Document facultatif 	OUV7	
MARCHéS PUBLICS

Rapport de présentation d'un projet de marché ou d'avenant

A. Identification de la personne morale de droit public qui passe le marché	OUV7	
Ministère, collectivité territoriale ou établissement concerné :
(Dénomination, Direction, Sous-direction, Bureau, Téléphone, Télécopie, Mel)

Objet de la consultation :
(reprendre le libellé de l'avis d’appel public à la concurrence)

CCAP n°........................................du.........................................

Organe(s) et date(s) de parution de l’avis :

Titulaire(s) du marché :

Numéro du marché le cas échéant :

1°. Définition de la nature et étendue des besoins à satisfaire, montant prévu de l’opération	OUV7	
 Les besoins à satisfaire sont tous compris au présent marché.
 Les besoins à satisfaire ou l’opération ont fait ou feront outre le présent marché, l’objet :
	 des marchés suivants (indiquer le cas échéant leur objet, la date de leur transmission au représentant de l'État et leur montant) :

	 des futurs marchés suivants (objet et montant prévu) :

	 montant total envisagé de l’opération :

2°. économie générale du marché ou de l'avenant, déroulement prévu, prix envisagé	OUV7	

(Joindre les documents énumérés à l’article R 2131-1 et le cas échéant à l'article R 2131-3 du Code des collectivités territoriales)

3°. Motivation - du choix du mode de passation adopté - du recours le cas échéant au délai d'urgence ou au marché négocié	OUV7	
Procédure choisie :
(Indiquer ici notamment les mesures prises pour assurer la compétition entre les candidats)

Motifs:

Délai d'urgence:

Motifs:

4°. Description du déroulement de la procédure suivie ou le cas échéant relation du processus de négociation	OUV7	
Publication(s) à laquelle (auxquelles) la (les) annonce(s) ont été envoyées :

Date(s) d’envoi à la publication :
Date limite de réception des candidatures : (AOR)
Délai laissé aux candidats pour la réception des candidatures : ...........jours
Date d’envoi de la lettre ou du dossier de consultation (AOR) :
Date limite de réception des offres :
Délai laissé aux candidats pour la réception des offres : ................jours
Délai de validité des offres :
Règlement particulier d’appel d’offres du :
Nombre de candidatures et d’offres reçues : voir registre(s) des dépôts de date du (des) :
(imprimé OUV1) ci-joint(s)

Discussions avec les candidats		 sans objet		 voir imprimé(s) DC11
 le marché n’a pas donné lieu à mise au point.
 le marché a donné lieu à une mise au point (dont les résultats sont consignés sur l’imprimé joint DC12) pour les motifs suivants :

Autres précisions :

Voir en outre le Procès-verbal de la commission, composé des documents suivants :

Désignation des pièces 	Nombre	
OUV1		
OUV2		
OUV3 		
OUV4		
DC11		
OUV5		
OUV6		
Autres .....		
(Les documents OUV4 et OUV5 ne peuvent se trouver simultanément au PV de la commission)
(En cas de marché négocié il conviendra d'adapter le contenu de cette rubrique) 

5°. Justification, le cas échéant des critères de sélection non prévus par les dispositions du premier alinéa du II de l'article 53 - Motivation du choix de l'offre retenue	OUV7	
Le règlement de la consultation, en son (ses) article(s)

 ne comporte pas de critères de sélection des candidatures autres que ceux déjà énumérés au Code des marchés publics.

 comporte le(s) critère(s) supplémentaire(s) suivant(s) :

 Motifs de l’introduction du (des) critère(s)

 Motifs du choix de l'offre retenue

( Rappel - Pièces à joindre : voir articles R 2131-1 et R 2131-3 du Code général des collectivités territoriales )

6°. Indication des noms des candidats non retenus et les motifs de leur rejet 	OUV7	

7°. Justification des dérogations éventuelles aux normes et spécifications techniques applicable en France	OUV7	

8°. Origine de fournitures - préciser, en matière de fournitures, si la fourniture provient d'un pays membre de la communauté européenne ou d'un autre pays signataire de l'accord sur les marchés publics conclu dans le cadre de l'organisation mondiale du commerce	OUV7	

9°. Indiquer, le cas échéant, la part du marché que l'attributaire ou le candidat retenu a l'intention de sous-traiter 	OUV7	

	A                     	, le               	

                                                                                                 ( Signature de la personne responsable du marché ou représentant de la collectivité territoriale ou de l’établissement compétent pour signer le marché )

Date de mise à jour : 07/11/2002