INDEX DES DOSSIERS API
- 08/09/2022 18h:00
Retrouvez le sommaire des dossiers d'achatpublic.info...
Abus de dépendance économique
- 08/09/2022 18h:00
L'abus de dépendance économique se caractérise par une situation où une entreprise profite abusivement de l'état de dépendance dans lequel se trouve un partenaire commercial...
Abus de position dominante
- 08/09/2022 18h:00
L’abus de position dominante consiste, pour un opérateur, à adopter un comportement visant à éliminer, à contraindre ou encore à dissuader tout concurrent d'entrer ou de se maintenir sur le marché...
Accord-cadre
- 08/09/2022 18h:00
L’accord-cadre ne cesse de faire parler de lui ces derniers mois. La décision de la CJUE « Simonsen...
Accord-cadre à bons de commande
- 08/09/2022 18h:00
Un accord-cadre peut être exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dès lors qu’il fixe toutes les stipulations contractuelles. Retour sur cette technique d'achat...
Accord-cadre à marchés subséquents
- 08/09/2022 18h:00
Lorsque l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents. Retour sur cette technique d'achat...
Achat d'armement
- 08/09/2022 18h:00
L'achat d'armement entre dans le champ de la commande publique. Retour sur ces marchés particuliers...
Achat de titres-restaurant
- 08/09/2022 18h:00
L'acquisition de tickets restaurants est une passation qui se révèle pas simple, notamment dans le calcul de l'estimation du marché...
Achat d'électricité et de gaz
- 08/09/2022 18h:00
L'acheteur public traverse une nouvelle crise avec l'envolée des prix de l'électricité (et de l'énergie) et le dysfonctionnement des services publics qui en résulte. Ses pratiques achats vont devoir...
Achat local / Circuits courts
- 08/09/2022 18h:00
Acheter "local" est une problématique récurrente de la commande publique, qui revient en force à chaque crise. Alors comment faire ?
