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26576 Résultats de recherche
L’UGAP prépare un appel d’offres pour la collecte des DEEE
- 01/04/08
- 05h 49
L'Union des groupements d'achats publics (UGAP) prepare un appel d'offres pour la collecte des dechets des equipements electriques et electroniques (DEEE). Seuls les dechets historiques, c'est-a-dire anterieurs a la loi du 13 aout 2005 qui a fait...
ta rouen 06042007 otv
- 31/03/2008
- 17h46
Ordonnance relative au respect du delai de remise des offres lorsque ce dernier tombe un dimanche.
ta strasbourg 14082007 dell
- 31/03/2008
- 17h29
Les discordances concernant la periode de chiffre d'affaires demandee relevees entre l'avis de publicite et le reglement de consultation ne sont pas considerees comme des manquements a la publicite et a la mise en concurrence.
ta strasbourg 11042007 upc-noos
- 31/03/2008
- 17h22
Le tribunal administratif fait droit au recours de la societe Noos la dechargeant du paiement une somme de 22 867,35 euros resultant d'un titre de recette executoire emis par la commune car le titre emis par la ville n'etait pas conforme a la...
ta strasbourg 11042007 noos-upc
- 31/03/2008
- 17h19
Le paiement par la societe operatrice d'une redevance contestee, calculee en fonction de la valeur des biens initialement finances par la commune, correspond a la valeur des prestations qui lui sont fournies par cette collectivite, en ce qui concerne...
ta versailles 20082007 paprec idf
- 31/03/2008
- 16h53
Les acheteurs publics ont une obligation de mentionner, meme sommairement, les niveaux minimaux de capacites.
ta orleans 03052007 signature
- 31/03/2008
- 16h32
L'absence de renseignement dans la rubrique IV.3.8. de l'avis de publicite relative aux modalites d'ouverture des offres est un manquement aux obligations de publicite.
ta de mamoudzou 02052006 reunion villes propres
- 31/03/2008
- 16h12
La publicite d'un MAPA doit etre adaptee au marche et a son montant. En l'espece, un avis de publicite dans une publication locale ne suffisait pas car il ne permettait pas d'ouvrir suffisamment le marche en cause aupres de certaines entreprises...
ta de limoges 26022007 fm developpement
- 31/03/2008
- 16h06
La collectivite n'a rempli que la rubrique VI.4.1. de l'AAPC. Faisant une application stricte de la regle de droit, le magistrat a considere que faute d'avoir complete, en sus, la rubrique VI.4.2 ou VI.4.3, la procedure etait viciee. Une collectivite...
ta lille 16102007 cbs outdoor
- 31/03/2008
- 14h44
Les candidats doivent etre informes de l'ensemble des procedures de recours, qu'elles soient contentieuses, de recours ou de mediation. La seule indication, sans plus de precisions, relative a la possibilite de former dans le delai de 2 mois un...