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26576 Résultats de recherche
ta lyon 19102007 sepur
- 01/04/2008
- 10h00
N'a pas interet a agir devant le juge du refere precontractuel, le candidat qui, du fait de circonstances qui lui sont exclusivement imputables, a depose son pli apres l'expiration du delai dont il a eu parfaitement connaissance pour soumissionner.
ta lyon 04102007 objectif europe
- 01/04/2008
- 9h56
Deviennent sans objet les conclusions d'une societe evincee tendant a l'annulation de la decision par laquelle la personne publique a ecarte sa candidature alors que la procedure en cause a ete annulee par le juge du refere precontractuel.
ta lyon 19042007 conseil general du rhone
- 01/04/2008
- 9h50
L'achat de places et d'abonnements par une collectivite a des clubs sportifs releve des marches publics.
ta lyon 08032007 sytral
- 01/04/2008
- 9h45
Modification substantielle du besoin dont la definition doit etre aboutie avant le lancement de la consultation.
Un projet de loi sur la Cour des comptes et les CRC
- 01/04/08
- 08h 44
Roger Karoutchi, le secretaire d'Etat charge des relations avec le Parlement a presente, en conseil de ministres, un projet de loi portant modification de dispositions relatives a la Cour des comptes et aux chambres regionales des comptes (CRC). Le...
Contrat de partenariat : 93 amendements déposés
- 01/04/08
- 08h 42
Pas moins de 93 amendements ont ete deposes a propos du projet de loi reformant l'ordonnance sur les contrats de partenariat, qui sera examine au Senat a partir d'aujourd'hui. La commission des lois a, pour sa part, largement approuve les grandes...
Actualité luxembourgeoise (II)
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Article réservé aux abonnés
- 01/04/08
- 06h 44
- Rédaction
Conseiller d'Etat, specialiste des marches publics, Alain Menemenis poursuit son examen, entame le mois dernier, sur plusieurs decisions de la Cour de justice europeenne, et s'interroge sur la limitation du champ des directives communautaires.
Actualité luxembourgeoise (II)
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Article réservé aux abonnés
- 01/04/08
- 06h 44
- Rédaction
Conseiller d'Etat, specialiste des marches publics, Alain Menemenis poursuit son examen, entame le mois dernier, sur plusieurs decisions de la Cour de justice europeenne, et s'interroge sur la limitation du champ des directives communautaires.
La loi du 20 décembre 2007 et les modalités de signature des MAPA
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Article réservé aux abonnés
- 01/04/08
- 06h 40
- Rédaction
A l'occasion de l'adoption de la loi Ndeg 2007-1787 du 20 decembre 2007 dite de simplification du droit, Sophie Guillon-Coudray, Avocat specialiste en droit public au Cabinet Coudray, fait le point sur les modalites de signature des marches publics a...
CAMIF Collectivités : 25 ans et des projets pleins la tête
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Article réservé aux abonnés
- 01/04/08
- 05h 50
- Rédaction
Agee d'un quart de siecle, la filiale achat public de la CAMIF, avec un chiffre d'affaires de 147 millions d'euros en 2007, continue sur sa lancee. Elle continue a investir sur Internet pour preparer le futur. Aux mini-sites thematiques et catalogues...