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26592 Résultats de recherche
L’Italie condamnée dans une affaire d’achat d’hélicoptères
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Article réservé aux abonnés
- 15/04/08
- 05h 44
- Rédaction
Annulation du marché : la faute du cocontractant exonère parfois celle de l’administration
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Article réservé aux abonnés
- 15/04/08
- 05h 38
- Rédaction
Le Conseil d'Etat s'est enfin prononce. Il lui aura fallu deux audiences (1) pour decider qu'une entreprise signant un marche qu'elle sait pertinemment illegal ne peut pretendre a des reparations sur le plan du manque a gagner, une fois le contrat...
Hôpitaux : Gérard Larcher propose d’appliquer l’ordonnance du 6 juin 2005
- 14/04/08
- 09h 19
Gerard Larcher, le president de la commission de concertation sur les missions de l'hopital, a remis, le 10 avril, son rapport au president de la Republique, en presence de Francois Fillon et de Roselyne Bachelot-Narquin, dans lequel il propose...
Une nouvelle circulaire sur les marchés publics d’assurance
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Article réservé aux abonnés
- 14/04/08
- 06h 26
- Rédaction
Elle etait attendue depuis longtemps. La circulaire reactualisee sur les marches publics d'assurance vient enfin d'etre publiee. Remis au gout du jour par rapport au Code 2006 et aux nouveaux seuils de procedures formalisees, le document explique...
Kalliopé, un nouveau cabinet d’avocats spécialisés en droit des affaires
- 14/04/08
- 05h 57
Le petit monde des avocats compte un nouveau venu : Kalliope. Cree au debut de l'annee 2008, ce tout nouveau cabinet est specialise dans le droit public et prive des affaires et compte quatre jeunes avocats inscrits au barreau de Paris qui ont tous...
Kalliopé, un nouveau cabinet d’avocats spécialisés en droit des affaires
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Article réservé aux abonnés
- 14/04/08
- 05h 57
- Rédaction
Formation : subventions ou marché public ?
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Article réservé aux abonnés
- 11/04/08
- 05h 50
- Rédaction
La region Reunion vient de voir certaines de ses actions de formation subventionnees requalifiees en prestations relevant du code des marches publics par le Conseil d'Etat. En consequence, elle n'a pu demander a son cocontractant des documents au...
La directive sur les concessions bel et bien en panne
- 11/04/08
- 05h 49
Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques du Minefe, a confirme que la directive sur les concessions est en panne : >, s'est rejoui la directrice. Si la Commission europeenne a renonce a ce projet, c'est notamment en raison de...
La lettre d'achatpublic.info n°218
- 10/04/08
- 22h 00
- Rédaction
Articles connexes
- Formation : subventions ou marché public ?
- La liste des documents ou renseignements exigés à l'appui des candidatures doit être clairement indiquée dans les pièces du marché
- Prestations "in house" : l’Allemagne et l’Italie se font taper sur les doigts
- Dépénalisation de l’achat public : on en est loin…
- Alain Chanois : « l’externalisation peut aboutir à la disparition de tout un secteur d’activités »
ta toulouse 11122007 cofathec
- 10/04/2008
- 18h16
Recours Tropic : le juge considere qu'alors meme que les mesures de publicite appropriees n'avaient pas ete accomplies, le recours d'un candidat evince etait recevable en raison de la signature du marche.