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26495 Résultats de recherche
[dessine-moi la commande publique ] les principes de la commande publique
- 07/03/2024
- 11h48
Sophie Lapisardi, avocat specialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dedie au droit public des affaires, Presidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre > consacre cette nouvelle infographie...
[dessine-moi la commande publique] qu'est-ce qu'un marche public ?
- 07/03/2024
- 11h39
Sophie Lapisardi, avocat specialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dedie au droit public des affaires, Presidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre > consacre cette nouvelle infographie a...
ta martinique 6 fevrier 2024 societe cee martinique
- 07/03/2024
- 7h00
TA Martinique, 6 fevrier 2024, Societe CEE Martinique
Offre inacceptable : pas d’obligation de communiquer les crédits budgétaires
- 07/03/24
- 06h 03
Offre inacceptable - Credit budgetaire - Rejet - Le Tribunal administratif (TA) de Martinique admet le rejet d'une offre au motif qu'elle est inacceptable, dans un contentieux opposant la collectivite territoriale de Martinique a un candidat...
Une mauvaise définition du besoin fausse l’approbation des contribuables au projet
- 07/03/24
- 06h 02
Marche public de travaux - Prevision - Inflation - Une augmentation des couts entre l'estimation et la realisation d'un projet ne peut pas toujours s'expliquer par l'inflation. La Chambre regionale des comptes (CRC) Nouvelle Aquitaine, dans son...
[Interview] Franck Barrailler : "Nous simplifions et modernisons nos processus d'achat public"
-
Article réservé aux abonnés
- 07/03/24
- 06h 01
- Etienne Ducluseau
La simplification, tout le monde ne parle que de cela en ce moment. Evidemment, la commande publique n'echappe pas a ce marronnier. Mais qu'en est-il en pratique ? Certains essayent en effet de se livrer, au quotidien, a cet exercice delicat de la...
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[Tribune] Pénalités : "Comment un mécanisme pensé pour protéger l’intérêt des acheteurs peut se muer en Talon d’Achille"
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Article réservé aux abonnés
- 07/03/24
- 06h 00
- Marie-Cécile Haize et Inès Fresko
Marie-Cecile Haize et Ines Fresko (Avocates a la Cour - Haize Fresko avocats) mettent les acheteurs publics en garde : sur le papier, c'est simple. Mais
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Enquête INSEE : une entreprise sur deux a recours à la sous-traitance ou la réalise
- 06/03/24
- 12h 30
Prestataires - Sous-traitance - Une enquete menee par l'INSEE dont les resultats viennent d'etre publies releve qu'en 2021, 38 % des entreprises des secteurs marchands non agricoles et non financiers ont recours a la sous-traitance, pour un...
RSE et information en matière de durabilité : directive transposée !
- 06/03/24
- 09h 00
Achat durable - RSE - Transparence - Entreprises - Un decret du 28 fevrier 2024, entre en vigueur le 1er mars 2024, transpose la directive deleguee (UE) 2023/2775 de la Commission du 17 octobre 2023 modifiant la directive ndeg 2013/34/UE du...