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26590 Résultats de recherche
Les CCAG attendus pour la fin de l’année
- 03/04/08
- 07h 37
L'ensemble des cahiers des clauses administratives generales (CCAG) devrait sortir a la fin de l'annee 2008. C'est ce qu'a annonce Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques (DAJ) du Minefe, a l'occasion d'un colloque organise par...
Interdiction de mentionner des marques : le TA de Besançon rappelle les règles du jeu
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Article réservé aux abonnés
- 03/04/08
- 07h 00
- Rédaction
Nul n'est cense ignorer le Code et en particulier l'interdiction d'indiquer une marque dans les documents du marche. Le TA de Besancon est venu rappeler dans une ordonnance recente l'interdiction dans le reglement de la consultation de faire...
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Sous-traitance : étendue du devoir de conseil du maître d’oeuvre
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Article réservé aux abonnés
- 03/04/08
- 06h 43
- Rédaction
Un guide pour les personnes publiques victimes d’une pratique anticoncurrentielle
- 03/04/08
- 05h 50
La direction generale de la concurrence, de la consommation et de la repression des fraudes (DGCCRF) a mis en ligne un guide relatif a l'action civile en reparation des pratiques anti-concurrentielles. Destine aux acheteurs publics et aux elus...
decision d'attribution du marche
- 02/04/2008
- 14h59
Modele de decision d'attribution du marche par le maire apres avis de la CAO. Date de mise a jour : avril 2008
lettre de convocation a la cao
- 02/04/2008
- 14h57
Un modele de lettre de convocation des membres a la Commission d'appel d'offres. Date de mise a jour : avril 2008
arret de la troisieme chambre civile de la cour de cassation du 12 mars 2008
- 02/04/2008
- 14h45
Dans cet arret, la Cour de cassation precise que le devoir de conseil du maitre d'oeuvre ne lui impose pas d'informer le maitre d'ouvrage des consequences du defaut d'agrement du sous-traitant (date de mise a jour : avril 2008).
Les PPP, un moyen de créer de la dépense et de la dette ni vu ni connu ?
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Article réservé aux abonnés
- 02/04/08
- 05h 40
- Rédaction
Alors que le Senat commence a examiner le projet de loi sur les partenariats public-prive, la Commission des finances de la chambre haute a tenu a se pencher sur les enjeux budgetaires et comptables de ces contrats a travers une serie d'auditions....
Dépenses utiles et indemnisation pour préjudice
- 02/04/08
- 05h 40
Dans une decision du 26 mars, le Conseil d'Etat a rappele que, en cas de nullite du marche avec faute averee de la personne publique, des depenses, nees de l'allongement d'un chantier imputable au maitre d'ouvrage, mais qui ne sont pas utiles a...
Faut-il vraiment supprimer le code des marchés publics ?
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- 01/04/08
- 23h 00
- Rédaction
Thierry Beauge et Olivier Frot, anciens acheteurs, consultants et formateurs, reviennent sur la polemique declenchee par Alain Lambert. Supprimer brutalement le Code n'est pas forcement la solution. Mais rationaliser les textes, parfois...