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28431 Résultats de recherche

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Loi pacte : la facturation électronique en marche

  • 12/04/19
  • 07h 02

Le legislateur a definitivement adopte ce jeudi 11 avril le projet de loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises). Si les medias se focalisent sur les dispositions relatives a la privatisation d'Aeroports de...

Travail dissimulé : les acheteurs complices ?

Travail dissimulé : les acheteurs complices ?

Jusqu'a 500 000 euros d'amende ! C'est un tarif maximum, d'accord, mais prendrez-vous le risque d'exposer votre collectivite a un tel risque ? Sans compter que votre maire, ou votre president, risque pour sa part jusqu'a dix ans d'emprisonnement dans...

Dites-le nous une fois sur deux

Qui n'a jamais entendu un parent, un oncle, une tante, une grand-mere, un grand-pere... prononcer cette phrase, a son encontre, sur le ton de l'agacement ou de la colere : n'est pas encore entre dans les moeurs (lire notre article). A la semaine...

caa de marseille 1 avril 2019 societe solia

  • 11/04/2019
  • 11h28

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Secret des affaires et communication du prix global

  • 11/04/19
  • 07h 06

L'assistance publique-hopitaux de Marseille ne pouvait echapper a cette accusation de violation du secret des affaires, des lors qu'elle avait relance son marche a bons de commande, relatif a l'acquisition de fourniture de consommables...

C’est quoi l’innovation ?

  • 11/04/19
  • 07h 04

Le 4 avril dernier, lors d'une presentation devant le RAP 92 (club acheteurs des collectivites du departement des Hauts-de-Seine), Me Guillaume Delarue (cabinet Gaia) a declare comprendre la frilosite des acheteurs dans le domaine de l'innovation....

Un maître d'ouvrage public peut-il demander une esquisse dans une consultation de maîtrise d'œuvre sans organiser de concours ?

Un maître d'ouvrage public peut-il demander une esquisse dans une consultation de maîtrise d'œuvre sans organiser de concours ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 11/04/19
  • 07h 02
  • Christian Romon

Secretaire general de la MIQCP, Christian Romon a souhaite reagir a l'article publie dans nos colonnes au sujet de la possibilite de demander la production d'une esquisse en dehors de la technique du concours. Il estime qu'une telle pratique,...

Articles connexes

Dites-le nous une fois…… ou pas !

Dites-le nous une fois…… ou pas !

  • Article réservé aux abonnés
  • 11/04/19
  • 07h 00
  • Aude Camus

Le dispositif annonce comme la levee d'un frein a la candidature aux marches publics n'a pour le moment pas passe la premiere. Acheteurs et entreprises n'ont pas change leurs habitudes.

ce 8 avril 2019 societe orange

  • 10/04/2019
  • 11h28

    • L'obligation d'allotissement ne s'applique pas aux marches publics globaux de performance, a declare le Conseil d'Etat dans le present contentieux.

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DUME : la fin des formulaires nationaux ?

  • 10/04/19
  • 07h 46

Mme Typhanie Degois, deputee de la Savoie, a interroge le ministere de l'economie et des finances sur le devenir des formulaires DC1, DC2 et DC4. Il lui a ainsi ete repondu :