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28749 Résultats de recherche

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cjue 14 mai 2020 t-systems

  • 24/06/2020
  • 11h00

    • " Le montant de l'amende sanctionnant la modification illegale d'un contrat de marche public conclu entre un pouvoir adjudicateur et un attributaire doit etre fixe en prenant en consideration les comportements propres a chacune de ces parties"...

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Marchés publics : la TVA n’est pas un accessoire du prix

  • 24/06/20
  • 07h 04

La societe des mobiliers urbains pour la publicite et l'information (SOMUPI) a demande au juge administratif de Paris de condamner la ville de Paris a lui verser la somme de 7 152 919,01 euros, au titre de l'"interessement" qui lui est du dans le...

Course à l’obtention d’un certificat de signature après les municipales ?

  • 24/06/20
  • 07h 03

La deputee Marianne Dubois (LR- Loiret) interpelle le gouvernement : >. Elle lui demande s'il envisage des mesures pour faire face au nombre important de demandes lors du renouvellement des conseils municipaux..

[Au plus près des TA...] Au menu : PCN, OAB et signature de marché… mais sans audience

[Au plus près des TA...] Au menu : PCN, OAB et signature de marché… mais sans audience

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/06/20
  • 07h 01
  • Nicolas Lafay

>, ce rendez-vous que vous propose achatpublic.info, met en lumiere plusieurs decisions recentes de tribunaux administratifs. Maitre Nicolas Lafay presente trois ordonnances d'avril 2020 qui ont ete rendues... sans audience. Au menu : procedure avec...

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Panorama de l’achat public : 10% de la commande publique portée par les bailleurs sociaux 

Vecteur Plus, leader de la veille strategique et commerciale depuis 25 ans et achatpublic.info vous proposent regulierement un panorama sectoriel de la commande publique.

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Marché de travaux : l’incontournable quitus du gestionnaire du compte prorata inter-entreprises

  • 23/06/20
  • 07h 02

La societe Entreprise generale Leon Grosse se voit confier par le ministere de l'Ecologie, de l'energie, du developpement durable et de la mer, un marche public de travaux relatif au lot portant sur le "gros oeuvre - second oeuvre" du projet de...

Marché de surveillance d’un CHT en Nouvelle Calédonie : des moyens « dépourvus de sérieux »

  • 23/06/20
  • 07h 01

Par jugement du 14 septembre 2017, le Tribunal administratif de Nouvelle-Caledonie a prononce la resiliation du marche conclu par le centre hospitalier territorial (CHT) de Nouvelle-Caledonie et la societe Espace Surveillance en vue des...

La méthode de notation qui ferait économiser des milliards d’euros

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  • 23/06/20
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

La traditionnelle methode de notation par points, souvent, ne permettrait pas de degager l'offre economiquement la plus avantageuse, a entendre Xavier Robaux, economiste de l'achat public, au cours d'une formation de l'ISAP. Consequence ? Des pertes...

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ce 10 juin 2020 societe bonaud

  • 22/06/2020
  • 11h31

    • "Il resulte de ces dispositions que le titulaire du marche peut obtenir du juge des referes qu'il ordonne au pouvoir adjudicateur le versement d'une indemnite provisionnelle et qu'il n'est pas tenu de saisir, par ailleurs, le juge du contrat d'une...

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Parmi les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, rendues ce dimanche 21 juin, l'une vise a rendre la clause environnementale obligatoire et l'etendre a tous les marches publics. Le rapport propose que le > intervienne pour, au...