INDEX DES DOSSIERS API
- 20/08/2023 22h:00
Retrouvez le sommaire des dossiers d'achatpublic.info...
Abus de dépendance économique
- 20/08/2023 21h:30
L'abus de dépendance économique se caractérise par une situation où une entreprise profite abusivement de l'état de dépendance dans lequel se trouve un partenaire commercial...
Abus de position dominante
- 20/08/2023 21h:00
L’abus de position dominante consiste, pour un opérateur, à adopter un comportement visant à éliminer, à contraindre ou encore à dissuader tout concurrent d'entrer ou de se maintenir sur le marché...
Accord-cadre
- 20/08/2023 20h:30
Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant...
Accord-cadre : montant maximum
- 20/08/2023 20h:00
La CJUE en interdisant les accords-cadres sans montant maximum, dans sa décision « Simonsen & Weel A/S », a bouleversé la pratique des acheteurs...
Accord-cadre à bons de commande
- 20/08/2023 19h:30
Un accord-cadre peut être exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dès lors qu’il fixe toutes les stipulations contractuelles. Retour sur cette technique d'achat...
Accord-cadre à marchés subséquents
- 20/08/2023 19h:00
Lorsque l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents. Retour sur cette technique d'achat...
Achat "informatique"
- 20/08/2023 18h:30
Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant...
Achat d'armement
- 20/08/2023 18h:00
L'achat d'armement entre dans le champ de la commande publique. Retour sur ces marchés particuliers...
Achat de "performance"
- 20/08/2023 17h:56
Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant...
