Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28801 Résultats de recherche
Loin des yeux, loin du Code
-
Article réservé aux abonnés
- 30/11/06
- 23h 00
- Rédaction
Il se passe de droles de choses loin de la metropole. Doit-on invoquer la chaleur ? Difficile autrement d'expliquer comment on peut appliquer le Code 2001 en 2004, demander une lecture > de la reglementation lors d'un contentieux ou commettre deux...
Gags à gogo
-
Article réservé aux abonnés
- 30/11/06
- 23h 00
- Rédaction
Avec au bas mot plus de 200 000 marches passes par an, le potentiel statistique de > est incommensurable. Avis de publicite et cahiers des charges regorgent de bizarreries de toutes sortes. La faute sans doute a l'utilisation abusive de...
Transparent, oui mais un peu trop…
-
Article réservé aux abonnés
- 30/11/06
- 23h 00
- Rédaction
Le code des marches publics prevoit l'obligation d'information des candidats evinces. Mais une goutte en trop de transparence peut faire deborder le vase.
Acheteur public, un métier de chien
-
Article réservé aux abonnés
- 30/11/06
- 23h 00
- Rédaction
Ne pas penser a tous les details en redigeant son cahier des charges peut conduire a des situations cocasses. Cette commune qui a passe un marche de gardiennage gardera surement un chien de sa chienne a l'un de ses prestataires.
Un référé pas comme les autres
-
Article réservé aux abonnés
- 30/11/06
- 23h 00
- Rédaction
Ou comment une entreprise dont l'activite ne lui permet pas de repondre a une consultation, qui ne repond pas a cette consultation, qui n'est pas a l'origine d'un contentieux, parvient bien involontairement a annuler le marche.
Adoption prochaine d’une communication européenne sur les marchés publics de défense
- 30/11/06
- 18h 39
La Commission europeenne adoptera en debut de semaine prochaine, vraisemblablement mardi 5 decembre, une communication sur les marches publics de defense. Cette communication interpretative precisera les regles d'application de l'article 296 du...
BEH : le centre hospitalier sud francilien satisfait des résultats du dialogue compétitif
-
Article réservé aux abonnés
- 30/11/06
- 18h 11
- Rédaction
Le centre hospitalier sud francilien est satisfait. La procedure de selection du groupement d'entreprises privees charge de concevoir, financer, construire et entretenir son futur grand hopital a repondu aux attentes du CHSF, malgre sa longueur et sa...
Le TA de Melun requalifie des subventions culturelles en marchés publics
-
Article réservé aux abonnés
- 30/11/06
- 14h 36
- Rédaction
La culture est-elle un produit marchand ? Le debat est ouvert suite a la suspension par le TA de Melun d'une deliberation du conseil general de Seine-et-Marne autorisant le financement de deux associations culturelles pour organiser un festival....
Accès des PME aux marchés publics : l’Assemblée nationale prend une résolution en faveur d’un amendement de l’OMC
- 30/11/06
- 09h 38
L'Assemblee nationale a pris, le 29 novembre, une resolution > Les deputes, considerant que la croissance europeenne depend en grande partie du developpement >. L'Assemblee soutient donc la demarche du gouvernement francais consistant a >. Elle juge...
Hervé Novelli : une proposition de loi pour réformer le contrat de partenariat
-
Article réservé aux abonnés
- 29/11/06
- 18h 32
- Rédaction
Herve Novelli, depute d'Indre-et-Loire, a cree le groupe d'etudes parlementaire sur les partenariats public prive qui travaille a la reforme de l'ordonnance du 17 juin 2004 relative aux contrats de partenariats. Une proposition de loi devrait etre...
