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26498 Résultats de recherche
Le ministère des Armées, un acheteur responsable
- 02/07/21
- 10h 50
Le Label RFAR a ete decerne pour la troisieme fois consecutive au ministere des Armees par le Mediateur des entreprises et le Conseil National des Achats le 8 juin. > se felicite le ministere dans son communique du 2 juillet. >. Pour memoire, le...
Dématérialisation de la commande publique : les petites communes dans l’impasse ?
- 02/07/21
- 12h 00
Le senateur Laurent Somon (Somme - Les Republicains) estime que l'obligation legale de dematerialisation des appels d'offres, bien que les maires fassent l'effort necessaire pour y repondre, ne fonctionne pas : >. Son explication : > Il demande...
caa versailles 24 juin 2021, societe pro bureautique, req. ndeg 18ve03893
- 02/07/2021
- 12h29
>
Le Liban va bientôt bénéficier d’un code de la commande publique moderne
- 02/07/21
- 13h 30
>. La nouvelle loi qui doit etre publiee dans les deux semaines au Journal officiel contient 116 articles qui introduisent des principes fondateurs (inclusion, transparence, exigence, professionnalisme, soutenabilite, jeu de la concurrence,...
Achat de masques par l’Etat : historique et bilan chiffré officiels
- 02/07/21
- 17h 00
Selon le Gouvernement, repondant a la question du senateur Eric Kerrouche (Landes - SOCR), a partir de la fin janvier 2020, des commandes significatives de masques de protection ont ete realisees par l'agence nationale de sante publique (ANSP -...
ta montreuil 1 juin 2021 societe sofaxis
- 05/07/2021
- 7h00
Il est enjoint au Centre interdepartemental de gestion de la petite couronne de la region Ile-De-France d'interdire, par tout moyen, l'acces (transmission et/ou prise de connaissance et/ou echange d'informations) a M. X et a toutes personnes...
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Un AMO de nouveau écarté au cours d’un référé secret des affaires
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Article réservé aux abonnés
- 05/07/21
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Rebelote ! Un assistant a maitrise d'ouvrage (AMO) qui s'etait vu interdit l'acces aux offres, par le juge du refere secret des affaires, en octobre dernier, a cause de doutes sur son impartialite au vu des antecedents conflictuels avec l'un des...
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Derrière la résiliation du bail emphytéotique… une « grosse libéralité »
- 05/07/21
- 07h 01
La deliberation du 20 septembre 2016 par laquelle le conseil municipal de Grasse a autorise le maire a resilier par anticipation le bail emphyteotique conclu avec la SNC Grasse-Vacances en contrepartie du versement de la somme de 1 700 000 euros...
DSP : offre irrégulière pour méconnaissance d’une convention collective
- 05/07/21
- 07h 02
La societe Action Developpement Loisir demande au juge administratif d'annuler le contrat de delegation de service public, conclu entre la communaute de communes Granville Terre et Mer et la societe Vert Marine, relatif a l'exploitation du centre...