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caa nancy, 18 juin 2009, ndeg07nc00675

  • 15/07/2009
  • 14h54

    • La CAA rappelle que le mandataire d'une personne publique ne peut pas aller au-dela de ce qui est prevu par la convention de mandat, notamment s'agissant de l'interet a agir en justice au nom de la personne publique. Date de creation : juillet 2009...

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Articles connexes

cour de cassation, chambre commerciale, 10 juillet 2009, ndeg 09-13871

  • 15/07/2009
  • 12h28

    • La cour de cassation rappelle qu'en refere precontractuel judiciaire "en declarant le recours precontractuel recevable et en ordonnant une mesure d'instruction posterieurement a la date de signature des contrats du marche en cause, au motif...

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Articles connexes

projet de guide europeen sur les considerations sociales dans les marches

  • 15/07/2009
  • 11h50

    • Projet de guide redige par la Commission europeenne sur les considerations sociales dans les marches publics (en anglais). Date de redaction : avril 2009. ?

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Arnold Audant, responsable des affaires juridiques, marchés publics et contentieux au deux vallées

  • 15/07/09
  • 05h 41

Arnold Audant, 32 ans, a pris les renes du service des affaires juridiques, marches publics et contentieux a la communaute de communes des deux vallees (16 communes, departement de l'Oise). Depuis le 1er mars 2009, il s'occupe, en plus de sa mission...

Arnold Audant, responsable des affaires juridiques, marchés publics et contentieux au deux vallées

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/07/09
  • 05h 41
  • Rédaction

Procédure négociée : des précisions bientôt apportées

Procédure négociée : des précisions bientôt apportées

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/07/09
  • 05h 36
  • Rédaction

A l'occasion d'un litige sur la passation d'un marche de collecte de dechets, le Conseil d'Etat devrait eclairer les conditions d'utilisation de l'article 66 du code des marches publics.

Procédure négociée : des précisions bientôt apportées

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  • 15/07/09
  • 05h 36
  • Rédaction

A l'occasion d'un litige sur la passation d'un marche de collecte de dechets, le Conseil d'Etat devrait eclairer les conditions d'utilisation de l'article 66 du code des marches publics.

OEAP : bientôt 8 nouveaux guides

  • 15/07/09
  • 05h 33

Le 16 juin dernier, 8 documents ont ete presentes au conseil scientifique de l'OEAP : la slpecification technique applicable aux laits et aux produits laitiers (GEM RCN) ; un guide relatif aux effets confectionnes imper-respirant (GEM HeT) ; un...

circulaire du 2 juillet 2009 relative aux textes applicables aux transports sanitaires aeriens

  • 13/07/2009
  • 15h01

    • La circulaire du 2 juillet 2009 relative aux textes applicables aux transports sanitaires aeriens et a leur interpretation est destinee a faciliter la passation de ce type de marche. En annexe figurent un exemple de CCTP et un exemple de CCAP. Date...

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Sortie d’une nouvelle gamme de machines de mise sous pli

  • 13/07/09
  • 09h 11

Premier fournisseur mondial de solutions pour la gestion du courrier, la societe Pitney Bowes (6,4 milliards de dollars de chiffre d'affaires) vient de lancer une nouvelle gamme de 4 machines de mise sous pli de production (DI 4080, DI 4100, DI 6080...