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28801 Résultats de recherche
Energie : le maintien des tarifs régulés sans limitation dans le temps remis en cause
- 04/12/06
- 18h 14
Le Conseil constitutionnel, saisi par plus de soixante parlementaires pour faire annuler la privatisation de Gaz de France, a invalide en partie l'article 17 de la loi sur l'energie relatif aux tarifs regules, le 30 novembre dernier. Pour Bercy, la...
Factea Sourcing prépare un manuel exhaustif des clauses d’achats durables
- 04/12/06
- 17h 54
Le cabinet de consultants Factea Sourcing va lancer une grande etude nationale dans le but de rediger un manuel exhaustif des clauses d'achats durables par famille d'achats dont la sortie est prevue pour le mois de juillet prochain. Pas moins de 200...
La maison européenne des pouvoirs locaux passe à l’offensive pour peser dans les débats européens
- 04/12/06
- 17h 50
Apres une annee d'activites, la maison europeenne des pouvoirs locaux, qui est nee suite a la signature, en decembre 2005, d'une convention de cooperation sur les questions europeennes entre les presidents d'associations representatives de...
Le MEDEF pousse l’Europe à renégocier l’accord sur les marchés publics
- 04/12/06
- 17h 31
Alors que l'Assemblee nationale a adopte la semaine derniere (1) une resolution favorable a la renegociation de l'OMC afin de permettre a l'Union europeenne de favoriser l'acces des PME a la commande publique, le MEDEF annonce, dans un communique,...
Lille offre un nouvel éclairage à Saint-Louis du Sénégal
- 04/12/06
- 13h 14
La ville de Lille et ETDE, titulaire du marche de l'eclairage public de la commune, ont offert 400 lampadaires a Saint-Louis du Senegal dans le cadre d'une grande operation de solidarite. Debut decembre, un premier lot de 80 luminaires sera ainsi...
MAPA et avenants de plus de 5% : vers la fin de l’obligation de saisine de la CAO ?
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- 04/12/06
- 11h 58
- Rédaction
Les avenants, qui empoisonnent tant les collectivites locales dans le cadre des MAPA, pourraient ne plus etre soumis prealablement a la CAO, selon un recent jugement de tribunal administratif. Pour autant, le TA n'a pas pris position sur la question...
Gestion du courrier : émergence de nouveaux outils à l’aube d’une nouvelle ère
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- 01/12/06
- 17h 15
- Rédaction
Malgre l'arrivee du courrier electronique, l'utilisation des courriers papier n'a pas diminue dans les echanges avec l'exterieur. Souvent negligee, la gestion du courrier devient un secteur strategique dont les enjeux depassent largement le service...
Les sociétés de gardiennage ne peuvent exercer des prestations sans lien avec leur activité
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- 01/12/06
- 14h 38
- Rédaction
A l'occasion de la passation d'un marche de gardiennage, la CCI d'Avignon avait introduit une prestation accessoire d'entretien de locaux. Le Conseil d'Etat estime qu'une telle clause est nulle.
Sur le nouveau Code (IV)
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- 01/12/06
- 12h 27
- Rédaction
Alain Menemenis, conseiller d'Etat, poursuit son decodage du nouveau Code des marches. Il aborde ce mois ci les principales innovations concernant les procedures de passation, avec notamment les mesures prises en faveur des PME.
Sortie du livre : « marchés publics : comment mieux choisir le mieux disant ? »
- 01/12/06
- 11h 37
Comment mieux choisir le mieux disant ? Autrement dit, comment determiner des criteres et leur ponderation pour choisir la meilleure offre plutot que la facture a priori la moins chere ? C'est a cette question fondamentale posee quotidiennement a...
