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28749 Résultats de recherche
ce 7 octobre 2020 oph lyon metropole habitat
- 13/10/2020
- 7h00
La procedure de passation du lot ndeg 3 du marche de realisation de diagnostics techniques reglementaires avant demolition, relocation, vente et travaux, engagee par Lyon Metropole Habitat est annulee.
rapport d'activite de la cada - 2019
- 12/10/2020
- 11h20
Rapport d'activite de la CADA - 2019
Résiliation d’un contrat de concession : appréciation des manquements du concessionnaire
- 12/10/20
- 07h 02
Par une deliberation du 19 decembre 2012, le conseil municipal de La Seyne-sur-Mer designe la societe immobiliere et financiere de l'armement (SIFA) pour executer le contrat de concession et de delegation de service public relatif au nouveau port...
L’Etat quitte l’actionnariat de la SFIL
- 12/10/20
- 07h 01
La SFIL, la banque publique de financement des investissements des collectivites et des hopitaux publics, se prepare a un changement d'actionnaire. L'arrete du 29 septembre 2020 vient d'autoriser l'Etat a ceder sa participation au capital de la...
La commande publique, un travail d’équipe en interne (1/3) : la préparation du marché
-
Article réservé aux abonnés
- 12/10/20
- 07h 00
- Aude Camus
L'achat public n'est pas un acte isole, c'est un travail de cooperation entre les differents services de la personne publique. 11 >, au sens large du terme, travaillant pour 9 personnes publiques differentes, nous expliquent "qui fait quoi" pour...
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Aux termes de l'article 37 du CCAG-PI : " (...) Tout differend entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur doit faire l'objet, de la part du titulaire, d'une lettre de reclamation exposant les motifs de son desaccord et indiquant, le cas...
caa lyon 24 septembre 2020, region auvergne-rhone-alpes, req. ndeg 18ly00510
- 09/10/2020
- 11h01
>
Fonction Achat des GHT : une structuration avancée, mais des résultats positifs à consolider
- 09/10/20
- 07h 02
La Cour des comptes a rendu public, le 8 octobre 2020, un rapport sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT), realise a la demande de la Commission des affaires sociales du Senat. Si la fonction achat mutualisee devait etre effective au...
