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28625 Résultats de recherche

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ta lille, 29 avril 2025, societe ambismart

  • 13/06/2025
  • 7h00

    • TA Lille 29 avril 2025 Societe Ambismart

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ta paris 18 avril 2025 ste leni

  • 13/06/2025
  • 7h00

    • TA Paris, 18 avril 2025, Ste Leni

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Montant des pénalités de retard en cas de réserves non levées : les pouvoirs du juge

  • 13/06/25
  • 06h 03

Reserves non leves - Penalites de retard- Montant- Pouvoirs du juge - En cas d'ouvrage receptionne avec des reserves non levees conformement a l'article 12.8.2 du cahier des clauses administratives particulieres, le juge administratif peut...

Système d’acquisition dynamique : un marché spécifique annulé

  • 13/06/25
  • 06h 02

Marche public - Systeme d'acquisition dynamique (SAD) - Ce n'est pas tous les jours qu'un marche specifique se fait retoquer par le juge du refere contractuel. Le Tribunal administratif (TA) de Lille annule un contrat du centre hospitalier de la...

La commande publique sous enquête sénatoriale : « C’était la dernière séance… »

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. Mais il faut aussi compter les deplacements que la commission a pu effectuer en region (en Bretagne) ou a Bruxelles, ou au sein de certaines administrations (la Direction des achats de l'Etat a ainsi invite la commission a decouvrir sur place...

Dérogations à la commande publique pour reconstruire Mayotte : six mois après Chido, l’impatience et le doute

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La loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte entend faire sauter certains verrous de la commande publique. Aller vite, plus vite encore... tel est le fond de sauce de ce texte. Mais l'urgence ne comporte-t-elle pas des risques ?

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Comment éviter le conflit d’intérêts né des agissements d’un ancien élu ?

  • 12/06/25
  • 14h 00

Conflit d'interets - Impartialite - Delit d'octroi d'avantage injustifie ( Exclusion - La senatrice Christine Herzog (Moselle - UC-R) interroge le Gouvernement sur la legalite du fait, pour un ancien elu, d'utiliser ses connaissances acquises lors...

ta lyon 8 avril 2025 mme b a

  • 12/06/2025
  • 7h00

    • La requete de Mme A est rejetee.

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Pouvoir adjudicateur - Schemas de promotion des achats socialement et ecologiquement responsables (SPASER) - Le SPASER determine les objectifs de politique d'achat de biens et de services avec des elements a caractere social et ecologique fixes...