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MAI 2024

24/05/2024
Commande publique : un peu de rigueur ne nuit pas... • Procédure de passation d’un contrat public contestée : un peu de cohérence, que diable ! • Le Conseil d'Etat précise sa jurisprudence "Béziers" • Restauration collective « Etre en capacité d’orienter ses appels d’offres vers des produits de proximité, durables et de qualité » • Le B.A -BA de l’achat – La clause illicite • Marchés publics d’assurance de prévoyance et de santé : un cadre juridique qui n’assure pas ! (2/2) • [Documentation] Les problèmes assurantiels des collectivités territoriales – Commission des finances du Sénat - 27 mars 2024 • Téléchargez gratuitement le recueil des fondamentaux des facilitateurs 2024 : La réalisation de la clause • Rencontrons-nous à Aix-en-Provence : Mercredi 29 mai de 8h30 à 12h


17/05/2024
Les acheteurs publics dans le marais des assurances • Marché public attribué au candidat classé second par délibération du conseil municipal : contentieux assuré ! • La Cour des comptes condamne des agents pour « négligences » dans le paiement d'un marché • Manque de concurrence dans les marchés de l’UE et faible participation des PME : la preuve par les chiffres ? • « Réflexion autour des offres anormalement basses dans les marchés de services juridiques » • Marchés publics d’assurance de prévoyance et de santé : un cadre juridique qui n’assure pas ! (1/2) • [Documentation] Les problèmes assurantiels des collectivités territoriales – Commission des finances du Sénat - 27 mars 2024 • Téléchargez gratuitement le recueil des fondamentaux des facilitateurs 2024 : La réalisation de la clause • Rencontrons-nous à Bordeaux, Vendredi 24 mai de 13h30 à 16h30


10/05/2024
L’accès à la commande publique, cela devrait se conjuguer au pluriel ! • Publicité et mise en concurrence d’un marché public : n’oubliez pas le seuil de 90 000€ HT • Pas d’attribution d’un marché public à une offre présentant un BPU incomplet • Accès à la commande publique : en Civraisien en Poitou, un cercle vertueux bénéficie au développement du territoire • Le rapport de la mission assurabilité veut « faciliter la contractualisation en matière d’assurance » • [Achat à la Fac] Quentin Alliez : « la fin du contrat n'est pas la fin des relations entre les parties » • [Documentation] Les problèmes assurantiels des collectivités territoriales – Commission des finances du Sénat - 27 mars 2024 • 
Téléchargez gratuitement le recueil des fondamentaux des facilitateurs 2024 : Les publics Webinaire | Commande publique : quel acteur est responsable au regard du RGPD

03/05/2024
Le port d’un pull tricoté en France… ça compte ? : le critère environnemental agite les marchés juridiques • [Dessine-moi la commande publique] Les principes de la commande publique • Fautes graves justifiant la résiliation du marché aux frais et risques • [Interview] Lucie Becdelièvre : « Au-delà de l’outillage juridique, les clauses sociales ont une dimension stratégique » • Les risques de dérives du 1% artistique • Poitiers multiplie les heures d’insertion grâce à un marché réservé unique • [Documentation] Les problèmes assurantiels des collectivités territoriales – Commission des finances du Sénat - 27 mars 2024 • Recueil des fondamentaux des facilitateurs 2024 : Les publicsRencontrons-nous à Aix-en-Provence

AVRIL 2024


26/04/2024
Faites donc une petite place aux élus dans la commande publique ! • Pas de suspicion d’OAB malgré un écart entre les montants des offres de 70% • « Name & shame » : les délais de paiement des collectivités dévoilés • Une journée avec… Karine Dalmas : « Mon plus grand plaisir : constater les synergies et la communication entre les services » • [Tribune] Olivier Giannoni : « Chérie, j’ai élargi les contrats administratifs ! » • [Interview] Benoit Mercuzot : « Les élus ne peuvent pas être étrangers au process d’achat public ! » • [Documentation] Les problèmes assurantiels des collectivités territoriales – Commission des finances du Sénat - 27 mars 2024 • [Webinaire] Commande publique : quel acteur est responsable au regard du RGPD • Rencontrons-nous à Bordeaux, le vendredi 24 mai !


19/04/2024
Unification du contentieux des marchés publics : la fin des marchés publics de droit privé ? • achatpublic invite... Nicolas Cros : "La communication tout azimut, c’est le nouvel enjeu de l’achat public" • "Jeune entreprise innovante"… un critère insuffisant pour caractériser une solution innovante • L’« urgence » dans les marchés publics : un concept théorique en référé-suspension • AMO et conflit d’intérêts : une interprétation extensive en marché public ! • En Nouvelle-Aquitaine, l’ESS s’installe dans la commande publique • [Documentation] Les problèmes assurantiels des collectivités territoriales – Commission des finances du Sénat - 27 mars 2024 • Astuce n°4 : Le système d'acquisition dynamique • Rencontrons-nous à Aix-en-Provence !


12/04/2024
La simplification de la commande publique fuite… un peu • Lorient révise sa culture de la commande publique • Un assureur de nouveau contraint de poursuivre l’exécution de son marché public d’assurance • L’« urgence » dans les marchés publics : un concept aux multiples vertus • Amandine Domingues - « Les limites de la garantie décennale : attention à la douche froide ! » • [Au plus près des TA] Tu ne dénatureras point ! Un commandement sacré dans la commande publique • [Documentation] Les problèmes assurantiels des collectivités territoriales – Commission des finances du Sénat - 27 mars 2024 • achatpublic invite… Nicolas Cros • Rencontrons-nous à Bordeaux !


05/04/2024
Commande publique : vers une jonction des fonctions • [Dessine-moi la commande publique] Qu'est-ce qu'un marché public ? • Les déjeuners entre un acheteur public et une entreprise scrutés par la CRC • Paris 2024 : le PNF enquête de médaille ? • Maire et conseil municipal : chacun sa compétence dans le domaine des marchés publics • Être en phase avec l’offre économiquement la plus avantageuse • [Documentation] Les problèmes assurantiels des collectivités territoriales – Commission des finances du Sénat - 27 mars 2024 • [Replay] achatpublic invite… Nadège Havet • Rencontrons-nous à Nantes !


MARS 2024

29/03/2024
Délais de paiement dans l’achat public : stop ou encore ? • achatpublic invite… Nadège Havet : "La formation des élus à la commande publique, une nécessité !" • La DAJ défend sa méthode linéaire de notation du critère prix • Assureurs et collectivités : une responsabilité partagée dans la crise des marchés publics d’assurance • Dommages hypothétiques : la garantie décennale joue ! • [Interview] Thomas Lesueur : « L'achat durable ne doit plus être la préoccupation des seuls services commande publique : c'est un sujet politique » • [Dessine-moi la commande publique] Les groupements d'entreprises • [Webinaire - Jeudi 4 avril de 14h30 à 15h15] Comment gagner en efficacité dans la mise en œuvre de vos DCE Travaux ? • Rencontrons-nous dans votre région !


22/03/2024
Travailler en bonne intelligence avec les acheteurs publics • Marchés de travaux : de la frontière entre pénalités provisoires et définitives • « Les méthodes de notation du critère prix » : la DAJ revoit sa copie… à moitié ? • Dix ans de Directives "marchés publics" : un anniversaire « sous tension » • [Tribune] Laurent Delplanque "S’il vous plaît… donne-moi les moyens de devenir un acheteur public" • L’IA dans la commande publique : c’est d’abord une affaire de sécurisation de la donnée • [Documentation] Guide sur les aspects sociaux de la commande publique OECP - DAJ [Webinaire - Jeudi 4 avril de 14h30 à 15h15] Comment gagner en efficacité dans la mise en œuvre de vos DCE Travaux ? • achatpublic invite... Nadège Havet : Jeudi 28 mars à 9h


15/03/2024
Ces acheteurs publics qui voudraient fuir leur code • Critères géographiques : une solution préconisée pour une commande publique durable et souveraine • OAB : être méthodique avant d’écarter une offre ! • [Interview] Christian Brassac : « le Spaser "surplombe" les CAO de part en part ! » • [Tribune] RGPD dans la commande publique : « La DAJ et la CNIL parlent-elles le même langage ? » • Carcassonne agglo accompagne ses communes rurales dans leur achat public • [Documentation] Guide sur les aspects sociaux de la commande publique OECP - DAJ Novembre 2023 • Astuce : Les marchés complémentaires • Les nouvelles formations pour les acheteurs publics


08/03/2024
La variable (à la hausse) du risque dans la commande publique • [Interview] Audrey Pulvar : « Le gré à gré n’est pas contradictoire avec une bonne utilisation des deniers publics, ni avec la transparence » • Effet de la révision du prix sur les acomptes • La commande publique à la rescousse de l’IAG ? • [Tribune] Pénalités : "Comment un mécanisme pensé pour protéger l’intérêt des acheteurs peut se muer en Talon d’Achille" • [Interview] Franck Barrailler : "Nous simplifions et modernisons nos processus d'achat public" • [Documentation] Guide sur les aspects sociaux de la commande publique OECP - DAJ Novembre 2023 • [Webinaire] 10 ans de directive « marchés » : faisons le point ! • [Webinaire] Achats innovants, où en est-on ?


01/03/2024
Pas d’achat public « simplifié » sans acheteur public • Critère environnemental à 20% sur les marchés de BTP de la Région Bretagne • Recourir au prestataire de l’"interco"… pas toujours une bonne idée • Achats verts : un acheteur public passe de l’autre côté du miroir • [Tribune] Sophie Lapisardi : « Pour simplifier l'achat public, il faut de l'audace et la participation de tous » • Attestation sociale des candidats à un marché public : un document utile à la sélection de l’offre • [Dessine-moi la commande publique] Les groupements d'entreprises • [Webinaire] 10 ans de directive « marchés » : faisons le point ! • [Angers] Matinée dédiée à l'actualité des marchés publics


FEVRIER 2024

23/02/2024
La commande publique en phase de doute • achatpublic invite… Marie-Cécile Haize et Inès Fresko : « le pouvoir de contrôle et direction du chantier ne se délègue jamais ! » • L'absence de bons de commande n'a pas d'incidence sur le contrat • Faut-il se regrouper pour fournir sa restauration collective en bio et local ? • Faible concurrence dans les marchés publics de l’UE : un échec des directives européennes ? • Respect du code de la commande publique et « réelle » concurrence : pas de lien de cause à effet • [Dessine-moi la commande publique] Les groupements d'entreprises • [Webinaire] 10 ans de directive « marchés » : faisons le point ! • [Angers] Matinée dédiée à l'actualité des marchés publics


16/02/2024
Commande publique : « Excluez, excluez ! C’est déjà ça… » • [Dessine-moi la commande publique] Les groupements d’entreprises • Achat local : la vérité par la cartographie des données • Une journée avec... Gaëlle Trigolet : "L'humilité et le partage des connaissances et compétences sont indispensables" • Le rapport de durabilité, nouveau motif d’exclusion des entreprises : affichage ou réalité ? • Pas de souveraineté économique sans une commande publique écologiquement et socialement responsable • [Documentation] Guide sur les aspects sociaux de la commande publique OECP - DAJ Novembre 2023 • Les quiz de l'achat public 2024 • achatpublic invite... Marie-Cécile Haize et Inès Fresko


09/02/2024
Simplifier la commande publique ? « Chiche ! » • Marchés publics « 1 % artistique » : rappel à l’ordre des maîtres d’ouvrages • Confidentialité d’une offre rompue : attribution d’une DSP à partir des offres intermédiaires • Directive européenne "CSDD" : des acheteurs publics toujours plus sollicités ? • Pas de notation du critère prix sans une vision économique des marchés publics ! • Traitement des OAB : les explications de la DAJ • [Dessine-moi la commande publique] : quels sont les nouveaux seuils de procédures formalisées au 1er janvier 2024 ? • Journée de l'Achat Public 2024 • [Replay] achatpublic invite… Sophie Lapisardi !


02/02/2024
Achat public local : le grand méli-mélo • Sophie Lapisardi : « Simplifier n’entraine pas de risque juridique… au contraire ! » • Indice de perception de la corruption en France : ça stagne ! • Achat durable et restauration collective : les conseils du Guichet vert IDF • Le seuil européen de 750 000 € : pas toujours bien apprécié en marché public • [Interview] Recours à la procédure avec négociation : une interprétation en décalage avec la Directive ? • [Documentation] Guide sur les aspects sociaux de la commande publique OECP - DAJ Novembre 2023 • Journée de l'Achat Public 2024 • [Webinaire] Comment optimiser la gestion de vos marchés de travaux ?


JANVIER 2024

26/01/2024
In Memoriam Juris Reprehendo (A la mémoire du contrôle de légalité) • Pas de post sur les réseaux sociaux : motus et bouche cousue durant toute la passation de la DSP ! • Marques et spécifications techniques : la mention « type » à la rescousse du marché • La Seine-Saint-Denis annonce ses futurs marchés publics devant un panel d’entreprises • [Tribune] « Pour un remaniement de l’achat public ! » • [Au plus près des TA] Pas de relation fusionnelle entre l’AMO et un candidat • [Documentation] Guide sur les aspects sociaux de la commande publique OECP - DAJ Novembre 2023 • Rendez-vous pour notre "direct" le 31 janvier à 9h00 : achatpublic invite… Sophie Lapisardi • [Webinaire] Comment optimiser la gestion de vos marchés de travaux ?


19/01/2024
Le droit de la commande publique face à une vague de défiance • Responsabilité financière des gestionnaires publics : à la recherche du "Préjudice financier significatif" • Données confidentielles communiquées : favoritisme et corruption passive reconnues • Une journée avec… Amandine Bernstein : « L’aspect humain est un des piliers de la réussite d’un acheteur » • [Tribune] Avez-vous pensé à inclure une clause de probité dans votre processus d’achat public ? • Étude de l'UE sur l'impact social des marchés publics : des actions suffisantes ? • [Dessine-moi la commande publique] : quels sont les nouveaux seuils de procédures formalisées au 1er janvier 2024 ? • Les quiz de l'achat public 2024 • [Webinaire] Optimisez vos processus d'achat avec le Portail de l'achat public


12/01/2024
La commande publique, entre urgence et cohérence • Marchés publics d'assurance des collectivités : comment faire ? • Valeur estimée d’un besoin récurrent : pas d’interprétation restrictive du code de la commande publique • Contentieux en marché public : un ordre juridictionnel pas toujours évident à déterminer • [Tribune] « Quelques petites ou grandes choses sur l’achat d’innovation… » • Commission d'appel d'offres : conflits d'intérêts et déport • [Dessine-moi la commande publique] : quels sont les nouveaux seuils de procédures formalisées au 1er janvier 2024 ? • Les quiz de l'achat public 2024 • Best of : achatpublic invite… Philippe Maraval !


05/01/2024
Achat public innovant : une précision « lunaire » ? • De Noël au Nouvel an : les textes "commande publique" qu'il ne fallait pas manquer • Données essentielles : nouveaux formats, normes et nomenclatures • Procédure avec négociation : un accès restreint toujours contesté • Performance globale dans l’achat : une approche en 3D • Achat public durable : de l’indice de réparabilité au score de durabilité • [Documentation] Guide sur les aspects sociaux de la commande publique OECP - DAJ Novembre 2023 • [Replay - Webinaire] Actualité 2023 de l'achat durable : s’inscrire dans des pratiques vertueuses • Best of : achatpublic invite… Philippe Maraval !


DECEMBRE 2023

29/12/2023
La "rétrospective" de l'achat public : on ne va pas y passer le réveillon ! En fait … si ! • [Dessine-moi la commande publique] : quels sont les nouveaux seuils de procédures formalisées au 1er janvier 2024 ? • Paraphes et taille de police ne sont pas des conditions de validité d'un contrat • [TCP 2023 : les Lauréats] Un « Coup de cœur » pour l'Armée à Papeete • Pas d'avenir sans MGP pour les ouvrages d'infrastructures • [TCP 2023 : les Lauréats] Nantes Métropole : la vertu sociale récompensée • [Documentation] Guide sur les aspects sociaux de la commande publique OECP - DAJ Novembre 2023 • [Replay - Webinaire] La loi Industrie verte par Maître Alain de Belenet • Retransmission de la Conférence d’actualité de la commande publique


22/12/2023
Haro sur le Code de la commande publique ! • achatpublic invite… Philippe Maraval : « L’enjeu, c’est d’investir dans les outils au service de l’achat public » • Recours à un courtier d’assurance en gré à gré : attention aux factures abusives ! • Pas de Noël sans Quiz ! • Un marché d’insertion professionnelle est-il possible sans compétence en matière d’insertion ? • Un SPASER carbone et emploi en Ille-et-Vilaine • [Documentation] Guide sur les aspects sociaux de la commande publique OECP - DAJ Novembre 2023 • Revivez la Cérémonie de remise des Trophées de la commande publique 2023 • Webinaire | Actualité 2023 de l'achat durable : s’inscrire dans des pratiques vertueuses


15/12/2023
Intelligence artificielle, Innovation et Commande publique • Marché « achat innovant » : un dispositif ouvert à toutes les innovations • Modification de marché en cours et imprévision : les précisions de la CJUE • [TCP 2023 : les Lauréats] Le Ministère de l'Education nationale innove pour ses enseignants malvoyants • Obtention des justificatifs de non exclusion : "Avant l’heure ce n’est pas l’heure, après l’heure… ce n’est pas trop tard !" • Un dispositif dépassé pour les marchés publics d’assurance ? • [Documentation] Guide sur les aspects sociaux de la commande publique OECP - DAJ Novembre 2023 • Revivez la Cérémonie de remise des Trophées de la commande publique 2023 • achatpublic invite… Philippe Maraval : Mercredi 20 décembre à 9h00


08/12/2023
Achat public : les outils et la volonté • [Dessine-moi la commande publique] : C'est quoi, les "prestations distinctes ?" • Commande publique européenne : la concurrence en régression. "Mais que fait la Commission ?" • Une journée avec… Christophe Mari : « Soit nous nous mettons en capacité d’anticiper, soit nous restons dans l’irrationnel » • La technologie au service de la lutte contre le travail illégal • Le B.A -BA de l’achat – Les seuils de publicité • [Documentation] Guide sur les aspects sociaux de la commande publique OECP - DAJ Novembre 2023 • Revivez la Cérémonie de remise des Trophées de la commande publique 2023 • [Webinaire] La loi Industrie verte avec Maître Alain de Belenet : Jeudi 14 décembre de 15h à 16h • achatpublic invite… Philippe Maraval : Mercredi 20 décembre à 9h00


01/12/2023
L’achat public sous contrainte des agendas politiques • Béziers I : pas d’annulation du contrat à la suite d’un contentieux relatif à l'exécution • Point de départ du délai de recours « Tarn-et-Garonne » des membres d’un organe délibérant • Valoriser l’accessibilité dans l'achat public… c’est-à-dire ? • Eric Lanzarone & Dominique Fausser : « Allotissement et lobbying de la MIQCP : la maîtrise d'ouvrage en péril ? » • [Interview] Sébastien Maire : « La sobriété, une politique du renoncement » • [Documentation] Guide sur les aspects sociaux de la commande publique OECP - DAJ Novembre 2023 • Revivez la Cérémonie de remise des Trophées de la commande publique 2023 • [Replay] achatpublic invite... Pierre Pelouzet


NOVEMBRE 2023

24/11/2023
Marché public d'assurance : dérèglement climatique... et juridique • Clause de révision de prix : un périmètre de modification restreint • achatpublic invite… Pierre Pelouzet : « Il faut renforcer la confiance entre les acteurs économiques » • Spaser Nice Côte d’Azur : ne ratez pas la saison 2 • Préférence locale et considérations sociales : le marché d’insertion, un dispositif deux-en-un • [Interview] Gabriel Bouscarain : « Acheter différemment, c’est un engagement fort ! » • [27 novembre au 1er décembre] La Folle Semaine des Marchés Publics : l'évènement incontournable des professionnels de la commande publique • [Infographie] [Dessine-moi la commande publique] Devez-vous allotir ? • [Conférence] Achat public : un retour à la normale… sous surveillance ? • Best of : achatpublic invite... Grégory Berkovicz


17/11/2023
La gestion de l’attrition, terre de conquête de l’achat public ? • Offre variable : entre opportunité et complexité • La négociation doit respecter le principe d'égalité de traitement des candidats • Une journée avec... Hélène Heidet : « une excellente équipe multigénérationnelle me pousse hors de ma zone de confort » • [Tribune] Les 10 Principes clés des achats pour 2024 • Le B.A -BA de l’achat – L'achat innovant • Venez nous rencontrer au Salon des Maires et des Collectivités Locales • [Documentation] Les prix dans les contrats publics : le Guide mis à jour de l’OECP / DAJ • [Conférence] Achat public : un retour à la normale… sous surveillance ? • Rendez-vous le lundi 20 novembre à 9h00 : achatpublic invite… Pierre Pelouzet !


10/11/2023
L'achat public durable en voie de ruissellement • [TCP2023] Trophées de la commande publique 2023 : « Et les Lauréats sont… » • Pas d’interdiction à la candidature d’un élu à la passation d’un marché de sa collectivité • Les acheteurs publics font grise mine à la loi "Industrie verte" • Marchés publics d’assurance : au tour des assureurs de tirer la sonnette d’alarme • [Dessine-moi la commande publique] Devez-vous allotir ? • Venez nous rencontrer au Salon des Maires et des Collectivités Locales • [Documentation] Les prix dans les contrats publics : le Guide mis à jour de l’OECP / DAJ • Les lauréats des Trophées de la commande publique 2023 • Rendez-vous le lundi 20 novembre à 9h00 : achatpublic invite… Pierre Pelouzet !


03/11/2023
Achat public durable : changement de destinataires ? • Actualisation ou révision des prix… il faut choisir ! • Nouvelles précisions du Conseil d'Etat sur les concessions • [Interview] Anne Durand : « Les achats du GHT Hôpitaux de Provence sont à maturité » • [Tribune] Sébastien Taupiac : "L’évaluation des fournisseurs est à un tournant historique" • Attestations fiscale et sociale transmises hors délai : l'attribution du marché public reste possible • Les APIdays : du 6 au 8 novembre, profitez gratuitement de l'actualité de la commande publique avec achatpublic.info • [Documentation] Les prix dans les contrats publics : le Guide mis à jour de l’OECP / DAJ • Cérémonie de remise des Trophées de la commande publique • La Folle Semaine des Marchés Publics du 27 novembre au 1er décembre : 1 conférence, 8 parcours, 27 formations


OCTOBRE 2023

27/10/2023
Commande publique : des outils et du savoir-faire • Loi "Industrie verte" : les 5 nouvelles dispositions environnementales du Code de la commande publique • Le nouveau Guide sur les prix de l’OECP disponible... et enfin actualisé ! • Attribution d’un marché public sans prorogation du délai de remise des offres • Procédure avec négociation : un TA à contre-courant du Conseil d'Etat • Le B.A-BA de l’achat – La computation des seuils • La Folle Semaine des Marchés Publics du 27 novembre au 1er décembre : 1 conférence, 8 parcours, 27 formations • [Dessine-moi la commande publique] La composition d'un marché public • Les APIdays : l’actualité de la commande publique gratuite pendant trois jours • [Webinaire] Appréhender le contexte réglementaire des techniques d'achats spécifiques


20/10/2023
Commande publique : vous avez dit "MGPEPD" ? • [Dessine-moi la commande publique] Quelle est la hiérarchie des documents contractuels dans un marché public ? • Une « impossibilité juridique » non couverte par la garantie contractuelle • La Bretagne veut faire acheter breton par les Bretons • [Tribune] Les « marchés globaux de performance énergétique à paiement différé », nouvelle preuve de la difficulté de classifier les contrats globaux • Evaluation de l’exécution des marchés : un chantier complexe à décliner • La Folle Semaine des Marchés Publics du 27 novembre au 1er décembre : 1 conférence, 8 parcours, 27 formations • [Dessine-moi la commande publique] La composition d'un marché public • Cérémonie de remise des Trophées de la commande publique : jeudi 23 novembre à 10h • achatpublic invite... Grégory Berkovicz


13/10/2023
Achats publics sous le seuil de 40 k€ : une simplicité incomprise • RSE : les recommandations de France Stratégie au monde de l’achat public • Choix malencontreux d’une variante « moins coûteuse » : quelle responsabilité du maître d’œuvre ? • Une journée avec… Christelle Armandi : "Mon premier réflexe : regarder l’info sur la réglementation" • Marché sans publicité ni mise en concurrence pour cause d'un besoin spécifique : un contentieux complexe • Commission MAPA : pensez à définir les règles du jeu • La Folle Semaine des Marchés Publics du 27 novembre au 1er décembre : 1 conférence, 8 parcours, 27 formations • Webinaire | Appréhender le contexte réglementaire des techniques d'achats spécifiques • [Conférence] Achat public : un retour à la normale… sous surveillance ?


06/10/2023
Le « faire comprendre », nouvelle compétence requise de l’acheteur public • [Dessine-moi la commande publique] La composition d'un marché public • Achat de faible montant : une délégation de signature pour les MAPA insuffisante • RAO et RPPP : des faux-amis ? • [Interview] Achat hospitalier : vers une centralisation des achats à l'échelle régionale • Un prix définitif pour un évènement temporaire : le paradoxe du régime de la "circonstance imprévue" • La Folle Semaine des Marchés Publics : 1 conférence, 8 parcours, 27 formations • Et si vous deveniez lauréat de la 16ème édition des Trophées de la commande publique ? • [Webinaire] Le Portail de l'achat public : la solution complète pour dématérialiser et piloter vos achats


SEPTEMBRE 2023

29/09/2023
L’achat public en mode "agile" ... c’est-à-dire ? • achatpublic invite... Nicolas Charrel • Entente démantelée dans le secteur de la rénovation de bâtiments du patrimoine public ou privé • Et si vous devenez « Manager de l’achat public » ? • L’achat public en mode "Agile" : une méthode incrémentale et itérative • Modification en cas de circonstance imprévue : le seuil de 50 %, une limite poreuse • Trophées de la commande publique : candidatez / votez • [Conférence] Achat public, un retour à la normale… sous surveillance ? • Trophées de la commande publique : Concours ouvert jusqu'au 13 octobre


22/09/2023
Le prix dans les contrats publics : une nouvelle « Bataille d’Hernani » ? • [Au plus près des TA] Le dilemme de la variante : accepter ou refuser • Obligation de "verdir" la flotte automobile : une obligation à large spectre • Gestion de la hausse des prix dans les contrats publics : où en est-on ? • [Interview] Arnaud Latrèche : "Informer les candidats évincés, cela participe au renforcement de l’efficacité de l’achat public" • Achats durables : « la mise en concurrence est encore difficile » • Trophées de la commande publique : candidatez / votez • [Jeudi 28 septembre à 09h] achatpublic invite... Nicolas Charrel • Antony - Mardi 26 septembre : Matinée dédiée à l'actualité des marchés publics


15/09/2023
L’achat public à petits pas... pour de grandes avancées • Les marchés de substitution : une solution... parmi d'autres • L’achat public durable en 7 étapes • Outil de sécurisation et de pilotage des achats : comment avoir un "bon" guide ? • [Tribune] "Un contrat de bail conclu par une personne publique n'est pas un marché public". Vraiment ? • Le B.A-BA de l’achat – Les labels • Trophées de la commande publique : candidatez / votez • [Webinaire] Clauses sociales : Mobiliser les bons outils pour réaliser un sourcing inclusif • Antony - Mardi 26 septembre : Matinée dédiée à l'actualité des marchés publics


08/09/2023
La longue marche de la commande publique sociale • [Interview] Olivier Fréel : La réforme ordonnateur/comptable ? « Attendue, réclamée, et indispensable ! » • Pas de lancement d’une passation d’un marché public sans avoir acté le budget • Une journée avec… Nicolas Cros : « la commande publique doit avant tout relever d’une approche pragmatique ! » • Achat public : La France, nouveau moteur d’une Europe en panne de souveraineté • Notation des offres dans un marché public : la méthode des "ratios" à éviter ? • Trophées de la commande publique : candidatez / votez • [Webinaire] Le module Rédaction et le développement durable • [Conférence] Achat public : un retour à la normale… sous surveillance ?


01/09/2023
Rentrée commande publique : « Quand il faut y aller... » • Prise illégale d’intérêt : dans quelle mesure la loi 3DS a-t-elle réduit le risque pour les élus ? • Le paiement à un tiers n'est pas libératoire, même en cas d'escroquerie • Veille commande publique : ce qu'il faut retenir de cet été 2023 • Un assouplissement des règles de la commande publique dans la passation • La réforme ordonnateur/comptable vue par la Cour des comptes • Le festival d'été achatpublic.com • Antony - Mardi 26 septembre : matinée dédiée à l'actualité des marchés publics • Comment candidater en 2 clics aux Trophées de la commande publique ?


AOUT 2023

25/08/2023
Commande publique de crise... ou crise de la commande politique ? • Nouveaux formats européens d’avis de publicité des contrats de la commande publique (eForms) : la notice de la DAJ • Données essentielles : maîtriser le nouveau régime Open Data en vigueur le 1er janvier 2024 • Une journée avec… Aurélia Degnifo Lucot : "Simplifier l’accès aux marchés publics" • Loi "Climat et Résilience" : et si c’était pour maintenant ? • La métropole de Toulon adopte son SPASER et veut « acculturer tous les acteurs à l'achat responsable » • Le festival d'été achatpublic.com • Téléchargez le cahier de vacances de l'achat public • La Folle Semaine des Marchés Publics : 1 conférence, 8 parcours et 27 formations !


JUILLET 2023

28/07/2023
Quizz API : le "récap" de mi-parcours de 2023 • Reconstruction en urgence : la commande publique assouplie pendant 9 mois • Le bar du camping… c’est un service public • Marchés publics d’assurance : le droit de résiliation des assureurs dorénavant encadré • La plateforme APProch progresse doucement • Expliquer les caractéristiques de l’offre retenue, ce n’est pas faire dans le détail • Le festival d'été achatpublic.com • Téléchargez le cahier de vacances de l'achat public • Comment candidater en 2 clics aux Trophées de la commande publique ?


21/07/2023
Juridique et économique : la commande publique ne va pas l’un sans l’autre • Candidat qui ne réalise pas toutes les prestations imposées par le dossier de consultation : offre irrégulière • BPU avec un prix de zéro euro : c'est un geste commercial, pas une irrégularité • Une journée avec... Anthony Fontaine : « bien entendu très connecté avec les services achats » • Le MGP énergétique avec tiers-financement : un nouvel élan avec un vieil outil • Un certificat d’exclusivité… insuffisant pour justifier une absence de mise en concurrence • Le festival d'été achatpublic.com • Best of : achatpublic invite... Sebastien Taupiac • La Folle Semaine des Marchés Publics : 1 conférence, 8 parcours et 27 formations !


13/07/2023
IA, achat et philo : l’acheteur 3.0 • Occupation du domaine public : précisions sur la portée des obligations de publicité et de mise en concurrence • Marché réservé et mise en concurrence : l'un ne va pas sans l'autre • Épinal : une grille en appui du CCTP pour gagner du temps • Emeutes urbaines : vers des conflits entre maîtres d’ouvrage et entrepreneurs ? • Recours aux cabinets de conseil : ça chauffe pour les accords-cadres de l’Etat ! • Le festival d'été achatpublic.com • Offre d'été : -10% sur toutes les sessions de formations 2023 ! • Antony - Mardi 26 septembre : matinée dédiée à l'actualité des marchés publics


07/07/2023
Violences urbaines : l'urgence prendra-t-elle la main sur le Code de la commande publique ? • Liens entre l'attributaire et une société ayant assisté l'acheteur : conflit d'intérêts ? • Le juge d'appel accepte une pénalité de 51 % • Ouverture d’un "guichet vert" dans la région Sud • Un partenariat entre acteurs publics rattrapé par le code de la commande publique • Emeutes urbaines : la commande publique en émoi • Le festival d'été achatpublic.com • achatpublic invite... Sebastien Taupiac • Antony - Mardi 26 septembre : matinée dédiée à l'actualité des marchés publics


JUIN 2023

30/06/2023
Entre considération et obligation : la résilience de la loi Climat • La protection de l’environnement : le 4ème grand principe de la commande publique ? • Elargissement du CCP aux associations subventionnées par des fonds européens ? • Cathédrale de Toulon : le marché de toute une carrière ! • Je t'aime… moi non plus : acheteurs et candidats dans une relation tumultueuse • Erreur dans le dépôt d'une offre : est-il possible de régulariser ? • Le festival d'été achatpublic.com • Best of : achatpublic invite... Olivier Giannoni • [Formations] Académie d'été : -25% sur les sessions de juillet et août


23/06/2023
La commande publique « en plan » ? • Sanctions, résiliation et sous-traitance ce que les Etats membres « devraient faire » pour assurer l’égalité Femmes/hommes dans la rémunération • L’archivage, c’est systématique ! • Pour se mettre aux matériaux biosourcés dans les marchés publics • [Tribune] Angélique Dizier : "Songe au pays de l’intelligence artificielle" • Yann Mazloum : « La décarbonation est devenue une des principales missions de la filière achats du groupe SNCF, au même titre que la performance économique » • Le festival d'été achatpublic.com • achatpublic invite... Sébastien Taupiac • Trophées de la commande publique 2023


16/06/2023
L’achat public, à l’heure du resserrage de boulons... un retour de boomerang ? • Le B.A-BA de l’achat – L'accord-cadre • Imprévision : Quelle est la période pour considérer le bouleversement de l’équilibre du contrat ? • Une journée avec… Benoît Tredez : « En fonction support vous ne vous sentez jamais assez en termes d’effectif ! » • [Tribune] Maîtrisez l’économie d’une DSP • Remboursement de l’avance par le sous-traitant : un chemin de croix pour le maître d’ouvrage• 17 astuces pour simplifer votre achat public • [Webinaire] Le développement durable dans le module Rédaction • [Formations] Académie d'été : -25% sur les sessions de juillet et août


09/06/2023
Vous avez dit « nouvelle culture achat » ? • Arnaud Latrèche - "Erreur de tiroir" dans le dépôt de l'offre : l'acheteur public doit-il (ou peut-il) régulariser ? • Avoir de nombreux acheteurs dans sa collectivité : une fausse bonne idée • [Portrait] Maguette Gueye : le “Syndrome du mentor” • [Tribune] Jean-Marc Peyrical : "A la recherche du Contract Manager" • [Interview] Chr. Amoretti-Hannequin : « Une politique d’achat durable réfléchit forcément à la question de la localisation » • 17 astuces pour simplifer votre achat public • Trophées de la commande publique 2023 : concours ouvert jusqu'au 13 octobre • [Formations] Académie d'été : -25% sur les sessions de juillet et août


02/06/2023
Le nouvel achat public... ou la liberté de « bien faire » • Le covid était-il un cas de force majeure ? • Quiproquo dans la commande à cause d'un e-mail rédigé sous l'effet du stress • Me Stanley Claisse : « Toute rémunération forfaitaire est suspecte et doit être justifiée » • [Tribune] Le localisme dans la commande publique : entre rêves et réalité • Une OAB : une accumulation de plusieurs facteurs • Jeu-concours : L’objet mystère d'achatpublic invite... • Trophées de la commande publique 2023 : concours ouvert jusqu'au 13 octobre • Marseille - matinée dédiée à l'actualité de l'achat public


MAI 2023

26/05/2023
Achat public : retour à la (dure) réalité ? • achatpublic invite... Olivier Giannoni • Projet de loi Industrialisation verte : avis mitigé du Conseil d’Etat • Mise en bière de la DSP • [Tribune] Le pouvoir de modification unilatéral des clauses illicites divisible du contrat de la personne publique sans recours au juge • Pas de traitement de faveur à l’égard des sous-sous-critères • Jeu-concours : L’objet mystère d'achatpublic invite... • 17 astuces pour simplifier votre achat public • Marseille - matinée dédiée à l'actualité de l'achat public


19/05/2023
A bon acheteur public... bon vendeur ? • Une erreur de calcul de TVA peut rendre l’offre irrégulière • Exonération des pénalités : un parti pris, au risque de méconnaître les règles contractuelles • Le B.A -BA de l’achat – La résiliation du contrat • [Interview] Philippe Barré : "Le Code de la commande publique n’est probablement pas vraiment adapté à un achat raisonnable d’assurances" • A Angers, la commande publique se charge des ventes aux enchères • Jeu-concours : L’objet mystère d'achatpublic invite... • achatpublic invite... Olivier Giannoni • Marseille - matinée dédiée à l'actualité de l'achat public


12/05/2023
Projet de loi Industrialisation verte : l’achat durable... "en marche" ? • [Interview] Bruno Millienne : « Simplifier la commande publique durable, grâce au standard "EEE" » • Eviter le fractionnement des besoins grâce à la cartographie achat • Une journée avec… Amandine Domingues : « Négocier avec les entreprises, un art qui m’anime particulièrement ! » • Alain Lambert : « Pour une transformation du droit de la commande publique » • Le B.A -BA de l’achat – Le rapport d'analyse des offres • Jeu-concours : L’objet mystère d'achatpublic invite... • 17 astuces pour simplifier votre achat public


05/05/2023
Copie de sauvegarde : la réglementation de la commande publique à rebours de la pratique ? • Pas d’obligation d’estimer un besoin pluriannuel sur plusieurs années • Une négociation : ça se prépare en amont et ça se formalise • Quasi-DSP pour la collecte des déchets à Pompey • "Copie de sauvegarde, un arrêté qui a tout pour faire mal !" • Discordes autour de l’irrégularité de l’offre • Jeu-concours : L’objet mystère d'achatpublic invite... • [Webinaire] Comment faire face à la flambée des prix dans le marchés publics de restauration ? • 17 astuces pour simplifier votre achat public


AVRIL 2023

28/04/2023
Achat local : un projet de loi indigent... ou un fin calcul politique ? • achatpublic invite... Franck Barrailler • Pas de bons marchés publics sans un suivi de l’exécution • La vie après les Trophées de la commande publique (3/3) : des retombées ! • Le B.A -BA de l’achat – Les pénalités, mode d’emploi • Projet de loi "Ré-industrialisation verte" : les modifications du code de la commande publique à prévoir • Jeu-concours : L’objet mystère d'achatpublic invite... • Marseille - matinée dédiée à l'actualité de l'achat public • 17 astuces pour simplifier votre achat public


21/04/2023
Les marchés publics : une aventure « Koh-Lantesque » • Le B.A -BA de l’achat – La commission d'appel d'offres (CAO) • DSP à une SEM actionnaire du concédant : l’impartialité ne doit pas être bafouée • Concessions autoroutières : le rapport tenu confidentiel qui confirme leur surrentabilité • [Tribune] La caractérisation des offres irrégulières devant le juge du référé précontractuel • En dire trop ou pas assez : la lettre de rejet, un piège pour l’acheteur public ? • Jeu-concours : L’objet mystère d'achatpublic invite... • achatpublic invite... Franck Barrailler • 17 astuces pour simplifier votre achat public


14/04/2023
Achat local : et si on se parlait cash ? • Le « quoi qu’il en coûte » ne dispense pas préalablement d’une analyse du coût • Marché de substitution : il faut demander les pièces justifiant des prestations réalisées • Nice : un guide bleu pour accompagner les entreprises • Saisine d’un TA incompétent : le référé précontractuel menacé • Perdre un marché à cause d’un retard de 29 secondes ! • Jeu-concours : L’objet mystère d'achatpublic invite... • Le Printemps d'achatpublic.com


07/04/2023
Acheteurs publics, soyez donc vertueux ! • Recensement des données des marchés : la DAJ précise ce qui vous attend • [JAP 2023] Une année de jurisprudence commande publique selon le Professeur Kalflèche • Nicolas Charrel : « La sobriété, une trajectoire que la commande publique doit intégrer » • [Tribune] Exclusion des candidats des procédures de passation des marchés et des concessions : un régime amendé • Le B.A -BA de l’achat – L'affacturage inversé • Best of : achatpublic invite... Angélique Dizier • Le Printemps d'achatpublic.com

MARS 2023

31/03/2023
Notation des offres : une efficacité... mal notée • Entre incompréhensions et inquiétudes : la DAJ tente de rassurer • Un conflit d’intérêts survenu au cours de l’exécution du contrat • Angers renforce le suivi de ses marchés publics • [Tribune] "Une PSE bien définie est inattaquable !" • L’arbitraire se cache dans la méthode de notation des offres des soumissionnaires • La journée de l'achat public - 9ème édition • Le Printemps d'achatpublic.com


24/03/2023
Extension du domaine de l’achat durable • Documents communicables dans le cadre de la négociation d’un contrat : les précisions du Conseil d'Etat • Non-respect du CCP : l’achat de bio a "bon dos" • Un lot réemploi pour réhabiliter du Grand T(héâtre) de Nantes • [Interview] Thomas Lesueur : "Le premier réflexe dans une démarche d’achat durable est de se poser la question du juste besoin" • Pénalité, résiliation, non reconduction : des mesures d’exécution parfois contestées • achatpublic invite... Angélique Dizier • achatpublic.com vient à votre rencontre


17/03/2023
L'achat public, entre angélisme et pragmatisme • La sous-traitance en chaîne dans le collimateur du législateur • Exclusion de candidature pour condamnation antérieure, sauf si... • Le rapport d’analyse des offres : l’allié de l’acheteur public • S’adapter aux nouvelles exigences de la procédure avec négociation • PPA : une brèche législative dans le principe de durée limitée des marchés publics ? • achatpublic invite... Angélique Dizier • Table ronde : Réussir sa transformation durable - Mardi 21 mars 2023

10/03/2023

Achat public : éloge de la simplicité • Classer les offres inacceptables n’a pas d’impact... ni d’intérêt • Egalité Femmes/Hommes : une promesse à point nommé • Une journée avec… Alexandre Gasparian : « Beaucoup d’acheteurs du secteur privé pourraient s'inspirer du code de la commande publique ! » • La carte d’achat : un moyen de paiement parfois inapproprié • [Au plus près des TA] Le BPU : ce casse-tête pour les candidats • La journée de l'achat public 9ème édition - Mardi 4 avril à Paris • Table ronde : Réussir sa transformation durable - Mardi 21 mars 2023

03/03/2023

Ouverture du tiers financement : couvrez ce PPP que je ne saurais voir ! • Le B.A -BA de l’achat – La négociation, mode d’emploi • Mascottes des JO 2024 fabriquées en Chine : les explications du Gouvernement • [Interview] Les multiples enjeux commande publique des ouvrages JO 2024 • [Tribune] MGP avec tiers financement : l’enfer est pavé de bonnes intentions… • Pas d’impasse sur l’examen des capacités des sous-traitants • Les quiz de l’achat public • Webinaire | Clauses sociales : Actualités de la commande publique responsable

FEVRIER 2023

24/02/2023

L’acheteur public, un agent « multi code »... et au-delà ! • Marché de travaux : mauvaise estimation des matériaux nécessaires • Paiement différé et durée des contrats dans la commande publique : faisons un point fixe ! • Une journée avec… Linda Saddouk : "la définition des besoins reste la clé d’un bon marché au meilleur prix" • [Tribune] Gérer révision des prix et fixation du montant maximum dans un accord-cadre • Quand le Conseil d’Etat substitue le décompte de résiliation au décompte général • L'achat responsable en progression selon Pierre Pelouzet • Webinaire | Clauses sociales : Actualités de la commande publique responsable

17/02/2023

Petit à petit, l’acheteur public aménage son nid... • achatpublic invite... Grégory Kalflèche • L’achat responsable : une ambition forte... et des moyens à renforcer • Probité : la lutte contre la corruption permet de passer d'une menace à une force • Toulon lifte son guide interne de la commande publique • De l'achat à la location, la comptabilité publique dépassée par les nouvelles pratiques de l’achat public ? • La journée de l'achat public 9ème édition : Mardi 4 avril à Paris • Echanges : s'inspirer & benchmarker

10/02/2023

Achat public : un nouveau coup du Saur • Madame et Monsieur peuvent candidater séparément • Avantage concurrentiel d’un candidat causé par un contrat de performance énergétique • [Interview] Cybersécurité et commande publique : notre souveraineté numérique en péril ? • A Nantes, le granit breton s’impose face au granit portugais • L’art de manier le secret des affaires • La journée de l'achat public 9ème édition : Mardi 4 avril à Paris • achatpublic invite... Grégory Kalflèche : Jeudi 16 février à 09h

03/02/2023

Appel "Commande publique" à la négociation • Le B.A-BA de l’achat – La DLRO • La seule dénomination ne donne pas la qualité de centrale d’achat • Matériel informatique : réemploi et insertion sociale au programme ! • [Au plus près des TA] "Quand l’attributaire conteste l’attribution de l’accord-cadre • Offre anormalement basse ou haute : la vérification est de mise • Revivez la cérémonie de remise des Trophées de la commande publique • Le recueil de poèmes de l'achat public

JANVIER 2023

27/01/2023

Achat public : petits réglages et coups de massue • achatpublic invite... Jean-Marc Peyrical : « Recentrer la commande publique... c’est-à-dire ? » • Hausse des prix dans la restauration scolaire : en complément de mesures financières, s’en tenir au code • Déchets de chantiers : Nice passe au vert ! • [Tribune]"Dépassement du coût des travaux : le maître d'œuvre épargné ?" • La copie de sauvegarde sur support "physique" est-elle encore valable ? • Webinaire : transformer la lutte contre la corruption d'une menace en une force • Les quiz de l’achat public

20/01/2023

Tirer des plans sur la comète Achat public • Entente anticoncurrentielle : quand l’attributaire refuse le marché public au profit du second • Pouvoir de direction et de contrôle des marchés ne signifie pas "contrôle et direction des travaux" • Rapport annuel Smacl : Les manquements à la probité... toujours « au top » • [Tribune] Procédure négociée au-dessus des seuils : mission impossible ? • [Au plus près des TA] Dématérialisation des offres : nouvelle démarche, nouveaux contentieux • Les jeux d’hiver achatpublic.com • Les quiz de l’achat public

13/01/2023

Une commande publique « en mode défensif » • Démarches à suivre en cas de soupçon d’entente anticoncurrentielle • Être discriminant : une caractéristique essentielle d’un critère d’attribution • Une journée avec… Yannick Tissier Ferrer : « En apprenant aux autres, j’apprends également » • [Tribune] La commande publique : un outil au service de la valorisation des déchets ? • Les priorités 2023 des services Achats selon le CNA/AgileBuyer • Les jeux d’hiver achatpublic.com • Les quiz de l’achat public

06/01/2023

Des cogitations "commande publique" expérimentales... mais "pérennes" • De Noël au Nouvel an : les textes "commande publique" qu'il ne fallait pas manquer • L’archivage englobe la traçabilité des "trois devis" • Coupures d’électricité : black-out sur les marchés publics et concessions ? • [Tribune] Qu’est-ce que le risque concessif ? Rappels utiles pour l’année à venir... • Le B.A.-BA de l’achat – Le dialogue compétitif, mode d'emploi • Revivez la cérémonie de remise des Trophées de la commande publique • achatpublic.com vous souhaite une bonne année 2023

DECEMBRE 2022


30/12/2022

Ce mot que l’on n'ose plus prononcer devant l’acheteur public • Distinguer entre activités régaliennes et activités commerciales dans le rapport de la DSP • Marchés à bons de commande : dépistage de surfacturations en présence d’un bordereau de prix imprécis • [TCP 2022 - Les lauréats] Coup de cœur pour “l’upcycling” du Grand Annecy • Commande publique et crise sanitaire : « un programme d’achat massif, marqué par l’urgence » •Achat durable et marchés de travaux : est-ce que le ciment prend ? • achatpublic invite... vous est offert • Le recueil de poèmes de l'achat public

23/12/2022

L’achat public, des « recoins » du code aux nouveaux impératifs économiques • Une autorité de contrôle pas exemplaire dans la gestion de ses marchés publics • Pas de subvention pour un acteur public menant une opération de communication • Se mettre au vert à Noël : le Quizz achatpublic.info au pied de votre sapin • [Au plus près des TA] Justifier l’absence d’OAB en 7h : un délai jugé raisonnable • La régie intéressée, "no man's land" de la commande publique • achatpublic invite... vous est offert • Revivez la cérémonie de remise des Trophées de la commande publique

16/12/2022

L'achat public, d’un contrôle affaibli... à d’autres • DSP : une offre irrégulière doit être écartée ! • Une condamnation pour absence de liquidation des pénalités • Une journée avec... Lillya Bechouche : "Innover, c’est aussi cela notre mission dans les collectivités • [TCP 2022 - Les Lauréats] Le Super Spaser de la métropole Aix-Marseille-Provence • Le B.A -BA de l’achat – Le sourcing, mode d’emploi • Revivez la cérémonie de remise des Trophées de la commande publique • Le recueil de poèmes de l'achat public

09/12/2022

Les acheteurs hospitaliers sur tous les fronts • achatpublic invite... Olivier Wajnsztok • Modalités de désignation du Référent déontologue de l’élu local • Rencontres entre entreprises et établissements : le pari gagnant-gagnant de l’achat durable dans le milieu hospitalier • [Tribune] Franck Barrailler "Et si on se focalisait aussi sur les basiques de la commande publique ?" • Offre irrégulière du candidat évincé : pas touche à la conformité de l’offre de l’attributaire • Achat de denrées alimentaires et hausse des prix: une nouvelle circulaire • Revivez la cérémonie de remise des Trophées de la commande publiqueLe recueil de poèmes de l'achat public

02/12/2022

Achat public : une bonne dose d’optimisme pour repartir • Hausse des prix dans les contrats publics : "Restez calmes et ne cédez pas aux pressions !" • Offre irrégulière : l’acheteur est souverain • [TCP 2022 - Les lauréats] De la R&D dans un « marché achat innovant » : une récompense pour Bordeaux Métropole • [Tribune] L’avenant de transfert, un acte en péril ? • Analyse des offres et DSP : Pacta sunt servanda ! • DAJ - Fiche technique Modification des conditions financières et durée du contrat - 21 septembre 2022 • achatpublic invite... Olivier Wajnsztok

NOVEMBRE 2022

25/11/2022

L’achat public... levier ou « pied de biche » ? • Note initiale maximale, note relative, note pondérée : les effets du non-respect de la méthode de notation annoncée • Une mise en demeure : c’est permettre de remédier aux manquements reprochés • Une journée avec… Stéphanie Tranchard : "Nous sommes preneurs d’innovation même si c’est à nous de modifier notre façon de faire" • Achat local et commande publique : entre préjugés et idées reçues • Les élus et la commande publique (4/4) : Quelles évolutions du droit pénal ? • DAJ - Fiche technique Modification des conditions financières et durée du contrat - 21 septembre 2022 • Conférence : Répondre aux nouveaux défis de l’achat public

18/11/2022

Clauses sociales dans les marchés publics : les facilitateurs face à l'environnement ? • achatpublic invite… Marc Sauvage •Pas d’annulation systématique de la passation en cas d’erreur dans l’appréciation des offres • Les élus et la commande publique (3/4) : Comment améliorer la formation des élus ? • Le facilitateur de clauses sociales, un faiseur de rencontres • Le B.A -BA de l’achat – L’analyse des candidatures • DAJ - Fiche technique Modification des conditions financières et durée du contrat - 21 septembre 2022 • Conférence : Répondre aux nouveaux défis de l’achat public • Cérémonie de remise des trophées de la commande publique

10/11/2022

Les externalités positives de l’achat public • Trophées de la commande publique : les lauréats 2022 ? Volontaristes, innovants et pragmatiques ! • Résiliation pour faute et procédures pénales « parallèles » • Des pressions exercées à l’encontre de l’acheteur après avoir vérifié la présence d’une OAB • [Tribune] Stratégie achat : "Une cartographie des achats, et après ?" • Les élus et la commande publique (2/4) : des formations de qualité... à élargir  ! • DAJ - Fiche technique Modification des conditions financières et durée du contrat - 21 septembre 2022 • achatpublic invite… Marc Sauvage • Venez nous rencontrer au Salon des Maires et des Collectivités Locales !

04/11/2022

Achat durable, achat local : même combat ? • Urgence impérieuse et bonne gestion des deniers publics : un marché de gré à gré salué • Acheter hors marchés des denrées alimentaires en circuit-court : une fausse bonne idée • Start-up et commande publique : la nécessité d’apprendre à se connaître • [Tribune] "Analyse des offres avant les candidatures et choix de l’offre économiquement la plus avantageuse" • Les élus et la commande publique (1/4) : à chacun son rôle • DAJ - Fiche technique Modification des conditions financières et durée du contrat - 21 septembre 2022 • achatpublic invite… Marc Sauvage • Venez nous rencontrer au Salon des Maires et des Collectivités Locales !

OCTOBRE 2022

28/10/2022

Les évidences complexes de l’achat public : on the ROD again ! • Qu’est-ce qui justifie une perte de confiance envers son titulaire ? • Clause d'égalité femme/homme : ça se rapporte ! • Prendre ses marques dans un service achat (2/2 ) : "Ne pas être dirigiste, mais au contraire responsabiliser les agents" • [Tribune] Le montant de la variation de prix non facturée par l’entreprise doit-il être réglé par le maître d’ouvrage ? • Conflit d’intérêt : le TA de Rouen en plein cas d’école • DAJ - Fiche technique Modification des conditions financières et durée du contrat - 21 septembre 2022 • Conférence : Répondre aux nouveaux défis de l’achat public • Cérémonie de remise des trophées de la commande publique

21/10/2022

Transparence et indiscrétions de l’achat public L’acheteur public… privé d’achat d’énergie renouvelable en PPA ?Un marché de partenariat d’éclairage public… globalement satisfaisantPrendre ses marques dans un service Achat (1/2) " “désîloter” les achats, mais avec diplomatie..."Réseaux sociaux et commande publique : la discrétion professionnelle cherche encore une version 2.0Le B.A -BA de l’achat – Le système d’acquisition dynamique, mode d’emploi • DAJ - Fiche technique Modification des conditions financières et durée du contrat - 21 septembre 2022 • Pourquoi venir aux Rencontres d’Automne 2022 d’achatpublic.com ? • Cérémonie de remise des trophées de la commande publique

14/10/2022

L’acheteur public en mode « contrat-cyclique » • La FNCCR publie un clausier pour les contrats de performance énergétique • On ne badine pas avec la publicité • Une journée avec… Delphine Dussol : "l’insularité pose des difficultés spécifiques aux acheteurs publics" • Publication des données essentielles : un moyen de vérifier où va l’argent public ? • Les bonnes pratiques de la commande publique responsable • DAJ - Fiche technique Modification des conditions financières et durée du contrat - 21 septembre 2022 • Pourquoi venir aux Rencontres d’Automne 2022 d’achatpublic.com ? • Candidatez aux Trophées de la commande publique en 2 clics

07/10/2022

Achat public : cette imprédictible imprévision • Modifier sèchement les prix d’un marché public : une pratique déconseillée ? • Prix dans les contrats publics : et maintenant, une circulaire ! • [Interview] « L'innovation a toujours été portée par la commande publique » • [Tribune] Franck Barrailler : « Non ! La cartographie des achats n’est pas un outil juridique et économique. Il s’agit d’un outil de pilotage économique. » • [Interview] "La nouvelle approche de l’imprévision se fait au détriment des intérêts des acheteurs publics" • DAJ - Fiche technique Modification des conditions financières et durée du contrat - 21 septembre 2022 • Pourquoi venir aux Rencontres d’Automne 2022 d’achatpublic.com ? • Candidatez aux Trophées de la commande publique en 2 clics

SEPTEMBRE 2022


30/09/2022

Prix dans la commande publique : « La fin des ambiguïtés »... le rideau s'abaisse ? • [Interview] Laure Bédier (DAJ) : "Les réponses du Conseil d'Etat à nos questions ont permis de lever des ambiguïtés" • achatpublic invite… Christophe Amoretti-Hannequin • Le B.A-BA de l’achat – Les critères de sélection des offres • [Tribune] Clause verte : faut-il simplement mentionner les objectifs légaux ... ou aller plus loin ? • Pas d’intangibilité pour l’imprévision : l'indemnité revue par le Conseil d’Etat ... et la DAJ • DAJ - Fiche technique Modification des conditions financières et durée du contrat - 21 septembre 2022 • Conférence : Répondre aux nouveaux défis de l’achat public • Trophées de la commande publique 2022

23/09/2022

Fissures et brèches dans la commande publique • Cadeaux, invitations à déjeuner... maîtriser le risque pénal • L’envolée des prix de l’énergie fait-elle voler en éclat les principes de la commande publique ? • Une grande confrérie des acheteurs est-elle en train de voir (enfin) le jour ? • [Tribune] Sous-critère ou élément d’appréciation : une tentative de théorisation • [Avis Expert] OAB : "Le TA de Pau dresse une méthode précise d’analyse des offres anormalement basses" • Guide sur les aspects sociaux de la commande publique – DAJ - Septembre 2022 • Conférence : Répondre aux nouveaux défis de l’achat public • Trophées de la commande publique 2022

16/09/2022

L’achat public dans la tourmente des doutes • A la cantine scolaire non plus, pas de favoritisme ! • Référé précontractuel : les incohérences du DCE doivent avoir lésé le requérant • La nomenclature achat, une solution pour mettre fin aux achats hors marchés • [Tribune] Des critères RSE ? Quel lien avec l'objet du marché ? • L’amortissement dans les concessions : vers une nouvelle définition des risques ? • Guide sur les aspects sociaux de la commande publique – DAJ - Septembre 2022 • Conférence : Répondre aux nouveaux défis de l’achat public • Trophées de la commande publique 2022

09/09/2022

La commande publique prise dans les remous de l’actualité • Fermeture abrupte de piscines : la gestion déléguée boit-elle la tasse ? • Quand le fils du DGS postule à un marché public… il y a conflit ! • Une journée avec... Lucie Becdelièvre : "aller plus loin en matière de clauses sociales" • [Tribune] Clause impliquant un régime exorbitant du droit commun : le Conseil d’Etat n’est pas le Monsieur Jourdain de la jurisprudence • Le B.A -BA de l’achat – La variation du prix • Circulaire DGAL/SDATAA/2022-424 du 3 juin 2022 • La Folle Semaine des Marchés Publics 2022 • Le Bulletin Bonfim de l'achat public

02/09/2022

Achat public ou gestion de la pénurie ? • Pas de paiement du titulaire en cas de marché subséquent conclu après l’expiration de l’accord-cadre • Le B.A-BA de l'achat : le DGD, mode d’emploité • Respect de la laïcité dans la commande publique : les explications de texte de la DAJ • Le Conseil d'Etat sonne la fin de la clause exorbitante de droit commun • [Tribune] "Vive la rentrée commande publique" ! • Circulaire DGAL/SDATAA/2022-424 du 3 juin 2022 • La Folle Semaine des Marchés Publics 2022 • Les Trophées de la commande publique 2022

AOÛT 2022

26/08/2022

Le code de la commande publique (à nouveau) sous le feu des critiques • Infraction commise en cas de paiement avant service fait • L’urgence se caractérise par l’imprévisibilité • Mémento sur le mémoire en réclamation • Faire un recours en justice… ce n’est pas dénigrer • La CJUE fait le point sur le régime des marchés publics services sociaux • Circulaire DGAL/SDATAA/2022-424 du 3 juin 2022 • Le Bulletin Bonfim de l'achat public : faites un voeu et recevez votre ruban • Le cahier de vacances pour l'achat public

JUILLET 2022


29/07/2022
Dis, c’est quoi un acheteur public ? • Indemnités en cas de résiliation : les dépenses exposées en vain sont éligibles et… révisables ! • Le B.A -BA de l’achat – La clause sociale, mode d’emploi ! • Quizz API : le récap de 2022 • Le partenariat d’innovation : l’outil idéal face aux enjeux environnementaux ? •La négociation en procédure formalisée : toujours aussi restreinte • Circulaire DGAL/SDATAA/2022-424 du 3 juin 2022 • La Folle Semaine des Marchés Publics 2022 • Les Trophées de la commande publique 2022


22/07/2022
Transparence : presque de quoi sourire… Marché inférieur à 40 000€ : préférez l’information orale aux 3 devis systématiquesAccord-cadre avec maximum : la CJUE brise la chape de plombL’achat d’une œuvre en gré à gré, un art à bien maîtriserUn contrat n’est pas forcément formaliséL’acheteur public, ce nouveau trader en énergie • Circulaire DGAL/SDATAA/2022-424 du 3 juin 2022 • Festival d'été de l'achat public • Les Trophées de la commande publique 2022


15/07/2022

Achat public : fallait-il une telle succession de crises pour en arriver là ? • La métropole Aix Marseille, un appui pour les communes de son territoire • Marchés de travaux : les 7 bonnes résolutions des acteurs du BTP • Savons et produits nettoyants dans les écoles : il est temps de reprendre les saines habitudes ! • Hôpitaux : après le Covid, acheter Français ? "Il est dommage qu’il ait fallu une crise sanitaire pour en arriver là" • La médiation : un mode de résolution des litiges bien intéressant en temps de crise... • Circulaire DGAL/SDATAA/2022-424 du 3 juin 2022 • Festival d'été de l'achat public • Les Trophées de la commande publique 2022

08/07/2022
Jurisprudence vintage contre réalité de l’achat public • Fixer le prix d’achat : une pratique méconnue des acheteurs publics • Hausse des prix : Bercy saisit le Conseil d’État pour "pallier l'absence de jurisprudence" • Quand la commande publique se livre : les lectures estivales d’achatpublic.info • Caractériser et traiter une offre irrégulière : "entre vigilance et pragmatisme" • Le B.A-BA de l’achat – Le référé précontractuel • Circulaire DGAL/SDATAA/2022-424 du 3 juin 2022 • Festival d'été de l'achat public • [Replay] achatpublic invite... Farah Zaoui


01/07/2022
Un Huron chez les acheteurs privés • Délais de paiement : 2021, « un retour vers la situation antérieure à la crise de la covid-19 » • Un marché public n’est pas une subvention • Une journée avec… Franck Guyot : « il faut mettre en œuvre de nouveaux leviers de performance » • Offre anormalement basse : mission impossible pour l’acheteur public ? • Réception "avec" réserves et réception "sous" réserve : le mot qui change tout ! • Circulaire DGAL/SDATAA/2022-424 du 3 juin 2022 • Les Trophées de la commande publique 2022 • La Folle Semaine des Marchés Publics 6ème édition

JUIN 2022

24/06/2022
Corruption : la transparence contre l’iceberg • France Urbaine plaide pour l’exception alimentaire • Crises, digitalisation des achats : le CNA cogite sur l’avenir du métier d’acheteur • Recours aux cabinets de conseil : le regard d'un cabinet français • Les marchés publics vus par nos voisins européens • Le B.A -BA de l’achat – Le prix, mode d’emploi ! • Circulaire DGAL/SDATAA/2022-424 du 3 juin 2022 • Les Trophées de la commande publique 2022 • La Folle Semaine des Marchés Publics 6ème édition


17/06/2022
L’achat public à l’épreuve de la réalité • La protection de l’environnement vaut bien une mise en concurrence ! • Hausse des prix : les 10 propositions chocs du Cabinet Charrel • The Procurement Bill : la commande publique britannique quitte l’Union Européenne • Hausse des prix et avenants : pour le meilleur et pour le pire • L’acheteur public à la recherche des opérateurs russes • Circulaire DGAL/SDATAA/2022-424 du 3 juin 2022 • Les Trophées de la commande publique 2022


10/06/2022
Sac de nœuds ! • Les difficultés budgétaires sont une cause de résiliation pour motif d’intérêt général • Clause de réexamen : 7 % n’est pas un critère de raison ! • Une journée avec… Jean-Christophe Caroulle : "être au cœur des sujets d’évolutions sociétales, c’est passionnant !" • La gestion déléguée des services publics dans la loi "3DS" • La commande publique, levier de performance territoriale ? • Circulaire du 30 mars 2022 relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières • Les Trophées de la commande publique 2022


03/06/2022
Les "petits manques" de la commande publique • Le B.A -BA de l’achat – L’appel d’offres • Optimiser les délais et les budgets en faisant du gré à gré : une justification contestable • Alimentation : circuits courts ou coupe-circuits ? • Compliance et secteur public : pourquoi ça ne prend pas ? • Un appel à projets pour faire décoller les clauses sociales dans les marchés de l’Etat • Circulaire du 30 mars 2022 relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières • Le printemps d'achatpublic.com • achatpublic invite... Laure Bédier


MAI 2022

27/05/2022
Achat public : les pleins et déliés des gouvernements Borne "I" et "II" • Une modification du marché au-delà de 50 % du prix initial contestée • Une FAQ (prudente) pour l’application des sanctions contre la Russie • La Bretagne expose ses marchés publics au grand jour • Les pages des réseaux sociaux sont des biens de retour • Des filiales d’une même société raflent la mise • achatpublic invite... Laure Bédier • Rendez-vous Experts Moniteur Juris : Nouveau CCAG-Travaux, 1 an après • Webinaire d'actualité - Où sont passés les chantiers masqués ?


20/05/2022
L’achat durable à tout prix... et au bon moment ? • achatpublic invite… Laure Bédier • Montant maximum atteint : fin de l’accord-cadre • Développement durable : faut-il un référent pour les achats ? • Non, la loi AGEC n'est pas une condition de recours à la procédure négociée ! • Itinéraire d’un marché qui prend l’eau • [Documentation] Circulaire du 30 mars 2022 relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières • Rendez-vous Experts Moniteur Juris : Nouveau CCAG-Travaux, 1 an après • Webinaire d'actualité - Où sont passés les chantiers masqués ?


13/05/2022
Rol(l)and à la rescousse de l’acheteur public • La Cop 21 épinglée pour non-respect du droit de la commande publique • On ne montre pas une formule de révision de l’index ! • Une journée avec…Franck Barrailler : "Mon but est avant tout de faire décoller des équipes" • Anthony Bron : "Toute la difficulté est désormais de parvenir à anticiper les moindres aléas" • Une charte d'accès des PME en Côte-d'Or : "Souplesse et accompagnement, ce devrait être le leitmotiv de tout acheteur" • [Documentation] Circulaire du 30 mars 2022 relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières • Webinaire : répondre aux critères RSE exigés dans les appels d'offres publics • achatpublic invite... Laure Bédier


06/05/2022
L’achat public à tout prix ? • Décret "commande publique" du 2 mai 2022 : ce qu’il faut en retenir • Hausse des prix et pénurie : réactiver au niveau local les cellules de crise • Contrôle de gestion : œil de Moscou ou déesse Shiva ? • Pénurie des matériaux : "l’impérative anticipation des crises systémiques" • Hiérarchiser les critères de jugement des offres : une pratique en déshérence • [Documentation] Circulaire du 30 mars 2022 relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières • Le printemps d'achatpublic.com • achatpublic invite... Thomas Lesueur


AVRIL 2022


29/04/2022
Un procès d’intention • Être nommé responsable des marchés publics, ce n'est quand même pas du harcèlement moral ! • Achat durable : un contexte complexe et anxiogène ? La sobriété prend tout son sens ! • La publicité adaptée porte bien son nom • Pénurie des matériaux : l’insoutenable intangibilité du prix • Droit pénal de l’achat public : Bilan et perspectives • [Documentation] Circulaire du 30 mars 2022 relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières


22/04/2022
Le carnet de bal de l’acheteur public se remplit • achatpublic invite… Thomas Lesueur • On ne passe plus de marché avec la Russie ! Interdit ! Et on résilie les contrats en cours ! • Faut-il rémunérer les acheteurs au résultat ? • Michael Surelle : "le PNAD : c’est un concentré de bon sens !" • Le B.A-BA de l’achat – Le risque pénal dans les marchés publics • [Documentation] Circulaire du 30 mars 2022 relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières


15/04/2022
Souple ou hyperlaxe : la hausse des prix sollicite les adducteurs de la commande publique • L’affaire Mc Kinsey : et si on s’intéressait au contrat ? • Inflation et approvisionnement : les acheteurs sous pression (2/2) • Une journée avec… Thomas Maréchal : "aficionado du pratico-pratique" • La clause de révision de prix, outil de gestion de la crise des matières premières • Le B.A -BA de l’achat – SI Achat, mode d’emploi • [Documentation] Circulaire du 30 mars 2022 relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières


08/04/2022
Révision des prix : intangibilité du droit ou pénurie d'idées ? • Capacités techniques des candidats : la CJUE se pose en garante de la liberté de l’acheteur • Un régime commande publique dédié aux recours aux cabinets conseil est nécessaire, selon l’OEP • Inflation et approvisionnement : les acheteurs sous pression (1/2) • Le B.A-BA de l’achat – La concession 1/2 • Une mise au point qui coûte cher à l’acheteur public • [Documentation] Flambée des prix : les consignes gouvernementales aux acheteurs publics


01/04/2022
L’achat public, au nom de la présomption d’innocence pénale ? • Pénalités : le contrôle relève de l’acheteur • Marchés de denrées alimentaires et hausse des prix : des "aménagements" en vue ? • Conférence APASP : le développement durable à l’heure du bilan • Le B.A -BA de l’achat – Définition d’un marché public • Acheteurs sous pression : quand un éditeur juridique met à genoux l’Administration • [Documentation] « L'objectif de réemploi peut être formulé selon diverses accentuations, de façon qualitative ou quantitative »


MARS 2022

25/03/2022
Achat public : quelles priorités ? • Bouleversement de l’économie du marché : la CAA de Paris se réfère à la date du marché initial, et non de l’avenant ! • Les acheteurs territoriaux seraient-ils moins bien lotis que les acheteurs de l’Etat ? • Le secret des affaires, une notion qui fait du bruit ! • [Tribune] "Que penser du nouveau PNAD ?" • Gestion déléguée : vers un nouveau modèle ? • [Documentation] « L'objectif de réemploi peut être formulé selon diverses accentuations, de façon qualitative ou quantitative » • Journée de l'achat public - 31 mars 2022 en digital


18/03/2022
La nouvelle devise de l’acheteur public : « faire face ! » • L’AAP appelle les acheteurs à se réinventer et à tirer les leçons de la crise • Le PNADD est mort, vive le PNAD ! • Pierre-Ange Zalcberg, une solide force tranquille pour traverser les crises : "je ne marche pas au stress !" • [Tribune] "To be or not to be SAD" • Faire une déclaration sans suite, pour une procédure sans poursuite • [Documentation] Mettre en œuvre le réemploi de matériaux dans les marchés publics • Les jeux d'hiver d'achatpublic.com • Journée de l'achat public - 31 mars 2022 en digital


11/03/2022
Adresses « commande publique » aux 12 • Commande publique : France Urbaine demande clarification… et action • La loi "Climat et résilience" expliquée aux agents publics territoriaux • Tensions des approvisionnements et dépendance : les leçons de la crise sanitaire • [Tribune] Prévention de la corruption et contrats publics : les enseignements des enquêtes de terrain • [Interview] Vers une directive marché public 2024… ? Peu probable ! • [Documentation] Guide du recensement des dépenses 2021 relatives à l’acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées - DAJ Janvier 2022 • Les jeux d'hiver d'achatpublic.com • Journée de l'achat public - 31 mars 2022 en digital


04/03/2022
L’achat public, entre paradoxes et complexité • PFUE : France Urbaine présente 8 propositions pour "franciser" la commande publique européenne • Marché de substitution : pas d’issue pour le titulaire résilié • [Tribune] Méconnaître le principe d’impartialité : un vice d’une particulière gravité • Achats stratégiques : « Plus un Yuan pour Wuhan ! » (1/2) • Commission européenne : l’élève France au rapport • [Documentation] Guide du recensement des dépenses 2021 relatives à l’acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées - DAJ Janvier 2022 • Les jeux d'hiver d'achatpublic.com • Journée de l'achat public - 31 mars 2022 en digital


FEVRIER 2022

25/02/2022

La gestion des finances publiques se fait aussi par la commande publique • Des conseils pratiques (de praticiens !) pour un achat public performant et durable • La Communauté urbaine d’Arras lance son label 100 % emploi • [Tribune] Procédure avec négociation : organiser une phase de candidature pour quoi faire ? • Les Mousquetaires "commande publique" de France Urbaine • Le transfert de la maîtrise d’ouvrage plus facile avec la loi 3DS • [Documentation] Un guide sur le commerce équitable dans les cantines pour les acheteurs publics • Les jeux d'hiver d'achatpublic.com • Journée de l'achat public - 31 mars 2022 en digital

18/02/2022

Bras dessus, bras dessous : de la bonne entente à l’entente anticoncurrentielle • La Médiation des entreprises au secours de la relation client-fournisseur • Pas de toute-puissance du maire dans la maîtrise d’ouvrage publique • [Tribune] Plaidoyer pour la création d’un bloc de compétence administrative pour l’ensemble des référés précontractuels • La corruption est un phénomène social qui se laisse difficilement emprisonner par le droit • Au-delà du délai de 10 ans, c’est la fraude, le dol, et c’est compliqué ! • [Documentation] Certificats d’économie d’énergie et commande publique • Les jeux d'hiver d'achatpublic.com • Journée de l'achat public - 31 mars 2022 en digital

11/02/2022

Achat responsable : "il y a du rabe ?" • Interdiction des accords-cadres sans maximum : confirmation et précisions du Conseil d’Etat • DSP multi-services : tous dans un et un pour tout ! • [Tribune] Travaux supplémentaires décidés par ordre de service : un problème de timing dans le CCAG pour la notification de leur impact financier ? • Une journée avec… Lucile Henriques : "être dans les clous de la commande publique, une évidence ; être pédagogue, une nécessité !" • Trafic de marchés publics et substitution du titulaire : la CJUE lève toute ambiguïté • [Documentation] Guide du recensement des dépenses 2021 relatives à l’acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées - DAJ Janvier 2022 • Les jeux d'hiver d'achatpublic.com • Journée de l'achat public - 31 mars 2022 en digital

04/02/2022

Commande publique : « Couvrez cette primauté, que je ne saurais voir ! » • Pénalités de retard : comparaison n’est pas raison ! • Pénurie : la garantie de paiement pour rassurer (et donc s’assurer) de ses fournisseurs • [Tribune] Le DUME, ou le dernier clou dans le cercueil de l’analyse de la candidature ? • Produits défectueux : pensez à le signaler à la DGCCRF ! • Publier la méthode de notation : un choix à double tranchant • [Documentation] Guide du recensement des dépenses 2021 relatives à l’acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées - DAJ Janvier 2022 • Les jeux d'hiver d'achatpublic.com • Journée de l'achat public - 31 mars 2022 en digital

JANVIER 2022

28/01/2022
Transparence : opacité et arrogance au plus sommet de l’Etat • A la Réunion : vers une formation achat public durable repensée et partagée… par tous ! • Sujétions imprévues : la certitude de l’incertitude écarte toute vicissitude • [Tribune] Ouverture des offres successivement transmises par un même candidat : l’acheteur a le choix entre pragmatisme ou clarté du règlement de consultation • L’ANDRA, tête nucléaire de l’achat responsable • Un rapport parlementaire invite à "repenser la légitimité du recours à l’achat public" • [Documentation] Guide du recensement économique de la commande publique – DAJ – Janvier 2022 • Les jeux d'hiver d'achatpublic.com • Journée de l'achat public - 31 mars 2022 en digital

21/01/2022

Achat public : à quand des candidatures… connectées ? • Hauts-de-Seine et Yvelines : le pari gagnant de la mutualisation • La CAA de Paris a-t-elle inventé la présomption de partialité ? • [Tribune] De la bonne qualification du contrat : marché de services, concession, DSP ou convention d’occupation • Et oui ! Le code de la commande publique protège l’acheteur des fournisseurs tyrans • Prestation exécutée : comment choisir entre l’admission et la réception • [Documentation] Fin du plastique à usage unique – Recueil de solutions et bonnes pratiques pour les acheteurs de l’Etat et de ses établissements publics - Janvier 2022 La journée de l'achat public - 31 mars 2022 en digital 

14/01/2022

L’achat public, de la forge à la frondaison • Commande publique : l’innovation se lève à l’Est • Marchés d’assurance : une justice "réservée" • L’AAPC, outil de propagande électorale ? • Un acheteur public condamné pour infraction au code des juridictions financières • L’ADEME généralise la clause d’insertion • [Documentation] Fin du plastique à usage unique – Recueil de solutions et bonnes pratiques pour les acheteurs de l’Etat et de ses établissements publics - Janvier 2022

07/01/2022

Sous la bannière commande publique • De Noël au Nouvel an : Les textes "commande publique" qu'il ne fallait pas manquer • 1er janvier 2022 : textes applicables et feuille de route de l’acheteur public • [Tribune] L’arrêt "Commune du Pradet ", une décision aux multiples visages • [Info du jour] Une journée avec... Vincent Place : "Pousser les curseurs, faire bouger les lignes" • Chantiers masqués : la parole aux acheteurs ! • [Documentation] L’économie circulaire du BTP dans la rédaction des marchés et contrats - Cerema - Décembre 2021 • [Webinaire - marchés publics] Impacts des lois AGEC et Climat & Résilience sur le métier de l'acheteur public

DÉCEMBRE 2021


31/12/2021
L’art subtil de la divination appliqué à la commande publique • Quiz API : l’achat public se fête en ce réveillon de la Saint Sylvestre • Prise illégale d’intérêt : le code pénal modifié • Loi EGalim : c'est maintenant que cela se joue ! • Nudge : l'acheteur public, un mentaliste qui s’ignore ? • Retour d’expérience et certificat de bonne exécution : un bilan de fin de marché primé aux TCP • [Documentation] L’économie circulaire du BTP dans la rédaction des marchés et contrats - Cerema - Décembre 2021 • [Webinaire - marchés publics] Impacts des lois AGEC et Climat & Résilience sur le métier de l'acheteur public


24/12/2021
Marchés de Noël : ne pas s’assoupir ! • Conflit d’intérêt : c’est l’acheteur qui décide ! • Résiliation du marché de partenariat Ecomouv : la facture s’allonge ! • Votre marché de travaux est-il IPD ? • TCP 2021 Achat public durable : l’exemple euralpin • La renégociation des contrats publics fait débat • [Documentation] L’économie circulaire du BTP dans la rédaction des marchés et contrats - Cerema - Décembre 2021 • [Webinaire - marchés publics] Impacts des lois AGEC et Climat & Résilience sur le métier de l'acheteur public


17/12/2021
L’acheteur public, un accro à l’appro • Marchés subséquents : la CAA de Bordeaux valide la sélection par le seul critère du prix • Un profil acheteur inadapté à la publication des données essentielles • Une journée avec… Quentin Dor : "Stimuler, accompagner ou canaliser pour conduire de vrais projets" • [Tribune] Pérenniser l’expérimentation « achat innovant » : les conditions d’un succès à venir • Des critères techniques pondérés à 70% : une méthode de notation critiquable • [Webinaire - marchés publics] Impacts des lois AGEC et Climat & Résilience sur le métier de l'acheteur public


10/12/2021
Spaser : de l’incitation à l'obligation volontaire ? • La stratégie achats responsables doit être alignée avec la stratégie globale de l’organisation • La commande publique : un levier de la résilience alimentaire • Où sont passés les chantiers masqués ? • [Tribune] Observations de l’entreprise sur un ordre de service : la fin du mémoire en réclamation ? • Les hôpitaux de la région Sud vers un Spaser sur-mesure ? • [Webinaire] Le BIM dans les projets de construction publique : enjeux et points d’attention


03/12/2021
Impartialité : de la passation jusqu’au contrat • Cyberattaques : les acheteurs publics manquent d’assurance (1/2) • Des accords-cadres sans maximum sur le gril • Cyberattaques : les acheteurs manquent d’assurance 2/2 • Le Conseil d’Etat annule un marché public pour manquement au principe d’impartialité • Achat de véhicules d’occasion avec un SAD : le choix gagnant de la CUD • [Webinaire] Le BIM dans les projets de construction publique : enjeux et points d’attention


NOVEMBRE 2021


26/11/2021

Coup de griffe sur la dématérialisation de la commande publique • Loi "Climat et résilience" : une mise sous tutelle des acheteurs publics ? • Fin des accords-cadres sans maximum... "et maintenant ?" • [Tribune] Peut-on médire sur la médiation ? • Une journée avec… Bruno Koebel : "Les achats m’ont imposé de travailler en transversalité" • La computation des seuils passe par une formalisation de la politique achat • [Documentation] Rapport « Pour une commande publique sociale et environnementale » - Octobre 2021

19/11/2021

Commande publique : tellement présente… • [Interview] Olivia Grégoire : "L’acheteur public sait que ses choix ont un impact sur son environnement" • Afnor : les normes obligatoires désormais totalement gratuites • [Tribune] Pourquoi le Legal Design est incontournable pour une direction de la commande publique • "Ouvrir les achats hospitaliers à tous ses acteurs" • Achat durable : un trophée "Coup de cœur" pour les chevaux de l’ACCM • [Documentation] Rapport « Pour une commande publique sociale et environnementale » - Octobre 2021

12/11/2021

Qui pour mesurer la performance achat ? • Attribuer un marché de 18,6 millions en deux heures ! • Commande publique : la Commission européenne dévoile les futurs seuils européens • Mise en concurrence, délai de remise des offres, déclaration sans suite : les CRC veillent ! • [Interview] Performance achat : respecter le code de la commande publique n'est pas suffisant • [Interview] Fin de la mise en concurrence des prestations juridiques : les conseils du président du CNB • [Documentation] Rapport « Pour une commande publique sociale et environnementale » - Octobre 2021 • Tout l'achat public est au Salon des Maires et des Collectivités Locales

05/11/2021

Une commande publique en cours d’inversion • Abus de droit et confiance rompue : une restauration collective sous le feu de la Covid-19 • Fini, le Kbis ! • [Tribune] Quelle articulation entre les certificats d’économie d’énergie (CEE) et le droit de la commande publique ? • La commande publique de l’Etat fait sa promo en Bretagne • [Interview] Les règles de passation des marchés publics sont-elles sources de difficultés d’exécution ? • [Documentation] Rapport « Pour une commande publique sociale et environnementale » - Octobre 2021 • Pourquoi venir aux Rencontres d’Automne 2021 d’Achat Public ?

OCTOBRE 2021


29/10/2021

Se saisir des nouvelles armes de la commande publique • Achats innovants : un bilan… et une reconduction en ligne de mire • CCAG : Faites le bon choix ! • [Tribune] "Simonsen & Weel A/S : Halte au massacre !" • La renégociation des contrats scrutée par la chaire sur l’économie des PPP • Quand la crise devient une opportunité pour l’achat local • [Documentation] Rapport « Pour une commande publique sociale et environnementale » - Octobre 2021 • Pourquoi venir aux Rencontres d’Automne 2021 d’Achat Public ?

22/10/2021

Acheteurs publics : une accalmie... mais des incertitudes • Vers un achat public encore plus responsable : de nouvelles recommandations aux acheteurs • Les acheteurs français se sentent "au cœur des choses" • [Tribune] "J’étais tranquille, j’étais peinard, derrière mon profil acheteur..." • Repositionner la place de la direction juridique dans le processus contractuel • Les accords-cadres sans maximum : les contentieux inédits de l’été • [Documentation] Rapport « Pour une commande publique sociale et environnementale » - Octobre 2021 • Pourquoi venir aux Rencontres d’Automne 2021 d’Achat Public ?

15/10/2021

La commande publique en mode SAV… ou plus ? • Un syndicat mixte se casse les dents sur le critère environnemental • L'Observatoire économique de la commande publique sur tous les fronts • [Tribune] Comment faire des pénalités de retard un outil de satisfaction du besoin de l'acheteur • Une journée avec… Housna Ousseni : « Le CHM toujours au front ! » • La discussion entre acheteur et opérateurs économiques nécessaire à la bonne exécution des marchés publics • [Documentation] Clause de préférence européenne : mode d’emploi à usage des entités adjudicatrices • Bénéficiez de 10% de réduction sur la conférence : la commande publique de relance

08/10/2021

L’acheteur public 003 en mission • Les solutions pour faire face à la pénurie des matières premières dans les marchés de travaux • Critères RSE et lien avec l’objet du marché devant le juge judiciaire • Quand les centrales d’achat public se concurrencent… • Challenger ses achats avec le Spaser • [Interview] L’AAP veut faciliter la mise en œuvre de la loi confortant le respect des principes de la République • [Documentation] Clause de préférence européenne : mode d’emploi à usage des entités adjudicatrices • Trophées de la commande publique : encore quelques jours pour déposer votre dossier ! • Bénéficiez de 10% de réduction sur la conférence : la commande publique de relance

01/10/2021

Commande publique : face à la pénurie, des compétences à foison ? • [Interview] Fin des accords-cadres sans maximum : quelles conséquences ? • Délais de paiement : «les résultats remarquables» des acheteurs publics • Être un bon acheteur, c’est faire preuve d’intelligence émotionnelle • Une concession résiliée sous l’action de contribuables locaux • Faculté de justifier la capacité financière en s’appuyant sur un groupement d’entreprises précédent • [Documentation] Clause de préférence européenne : mode d’emploi à usage des entités adjudicatrices • Trophées de la commande publique : encore 15 jours pour déposer votre dossier ! • La Folle Semaine des Marchés Publics - Conférence : la commande publique de relance

SEPTEMBRE 2021

24/09/2021

La commande publique, ou l’art du contournement « bien tempéré » • Examen de la candidature : le savoir-faire prime sur l’absence d’expérience • Commande publique : c’est donc bien reparti ! • [Tribune] "Le Conseil d’Etat ouvre-t-il la porte aux braconniers du droit ?" • [Interview] Passe sanitaire et commande publique • Une photographie de la clause d’insertion • [Documentation] Clause de préférence européenne : mode d’emploi à usage des entités adjudicatrices • Trophées de la commande publique : participez jusqu'au 15 octobre ! • La Folle Semaine des Marchés Publics : du 22 au 26 novembre à Paris

17/09/2021

« Mobilis in mobile », la devise de la commande publique… et d’achatpublic.info • Annulation d’un accord-cadre sans maximum : application de la jurisprudence Smirgeomes ? • Effets de la résiliation d’un contrat illicite • [Tribune] Clauses vertes dans la commande publique : "Les acheteurs ne seront pas seuls dans ce défi" • « L'après-contrat administratif » dans la commande publique • Professionnalisation de la fonction achat, un objectif toujours d’actualité • [Documentation] Clause de préférence européenne : mode d’emploi à usage des entités adjudicatrices • Trophées de la commande publique : encore 1 mois pour candidater • La Folle Semaine des Marchés Publics : du 22 au 26 novembre à Paris

10/09/2021

Qui veut la peau du code de la commande publique ? Tout le monde… sauf les acheteurs[Interview] Faire une clause de révision des prix dans un contexte de flambée des coûtsLa CRC Bretagne pousse à la mise en place d’une stratégie et d’une politique d’achat publicLes outils au service des projets publics : un choix limité ?Une journée avec… Christophe Foucher : "Santé oblige"Et si le marché idéal passait par la discussion ? • [Documentation] « Les marchés publics au service de la relance économique des entreprises – Rebondir avec les marchés publics » - 10 mai 2021 • [Webinaire] Le secret des affaires et la commande publique - mardi 14 septembre 2021

03/09/2021

Une rentrée commande publique lourde… de promesses • Veille commande publique : ce qu'il faut retenir d'août 2021 • « Même si le verdissement de la commande publique est un peu pâle, la loi Climat et résilience est bienvenue » • Critères de sélection et développement durable : quelle marge de manœuvre pour les acheteurs publics ? • Quand la commande publique se livre : la bibliothèque de rentrée de l’acheteur public • Le mandat de maitrise d’ouvrage clé en main • [Documentation] « Les marchés publics au service de la relance économique des entreprises – Rebondir avec les marchés publics » - 10 mai 2021 • [Webinaire] Le secret des affaires et la commande publique - mardi 14 septembre 2021

AOÛT 2021

27/08/2021

« Mobilis in mobile », la devise de l'achat public • Faciliter l’accès à la commande publique : la CA Paris Saclay veut lever tous les freins • Capacité des candidats : un organigramme de l’entreprise ne suffit pas • Interview Christine Leconte : "Les architectes sont des artisans du dialogue, actifs et créatifs !" • Interview : « Les EPL, une formule de gestion en souplesse » • Label RFAR du ministère des armées : « Nous avons un devoir d’exemplarité. C’est ce que l’on attend d’un ministère ! » • [Documentation] « Les marchés publics au service de la relance économique des entreprises – Rebondir avec les marchés publics » - 10 mai 2021 • Trophées de la commande publique, le concours est ouvert ! • La Folle Semaine des Marchés Publics : du 22 au 26 novembre à Paris

JUILLET 2021

30/07/2021

Et si on faisait un « passe » pour les infractions pénales… la dystopie de l’été • Cet été passez le code de l'acheteur : Quizz API 2020/2021 • Conflit d’intérêt : c’est pas bien joli de se cacher derrière son service • La CJUE privilégie l’examen des capacités professionnelles à l’insertion d’une condition d’exécution" • Le lanceur d’alerte en danger : l’Assemblée nationale à sa rescousse • Décortiquer les risques achats : une tâche qui ne peut plus être ignorée • [Documentation] « Les marchés publics au service de la relance économique des entreprises – Rebondir avec les marchés publics » - 10 mai 2021 • Trophées de la commande publique, le concours est ouvert ! • La Folle Semaine des Marchés Publics : du 22 au 26 novembre à Paris

23/07/2021

Remontée de périscope dans le détroit Commande publique • Appliquer le CCAG FCS : méthodologie pratique en 9 points • Commande publique et laïcité : les missions du Comité interministériel de la laïcité • [Tribune] "La malédiction luxembourgeoise du montant maximum de l’accord-cadre" • Le contrôleur de gestion, allié de l’acheteur public • Rappel de quelques fondamentaux "marchés publics" par les CRC • [Documentation] Commission européenne Communication C(2021)4320 Orientations sur la passation de marchés de solutions innovantes – 18 juin 2021 • Trophées de la commande publique, le concours est ouvert ! • La Folle Semaine des Marchés Publics : du 22 au 26 novembre à Paris

16/07/2021

La bienveillance de l’acheteur public a des limites • Repérer les marchés qui permettent de lutter contre le chômage • Risqué, en période d’essai dans un service achat, de diffuser des documents à des tiers • [Tribune] "Même dans le cadre d'une transaction, impossible de renoncer aux intérêts moratoires pour retard de paiement" • Le Resah se penche sur l’achat responsable • Quand le droit de la commande publique rencontre la protection des données personnelles • [Documentation] Commission européenne Communication C(2021)4320 Orientations sur la passation de marchés de solutions innovantes – 18 juin 2021 • Trophées de la commande publique, le concours est ouvert ! • La Folle Semaine des Marchés Publics : du 22 au 26 novembre à Paris

09/07/2021

Référé secret des affaires ou… « référé récusation » ? • La simplification de la candidature aux contrats de la commande publique est-elle en marche ? • Pour la CDBF, tout manquement au code de la commande publique entraîne une infraction au sens du Code des juridictions financières • [Tribune] « Attribution des marchés subséquents : la CAO est-elle compétente ? » • Une journée avec Valbert Viellard : "La pertinence de l'achat public n’est pas seulement d’ordre économique" • Un AMO de nouveau écarté au cours d’un référé secret des affaires • [Documentation] Commission européenne Communication C(2021)4320 Orientations sur la passation de marchés de solutions innovantes – 18 juin 2021 • Trophées de la commande publique, le concours est ouvert ! • La Folle Semaine des Marchés Publics : du 22 au 26 novembre à Paris

02/07/2021

Le grand écart européen de la commande publique • [Au plus près des TA...] Avec de telles erreurs, c’est l’annulation du marché assurée ! • La Cour des comptes examine les impacts de la crise covid sur la commande publique locale • Un agent public donnant des formations externes en marché public indûment licencié… • La CJUE sonne le glas des accords-cadres sans maximum • Cotraitant frappé d’une interdiction de soumissionner : ce qu'en dit la CJUE • [Documentation] Commission européenne Communication C(2021)4320 Orientations sur la passation de marchés de solutions innovantes – 18 juin 2021 • Trophées de la commande publique, le concours est ouvert ! • La Folle Semaine des Marchés Publics : du 22 au 26 novembre à Paris

JUIN 2021


25/06/2021

Turpitudes du législateur… incertitudes de l’acheteur public • Affaire Adrexo : « une défaillance partagée dans la compréhension de l’objet du marché » • Variante dans l’exécution du marché : pas dans le dos du maître d’ouvrage ! • [Tribune] "Gare aux velléités du concurrent évincé !" • Quand une acheteuse privée débarque dans l’univers de la commande publique… • Secret des affaires : le Conseil d’Etat se fonde sur les preuves sans rechercher comment elles ont été obtenues • [Documentation] Les marchés publics au service de la relance économique des entreprises – Rebondir avec les marchés publics » - 10 mai 2021 • La Folle Semaine des Marchés Publics : du 22 au 26 novembre à Paris

18/06/2021

La commande publique s'ouvre à la donnée • Projet loi "Climat résilience" : vers la fin de la méthode du moins disant ? • La Cour des comptes "tacle" les « acteurs de l’achat au sein de l’Etat » (sic) • [Tribune] "Hausse des prix des matières premières et agilité contractuelle : on frappe une nouvelle fois à la porte de l’acheteur" • Une journée avec... David Griver : "Apprendre sur le terrain mon métier d’acheteur est épanouissant" • Achat responsable et reporting extra financier : « c'est aussi un enjeu de souveraineté » • [Documentation] Les marchés publics au service de la relance économique des entreprises – Rebondir avec les marchés publics » - 10 mai 2021 • [Webinaire] CCAG FCS, à quoi s'attendre ?

11/06/2021

Vers un "Pass achat responsable" pour la commande publique ? • À Marseille, on mutualise à l’envers • Référé précontractuel : est-ce la fin de "Smirgeomes" ? • [Tribune] Achat public d’électricité : le recours aux corporate Power Purchase Agreement • Perpignan Méditerranée améliore sa performance achats • Achat socialement responsable : coup de pouce promotionnel de la Commission européenne • [Documentation] Les marchés publics au service de la relance économique des entreprises – Rebondir avec les marchés publics » - 10 mai 2021 • [Webinaire] CCAG FCS, à quoi s'attendre ?

04/06/2021
Commande publique : "Il y a d'la joie" • Le Conseil d’Etat laisse la possibilité de reprendre l’analyse suite à un manque de transparence des critères de jugement… • 1er novembre 2021 : exit le Kbis ! • [Tribune] VEFA et commande publique : le premier retour jurisprudentiel • Les acheteurs publics, nouveaux gardiens des droits de l’Homme : un guide de la DAE • [Interview] Affacturage inversé : où en est-on ? • [Documentation] Les marchés publics au service de la relance économique des entreprises – Rebondir avec les marchés publics » - 10 mai 2021

MAI 2021


28/05/2021
Vous avez dit « Assouplir la commande publique » ? • Difficultés d’approvisionnement et hausses de prix : les précisions et recommandations de la DAJCommande publique régionale : les recommandations aux futurs élus de l’Observatoire de l’éthique publique • [Tribune] "La protection des données personnelles pleinement intégrée dans les CCAG"« Le métier d’acheteur public c’est aller au-delà des textes tout en restant dans le texte »Cantines scolaires : un logiciel pour du vraiment bio et local • [Documentation] Guide de la commande publique « Edition spéciale Relance »

21/05/2021

Retour à l’achat primaire • La phase candidature en MAPA restreint • « Les acheteurs sont-ils prêts pour les Achats de demain ? » • [Tribune] Achat d’électricité : le choix des critères de sélection au niveau de l’accord-cadre et des marchés subséquents • L'UGAP joue la carte du SAD… • France Urbaine aide les acheteurs publics à appliquer la loi AGEC • [Documentation] Guide de la commande publique « Edition spéciale Relance » • [Webinaire] CCAG TIC, à quoi s’attendre ?

14/05/2021

Commande publique : "accélérer l'accélération" • CCAG : le terme "simplification" n'est pas adapté • "Rebondir avec les marchés publics" : une "édition spéciale" du guide des marchés publics de la DAJ • Une journée avec... Joëlle Salenc : "Vivtre l'ascenseur social ! " • Allégement du recours au contrat de location d'un bien non encore construit • Le choix du partenariat du GHT Bretagne Atlantique • [Documentation] Guide de la commande publique « Edition spéciale Relance » • [Webinaire] CCAG TIC, à quoi s’attendre ?

07/05/2021

Le grand jeu de la commande publique électoraliste est ouvert2021 : les collectivités locales continueront à jouer la carte "commande publique" [Tribune] Le "Legal Design", ou comment rendre accessible le droit des marchés publicsLes CRC s’intéressent aux procédés internes de gestion des marchés Passation avec étude de cas : gare au faux pas ! [Webinaire] CCAG TIC, à quoi s’attendre ?

AVRIL 2021
30/04/2021

L’œil du cyclone • Techniques de l’Information et de la Communication : téléchargez le CCAG annoté et commenté • La flambée du cours des matières premières mènera-t-elle vers de nouveaux assouplissements du code de la commande publique ? • [Tribune] "Restauration collective  et si on sortait les achats alimentaires bio et durables du code de la commande publique ?" • Concession et rentabilité excessive : un mythe ? • Le Legal design et la commande publique • Notice explicative du décret 2021-254 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées

23/04/2021

Le triple procès intenté au législateur • Prestations intellectuelles : téléchargez le CCAG PI annoté et commenté • Fournitures Courantes et Services : téléchargez le CCAG annoté et commenté • [Tribune] Un manifeste pour une commande publique vraiment environnementale • Tour d’horizon des CRC : définition du besoin, critère des offres et exclusion d’un ex-prestataire • La pratique du coût à l’usage dans la commande publique • Notice explicative du décret 2021-254 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées

16/04/2021

L’actualité commande publique bégaye (mais les acheteurs peuvent y faire face !)Anticiper et maîtriser : Téléchargez (librement) le CCAG Travaux 2021 annoté et commentéAnticiper et maîtriser : téléchargez (librement) le CCAG Maîtrise d’œuvre (Moe), annoté et commenté • [Tribune] De la neutralité dans la commande publique au séparatisme contractuel ?Sous-traitance non déclarée dans un marché public de travaux : qui est responsable ?Une journée avec... Vincent Tea : "Un juriste pur sucre heureux" • Notice explicative du décret 2021-254 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées

09/04/2021

Avant, pendant, après… des trous dans la raquette "commande publique"« Le CCAG Maîtrise d’œuvre est la grande nouveauté de cette réforme »Ententes anticoncurrentielles : les « indices d’anomalie » selon la DGCCRF[Tribune] Les nouveaux CCAG garantissent-ils un achat public environnementalement responsable ?Dérèglement climatique et commande publique : France Urbaine à la manœuvre (2/2)Des critères RSE dans les marchés publics : comment faire ? • Notice explicative du décret 2021-254 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées • [Webinaire] CCAG Maîtrise d’œuvre, à quoi s’attendre - Jeudi 15 avril

02/04/2021

CCAG : les impatiences de l'acheteur public • Nouveaux CCAG : Pas de panique ! Prenez votre temps • Indemnisation du non-respect de la quantité minimale prévue par un marché à bons de commande • La Région Sud opte pour l'achat délégué • Cap sur l'évaluation des fournisseurs : quelques conseils à suivre • Pas d'obligation de faire un achat efficace et efficient • Notice explicative du décret 2021-254 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées • [Webinaire] La commande publique : quels bilans 2020 et perspectives 2021

MARS 2021


26/03/2021

Jeu et réalités de la commande publique : le grand écart • Auto évaluation de leur offre par les candidats : une forme de renoncement illégal • Un seuil de dispense temporaire... est "temporaire" • La relance économique passe par la mise en concurrence de la commande publique • Critères, sous-critères, élements d'appréciation... la frontière est mince ! • "Une clause environnementale obligatoire ? Quand on veut faire bouger les lignes, encore faut-il le faire de manière efficiente" • [Webinaire] Nouveau CCAG-Travaux : quelles avancées ?

19/03/2021

Commande publique : une météo agitée • Sortie de commission spéciale pour le volet commande publique du projet de loi "Climat et résilience" • Solliciter des devis n'est pas une mesure de publicité • [Tribune] L'open data, une grande absente des CCAG révisés ! • Du guide achat au schéma des achats socialement et écologiquement responsables • Réglementation de la commande publique : n'en jetez plus ! • Journée de l'achat public le 30 mars 2021

12/03/2021

Quand la commande publique joue la suprise • Cyberattaques : les acheteurs doivent-ils rematérialiser ? • A Bordeaux, l'achat innovant accompagne l'ingénierie sociale • [Tribune] "La commande publique, nouveau couteur suisse de l'action publique, a d'abord besoin de confiance" • Offre irrégulière à cause de délais de livraison... trop rapides • Appréciation des capacités d'un groupement par cotraitant : une approche contestable • [Documentation] Archivage numérique de la commande publique • Journée de l'achat public le 30 mars 2021

05/03/2021

Lâcher de critères RSE et effet boomerang • La règle des 3 devis ? A apprécier "au cas par cas, en fonction des achats envisagés" • La commande publique, c'est sûr, nécessite une technicité particulière • [Tribune] Retour vers le futur : "l'acheteur public en 2026" • [Interview] Vers une neutralité politique et religieuse à l'égard des salariés du titulaire d'un marché public ? • Abus de position dominante : Alstom mieux que Majax ! • [Documentation] Archivage numérique de la commande publique • [Webinaire] Crise sanitaire, comment faire face à la résiliation pour motif d'intérêt général ?

FÉVRIER 2021

26/02/2021

Temps et énergie : les données nominales de l'achat public performant • Un seul marché en 19 ans : la CRC d'Occitanie fronce les sourcils ! • Valeur technique de l'offre : sous-critères pondérés ou "modalités d'appréciation" ? • [Tribune] "Le plan de progrès dans un marché public, un outil au service de la Performance de l'achat • Pour le Conseil d'Etat l'exécution aux frais et risques du titulaire défaillant est d'intérêt général • Entente anticoncurrentielle : le casse-tête pour déterminer la durée de l'infraction • [Documentation] Archivage numérique de la commande publique • [Webinaire] Crise sanitaire, comment faire face à la résiliation pour motif d'intérêt général ?

19/02/2021

Le diable dans les détails • "Le mieux disant au service de l'économie circulaire" • Tentative de licenciement d'un agent pour fautes dans la préparation et le suivi des marchés • [Tribune] Parts de marchés globaux réservés aux PME et artisans : quid si le candidat est lui même une PME ? • Clarification de la mise au point du marché : de la sécurité juridique à la performance achat ? • Marchés réservés "Les objectifs de la loi ASAP sont louables, mais ne répondent pas à la réalité du terrain" • [Documentation] Archivage numérique de la commande publique

12/02/2021

Relations entre acheteurs et prestataires : la voie étroite • Projet de réforme des CCAG : dérogations et aménagements en perspective • Recensement économique de la commade publique : un guide pour 2021 • [Tribune] Pourquoi et comment traiter l'offre irrégulière ? • Rejet d'une offre excédant le montant maximum du contrat-cadre • Les concessions peuvent-elles encore absorber la crise ? • [Documentation] Archivage numérique de la commande publique • [Webinaire] Réforme des CCAG : à quoi s'attendre ?

05/02/2021

Les comportements vertueux de l'acheteur pour sortir de la crise • Le Médiateur des entreprises veut tirer les enseigents du "tsunami 2020" • 12ème baromètre OBSAR : un effet Covid de l'achat responsable • [Tribune] Loi Asap : quel avenir pour les marchés de prestations juridiques • Modification des contrats : entreprises et acheteurs publics planchent ensemble • Scope : un guichet unique pour accéder aux marchés publics• [Documentation] Archivage des documents marché public : le référentiel officiel • [Webinaire] Réforme des CCAG : à quoi s'attendre ?

JANVIER 2021

29/01/2021
"Bis repetita", "fluctuat nec mergitur"... etc. • Tout savoir sur le paiement final d'un marché public de travaux • [Portrait] Christophe Hannequi : de la métropole Aix-Marseille-Provence à France Urbaine • [Tribune] "Il était un fos l'accord-cadre à marchés subséquents" • La région Centre-Val de Loire labellisée • "Oser les variantes dans les marchés publics" avec la DAE • [Documentation] 1% artistique : le guide du Centre national des arts plastiques (CNAP)


22/01/2021
La commande publique, une oeuvre à apprécier... à grand renfort de guides • Candidatures simultanés de filiales : c'est à l'acheteur public d'enquêter • CCAG : la DAJ lance la consultation publique sur les 6 projets de "CCAG-nouveaux" (à découvrir !) • [Tribune] Sécurité des approvisionnements : "encore une fois, c'est le bon sens qui prime" • Coût de la loi Egalin pour les cantines : un gouffre insondé • Archivage des marchés publics : suivez le guide • [Documentation] Archivage des documents marchés publics : le référentiel officiel

15/01/2021

Une approche méthodologique des dispositifs anti-corruption •[Tribune] Méthode de sélection des offres en fonction du prix : le point sur les précisions récentes apportées par les juges • Marchés de maîtrise d'oeuvre : dépassement du seuil de tolérance • Le Conseil d'Etat se penche sur l'offre irrégulière • [Au plus près des TA...] Traitement par l'acheteur de l'OAB • Avancées sur le devoir de conseil du maître d'oeuvre et la réception des travaux avec réserve • [Documentation] Economie circulaire et BTP

08/01/2021

A quand un acheteur public aux commandes ? (lettre à l'Elysée) • L'ASAP selon la DAJ • Concours : contestation de la bonne information du conseil municipal avant délibération • "Qui trop embrasse mal étreint, ou les dangers d'une instrumentalisation abusive de l'achat public" • Comment publique : comment réagir face à l'ordre de commettre une infraction pénale ? (1/2) • De Noël au Nouvel an : les textes "commande publique" qu'il ne fallait pas manquer • [Documentation] Economie circulaire et BTP

DÉCEMBRE 2020

31/12/2020

2021 : qui ose sortir sa boule de cristal ? • Tentative d'éviction d'un candidat pour ses "antécédents" : encore faut-il que ceux-ci soient susceptibles d'avoir une influence sur la procédure • Critère technique : vaine tentative d'établissement d'une discrimination géographique prohibée • Evaluation des fournisseurs d'Epinal Hbitat dans le cadre du référentiel Qualibail • L'economat des armées choisit un lait au juste prix pour les prodcuteurs • Quand l'armée recourt à l'achat sur étagère pour la construction de logements • [Documentation] "Mettre en place un plan de progrès dans un marché public" : un nouveau guide de la DAE à la disposition des acheteurs publics

24/12/2020

L'acheteur public face à son sapin : reflets dans une boule de Noël • Bilan 2020 de la dématérialisation de la comande publique • Légalité d'une résiliation prononcée en fonction de documents fournis par des tiers • Le Conseil d'Etat valide la possibilité d'introduire plusieurs référés successifs • Et si on achetait de la performance ! Le pari d'UniHA et des Hospices Civils de Lyon • L'acheteur valorisé par la dimension RSE de l'achat • [Documentation] "Mettre en place un plan de progrès dans un marché public" : un nouveau guide de la DAE à la disposition des acheteurs publics

18/12/2020

Corruption : mais que veulent les Français ? • Loi ASAP : attitude de l'acheteur public face aux entreprises en redressement judiciaire • Des achats fractionnés, à bons de commande et hors marchés pour l'AEFE • [Tribune] L'analyse des offres : discours de la Méthode (pour bien conduire son analyse et chercher la vérité dans les offres) • Marchés de prestations juridiques "hors code" : tempête dans un verre d'eau ? • Obligation de sous-traiter à des PME dans un marché global : une fausse bonne idée ? • [Documentation] "Mettre en place un plan de progrès dans un marché public" : un nouveau guide de la DAE à la disposition des acheteurs publics

11/12/2020

[Edito] Loi ASAP : un message... et des silences • Covid-19 et contrat public : Et si on laissait la place à la liberté contractuelle ? • Loi ASAP : Transparency International est inquiète... mais compte sur le droit européen • [Tribune] Le nouveau régime des avances marchés publics en 5 schémas • La loi ASAP simplifie la commande publique. Quoique... Collision entre la loi ASAP et le code de la commande publique sur la modification des contrats [Documentation] "Mettre en place un plan de progrès dans un marché public" : un nouveau guide de la DAE à la disposition des acheteurs publics

04/12/2020

[Edito] Commande publique : la loi Asap passe sans casse ! • Jugement de valeur technique à l'appui d'éléments financiers : ce qu'en dit le Conseil d'Etat • A Dreux, une "CAO participative" • [Tribune] Dématérialisation : l'acheteur public doit prendre garde aux décision hâtives • Le sous-traitant présenté à l'appui de la candidature • Une passation des marchés publics efficiente : les promesses de la blockchain • Conférence sur la loi Asap et Cérémonie de remise des Trophées de la commande publique

NOVEMBRE 2020

27/11/2020
[Edito] La commande publique locale victime de la recentralisation • Acheteur public : anticipation, discipline et rigueur... mais pas de "free style"! • OAB : 45%, ce n'est pas encore significatif... • [Tribune] La clause de réexamen des marchés publics : jusqu'à quel point ? • Des gains budgétaires grâce à la clause de productivité • Les critères d'analyse d'un accord-cadre de prestations juridiques devant le Conseil d'Etat

20/11/2020
[Edito] Les aventureux et les pointilleux • Toujours des zones d'ombre dans la procédure sans publicité ni mise en concurrence • Une énième modification du code de la commande publique à venir ? • [Tribune] Bug informatique : quand l'acheteur est diligent, le juge se montre bienveillant ! • La CJUE se prononce sur le niveau d'informaiton des soumissionaires évincés • Le délit de favorisitme : une infraction contestable ?

13/11/2020

[Edito] Retour du terrain = retour de manivelle ? • Entente entre opérateurs : le prix à payer • Travaux : pas de réception prononcée par le maître d'oeuvre • [Tribune] Accès des PME à la commande publique :"arrêtons de légiférer et passons à l'exécution" • Les souplesses de la concession : "c'est vous qui voyez" • Témoignage : La mutualisation des services achats, la panacée ? • La Folle Semaine des Marchés Publics : 21 formations à distance du 17 au 20 novembre !

06/11/2020

[Edito] Fable d'acheteurs publics confinés : l'inquiet et le serein • Pas d'offre au meilleur rapport qualité/prix avec des critères sur les moyens et la méthodologie • L'interruption définitive de bons de commande est-elle une résiliation irrégulière ? • [Tribune] Conversation (presque fictive) entre acheteurs : "être au maximum faciliateur" • Le groupement de commandes : Qui ? Quoi ? Comment ? • [Interview] Mais pourquoi est-ce si difficile d'évaluer la réntabilité d'une concession • La Folle Semaine des Marchés Publics : 21 formations à distance !

OCTOBRE 2020

30/10/2020
[Edito] Confusion à tous les étages et choucroute pour tous • Achats d'anesthésiants : sortez l'artillerie lourde ! • Concession : Anticor porte plainte pour favoritisme dans l'affaire de la Tour Triangle • [Tribune] "Versement d'accomptes aux titulaires de marchés publics : un droit qui ne l'est pas ?" • Un ensemble contractuel de marketing et d'explotation de réseau admis par le Conseil d'Etat • Bientôt des clauses vertes mises gratuitement à disposition des acheteurs publics • La Folle Semaine des Marchés Publics : 21 formations à distance !

23/10/2020

[Edito] La concession de service public, quoi qu'il en coûte ? • Une élue verte à la tête de la commande publique de Lyon • Concession : comment s'assurer de la fiabilité d'une candidature ? • [Tribune] Comment éliminer les offres de concessions anormalement basses... sans le dire ? • Remise des offres après négociation en toute sécurité... pas si simple ! • Concessions : candidature ouverte aux opérateurs condamnés... mais fiables • Documentation : Observatoire des délais de paiement - Rapport annuel 2019 - Octobre 2020 • La Folle Semaine des Marchés Publics : 21 formations à distance

16/10/2020
[Edito] Amendement "Intérêt général" : le juridique débordé par le politique • Le recours à la procédure avec négociation : les éclaircissements du Conseil d'Etat • CCAG-Maîtrise d'oeuvre : les professionnels prennent l'initiative • [Tribune] "Les critères de jugement des offres : un axe de performance à développer" • Le DC2 insuffisant dans l'évaluation des capacités financières des candidats • La commande publique, un travial d'équipe en interne (2/3) : le choix du vainqueur • Documentation : Observatoire des délais de paiement - Rapport annuel 2019 - Octobre 2020 • La Folle Semaine des Marchés Publics : 16 au 20 novembre ! • Rendez-vous Expert Moniteur Juris

09/10/2020
[Edito] Commande publique : gare à ne pas tordre le levier ! • Prestation de nettoyage : ne pas mettre sous le tapis le minimum de principes d'achat • Seuils à 100 K€, Intérêt général (et maintenant, marchés réservés) : la Commission mixte paritaire prend la main sur le projet de loi "ASAP" • [Tribune] Mécenat, financement participatif, parrainage : des régimes à maîtriser • Achat public durable : quel bilan de la Stratégie Europe 2020 • L'achat responsable : revenir aux fondamentaux • Documentation : Observatoire des délais de paiement - Rapport annuel 2019 - Octobre 2020 • Trophées de la commande publique : Derniers jours pour déposer votre dossier de candidature ! • Conférence : L'acheteur public, ce nouvel héros de l'économie

02/10/2020
[Edito] Edito certifié "sans stress Covid !" • Traçabilité des produits : l'avenir de la blockchain dans les achats publics • Vers un seuil généralisé mais "limité" dans le temps à 100 K€ ? • [Tribune] L'art et la manière de régulariser une offre • Restauration de Notre Dame de Paris : "des marchés pas très clairs" • "Zéro est-il (un nombre) anormalement bas ?" • Trophées de la commande publique, à vous de jouer ! • La Folle Semaine des Marchés Publics : 16 au 20 novembre !

SEPTEMBRE 2020


25/09/2020

[Edito] Urgence ou précipitation ? • Achat responsable, local, stratégique, RSE, Climat... tout est imbriqué ! • Suivre ses prestataire ? Indispensable ! • Entente illégale : quelle indemnisation de la personne publique ? • Notation des offres : diversité et continuité du contentieux • [Tribune] Introduire la notion d'intérêt général : "une marque de confiance" • Forum : Annulation d'un bon de commande • Documentation : Etude sur la sous-traitance dans les marchés publics

18/09/2020

[Edito] L'achat public attend encore "l'étincelle" • Commande publique et Covid-10 : bilan (1/3) • Rénovation énergétique : une bonne idée pour relancer le BTP ? • Les vertus de la gestion et du suivi de la chaîne d'approvisionnement • Déchets de BTP : prendre en compte les nouvelles obligations dans vos marchés • Contentieux : ces pouvoirs adjudicateurs (de droit privé) contraints d'agir en référé précontractuel devant le juge judiciaire • [Tribune] Concurrence déloyale, partialité, conflits d'intérêts... comment y faire face ? • Forum : Annulation d'un bon de commande • Documentation : Etude sur la sous-traitance dans les marchés publics

11/09/2020

[Edito] Le nouveau Cerbère de l’achat public • A quand l’achat responsable ? • Performance achat : les CRC intensifient leur contrôle • La commande publique est (aussi) dans le pré • Clauses environnementales : faut-il forcer la main des acheteurs ? • Groupement de commandes : se lancer avec un temps d’avance… • [Tribune] Avez-vous pensé à la délégation de paiement ? • Forum : Annulation d’un bon de commande • Documentation : Etude sur la sous-traitance dans les marchés publics

04/09/2020

[Edito] Commande publique : le ton monte ! • Simplification et relocalisation des achats • Groupement d’opérateurs économiques : les marges de manœuvre de l’acheteur • La clause environnementale obligatoire, une fausse bonne idée ? • Ce que vous n’aurez donc pas raté au mois d’août • La sous-traitance sur l’établi • [Tribune] Accord cadre : conflit d’interprétation entre la France et la CJUE • Forum : Conception construction/réalisation exploitation maintenance • Documentation : Etude sur la sous-traitance dans les marchés publics

AOÛT 2020

28/08/2020

[Edito] Une commande publique hyperlaxe ? • Do you maîtrise les anglicismes de l’achat ? • Achat stratégique… c’est-à-dire ? • Achat local • Commande publique et dommages environnementaux : les liens se resserrent • Au plus près des TA : la veille « terrain » de la commande publique • J-48 pour participer aux Trophées de la commande publique • Forum : Erreur matérielle AE et marché en cours d’exécution • Documentation : Etude sur la sous-traitance dans les marchés publics

JUILLET 2020

31/07/2020

[Edito] Débats d’été, devoirs de vacances et Trophées de la commande publique : les congés mérités, mais studieux, des acheteurs • Commande publique : la crise… mais pas seulement • Critères d’appréciation des offres : la Commission européenne rappelée à l’ordre • Précompte des pénalités de retard : le CCP ne prévoit rien. Et vous ? • L’irrégularité des offres devant le TA • [Tribune] Du bon usage de la clause de révision des prix • Forum : Qu’attendez-vous aujourd’hui d’un mémoire technique ? • Documentation : Etude sur la sous-traitance dans les marchés publics

24/07/2020

[Edito] Le retour en force de la préférence locale • Nouveaux seuils à 70 et 100 K€ : le monde de la commande publique peu convaincu… voire agacé ! • Les vertus du règlement amiable • Motifs français d’exclusion : ça coince avec la CJUE • Mutualisation et groupement de commandes ont l’avenir devant eux ! • Un peu de loyauté ne fait pas de mal. Mais de quoi parle-t-on ? • Energie : auto-consommer vert • [Tribune] Quels impacts de Covid-19 sur les prix dans les marchés publics • Forum : Qu’attendez-vous aujourd’hui d’un mémoire technique ? • Documentation : Etude sur la sous-traitance dans les marchés publics

17/07/2020

[Edito] Relance par la commande publique • Cartographie des portefeuilles achats : mode d’emploi • Bilan de santé de la commande publique • Trophées de la commande publique 2020 : c’est parti ! • Le Conseil constitutionnel se penche sur « la commande publique de crise » • [Tribune] Durée du contrat et délais d’exécution : l’harmonie est possible ! • Documentation : DAJ – FAQ Commande publique et crise sanitaire Covid-19

10/07/2020

[Edito] Vous avez dit « commande publique bienveillante » ? A voir ! • La CJUE continue à encadrer la coopération public/public • Tout ce qu’il faut savoir sur le marketing achat • Achat d’énergie : gare aux échéances • Un enjeu remis en lumière : la chaîne d’approvisionnement • Trophées de la commande publique 2020 : c’est parti ! • Demander le passage à des prix provisoires : une extrapolation juridique douteuse ! • [Tribune] « La crise : un rappel à des valeurs essentielles d’authenticité, de proximité et de confiance » • Documentation : DAJ – FAQ Commande publique et crise sanitaire Covid-19

03/07/2020

[Edito] La crise modifie la commande publique : place à la « bienveillance » • Trophées de la commande publique 2020 : c’est parti ! • Demander un plan de continuité / de reprise des activités… une évidence ! • Les collectivités peuvent « anticiper leur compétence » pour lancer une procédure • La lutte contre la corruption passe par les nouvelles pratiques d’achat • La commande publique au secours des entreprises en difficulté • Maintenance curative : qui fait quoi… et comment ?  • [Tribune] La crise ne doit pas nuire à l’innovation dans la commande publique… bien au contraire ! • Forum : Perte de productivité liée au Covid19 • Documentation : DAJ – FAQ Commande publique et crise sanitaire Covid-19

JUIN 2020

26/06/2020

[Edito] Commande publique : pourquoi ils ont réinventé l’eau tiède • Marchés de travaux : un nouvel rôle pour le référé-provision • Marchés publics d’assurance : l’assureur pas si puissant que cela • Candidatures multiples : faut-il s’en méfier ? • Votre méthode de notation des offres vous fait-elle perdre des millions ? • [Au plus près des TA…] Au menu : PCN, OAB et signature de marché… mais sans audience • Peu nombreux… mais acteurs importants de la commande publique : focus statistiques sur les bailleurs sociaux • [Tribune] Référé contractuel : les multiples facette de l’arrêt « Clean Buiding » • Forum : Perte de productivité liée au Covid19 • Documentation : DAJ – FAQ Commande publique et crise sanitaire Covid-19

19/06/2020

[Edito] Achat public / achat privé : une comparaison toujours pertinente ? • Notation des offres : neutralisation du critère prix par le critère technique ? • Les marchés publics d’assurance : si compliqués que cela ? • Enquête Acheteurs publics « résilience et proactivité » • Une convention de mise à disposition gratuite et permanente d’une logiciel est-elle soumise au droit de la commande publique ?  • Achat en coût global, ce n’est pas acquis. Et pourtant… • Tir contentieux groupé • [Tribune] Passer d’un profil de juriste à un profil d’acheteur, pour quoi faire ? • Forum : Perte de productivité liée au Covid19 • Documentation : DAJ – FAQ Commande publique et crise sanitaire Covid-19

12/06/2020

[Edito] « Simplicité, responsabilité et définition du besoin » • Achat public sur catalogue : oui, mais comment ?  • Contentieux : revirement de jurisprudence au Conseil d’Etat • Critères et pondération : et si vous faisiez fausse route ? • Commande publique : des fondamentaux, du bons sens et des priorités • Statistiques Achat public : le secteur de l’évènementiel à l’épreuve du COVID-19 • [Tribune] Le Plan de soutien aux entreprises innovantes « oublie » la commande publique • Forum : Perte de productivité liée au Covid19 • Documentation : DAJ – FAQ Commande publique et crise sanitaire Covid-19

05/06/2020

[Edito] Relancer la commande publique… à tout prix ? • Marchés de travaux : Règlements de comptes dans le BTP • Achats de masques : la traque aux arnaques commence • La clause de révision des prix, une bonne idée • Mettez du design dans vos marchés publics ! • [Tribune] Le seuil à 40K€ : y voir d’abord une marque de confiance • Forum : Perte de productivité liée au Covid19 • Documentation : DAJ – FAQ Commande publique et crise sanitaire Covid-19

MAI 2020

29/05/2020

[Edito] Les seuils dans les marchés publics : verrous ou garanties ?  • Le suivi du chantier par le maître d’œuvre : une facette oubliée au moment de sa sélection • OAB : une méthode de détection • Projet d’aménagement : aller au bout de l’opération • Concession de mobilier urbain « mauvaise communication » à Pornic • [Tribune] (Re) penser l’après covid-19 • Forum : Perte de productivité liée au Covid19 • Documentation : DAJ – FAQ Commande publique et crise sanitaire Covid-19

22/05/2020

[Edito] Des potions amères pour la commande publique • L’offre en référé •  Le traitement « attentif » des terres en reconversion de l’île de Nantes • Covid-19 : anticiper les difficultés de vos prestataires • Projet d’aménagement urbain : les équipes à consulter et les compétences à mobiliser • Forum : Perte de productivité liée au Covid19 • Documentation : DAJ – FAQ Commande publique et crise sanitaire Covid-19

15/05/2020

[Edito] Redémarrer le « moteur commande publique »… ou l’améliorer ? • CAO à distance : comment ça marche ?  • Concession de service et bail à construction : un montage osé • Avec le Covid, la dématérialisation de la commande publique révèle toutes ses vertus… • Marchés publics : les outils de la reprise • [Tribune] Le bail en l’état futur d’achèvement, un montage contractuel adaptable au code de la commande publique • Forum : Perte de productivité liée au Covid19 • Documentation : DAJ – FAQ Commande publique et crise sanitaire Covid-19

07/05/2020

[Edito] Ces acheteurs décontractés et sans complexe • « Etat de guerre » ? Donc… réquisition ? • Covid-19 : Le tiercé gagnant c’est : " bio, local et vente direct ! " • Achat public local : sur le terrain, on n’a pas le temps de se poser des questions existentielles • [Tribune] Pour une distribution raisonnée des rôles dans la relance entre acheteurs publics et entreprises • Forum : Intégrer le coût global dans une consultation • Documentation : DAJ – FAQ Commande publique et crise sanitaire Covid-19

AVRIL 2020

30/04/2020

[Edito] L’achat public entre crise de nerfs et rires nerveux • Achat de masques : entre arnaques et piraterie • La convention temporaire : un dispositif à (re)découvrir dans cette période de crise du Covid-19 • Une rédaction des marchés compréhensible pour faciliter l’accès des TPE/PME • La préférence européenne : ce qui permet le code de la commande publique •  [Tribune] Commande publique « sortir des injonctions de la rationalité économique » • Forum : Intégrer le coût global dans une consultation • Documentation : DAJ – FAQ Commande publique et crise sanitaire Covid-19

24/04/2020

[Edito] La commande publique à l’heure de quelques choix stratégiques • Cap sur le management des achats du secteur public dans les Mastères de 2020 • Commande publique locale : qui fait quoi ? • Risque de faillite après la résiliation des marchés et les demandes de recouvrement • [Tribune] « Il existe bien un intérêt commun entre acheteurs et entreprises » • Forum : Affaires courantes pendant les deux tours • Documentation : DAJ – FAQ Commande publique et crise sanitaire Covid-19

17/04/2020

[Edito] Demander plus aux services achats ? • Le Conseil d’Etat élargit le recours « Tarn et Garonne » au contribuable local ! • Concessions : un mode de gestion des services publiques adapté à la crise • Quelles traces le covid-19 laissera-t-il sur la commande publique • [Tribune] Elus et acheteurs publics, ne mettez pas les bureaux d’études à l’arrêt ! • Forum : Affaires courantes pendant les deux tours • Documentation : DAJ – FAQ Commande publique et crise sanitaire Covid-19

10/04/2020

[Edito] Sortie de crise : les vainqueurs et les accusés de la commande publique • En période de crise, les marchés « simple comme un coup de fil » ? • Urgence Commande publique : Lever les dernières interrogations • Pendant la crise : les référés précontractuels se poursuivent • [Tribune] Audit commande publique de début de mandat : un outil de management autant qu’un outil politique • Forum : Suspension marché prix forfaitaire • Documentation : DAJ – FAQ Commande publique et crise sanitaire Covid-19

03/04/2020

[Edito] Déjà, les effets secondaires du covid-19… • Covid-19 : mode d’emploi de l’ordonnance en 11 étapes • Covid-19 : assurer la passation des contrats publics • [ITV express] Xavier Flament : « un message simple : notre activité est maintenue ; et la vôtre ? » • [Tribune] Les vendanges de la crise • Forum : Attributaires de marchés publics et PCA – Maintenir le lien • Documentation : DAJ – FAQ Commande publique et crise sanitaire Covid-19

MARS 2020

27/03/2020

[Edito] Covid-19 : de la gestion de crise à la crise de gestion • L’ordonnance « Urgence CCP » est publiée • Covid-19 : la commande publique s’organise • Achat hospitalier : une commande publique « de guerre » face au Covid-19 • [Tribune] « Stratégie d’achat public et crise sanitaire : de la grippe A/H1N1 au COVID-19 • Forum : Comment fonctionne l’affacturage inversé • Documentation : La passation et l’exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire

20/03/2020

[Edito] La commande publique à l’épreuve du Covid-19 : Check-list • Ententes dans le secteur des titres-restaurant : les marchés publics menacés ? • Modifier le prix d’un marché en cours, pas si simple • [Tribune] Les marchés publics peuvent-ils attraper le Coronavirus • Forum : Covid-19 – les archis haussent le ton • Documentation : La passation et l’exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire

13/03/2020

[Edito] Ces acheteurs publics qui s’ignorent (encore) • Mauvaise qualification du contrat et indemnisation du candidat • [Interview] Lutter contre la corruption, c’est d’abord être transparent • [Tribune] Concurrence des opérateurs économiques par les personnes publics : les largesses de la jurisprudence • Forum : Municipales – La carte de France des candidats engagés pour la transparence est disponible ! • Documentation : Circulaire N6145/SG du 25 février 2020 – vingt mesures obligatoires pour des services publics écoresponsables

06/03/2020

[Edito] « Une réponse collective coordonnée » • La fin du contrat avant l’heure (3/3) : les causes extérieurs • Motifs d’exclusion du sous-traitant : la France hors des clous • [Tribune] Quelles stratégies en fonction des familles d’achats dans le secteur public ? • Forum : Sous-traitance d’un élément de mission de maîtrise d’œuvre • Documentation : Circulaire N6145/SG du 25 février 2020 – vingt mesures obligatoires pour des services publics écoresponsables

FÉVRIER 2020

28/02/2020

[Edito] Concessions de service public : Face à face ET dos à dos • La fin du contrat avant l’heure (2/3) : à l’initiative du titulaire • La restauration collective épinglée par la Cour des comptes • [Tribune] « Commande publique et développement durable, enfin l’union ! » • Forum : Pénurie de médicaments et de matériel de santé • Documentation : Un nouveau guide pour expliquer le seuil de 40 000€ aux PME et artisans

21/02/2020

[Edito] La commande publique ? C’est une ligne de tension ! • La fin du contrat avant l’heure (1/3) : à l’initiative de l’acheteur • [Au plus près des TA…] La description succincte des besoins des DSP contestée • [Tribune] Les outils de la procédure collective dans les marchés publics de travaux • Forum : Plus éthique, la vie locale • Documentation : Un nouveau guide pour expliquer le seuil de 40 000€ aux PME et artisans

14/02/2020

[Edito] Quand l’épée de Damoclès devient bouclier • Le sourcing des fournitures de bureau • Acheteur contre acheteur • Et si les élus s’appropriaient la commande publique et son pilotage ? • Forum : Projet de loi Economie circulaire – de bonnes intentions sans effets ? • Documentation : Enquête RSE – « La parole aux fournisseurs » PwC-Bpifrance-Orse – janvier 2020

07/02/2020

[Edito] La commande publique, cet art du dépassement • L’organisation interne des acheteurs dématérialisés • L’acheteur public vu par le CNFPT • [Tribune] Achats publics innovants : comment juridiquement définir le caractère innovant d’une solution • Forum : Projet de loi Economie circulaire – de bonnes intentions sans effets ? • Documentation : Enquête RSE – « La parole aux fournisseurs » PwC-Bpifrance-Orse – janvier 2020

JANVIER 2020

31/01/2020

[Edito] Plein phare sur le secret des affaires • Exception au principe du contradictoire au profit du secret des affaires • Un équipement public construit par un promoteur : découvrez la « VEFA marché public » •  [Tribune] Les essais, comme pratique de sourcing • Forum : Sondage : Dérapage des coûts des chantiers : les maîtres d’ouvrage responsables ? • Documentation : Guide du sourcing opérationnel

24/01/2020

[Edito] La lettre et l’esprit du code : j’ose, vous osez, ils osent (ou pas) • Nouveau référé « secret des affaires » : quels impacts ? • La visite de site en 5 questions (2/2) • [Tribune] Et si on érigeait en principes généraux de la commande publique le pragmatisme, l’efficacité et le bon sens ? • Forum : Sondage : Dérapage des coûts des chantiers : les maîtres d’ouvrage responsables ? • Documentation : L’examen des offres – fiche DAJ version avril 2019

17/01/2020

[Edito] Corruption : informer sans caricaturer • [Au plus près des TA…] La notation du critère prix se précise • La visite de site en 5 questions (1/2) • [Tribune] « Quand le candidat présente sa note : c’est tout l’égalité qui trinque ! » • Forum : Lutte anticorruption et lobbies : la France épinglée par le Conseil de l’Europe • Documentation : L’examen des offres – fiche DAJ version avril 2019

10/01/2020

[Edito] Commande publique : les critères RSE lâchent les freins ! • A Rennes, la commande publique transforme le modèle agricole • Un acheteur peut apprécier les retombées d’une offre sur l’emploi local • L’évaluation des fournisseurs, nouveau levier de la performance Achats • Forum : Délai de jugement : une appréciation au cas par cas ? • Documentation : Rapport CISPE – Dix clés pour l’acheteur public de cloud

03/01/2020

[Edito] 2020 : les travaux des uns ; les résolutions des autres • CHU Amiens Picardie : un travail collaboratif pour un contrat innovant • De Noël au Nouvel an : les textes « commande publique » qu’il ne fallait pas manquer • [Tribune] L’Europe à la rescousse des lanceurs d’alerte • Forum : Seuils à 40K€ au 1er janvier 2020, quels effets pour les PME ? • Documentation : Rapport CISPE – Dix clés pour l’acheteur public de cloud