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28930 Résultats de recherche
L’adoption du Livre vert sur les PPP reste imminente
- 28/04/04
- 17h 44
L'adoption du Livre vert sur les PPP et le droit communautaire des marches publics et des concessions n'est plus qu'une affaire de jours. Mercredi 28 avril, le document faisait l'objet d'une procedure ecrite. Cette procedure indique que le Livre...
L’Agence de mutualisation des universités et des établissements en passe de diffuser une nomenclature et des préconisations sur l’application du Code
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Article réservé aux abonnés
- 27/04/04
- 19h 30
- Rédaction
L'union fait la force. L'Agence de mutualisation des universites et des etablissements (AMUE) conduit, depuis 2001, de nombreuses actions pour aider les acheteurs publics exercant dans les universites. Elle a cree un reseau d'experts et de praticiens...
La Hongrie appliquera à compter du 1er mai une nouvelle législation sur les marchés publics
- 27/04/04
- 16h 58
La Hongrie a adopte fin 2003 une nouvelle legislation en matiere de marches publics qui entrera en vigueur le 1er mai prochain, date de l'adhesion de la Hongrie a l'Union europeenne. Cette nouvelle legislation sera desormais conforme a la...
Incohérence entre la loi MURCEF et le code des marchés publics sur la définition du marché ?
- 27/04/04
- 15h 51
Dans une question posee au Senat, le 29 janvier dernier, Bernard Piras attire l'attention du ministre de l'economie sur une eventuelle incoherence entre la definition du marche selon la loi MURCEF et le Code des marches publics. L'article 2 de la...
La loi pour la confiance dans l’économie numérique en stand by
- 27/04/04
- 15h 18
La loi pour la confiance dans l'economie numerique, adoptee au Senat en deuxieme lecture le 8 avril dernier, fait l'objet d'un examen en commission mixte paritaire, reunie le 27 avril, et pourrait connaitre un recours au conseil constitutionnel. Les...
Les maires de Seine-Maritime s’interrogent sur les marchés dits de faibles montants
- 27/04/04
- 15h 14
En fevrier dernier, le senateur de la Seine-Maritime, Patrice Gelard, se faisait l'echo de l'inquietude ressentie par les maires de son departement sur la legislation en matiere de marches dits de faibles et tres faibles montants. Il souhaitait...
L’annuaire 2004 des SEM vient de paraître
- 27/04/04
- 14h 42
L'edition 2004 de l'annuaire des societes d'economie mixte (Sem), publie par la Federation nationale des Sem et mis a jour chaque annee, vient de paraitre. Les 1 158 Sem de France metropolitaine et d'outre-mer y sont repertoriees avec, pour chacune...
Comment procéder à l'information des entreprises non retenues ?
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Article réservé aux abonnés
- 27/04/04
- 12h 19
- Rédaction
Des qu'elle a procede au choix des candidatures ou des offres, la personne publique doit en informer tous les candidats non retenus. Un delai d'au moins dix jours, entre la date a laquelle la decision est notifiee aux candidats et la date de...
Réalisation d’un site Web : l’Artesi vous propose son cahier des charges
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Article réservé aux abonnés
- 26/04/04
- 19h 02
- Rédaction
La conception d'un site internet de ville se revele souvent complexe. Quels sont les besoins de la collectivite ? Comment choisir entre un produit pret-a-porter et un developpement propre, comment disposer d'un outil capable d'evoluer ? Pour aider...
Légères modifications des missions de l’agence de maîtrise d’ouvrage des travaux du ministère de la Justice
- 26/04/04
- 18h 54
Un decret, en date du 22 avril 2004, vient modifier legerement les missions et le fonctionnement de l'agence de maitrise d'ouvrage des travaux du ministere de la Justice, creee en 2001. Selon le nouveau texte, l'Etat peut confier a l'agence, outre...
![[Livre blanc] La computation des seuils : les bonnes pratiques et pièges à éviter](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/pave-api_computation-seuils.png)