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26573 Résultats de recherche
caa marseille 17 juin 2021, societe promex, req. ndeg 19ma03527
- 02/06/2021
- 12h40
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caa versailles 28 mai 2021, m. d... g.. , req. ndeg 18ve01123
- 02/06/2021
- 16h10
"Dans le cas ou le service public hospitalier qui a du indemniser un patient ayant subi un dommage cause par la defaillance d'un produit et ou appareil de sante n'est pas lie par un contrat administratif au fabricant de ce produit ou appareil, son...
caa paris 27 mai 2021, societe paris tennis, req. ndeg 20pa02414
- 02/06/2021
- 16h49
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Grattez le PPP, voici le MGP…
- 02/06/21
- 17h 00
A Marseille, le dossier des PPP pour la renovation des ecoles avait plombe la fin du mandat de la precedente majorite. Il avait tout d'abord ete retoque par le TA qui annulait la deliberation votee par le conseil municipal alors que la CAA...
Grattez le PPP, voici le MGP…
- 02/06/21
- 17h 00
A Marseille, le dossier des PPP pour la renovation des ecoles avait plombe la fin du mandat de la precedente majorite. Il avait tout d'abord ete retoque par le TA qui annulait la deliberation votee par le conseil municipal alors que la CAA...
"La protection des données personnelles pleinement intégrée dans les CCAG"
- 03/06/21
- 07h 00
- Emeline Vandeven
Trois ans apres son entree en application, la refonte des CCAG permet une integration du RGDP et donne toute son ampleur a la protection des donnees personnelles dans les marches publics, estime Emeline Vandeven (Consultante open data et commande...
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- 03/06/21
- 07h 01
- Mathieu Laugier
Faire un accord-cadre mono-attributaire comprenant une serie de travaux de construction sur divers sites, lances dans le cadre de marches subsequents, est une idee qui peut etre interessante, puisque ce procede permet de reduire le nombre de mise en...
Travaux et découverte d’amiante : négligence du maître d’ouvrage
- 03/06/21
- 07h 02
La ville de Lyon a conclu avec un groupement d'entreprises un marche a bons de commande pour la realisation de travaux "Serrurerie Metallerie". Elle emet un bon de commande pour la depose, l'evacuation en decharge et le remplacement de portes...
Le seul constat de l’allongement de la durée des travaux n’étaye pas la demande d’indemnisation au titre de travaux supplémentaires
- 03/06/21
- 07h 03
De jurisprudence constante, les difficultes rencontrees dans l'execution d'un marche a forfait ne peuvent ouvrir droit a indemnite au profit de l'entreprise titulaire du marche que dans la mesure ou celle-ci justifie soit, que ces difficultes...
Envolée des coûts de traitement des déchets : des régions pensent à exporter
- 03/06/21
- 16h 30
L'augmentation rapide des couts d'enfouissement des dechets (de 42 a 54 EU/t, soit 23 % en un an) en France fait lorgner certaines collectivites vers la concurrence de l'Espagne ou l'Italie pour la valorisation de leurs dechets menagers. C'est un...