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26493 Résultats de recherche
Economie sociale et solidaire : précisions sur le régime des dons de matériel médical
- 10/03/24
- 16h 00
Un decret organise les conditions dans lesquelles les acteurs de la filiere de distribution et les etablissements de sante peuvent conclure, avec les associations et les structures de l'economie sociale et solidaire une convention de cession a...
Qui fait quoi à Bercy : les décrets d’attribution des ministres sont publiés
- 08/03/24
- 14h 00
Gouvernement - Attributions ministerielles - C'est au Journal Officiel du 8 mars que sont precises, par decrets, les attibutions des differents ministres residents a Bercy.Roland LESCURE, ministre delegue aupres du ministre de l'Economie, des...
Exiger un chiffre d’affaires uniquement de l’entité locale chargée du marché public : une pratique contestable
- 08/03/24
- 06h 02
Candidature - Critere geographique - Chiffre d'affaires - Mener une politique en faveur de l'achat local ne doit pas se faire au detriment des regles de la commande publique. Exiger des candidats de renseigner dans la candidature un chiffre...
La commande publique à la rescousse de l’IAG ?
-
Article réservé aux abonnés
- 08/03/24
- 06h 01
- Mathieu Laugier
Les defis de l'intelligence artificielle generative (IAG) ne se seront pas releves sans les acheteurs publics ! Au-dela des mutations du metier que peuvent engendrer ces evolutions, les acheteurs publics ont en effet un role a jouer dans le...
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La variable (à la hausse) du risque dans la commande publique
- 08/03/24
- 06h 00
- Jean-Marc Joannès
Simone Veil "Le risque dans la commande publique"... Quel beau sujet de these ! Il est probable qu'une telle etude a deja ete menee. Ce qui nous y fait penser, c'est que nous avons releve cette semaine deux affaires dans lesquelles le...
Actualisation du "Guide des outils d'action économique" du Conseil d’Etat
- 07/03/24
- 15h 40
Conseil d'Etat - Guide - Le Conseil d'Etat actualise son "Guide des outils d'action economique", qui a vu le jour dans le cadre de son etude annuelle de 2015. Cet ouvrage explique et aborde de maniere synthetique, dans une dizaine de pages, les...
caa paris 1er mars 2024, societe cicad et a., 21pa04681
- 07/03/2024
- 12h02
CAA Paris 1er mars 2024, societe CICAD et a., 21PA04681
[dessine-moi la commande publique] candidats a un marche public : precisions terminologiques
- 07/03/2024
- 11h57
Sophie Lapisardi, avocat specialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dedie au droit public des affaires, Presidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre > consacre cette nouvelle infographie a...
[dessine-moi la commande publique ] les principes de la commande publique
- 07/03/2024
- 11h48
Sophie Lapisardi, avocat specialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dedie au droit public des affaires, Presidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre > consacre cette nouvelle infographie...
[dessine-moi la commande publique] qu'est-ce qu'un marche public ?
- 07/03/2024
- 11h39
Sophie Lapisardi, avocat specialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dedie au droit public des affaires, Presidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre > consacre cette nouvelle infographie a...