Absence d’indemnité d’une esquisse : les architectes déposent un recours

Brève
  • 30/04/2013
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L’ordre des architectes d’Ile-de-France a décidé de déposer un recours pour excès de pouvoir à l’encontre du marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’une maison des sports à Plaisir. L’ordre reproche au maître d’ouvrage d’avoir demandé aux candidats la remise d’une « note présentant l’intention architecturale » de l’opération sans contrepartie financière. Plus précisément, cette note devai

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