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26494 Résultats de recherche
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés : Michel Radenac remplace Lucien Fresnel
- 04/08/03
- 17h 49
Michel Radenac, administrateur civil hors classe, deviendra, a partir du 15 septembre, membre de la commission interministerielle d'enquete sur les marches et conventions de delegation de service public (MIEM) pour une duree de quatre ans. Il...
DSP : attention à ne pas oublier la durée de la convention !
- 05/08/03
- 10h 39
Attention a ne pas oublier d'integrer la duree de la convention dans une delegation de service public ! Le Conseil d'Etat, dans une lecture recente, vient de confirmer une ordonnance prise par le tribunal administratif de Paris en juin 2002 qui...
Marchés publics : que faire en cas de désistement d'un fournisseur (1)
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- 05/08/03
- 14h 31
- Rédaction
Le desistement d'une entreprise retenue a l'issue d'un marche met l'organisme public dans une situation delicate. Quelles sont les solutions de repli ? Comment repercuter le surcout engendre sur le prestataire defaillant ?
Jean-Christophe Lepape, chef du service des marchés du Morbihan
- 06/08/03
- 10h 28
Jean-Christophe Lepape, 32 ans, est depuis la fin du mois d'avril le nouveau chef du service des marches du departement du Morbihan. Titulaire d'un DESS administration et gestion des collectivites territoriales, il a decroche ce poste apres avoir...
Marchés publics : que faire en cas de désistement d'un fournisseur ? (2)
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Article réservé aux abonnés
- 06/08/03
- 10h 36
- Rédaction
Apres avoir aborde le retrait de l'offre d'une entreprise suite a la notification, voici aujourd'hui les cas de figure de desistements du fournisseur avant notification, anterieurement ou posterieurement au choix de la commission d'appel d'offres...
L’Algérie devrait réformer son code des marchés avant d’intégrer l’OMC
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Article réservé aux abonnés
- 07/08/03
- 09h 24
- Rédaction
Un an apres une reforme importante de sa reglementation marches publics, l'Algerie, a la demande de l'Union europeenne et de l'Organisation mondiale du commerce, pourrait modifier son Code, afin de garantir la transparence de l'attribution des...
DSP de câblage : le SIPPEREC trouve un terrain d'entente avec Lyonnaise Communications
- 08/08/03
- 10h 10
Pour assurer le cablage de 38 communes, le Syndicat intercommunal de la peripherie de Paris pour l'electricite et les reseaux de communication (Sipperec) a conclu une delegation de service public en 1999 et 2000 avec la societe Lyonnaise...
Les principes généraux de la commande publique s'appliquent à tous les marchés, y compris les MSFP
- 08/08/03
- 14h 08
Les principes generaux de la commande publique (liberte d'acces, egalite de traitement, transparence des procedures) s'appliquent a tous les marches publics, quel que soit le montant depense. C'est ce qu'a confirme le ministere des Finances,...
SIS marchés et Omnikles marchent la main dans la main
- 11/08/03
- 12h 27
Les societes Omnikles, specialisee dans la securite electronique et l'integration de la signature electronique notamment dans les process de marches publics, et SIS, editrice de progiciels de gestion de la commande publique, ont annonce, juste avant...
Comment contrôler les honoraires des agences de communication
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Article réservé aux abonnés
- 12/08/03
- 09h 23
- Rédaction
Les prestations intellectuelles concernent une grande partie des achats effectues par les directions communication. Celles-ci doivent pouvoir controler les devis et en particulier les honoraires factures. Cette remuneration plus adaptee que la...