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26599 Résultats de recherche
Loi "Climat & Résilience" : une évaluation impossible !
- 04/04/24
- 06h 03
Loi "Climat & Resilience" - Cour des comptes - La Cour des comptes publie son rapport sur l' "Evaluation annuelle de la mise en oeuvre des mesures prevues par la loi climat et resilience", conformement a la mission confiee par le legislateur...
Une OAB détectée à l’aune d’un marché public précédent
- 04/04/24
- 06h 02
Rejet - Offre anormalement basse (OAB) - Le Tribunal administratif (TA) de Cergy-Pontoise valide le rejet d'une offre au titre de l'OAB... qui plus est celle du prestataire sortant. En l'espece, le departement du Val-d'Oise, au cours de la...
Etre en phase avec l’offre économiquement la plus avantageuse
-
Article réservé aux abonnés
- 04/04/24
- 06h 01
- Mathieu Laugier
Degager l'offre economiquement la plus avantageuse ne se fait pas uniquement au stade de l'analyse des offres. Elle passe egalement par l'examen de la candidature. Sans oublier par des pratiques achats permettant de creer une reelle mise en...
Articles connexes
[Dessine-moi la commande publique] Qu'est-ce qu'un marché public ?
- 04/04/24
- 06h 00
- Sophie Lapisardi
Sophie Lapisardi, avocat specialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dedie au droit public des affaires, Presidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre > consacre cette nouvelle infographie a...
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Le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole sur les rails
- 03/04/24
- 16h 01
> explique Marc Fesneau. Un projet de loi qui
Loi de reconstruction en urgence : un bilan mitigé
- 03/04/24
- 13h 30
La Commission des affaires economiques de l'Assemblee nationale dresse un bilan du dispositif de reconstruction en urgence, , apres les emeutes de l'ete 2023. Avec un doute global, sur le principe : >. Car les conclusions sont plus que mitigees :...
[Européennes 2024] Les 12 propositions éthiques d’Anticor
- 03/04/24
- 12h 00
Commande publique - Corruption - Lobbying - Transparence - Europeennes 2024 - A l'occasion des elections europeennes de juin 2024, Anticor propose ce qu'elle considere comme des priorites pour ameliorer la confiance dans la vie democratique...
Les déjeuners entre un acheteur public et une entreprise scrutés par la CRC
- 03/04/24
- 06h 02
Acheteur public - Definition du besoin - Dejeuner - Les missions des acheteurs publics ne cessent de se multiplier ces dernieres annees. La Chambre regionale des comptes (CRC) Bretagne, dans son rapport d'observations "Ehpad "Les genets d'or""...
Application de la loi MOP à la maîtrise d'œuvre intégrée ?
- 03/04/24
- 06h 01
Marche de travaux - Loi MOP - Un contentieux survient lors d'un marche de travaux, dans lequel la collectivite maitre d'ouvrage exerce egalement les fonctions de maitrise d'oeuvre. Ce litige donne l'occasion a la CAA de Douai de juger qu'aucune...
Alimentation : faire sauter les obstacles
-
Article réservé aux abonnés
- 03/04/24
- 06h 00
- Jean-François Aubry
Pietinee par l'industrie agroalimentaire avec la complicite de la grande distribution, alors que les collectivites qui l'oublient seront sanctionnees, la loi Egalim a ete remise sur le devant de la scene grace aux actions spectaculaires des...