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28749 Résultats de recherche
Contractualiser le catalogue de l’entreprise : une baguette magique ?
-
Article réservé aux abonnés
- 12/06/20
- 09h 00
- Aude Camus
La contractualisation du catalogue de l'entreprise est pratiquee depuis plusieurs annees par les acheteurs publics. La jurisprudence admet cette pratique, mais sanctionne certaines derives. Pas toujours facile de savoir comment proceder.
Achat public : retour aux fondamentaux !
- 11/06/20
- 20h 00
- Rédaction
"La simplicite est la reussite absolue. Apres avoir joue une grande quantite de notes, toujours plus de notes, c'est la simplicite qui emerge comme une recompense venant couronner l'art." Frederic Chopin La fievre retombe ! Bonne nouvelle : les...
cjue 30 mai 2020, aff c-796/18
- 11/06/2020
- 19h04
L'article 12, paragraphe 4, de la directive 2014/24 doit etre interprete en ce sens qu'une cooperation entre pouvoirs adjudicateurs peut etre exclue du champ d'application des regles de passation des marches publics prevues par cette directive...
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Plan de soutien au BTP : "Déceptif " et "A contre-temps" selon les organisations professionnelles
- 11/06/20
- 17h 00
Le Gouvernement a presente son plan de mesures . Mais il a commence par rappeler, lors du conseil des ministres du 10 juin, toutes les mesures deja prises : , explique le gouvernement. Par ailleurs, un comite de suivi est cree pour objectiver les...
ta nantes 28 avril 2020 sas pompes funebres funerarium lemarchand
- 11/06/2020
- 11h47
Le juge n'admet pas la recevabilite du refere contractuel. Il note que la commune a ete informee du sens de la decision par son avocat, elle a donc omis d'en prendre connaissance par elle-meme avant de signer.
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ta nantes 28 avril 2020 sas pompes funebres funerarium lemarchand
- 11/06/2020
- 11h47
Le juge n'admet pas la recevabilite du refere contractuel. Il note que la commune a ete informee du sens de la decision par son avocat, elle a donc omis d'en prendre connaissance par elle-meme avant de signer.
ta nantes 28 avril 2020 sas pompes funebres funerarium lemarchand
- 11/06/2020
- 11h47
Le juge n'admet pas la recevabilite du refere contractuel. Il note que la commune a ete informee du sens de la decision par son avocat, elle a donc omis d'en prendre connaissance par elle-meme avant de signer.
ta nantes 28 avril 2020 sas pompes funebres funerarium lemarchand
- 11/06/2020
- 11h47
Le juge n'admet pas la recevabilite du refere contractuel. Il note que la commune a ete informee du sens de la decision par son avocat, elle a donc omis d'en prendre connaissance par elle-meme avant de signer.
Allongement de chantier et travaux supplémentaires : aucune indemnisation en cas d’avenants dédiés
- 11/06/20
- 07h 03
La CAA de Bordeaux rappelle que les difficultes rencontrees dans l'execution d'un marche a forfait ne peuvent ouvrir droit a indemnite au profit de l'entreprise titulaire du marche que dans la mesure ou celle-ci justifie soit que ces difficultes...
Marchés de travaux : différend entre entrepreneur et maître d’œuvre et DGD
- 11/06/20
- 07h 02
Aux termes du CCAG Travaux, si un differend survient entre le maitre d'oeuvre et l'entrepreneur (...) l'entrepreneur remet au maitre d'oeuvre, aux fins de transmission a la personne responsable du marche, un memoire exposant les motifs et...
