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SEPTEMBRE 2021

17/09/2021

« Mobilis in mobile », la devise de la commande publique… et d’achatpublic.info • Annulation d’un accord-cadre sans maximum : application de la jurisprudence Smirgeomes ? • Effets de la résiliation d’un contrat illicite • [Tribune] Clauses vertes dans la commande publique : "Les acheteurs ne seront pas seuls dans ce défi" • « L'après-contrat administratif » dans la commande publique • Professionnalisation de la fonction achat, un objectif toujours d’actualité • [Documentation] Clause de préférence européenne : mode d’emploi à usage des entités adjudicatrices • Trophées de la commande publique : encore 1 mois pour candidater • La Folle Semaine des Marchés Publics : du 22 au 26 novembre à Paris

10/09/2021

Qui veut la peau du code de la commande publique ? Tout le monde… sauf les acheteurs[Interview] Faire une clause de révision des prix dans un contexte de flambée des coûtsLa CRC Bretagne pousse à la mise en place d’une stratégie et d’une politique d’achat publicLes outils au service des projets publics : un choix limité ?Une journée avec… Christophe Foucher : "Santé oblige"Et si le marché idéal passait par la discussion ? • [Documentation] « Les marchés publics au service de la relance économique des entreprises – Rebondir avec les marchés publics » - 10 mai 2021 • [Webinaire] Le secret des affaires et la commande publique - mardi 14 septembre 2021

03/09/2021

Une rentrée commande publique lourde… de promesses • Veille commande publique : ce qu'il faut retenir d'août 2021 • « Même si le verdissement de la commande publique est un peu pâle, la loi Climat et résilience est bienvenue » • Critères de sélection et développement durable : quelle marge de manœuvre pour les acheteurs publics ? • Quand la commande publique se livre : la bibliothèque de rentrée de l’acheteur public • Le mandat de maitrise d’ouvrage clé en main • [Documentation] « Les marchés publics au service de la relance économique des entreprises – Rebondir avec les marchés publics » - 10 mai 2021 • [Webinaire] Le secret des affaires et la commande publique - mardi 14 septembre 2021

AOÛT 2021

27/08/2021

« Mobilis in mobile », la devise de l'achat public • Faciliter l’accès à la commande publique : la CA Paris Saclay veut lever tous les freins • Capacité des candidats : un organigramme de l’entreprise ne suffit pas • Interview Christine Leconte : "Les architectes sont des artisans du dialogue, actifs et créatifs !" • Interview : « Les EPL, une formule de gestion en souplesse » • Label RFAR du ministère des armées : « Nous avons un devoir d’exemplarité. C’est ce que l’on attend d’un ministère ! » • [Documentation] « Les marchés publics au service de la relance économique des entreprises – Rebondir avec les marchés publics » - 10 mai 2021 • Trophées de la commande publique, le concours est ouvert ! • La Folle Semaine des Marchés Publics : du 22 au 26 novembre à Paris

JUILLET 2021

30/07/2021

Et si on faisait un « passe » pour les infractions pénales… la dystopie de l’été • Cet été passez le code de l'acheteur : Quizz API 2020/2021 • Conflit d’intérêt : c’est pas bien joli de se cacher derrière son service • La CJUE privilégie l’examen des capacités professionnelles à l’insertion d’une condition d’exécution" • Le lanceur d’alerte en danger : l’Assemblée nationale à sa rescousse • Décortiquer les risques achats : une tâche qui ne peut plus être ignorée • [Documentation] « Les marchés publics au service de la relance économique des entreprises – Rebondir avec les marchés publics » - 10 mai 2021 • Trophées de la commande publique, le concours est ouvert ! • La Folle Semaine des Marchés Publics : du 22 au 26 novembre à Paris

23/07/2021

Remontée de périscope dans le détroit Commande publique • Appliquer le CCAG FCS : méthodologie pratique en 9 points • Commande publique et laïcité : les missions du Comité interministériel de la laïcité • [Tribune] "La malédiction luxembourgeoise du montant maximum de l’accord-cadre" • Le contrôleur de gestion, allié de l’acheteur public • Rappel de quelques fondamentaux "marchés publics" par les CRC • [Documentation] Commission européenne Communication C(2021)4320 Orientations sur la passation de marchés de solutions innovantes – 18 juin 2021 • Trophées de la commande publique, le concours est ouvert ! • La Folle Semaine des Marchés Publics : du 22 au 26 novembre à Paris

16/07/2021

La bienveillance de l’acheteur public a des limites • Repérer les marchés qui permettent de lutter contre le chômage • Risqué, en période d’essai dans un service achat, de diffuser des documents à des tiers • [Tribune] "Même dans le cadre d'une transaction, impossible de renoncer aux intérêts moratoires pour retard de paiement" • Le Resah se penche sur l’achat responsable • Quand le droit de la commande publique rencontre la protection des données personnelles • [Documentation] Commission européenne Communication C(2021)4320 Orientations sur la passation de marchés de solutions innovantes – 18 juin 2021 • Trophées de la commande publique, le concours est ouvert ! • La Folle Semaine des Marchés Publics : du 22 au 26 novembre à Paris

09/07/2021

Référé secret des affaires ou… « référé récusation » ? • La simplification de la candidature aux contrats de la commande publique est-elle en marche ? • Pour la CDBF, tout manquement au code de la commande publique entraîne une infraction au sens du Code des juridictions financières • [Tribune] « Attribution des marchés subséquents : la CAO est-elle compétente ? » • Une journée avec Valbert Viellard : "La pertinence de l'achat public n’est pas seulement d’ordre économique" • Un AMO de nouveau écarté au cours d’un référé secret des affaires • [Documentation] Commission européenne Communication C(2021)4320 Orientations sur la passation de marchés de solutions innovantes – 18 juin 2021 • Trophées de la commande publique, le concours est ouvert ! • La Folle Semaine des Marchés Publics : du 22 au 26 novembre à Paris

02/07/2021

Le grand écart européen de la commande publique • [Au plus près des TA...] Avec de telles erreurs, c’est l’annulation du marché assurée ! • La Cour des comptes examine les impacts de la crise covid sur la commande publique locale • Un agent public donnant des formations externes en marché public indûment licencié… • La CJUE sonne le glas des accords-cadres sans maximum • Cotraitant frappé d’une interdiction de soumissionner : ce qu'en dit la CJUE • [Documentation] Commission européenne Communication C(2021)4320 Orientations sur la passation de marchés de solutions innovantes – 18 juin 2021 • Trophées de la commande publique, le concours est ouvert ! • La Folle Semaine des Marchés Publics : du 22 au 26 novembre à Paris

JUIN 2021


25/06/2021

Turpitudes du législateur… incertitudes de l’acheteur public • Affaire Adrexo : « une défaillance partagée dans la compréhension de l’objet du marché » • Variante dans l’exécution du marché : pas dans le dos du maître d’ouvrage ! • [Tribune] "Gare aux velléités du concurrent évincé !" • Quand une acheteuse privée débarque dans l’univers de la commande publique… • Secret des affaires : le Conseil d’Etat se fonde sur les preuves sans rechercher comment elles ont été obtenues • [Documentation] Les marchés publics au service de la relance économique des entreprises – Rebondir avec les marchés publics » - 10 mai 2021 • La Folle Semaine des Marchés Publics : du 22 au 26 novembre à Paris

18/06/2021

La commande publique s'ouvre à la donnée • Projet loi "Climat résilience" : vers la fin de la méthode du moins disant ? • La Cour des comptes "tacle" les « acteurs de l’achat au sein de l’Etat » (sic) • [Tribune] "Hausse des prix des matières premières et agilité contractuelle : on frappe une nouvelle fois à la porte de l’acheteur" • Une journée avec... David Griver : "Apprendre sur le terrain mon métier d’acheteur est épanouissant" • Achat responsable et reporting extra financier : « c'est aussi un enjeu de souveraineté » • [Documentation] Les marchés publics au service de la relance économique des entreprises – Rebondir avec les marchés publics » - 10 mai 2021 • [Webinaire] CCAG FCS, à quoi s'attendre ?

11/06/2021

Vers un "Pass achat responsable" pour la commande publique ? • À Marseille, on mutualise à l’envers • Référé précontractuel : est-ce la fin de "Smirgeomes" ? • [Tribune] Achat public d’électricité : le recours aux corporate Power Purchase Agreement • Perpignan Méditerranée améliore sa performance achats • Achat socialement responsable : coup de pouce promotionnel de la Commission européenne • [Documentation] Les marchés publics au service de la relance économique des entreprises – Rebondir avec les marchés publics » - 10 mai 2021 • [Webinaire] CCAG FCS, à quoi s'attendre ?

04/06/2021
Commande publique : "Il y a d'la joie" • Le Conseil d’Etat laisse la possibilité de reprendre l’analyse suite à un manque de transparence des critères de jugement… • 1er novembre 2021 : exit le Kbis ! • [Tribune] VEFA et commande publique : le premier retour jurisprudentiel • Les acheteurs publics, nouveaux gardiens des droits de l’Homme : un guide de la DAE • [Interview] Affacturage inversé : où en est-on ? • [Documentation] Les marchés publics au service de la relance économique des entreprises – Rebondir avec les marchés publics » - 10 mai 2021

MAI 2021


28/05/2021
Vous avez dit « Assouplir la commande publique » ? • Difficultés d’approvisionnement et hausses de prix : les précisions et recommandations de la DAJCommande publique régionale : les recommandations aux futurs élus de l’Observatoire de l’éthique publique • [Tribune] "La protection des données personnelles pleinement intégrée dans les CCAG"« Le métier d’acheteur public c’est aller au-delà des textes tout en restant dans le texte »Cantines scolaires : un logiciel pour du vraiment bio et local • [Documentation] Guide de la commande publique « Edition spéciale Relance »

21/05/2021

Retour à l’achat primaire • La phase candidature en MAPA restreint • « Les acheteurs sont-ils prêts pour les Achats de demain ? » • [Tribune] Achat d’électricité : le choix des critères de sélection au niveau de l’accord-cadre et des marchés subséquents • L'UGAP joue la carte du SAD… • France Urbaine aide les acheteurs publics à appliquer la loi AGEC • [Documentation] Guide de la commande publique « Edition spéciale Relance » • [Webinaire] CCAG TIC, à quoi s’attendre ?

14/05/2021

Commande publique : "accélérer l'accélération" • CCAG : le terme "simplification" n'est pas adapté • "Rebondir avec les marchés publics" : une "édition spéciale" du guide des marchés publics de la DAJ • Une journée avec... Joëlle Salenc : "Vivtre l'ascenseur social ! " • Allégement du recours au contrat de location d'un bien non encore construit • Le choix du partenariat du GHT Bretagne Atlantique • [Documentation] Guide de la commande publique « Edition spéciale Relance » • [Webinaire] CCAG TIC, à quoi s’attendre ?

07/05/2021

Le grand jeu de la commande publique électoraliste est ouvert2021 : les collectivités locales continueront à jouer la carte "commande publique" [Tribune] Le "Legal Design", ou comment rendre accessible le droit des marchés publicsLes CRC s’intéressent aux procédés internes de gestion des marchés Passation avec étude de cas : gare au faux pas ! [Webinaire] CCAG TIC, à quoi s’attendre ?

AVRIL 2021
30/04/2021

L’œil du cyclone • Techniques de l’Information et de la Communication : téléchargez le CCAG annoté et commenté • La flambée du cours des matières premières mènera-t-elle vers de nouveaux assouplissements du code de la commande publique ? • [Tribune] "Restauration collective  et si on sortait les achats alimentaires bio et durables du code de la commande publique ?" • Concession et rentabilité excessive : un mythe ? • Le Legal design et la commande publique • Notice explicative du décret 2021-254 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées

23/04/2021

Le triple procès intenté au législateur • Prestations intellectuelles : téléchargez le CCAG PI annoté et commenté • Fournitures Courantes et Services : téléchargez le CCAG annoté et commenté • [Tribune] Un manifeste pour une commande publique vraiment environnementale • Tour d’horizon des CRC : définition du besoin, critère des offres et exclusion d’un ex-prestataire • La pratique du coût à l’usage dans la commande publique • Notice explicative du décret 2021-254 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées

16/04/2021

L’actualité commande publique bégaye (mais les acheteurs peuvent y faire face !)Anticiper et maîtriser : Téléchargez (librement) le CCAG Travaux 2021 annoté et commentéAnticiper et maîtriser : téléchargez (librement) le CCAG Maîtrise d’œuvre (Moe), annoté et commenté • [Tribune] De la neutralité dans la commande publique au séparatisme contractuel ?Sous-traitance non déclarée dans un marché public de travaux : qui est responsable ?Une journée avec... Vincent Tea : "Un juriste pur sucre heureux" • Notice explicative du décret 2021-254 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées

09/04/2021

Avant, pendant, après… des trous dans la raquette "commande publique"« Le CCAG Maîtrise d’œuvre est la grande nouveauté de cette réforme »Ententes anticoncurrentielles : les « indices d’anomalie » selon la DGCCRF[Tribune] Les nouveaux CCAG garantissent-ils un achat public environnementalement responsable ?Dérèglement climatique et commande publique : France Urbaine à la manœuvre (2/2)Des critères RSE dans les marchés publics : comment faire ? • Notice explicative du décret 2021-254 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées • [Webinaire] CCAG Maîtrise d’œuvre, à quoi s’attendre - Jeudi 15 avril

02/04/2021

CCAG : les impatiences de l'acheteur public • Nouveaux CCAG : Pas de panique ! Prenez votre temps • Indemnisation du non-respect de la quantité minimale prévue par un marché à bons de commande • La Région Sud opte pour l'achat délégué • Cap sur l'évaluation des fournisseurs : quelques conseils à suivre • Pas d'obligation de faire un achat efficace et efficient • Notice explicative du décret 2021-254 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées • [Webinaire] La commande publique : quels bilans 2020 et perspectives 2021

MARS 2021


26/03/2021

Jeu et réalités de la commande publique : le grand écart • Auto évaluation de leur offre par les candidats : une forme de renoncement illégal • Un seuil de dispense temporaire... est "temporaire" • La relance économique passe par la mise en concurrence de la commande publique • Critères, sous-critères, élements d'appréciation... la frontière est mince ! • "Une clause environnementale obligatoire ? Quand on veut faire bouger les lignes, encore faut-il le faire de manière efficiente" • [Webinaire] Nouveau CCAG-Travaux : quelles avancées ?

19/03/2021

Commande publique : une météo agitée • Sortie de commission spéciale pour le volet commande publique du projet de loi "Climat et résilience" • Solliciter des devis n'est pas une mesure de publicité • [Tribune] L'open data, une grande absente des CCAG révisés ! • Du guide achat au schéma des achats socialement et écologiquement responsables • Réglementation de la commande publique : n'en jetez plus ! • Journée de l'achat public le 30 mars 2021

12/03/2021

Quand la commande publique joue la suprise • Cyberattaques : les acheteurs doivent-ils rematérialiser ? • A Bordeaux, l'achat innovant accompagne l'ingénierie sociale • [Tribune] "La commande publique, nouveau couteur suisse de l'action publique, a d'abord besoin de confiance" • Offre irrégulière à cause de délais de livraison... trop rapides • Appréciation des capacités d'un groupement par cotraitant : une approche contestable • [Documentation] Archivage numérique de la commande publique • Journée de l'achat public le 30 mars 2021

05/03/2021

Lâcher de critères RSE et effet boomerang • La règle des 3 devis ? A apprécier "au cas par cas, en fonction des achats envisagés" • La commande publique, c'est sûr, nécessite une technicité particulière • [Tribune] Retour vers le futur : "l'acheteur public en 2026" • [Interview] Vers une neutralité politique et religieuse à l'égard des salariés du titulaire d'un marché public ? • Abus de position dominante : Alstom mieux que Majax ! • [Documentation] Archivage numérique de la commande publique • [Webinaire] Crise sanitaire, comment faire face à la résiliation pour motif d'intérêt général ?

FÉVRIER 2021

26/02/2021

Temps et énergie : les données nominales de l'achat public performant • Un seul marché en 19 ans : la CRC d'Occitanie fronce les sourcils ! • Valeur technique de l'offre : sous-critères pondérés ou "modalités d'appréciation" ? • [Tribune] "Le plan de progrès dans un marché public, un outil au service de la Performance de l'achat • Pour le Conseil d'Etat l'exécution aux frais et risques du titulaire défaillant est d'intérêt général • Entente anticoncurrentielle : le casse-tête pour déterminer la durée de l'infraction • [Documentation] Archivage numérique de la commande publique • [Webinaire] Crise sanitaire, comment faire face à la résiliation pour motif d'intérêt général ?

19/02/2021

Le diable dans les détails • "Le mieux disant au service de l'économie circulaire" • Tentative de licenciement d'un agent pour fautes dans la préparation et le suivi des marchés • [Tribune] Parts de marchés globaux réservés aux PME et artisans : quid si le candidat est lui même une PME ? • Clarification de la mise au point du marché : de la sécurité juridique à la performance achat ? • Marchés réservés "Les objectifs de la loi ASAP sont louables, mais ne répondent pas à la réalité du terrain" • [Documentation] Archivage numérique de la commande publique

12/02/2021

Relations entre acheteurs et prestataires : la voie étroite • Projet de réforme des CCAG : dérogations et aménagements en perspective • Recensement économique de la commade publique : un guide pour 2021 • [Tribune] Pourquoi et comment traiter l'offre irrégulière ? • Rejet d'une offre excédant le montant maximum du contrat-cadre • Les concessions peuvent-elles encore absorber la crise ? • [Documentation] Archivage numérique de la commande publique • [Webinaire] Réforme des CCAG : à quoi s'attendre ?

05/02/2021

Les comportements vertueux de l'acheteur pour sortir de la crise • Le Médiateur des entreprises veut tirer les enseigents du "tsunami 2020" • 12ème baromètre OBSAR : un effet Covid de l'achat responsable • [Tribune] Loi Asap : quel avenir pour les marchés de prestations juridiques • Modification des contrats : entreprises et acheteurs publics planchent ensemble • Scope : un guichet unique pour accéder aux marchés publics• [Documentation] Archivage des documents marché public : le référentiel officiel • [Webinaire] Réforme des CCAG : à quoi s'attendre ?

JANVIER 2021

29/01/2021
"Bis repetita", "fluctuat nec mergitur"... etc. • Tout savoir sur le paiement final d'un marché public de travaux • [Portrait] Christophe Hannequi : de la métropole Aix-Marseille-Provence à France Urbaine • [Tribune] "Il était un fos l'accord-cadre à marchés subséquents" • La région Centre-Val de Loire labellisée • "Oser les variantes dans les marchés publics" avec la DAE • [Documentation] 1% artistique : le guide du Centre national des arts plastiques (CNAP)


22/01/2021
La commande publique, une oeuvre à apprécier... à grand renfort de guides • Candidatures simultanés de filiales : c'est à l'acheteur public d'enquêter • CCAG : la DAJ lance la consultation publique sur les 6 projets de "CCAG-nouveaux" (à découvrir !) • [Tribune] Sécurité des approvisionnements : "encore une fois, c'est le bon sens qui prime" • Coût de la loi Egalin pour les cantines : un gouffre insondé • Archivage des marchés publics : suivez le guide • [Documentation] Archivage des documents marchés publics : le référentiel officiel

15/01/2021

Une approche méthodologique des dispositifs anti-corruption •[Tribune] Méthode de sélection des offres en fonction du prix : le point sur les précisions récentes apportées par les juges • Marchés de maîtrise d'oeuvre : dépassement du seuil de tolérance • Le Conseil d'Etat se penche sur l'offre irrégulière • [Au plus près des TA...] Traitement par l'acheteur de l'OAB • Avancées sur le devoir de conseil du maître d'oeuvre et la réception des travaux avec réserve • [Documentation] Economie circulaire et BTP

08/01/2021

A quand un acheteur public aux commandes ? (lettre à l'Elysée) • L'ASAP selon la DAJ • Concours : contestation de la bonne information du conseil municipal avant délibération • "Qui trop embrasse mal étreint, ou les dangers d'une instrumentalisation abusive de l'achat public" • Comment publique : comment réagir face à l'ordre de commettre une infraction pénale ? (1/2) • De Noël au Nouvel an : les textes "commande publique" qu'il ne fallait pas manquer • [Documentation] Economie circulaire et BTP

DÉCEMBRE 2020

31/12/2020

2021 : qui ose sortir sa boule de cristal ? • Tentative d'éviction d'un candidat pour ses "antécédents" : encore faut-il que ceux-ci soient susceptibles d'avoir une influence sur la procédure • Critère technique : vaine tentative d'établissement d'une discrimination géographique prohibée • Evaluation des fournisseurs d'Epinal Hbitat dans le cadre du référentiel Qualibail • L'economat des armées choisit un lait au juste prix pour les prodcuteurs • Quand l'armée recourt à l'achat sur étagère pour la construction de logements • [Documentation] "Mettre en place un plan de progrès dans un marché public" : un nouveau guide de la DAE à la disposition des acheteurs publics

24/12/2020

L'acheteur public face à son sapin : reflets dans une boule de Noël • Bilan 2020 de la dématérialisation de la comande publique • Légalité d'une résiliation prononcée en fonction de documents fournis par des tiers • Le Conseil d'Etat valide la possibilité d'introduire plusieurs référés successifs • Et si on achetait de la performance ! Le pari d'UniHA et des Hospices Civils de Lyon • L'acheteur valorisé par la dimension RSE de l'achat • [Documentation] "Mettre en place un plan de progrès dans un marché public" : un nouveau guide de la DAE à la disposition des acheteurs publics

18/12/2020

Corruption : mais que veulent les Français ? • Loi ASAP : attitude de l'acheteur public face aux entreprises en redressement judiciaire • Des achats fractionnés, à bons de commande et hors marchés pour l'AEFE • [Tribune] L'analyse des offres : discours de la Méthode (pour bien conduire son analyse et chercher la vérité dans les offres) • Marchés de prestations juridiques "hors code" : tempête dans un verre d'eau ? • Obligation de sous-traiter à des PME dans un marché global : une fausse bonne idée ? • [Documentation] "Mettre en place un plan de progrès dans un marché public" : un nouveau guide de la DAE à la disposition des acheteurs publics

11/12/2020

[Edito] Loi ASAP : un message... et des silences • Covid-19 et contrat public : Et si on laissait la place à la liberté contractuelle ? • Loi ASAP : Transparency International est inquiète... mais compte sur le droit européen • [Tribune] Le nouveau régime des avances marchés publics en 5 schémas • La loi ASAP simplifie la commande publique. Quoique... Collision entre la loi ASAP et le code de la commande publique sur la modification des contrats [Documentation] "Mettre en place un plan de progrès dans un marché public" : un nouveau guide de la DAE à la disposition des acheteurs publics

04/12/2020

[Edito] Commande publique : la loi Asap passe sans casse ! • Jugement de valeur technique à l'appui d'éléments financiers : ce qu'en dit le Conseil d'Etat • A Dreux, une "CAO participative" • [Tribune] Dématérialisation : l'acheteur public doit prendre garde aux décision hâtives • Le sous-traitant présenté à l'appui de la candidature • Une passation des marchés publics efficiente : les promesses de la blockchain • Conférence sur la loi Asap et Cérémonie de remise des Trophées de la commande publique

NOVEMBRE 2020

27/11/2020
[Edito] La commande publique locale victime de la recentralisation • Acheteur public : anticipation, discipline et rigueur... mais pas de "free style"! • OAB : 45%, ce n'est pas encore significatif... • [Tribune] La clause de réexamen des marchés publics : jusqu'à quel point ? • Des gains budgétaires grâce à la clause de productivité • Les critères d'analyse d'un accord-cadre de prestations juridiques devant le Conseil d'Etat

20/11/2020
[Edito] Les aventureux et les pointilleux • Toujours des zones d'ombre dans la procédure sans publicité ni mise en concurrence • Une énième modification du code de la commande publique à venir ? • [Tribune] Bug informatique : quand l'acheteur est diligent, le juge se montre bienveillant ! • La CJUE se prononce sur le niveau d'informaiton des soumissionaires évincés • Le délit de favorisitme : une infraction contestable ?

13/11/2020

[Edito] Retour du terrain = retour de manivelle ? • Entente entre opérateurs : le prix à payer • Travaux : pas de réception prononcée par le maître d'oeuvre • [Tribune] Accès des PME à la commande publique :"arrêtons de légiférer et passons à l'exécution" • Les souplesses de la concession : "c'est vous qui voyez" • Témoignage : La mutualisation des services achats, la panacée ? • La Folle Semaine des Marchés Publics : 21 formations à distance du 17 au 20 novembre !

06/11/2020

[Edito] Fable d'acheteurs publics confinés : l'inquiet et le serein • Pas d'offre au meilleur rapport qualité/prix avec des critères sur les moyens et la méthodologie • L'interruption définitive de bons de commande est-elle une résiliation irrégulière ? • [Tribune] Conversation (presque fictive) entre acheteurs : "être au maximum faciliateur" • Le groupement de commandes : Qui ? Quoi ? Comment ? • [Interview] Mais pourquoi est-ce si difficile d'évaluer la réntabilité d'une concession • La Folle Semaine des Marchés Publics : 21 formations à distance !

OCTOBRE 2020

30/10/2020
[Edito] Confusion à tous les étages et choucroute pour tous • Achats d'anesthésiants : sortez l'artillerie lourde ! • Concession : Anticor porte plainte pour favoritisme dans l'affaire de la Tour Triangle • [Tribune] "Versement d'accomptes aux titulaires de marchés publics : un droit qui ne l'est pas ?" • Un ensemble contractuel de marketing et d'explotation de réseau admis par le Conseil d'Etat • Bientôt des clauses vertes mises gratuitement à disposition des acheteurs publics • La Folle Semaine des Marchés Publics : 21 formations à distance !

23/10/2020

[Edito] La concession de service public, quoi qu'il en coûte ? • Une élue verte à la tête de la commande publique de Lyon • Concession : comment s'assurer de la fiabilité d'une candidature ? • [Tribune] Comment éliminer les offres de concessions anormalement basses... sans le dire ? • Remise des offres après négociation en toute sécurité... pas si simple ! • Concessions : candidature ouverte aux opérateurs condamnés... mais fiables • Documentation : Observatoire des délais de paiement - Rapport annuel 2019 - Octobre 2020 • La Folle Semaine des Marchés Publics : 21 formations à distance

16/10/2020
[Edito] Amendement "Intérêt général" : le juridique débordé par le politique • Le recours à la procédure avec négociation : les éclaircissements du Conseil d'Etat • CCAG-Maîtrise d'oeuvre : les professionnels prennent l'initiative • [Tribune] "Les critères de jugement des offres : un axe de performance à développer" • Le DC2 insuffisant dans l'évaluation des capacités financières des candidats • La commande publique, un travial d'équipe en interne (2/3) : le choix du vainqueur • Documentation : Observatoire des délais de paiement - Rapport annuel 2019 - Octobre 2020 • La Folle Semaine des Marchés Publics : 16 au 20 novembre ! • Rendez-vous Expert Moniteur Juris

09/10/2020
[Edito] Commande publique : gare à ne pas tordre le levier ! • Prestation de nettoyage : ne pas mettre sous le tapis le minimum de principes d'achat • Seuils à 100 K€, Intérêt général (et maintenant, marchés réservés) : la Commission mixte paritaire prend la main sur le projet de loi "ASAP" • [Tribune] Mécenat, financement participatif, parrainage : des régimes à maîtriser • Achat public durable : quel bilan de la Stratégie Europe 2020 • L'achat responsable : revenir aux fondamentaux • Documentation : Observatoire des délais de paiement - Rapport annuel 2019 - Octobre 2020 • Trophées de la commande publique : Derniers jours pour déposer votre dossier de candidature ! • Conférence : L'acheteur public, ce nouvel héros de l'économie

02/10/2020
[Edito] Edito certifié "sans stress Covid !" • Traçabilité des produits : l'avenir de la blockchain dans les achats publics • Vers un seuil généralisé mais "limité" dans le temps à 100 K€ ? • [Tribune] L'art et la manière de régulariser une offre • Restauration de Notre Dame de Paris : "des marchés pas très clairs" • "Zéro est-il (un nombre) anormalement bas ?" • Trophées de la commande publique, à vous de jouer ! • La Folle Semaine des Marchés Publics : 16 au 20 novembre !

SEPTEMBRE 2020


25/09/2020

[Edito] Urgence ou précipitation ? • Achat responsable, local, stratégique, RSE, Climat... tout est imbriqué ! • Suivre ses prestataire ? Indispensable ! • Entente illégale : quelle indemnisation de la personne publique ? • Notation des offres : diversité et continuité du contentieux • [Tribune] Introduire la notion d'intérêt général : "une marque de confiance" • Forum : Annulation d'un bon de commande • Documentation : Etude sur la sous-traitance dans les marchés publics

18/09/2020

[Edito] L'achat public attend encore "l'étincelle" • Commande publique et Covid-10 : bilan (1/3) • Rénovation énergétique : une bonne idée pour relancer le BTP ? • Les vertus de la gestion et du suivi de la chaîne d'approvisionnement • Déchets de BTP : prendre en compte les nouvelles obligations dans vos marchés • Contentieux : ces pouvoirs adjudicateurs (de droit privé) contraints d'agir en référé précontractuel devant le juge judiciaire • [Tribune] Concurrence déloyale, partialité, conflits d'intérêts... comment y faire face ? • Forum : Annulation d'un bon de commande • Documentation : Etude sur la sous-traitance dans les marchés publics

11/09/2020

[Edito] Le nouveau Cerbère de l’achat public • A quand l’achat responsable ? • Performance achat : les CRC intensifient leur contrôle • La commande publique est (aussi) dans le pré • Clauses environnementales : faut-il forcer la main des acheteurs ? • Groupement de commandes : se lancer avec un temps d’avance… • [Tribune] Avez-vous pensé à la délégation de paiement ? • Forum : Annulation d’un bon de commande • Documentation : Etude sur la sous-traitance dans les marchés publics

04/09/2020

[Edito] Commande publique : le ton monte ! • Simplification et relocalisation des achats • Groupement d’opérateurs économiques : les marges de manœuvre de l’acheteur • La clause environnementale obligatoire, une fausse bonne idée ? • Ce que vous n’aurez donc pas raté au mois d’août • La sous-traitance sur l’établi • [Tribune] Accord cadre : conflit d’interprétation entre la France et la CJUE • Forum : Conception construction/réalisation exploitation maintenance • Documentation : Etude sur la sous-traitance dans les marchés publics

AOÛT 2020

28/08/2020

[Edito] Une commande publique hyperlaxe ? • Do you maîtrise les anglicismes de l’achat ? • Achat stratégique… c’est-à-dire ? • Achat local • Commande publique et dommages environnementaux : les liens se resserrent • Au plus près des TA : la veille « terrain » de la commande publique • J-48 pour participer aux Trophées de la commande publique • Forum : Erreur matérielle AE et marché en cours d’exécution • Documentation : Etude sur la sous-traitance dans les marchés publics

JUILLET 2020

31/07/2020

[Edito] Débats d’été, devoirs de vacances et Trophées de la commande publique : les congés mérités, mais studieux, des acheteurs • Commande publique : la crise… mais pas seulement • Critères d’appréciation des offres : la Commission européenne rappelée à l’ordre • Précompte des pénalités de retard : le CCP ne prévoit rien. Et vous ? • L’irrégularité des offres devant le TA • [Tribune] Du bon usage de la clause de révision des prix • Forum : Qu’attendez-vous aujourd’hui d’un mémoire technique ? • Documentation : Etude sur la sous-traitance dans les marchés publics

24/07/2020

[Edito] Le retour en force de la préférence locale • Nouveaux seuils à 70 et 100 K€ : le monde de la commande publique peu convaincu… voire agacé ! • Les vertus du règlement amiable • Motifs français d’exclusion : ça coince avec la CJUE • Mutualisation et groupement de commandes ont l’avenir devant eux ! • Un peu de loyauté ne fait pas de mal. Mais de quoi parle-t-on ? • Energie : auto-consommer vert • [Tribune] Quels impacts de Covid-19 sur les prix dans les marchés publics • Forum : Qu’attendez-vous aujourd’hui d’un mémoire technique ? • Documentation : Etude sur la sous-traitance dans les marchés publics

17/07/2020

[Edito] Relance par la commande publique • Cartographie des portefeuilles achats : mode d’emploi • Bilan de santé de la commande publique • Trophées de la commande publique 2020 : c’est parti ! • Le Conseil constitutionnel se penche sur « la commande publique de crise » • [Tribune] Durée du contrat et délais d’exécution : l’harmonie est possible ! • Documentation : DAJ – FAQ Commande publique et crise sanitaire Covid-19

10/07/2020

[Edito] Vous avez dit « commande publique bienveillante » ? A voir ! • La CJUE continue à encadrer la coopération public/public • Tout ce qu’il faut savoir sur le marketing achat • Achat d’énergie : gare aux échéances • Un enjeu remis en lumière : la chaîne d’approvisionnement • Trophées de la commande publique 2020 : c’est parti ! • Demander le passage à des prix provisoires : une extrapolation juridique douteuse ! • [Tribune] « La crise : un rappel à des valeurs essentielles d’authenticité, de proximité et de confiance » • Documentation : DAJ – FAQ Commande publique et crise sanitaire Covid-19

03/07/2020

[Edito] La crise modifie la commande publique : place à la « bienveillance » • Trophées de la commande publique 2020 : c’est parti ! • Demander un plan de continuité / de reprise des activités… une évidence ! • Les collectivités peuvent « anticiper leur compétence » pour lancer une procédure • La lutte contre la corruption passe par les nouvelles pratiques d’achat • La commande publique au secours des entreprises en difficulté • Maintenance curative : qui fait quoi… et comment ?  • [Tribune] La crise ne doit pas nuire à l’innovation dans la commande publique… bien au contraire ! • Forum : Perte de productivité liée au Covid19 • Documentation : DAJ – FAQ Commande publique et crise sanitaire Covid-19

JUIN 2020

26/06/2020

[Edito] Commande publique : pourquoi ils ont réinventé l’eau tiède • Marchés de travaux : un nouvel rôle pour le référé-provision • Marchés publics d’assurance : l’assureur pas si puissant que cela • Candidatures multiples : faut-il s’en méfier ? • Votre méthode de notation des offres vous fait-elle perdre des millions ? • [Au plus près des TA…] Au menu : PCN, OAB et signature de marché… mais sans audience • Peu nombreux… mais acteurs importants de la commande publique : focus statistiques sur les bailleurs sociaux • [Tribune] Référé contractuel : les multiples facette de l’arrêt « Clean Buiding » • Forum : Perte de productivité liée au Covid19 • Documentation : DAJ – FAQ Commande publique et crise sanitaire Covid-19

19/06/2020

[Edito] Achat public / achat privé : une comparaison toujours pertinente ? • Notation des offres : neutralisation du critère prix par le critère technique ? • Les marchés publics d’assurance : si compliqués que cela ? • Enquête Acheteurs publics « résilience et proactivité » • Une convention de mise à disposition gratuite et permanente d’une logiciel est-elle soumise au droit de la commande publique ?  • Achat en coût global, ce n’est pas acquis. Et pourtant… • Tir contentieux groupé • [Tribune] Passer d’un profil de juriste à un profil d’acheteur, pour quoi faire ? • Forum : Perte de productivité liée au Covid19 • Documentation : DAJ – FAQ Commande publique et crise sanitaire Covid-19

12/06/2020

[Edito] « Simplicité, responsabilité et définition du besoin » • Achat public sur catalogue : oui, mais comment ?  • Contentieux : revirement de jurisprudence au Conseil d’Etat • Critères et pondération : et si vous faisiez fausse route ? • Commande publique : des fondamentaux, du bons sens et des priorités • Statistiques Achat public : le secteur de l’évènementiel à l’épreuve du COVID-19 • [Tribune] Le Plan de soutien aux entreprises innovantes « oublie » la commande publique • Forum : Perte de productivité liée au Covid19 • Documentation : DAJ – FAQ Commande publique et crise sanitaire Covid-19

05/06/2020

[Edito] Relancer la commande publique… à tout prix ? • Marchés de travaux : Règlements de comptes dans le BTP • Achats de masques : la traque aux arnaques commence • La clause de révision des prix, une bonne idée • Mettez du design dans vos marchés publics ! • [Tribune] Le seuil à 40K€ : y voir d’abord une marque de confiance • Forum : Perte de productivité liée au Covid19 • Documentation : DAJ – FAQ Commande publique et crise sanitaire Covid-19

MAI 2020

29/05/2020

[Edito] Les seuils dans les marchés publics : verrous ou garanties ?  • Le suivi du chantier par le maître d’œuvre : une facette oubliée au moment de sa sélection • OAB : une méthode de détection • Projet d’aménagement : aller au bout de l’opération • Concession de mobilier urbain « mauvaise communication » à Pornic • [Tribune] (Re) penser l’après covid-19 • Forum : Perte de productivité liée au Covid19 • Documentation : DAJ – FAQ Commande publique et crise sanitaire Covid-19

22/05/2020

[Edito] Des potions amères pour la commande publique • L’offre en référé •  Le traitement « attentif » des terres en reconversion de l’île de Nantes • Covid-19 : anticiper les difficultés de vos prestataires • Projet d’aménagement urbain : les équipes à consulter et les compétences à mobiliser • Forum : Perte de productivité liée au Covid19 • Documentation : DAJ – FAQ Commande publique et crise sanitaire Covid-19

15/05/2020

[Edito] Redémarrer le « moteur commande publique »… ou l’améliorer ? • CAO à distance : comment ça marche ?  • Concession de service et bail à construction : un montage osé • Avec le Covid, la dématérialisation de la commande publique révèle toutes ses vertus… • Marchés publics : les outils de la reprise • [Tribune] Le bail en l’état futur d’achèvement, un montage contractuel adaptable au code de la commande publique • Forum : Perte de productivité liée au Covid19 • Documentation : DAJ – FAQ Commande publique et crise sanitaire Covid-19

07/05/2020

[Edito] Ces acheteurs décontractés et sans complexe • « Etat de guerre » ? Donc… réquisition ? • Covid-19 : Le tiercé gagnant c’est : " bio, local et vente direct ! " • Achat public local : sur le terrain, on n’a pas le temps de se poser des questions existentielles • [Tribune] Pour une distribution raisonnée des rôles dans la relance entre acheteurs publics et entreprises • Forum : Intégrer le coût global dans une consultation • Documentation : DAJ – FAQ Commande publique et crise sanitaire Covid-19

AVRIL 2020

30/04/2020

[Edito] L’achat public entre crise de nerfs et rires nerveux • Achat de masques : entre arnaques et piraterie • La convention temporaire : un dispositif à (re)découvrir dans cette période de crise du Covid-19 • Une rédaction des marchés compréhensible pour faciliter l’accès des TPE/PME • La préférence européenne : ce qui permet le code de la commande publique •  [Tribune] Commande publique « sortir des injonctions de la rationalité économique » • Forum : Intégrer le coût global dans une consultation • Documentation : DAJ – FAQ Commande publique et crise sanitaire Covid-19

24/04/2020

[Edito] La commande publique à l’heure de quelques choix stratégiques • Cap sur le management des achats du secteur public dans les Mastères de 2020 • Commande publique locale : qui fait quoi ? • Risque de faillite après la résiliation des marchés et les demandes de recouvrement • [Tribune] « Il existe bien un intérêt commun entre acheteurs et entreprises » • Forum : Affaires courantes pendant les deux tours • Documentation : DAJ – FAQ Commande publique et crise sanitaire Covid-19

17/04/2020

[Edito] Demander plus aux services achats ? • Le Conseil d’Etat élargit le recours « Tarn et Garonne » au contribuable local ! • Concessions : un mode de gestion des services publiques adapté à la crise • Quelles traces le covid-19 laissera-t-il sur la commande publique • [Tribune] Elus et acheteurs publics, ne mettez pas les bureaux d’études à l’arrêt ! • Forum : Affaires courantes pendant les deux tours • Documentation : DAJ – FAQ Commande publique et crise sanitaire Covid-19

10/04/2020

[Edito] Sortie de crise : les vainqueurs et les accusés de la commande publique • En période de crise, les marchés « simple comme un coup de fil » ? • Urgence Commande publique : Lever les dernières interrogations • Pendant la crise : les référés précontractuels se poursuivent • [Tribune] Audit commande publique de début de mandat : un outil de management autant qu’un outil politique • Forum : Suspension marché prix forfaitaire • Documentation : DAJ – FAQ Commande publique et crise sanitaire Covid-19

03/04/2020

[Edito] Déjà, les effets secondaires du covid-19… • Covid-19 : mode d’emploi de l’ordonnance en 11 étapes • Covid-19 : assurer la passation des contrats publics • [ITV express] Xavier Flament : « un message simple : notre activité est maintenue ; et la vôtre ? » • [Tribune] Les vendanges de la crise • Forum : Attributaires de marchés publics et PCA – Maintenir le lien • Documentation : DAJ – FAQ Commande publique et crise sanitaire Covid-19

MARS 2020

27/03/2020

[Edito] Covid-19 : de la gestion de crise à la crise de gestion • L’ordonnance « Urgence CCP » est publiée • Covid-19 : la commande publique s’organise • Achat hospitalier : une commande publique « de guerre » face au Covid-19 • [Tribune] « Stratégie d’achat public et crise sanitaire : de la grippe A/H1N1 au COVID-19 • Forum : Comment fonctionne l’affacturage inversé • Documentation : La passation et l’exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire

20/03/2020

[Edito] La commande publique à l’épreuve du Covid-19 : Check-list • Ententes dans le secteur des titres-restaurant : les marchés publics menacés ? • Modifier le prix d’un marché en cours, pas si simple • [Tribune] Les marchés publics peuvent-ils attraper le Coronavirus • Forum : Covid-19 – les archis haussent le ton • Documentation : La passation et l’exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire

13/03/2020

[Edito] Ces acheteurs publics qui s’ignorent (encore) • Mauvaise qualification du contrat et indemnisation du candidat • [Interview] Lutter contre la corruption, c’est d’abord être transparent • [Tribune] Concurrence des opérateurs économiques par les personnes publics : les largesses de la jurisprudence • Forum : Municipales – La carte de France des candidats engagés pour la transparence est disponible ! • Documentation : Circulaire N6145/SG du 25 février 2020 – vingt mesures obligatoires pour des services publics écoresponsables

06/03/2020

[Edito] « Une réponse collective coordonnée » • La fin du contrat avant l’heure (3/3) : les causes extérieurs • Motifs d’exclusion du sous-traitant : la France hors des clous • [Tribune] Quelles stratégies en fonction des familles d’achats dans le secteur public ? • Forum : Sous-traitance d’un élément de mission de maîtrise d’œuvre • Documentation : Circulaire N6145/SG du 25 février 2020 – vingt mesures obligatoires pour des services publics écoresponsables

FÉVRIER 2020

28/02/2020

[Edito] Concessions de service public : Face à face ET dos à dos • La fin du contrat avant l’heure (2/3) : à l’initiative du titulaire • La restauration collective épinglée par la Cour des comptes • [Tribune] « Commande publique et développement durable, enfin l’union ! » • Forum : Pénurie de médicaments et de matériel de santé • Documentation : Un nouveau guide pour expliquer le seuil de 40 000€ aux PME et artisans

21/02/2020

[Edito] La commande publique ? C’est une ligne de tension ! • La fin du contrat avant l’heure (1/3) : à l’initiative de l’acheteur • [Au plus près des TA…] La description succincte des besoins des DSP contestée • [Tribune] Les outils de la procédure collective dans les marchés publics de travaux • Forum : Plus éthique, la vie locale • Documentation : Un nouveau guide pour expliquer le seuil de 40 000€ aux PME et artisans

14/02/2020

[Edito] Quand l’épée de Damoclès devient bouclier • Le sourcing des fournitures de bureau • Acheteur contre acheteur • Et si les élus s’appropriaient la commande publique et son pilotage ? • Forum : Projet de loi Economie circulaire – de bonnes intentions sans effets ? • Documentation : Enquête RSE – « La parole aux fournisseurs » PwC-Bpifrance-Orse – janvier 2020

07/02/2020

[Edito] La commande publique, cet art du dépassement • L’organisation interne des acheteurs dématérialisés • L’acheteur public vu par le CNFPT • [Tribune] Achats publics innovants : comment juridiquement définir le caractère innovant d’une solution • Forum : Projet de loi Economie circulaire – de bonnes intentions sans effets ? • Documentation : Enquête RSE – « La parole aux fournisseurs » PwC-Bpifrance-Orse – janvier 2020

JANVIER 2020

31/01/2020

[Edito] Plein phare sur le secret des affaires • Exception au principe du contradictoire au profit du secret des affaires • Un équipement public construit par un promoteur : découvrez la « VEFA marché public » •  [Tribune] Les essais, comme pratique de sourcing • Forum : Sondage : Dérapage des coûts des chantiers : les maîtres d’ouvrage responsables ? • Documentation : Guide du sourcing opérationnel

24/01/2020

[Edito] La lettre et l’esprit du code : j’ose, vous osez, ils osent (ou pas) • Nouveau référé « secret des affaires » : quels impacts ? • La visite de site en 5 questions (2/2) • [Tribune] Et si on érigeait en principes généraux de la commande publique le pragmatisme, l’efficacité et le bon sens ? • Forum : Sondage : Dérapage des coûts des chantiers : les maîtres d’ouvrage responsables ? • Documentation : L’examen des offres – fiche DAJ version avril 2019

17/01/2020

[Edito] Corruption : informer sans caricaturer • [Au plus près des TA…] La notation du critère prix se précise • La visite de site en 5 questions (1/2) • [Tribune] « Quand le candidat présente sa note : c’est tout l’égalité qui trinque ! » • Forum : Lutte anticorruption et lobbies : la France épinglée par le Conseil de l’Europe • Documentation : L’examen des offres – fiche DAJ version avril 2019

10/01/2020

[Edito] Commande publique : les critères RSE lâchent les freins ! • A Rennes, la commande publique transforme le modèle agricole • Un acheteur peut apprécier les retombées d’une offre sur l’emploi local • L’évaluation des fournisseurs, nouveau levier de la performance Achats • Forum : Délai de jugement : une appréciation au cas par cas ? • Documentation : Rapport CISPE – Dix clés pour l’acheteur public de cloud

03/01/2020

[Edito] 2020 : les travaux des uns ; les résolutions des autres • CHU Amiens Picardie : un travail collaboratif pour un contrat innovant • De Noël au Nouvel an : les textes « commande publique » qu’il ne fallait pas manquer • [Tribune] L’Europe à la rescousse des lanceurs d’alerte • Forum : Seuils à 40K€ au 1er janvier 2020, quels effets pour les PME ? • Documentation : Rapport CISPE – Dix clés pour l’acheteur public de cloud