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Obligation de sous-traiter à des PME dans un marché global : une fausse bonne idée ?

Obligation de sous-traiter à des PME dans un marché global : une fausse bonne idée ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/12/20
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Une part minimale de l'execution d'un marche global doit etre sous-traitee aupres des petites et moyennes entreprises. Voici l'une des nouvelles obligations qui pese sur le pouvoir adjudicateur, tenu de s'assurer du respect de cette exigence par son...

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Marchés de travaux : les indices d’une réception en bonne et due forme

  • 11/12/20
  • 06h 01

La communaute de communes Coeur de France attribue a la societe Entreprise Rochette un marche public de travaux portant sur la creation d'un reseau d'assainissement d'eaux usees collectif. Un contentieux se noue autour de l'etendue des travaux...

Trophées de la commande publique 2020 : un prix spécial pour l’AP-HM

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Creer cette annee, pour l'edition 2020 des Trophees de la commande publique (organises par achatpublic.com et le ministere de la Transition ecologique et solidaire) un prix special pour les acheteurs qui se sont distingues durant la crise sanitaire...

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"La confiance n'exclut pas le controle" Lenine >. C'est ainsi que la ministre deleguee Agnes Pannier-Runacher s'est rejouie, a l'occasion des Universites des achats 2020, organisees par le Conseil national des achats (CNA), de la publication...

L'acheteur public au secours des principes de la République

  • 10/12/20
  • 14h 00

Des l'article 1er (II) du projet de loi confortant le respect des principes de la Republique, l'acheteur public est sollicite. La disposition prevoit que lorsqu'un contrat de la commande publique a pour objet, en tout ou partie, l'execution d'un...

Introduire dans la commande publique la notion de mieux disant territorial ?

  • 10/12/20
  • 06h 03

Valerie Pecresse, la Presidente de la region d'Ile-de-France, lance un appel au Gouvernement pour > et > la commande publique, a l'occasion d'une allocation diffusee lors des Universites 2020 du Conseil national des achats (CNA) ce 7 decembre en...

CCAG marchés publics industriels : application des pénalités de retard

  • 10/12/20
  • 06h 02

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Le nouveau régime des avances marchés publics en 5 schémas

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  • Article réservé aux abonnés
  • 10/12/20
  • 06h 01
  • Alain Jossaud

Plus puissant, mais aussi plus complexe, le nouveau regime des avances aux titulaires de marches publics necessite aussi une plus grande attention de la part des acheteurs, explique Alain Jossaud (consultant senior au sein du cabinet Pragma9).

Refuser un sous-traitant

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Sous-traiter une partie du marche public dont elle est titulaire est un droit pour l'entreprise. Refuser la sous-traitance en est un pour l'acheteur. Balle au centre ?

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Retard de chantier : la maîtrise d'œuvre pas toujours responsable….

  • 09/12/20
  • 06h 02

Dans le cadre des travaux de renovation de sa piscine exterieure, la commune de Carbonne confie la maitrise d'oeuvre a un groupement conjoint. Les travaux demarrent en decembre 2014, avec un delai global d'execution des travaux prevu de 6 mois....