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28749 Résultats de recherche
caa paris, societe transport tertiaire industrie, 14 octobre 2022, ndeg20pa02709
- 18/10/2022
- 11h43
8. Il n'est pas conteste par le centre hospitalier intercommunal de Creteil que le signataire, pour le maitre d'ouvrage, du decompte general adresse le 27 octobre 2016 a la societe Transport tertiaire industrie ne disposait pas de delegation de...
caa nantes, commune de ploubezre, 14 octobre 2022, ndeg21nt02510
- 18/10/2022
- 10h47
"3. Il est constant que la commune de Ploubezre a assorti sa decision, prenant effet le 24 janvier 2017, de reception des travaux realises par la societe Colas Centre-Ouest pour le chantier d'enrobes a l'emulsion d'une reserve concernant la...
Sous-traitant non déclaré, résiliation assurée !
- 18/10/22
- 07h 02
La commune de Rieux conclut un marche de travaux pour la construction d'une salle socio-culturelle. La maitrise d'oeuvre est attribuee a la societe Kaso Atelier d'architecture et la mission de coordonnateur securite et protection de la sante (SPS)...
Un marché de partenariat d’éclairage public… globalement satisfaisant
- 18/10/22
- 07h 01
Le marche de partenariat peut donner des resultats positifs. Celui de la Commune d'Herouville-Saint-Clair relatif a l'eclairage public et a la signalisation lumineuse tricolore presente des >, releve la Chambre regionale des comptes (CRC)...
L’acheteur public… privé d’achat d’énergie renouvelable en PPA ?
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Article réservé aux abonnés
- 18/10/22
- 07h 00
- Mathieu Laugier
L'achat d'electricite pourrait se faire autrement, avec le contrat de vente directe aux consommateurs, plus connu sous l'acronyme PPA (Power Purchase Agreement). Le projet de loi relatif a l'acceleration de la production d'energies renouvelables...
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Achats européens de vaccins Covid : enquête de l’EPPO
- 17/10/22
- 17h 00
Le bureau du procureur general europeen (ou EPPO pour "European Public Prosecutor's Office") confirme mener un enquete sur l'acquisition des vaccins anti-Covid par l'Union europeenne. L'EPPO est une sorte de parquet europeen, un organe independant...
Pas de relation de quasi-régie entre une collectivité et une SEM : une VEFA dans la tourmente
- 17/10/22
- 07h 02
Le recours a la vente en l'etat futur d'achevement (VEFA) ne doit pas se faire au detriment des regles de la commande publique. La Chambre regionale des comptes (CRC) Pays-de-la-Loire remet en cause, dans son rapport d'observations "Mayenne...
Référé expertise : le juge ne peut statuer ultra petita
- 17/10/22
- 07h 01
La commune d'Antony conclut un marche de travaux pour la construction d'un groupe scolaire et d'un centre municipal de loisirs. La societe Dietmar Feichtinger Architectes est mandataire du groupement de maitrise d'oeuvre. Le macro-lot ndeg1 "clos...
Réseaux sociaux et commande publique : la discrétion professionnelle cherche encore une version 2.0
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Article réservé aux abonnés
- 17/10/22
- 07h 00
- Yannick Decara
Les reseaux sociaux ont profondement modifie les habitudes de vie et de communication des citoyens. Les acheteurs publics, comme tout un chacun, sont amenes a interroger leurs usages de ces outils, et leurs consequences sur leur travail. Un arret...
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ce 10 octobre 2022 societe eiffage construction
- 14/10/2022
- 14h00
L'arret du 10 mai 2021 de la cour administrative d'appel de Versailles est annule.
