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26568 Résultats de recherche
CAO : rendez-vous avec le juge !
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Article réservé aux abonnés
- 01/04/08
- 23h 00
- Rédaction
La commission d'appel d'offres (CAO) a, elle aussi, son lot de contentieux. L'election de ses membres releve du contentieux electoral. Les manquements aux regles de composition et de fonctionnement releve du juge administratif. Le juge penal a...
MAPA : comment assurer la collégialité des décisions ?
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Article réservé aux abonnés
- 01/04/08
- 23h 00
- Rédaction
Mettre ou non en place une commission ad hoc pour les MAPA est une question qui releve de l'organisation interne des pouvoirs adjudicateurs. Certains estiment que le code des marches publics impose deja suffisamment de regles et qu'il n'est pas...
ta nancy 31122007 cie des eaux et de l'ozone
- 01/04/2008
- 11h39
Pour calculer le manque a gagner et les charges directes generees par la resiliation des contrats, le compte-rendu financier de l'entreprise sur une periode de reference des deux annees precedant celle de la resiliation des contrats a ete considere....
ta nancy 14122006 laboratoire 3m
- 01/04/2008
- 11h33
Marche annule en raison de l'organisation de reunions d'informations pour les fournisseurs sans que la societe requerante soit invitee, et pour l'absence de reponses a des interrogations sur le marche envoye par mel a la plate-forme chargee de la...
ta de nancy 06042007 clear channel
- 01/04/2008
- 10h54
L'absence de niveaux de garanties et de capacites dans l'avis de publicite et de reglement de consultation n'est pas constitutive d'une violation d'une formalite substantielle.
ta montpellier 31102007 neuf cegetel
- 01/04/2008
- 10h47
L'omission du code Nuts dans les avis de publicite ne constitue pas un manquement aux obligations de publicite.
ta montpellier 28092006 philip freres
- 01/04/2008
- 10h43
Les elements d'appreciation qui ne sont pas des criteres au sens du Code n'ont pas a figurer explicitement dans l'AAPC ou le reglement de consultation.
ta montpellier 14032006 azur btp
- 01/04/2008
- 10h35
Une publicite dans deux journaux d'annonces legales ne suffit pas pour un marche de travaux inferieur aux seuils europeens. En outre une insertion "resumee" dans un journal professionnel ne vaut pas publicite. ?
ta lyon 15022008 gefa
- 01/04/2008
- 10h28
La personne publique ne peut exiger des candidats des references uniquement en matiere du domaine concerne par la DSP, sans permettre a d'autres entreprises qui ne sont pas implantees dans ce domaine de presenter leurs candidatures.
ordonnance du ta de besancon du 21 mars 2008
- 01/04/2008
- 10h26
Par cette ordonnance en date du 21 mars 2008, le TA de Besancon rappelle l'interdiction de faire reference a une marque ou a un type de produit determine dans les documents de la consultation (date de mise a jour : mars 2008).