leur plus simple expression en les limitant aux marches de fournitures au dessus des seuil, les collectivites autrichiennes peuvent desormais recourir a cet outil sur un nouveau...
Les enchères électroniques à la mode autrichienne
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- 15/05/08
- 05h 09
- Rédaction
caa lyon 2 octobre 2007 jean paul johannes et autres
- 14/05/2008
- 15h20
Une commune concede l\'ensemble de son reseau d\'assainissement a une societe. Cette derniere est en charge de la surveillance, du bon fonctionnement et de l\'entretien du reseau. En cas de dommages, seule sa responsabilite peut etre engagee, hormis...
Marianne Beerepoot, responsable de la cellule achats-marchés publics à Bergerac
- 14/05/08
- 09h 27
Anciennement adjointe au responsable des services techniques a Serris (5776 habitants, Seine-et-Marne), Marianne Beerepoot, 26 ans, a ete nommee, le 1er avril, responsable de la cellule achats/marches publics au sein du service juridique de Bergerac...
Marianne Beerepoot, responsable de la cellule achats-marchés publics à Bergerac
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- 14/05/08
- 09h 27
- Rédaction