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26493 Résultats de recherche
Cotraitant frappé d’une interdiction de soumissionner : ce qu'en dit la CJUE
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Article réservé aux abonnés
- 28/06/21
- 07h 00
- Mathieu Laugier
La Cour de justice de l'Union europeenne eclaircit les conditions de remplacement d'un cotraitant faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner, au cours d'une passation. Dans cette affaire, un groupement d'operateurs est ecarte en raison d'une...
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