ta nancy 26 octobre 2020 sham

L'analyse des offres de la SHAM est suspendue jusqu'a la notification de l'ordonnance du juge des referes precontractuels...

ta montpellier 29 octobre 2020 ste transmanudem

La requete de la SAS Transmanudem est rejetee.

ta polynesie francaise 9 octobre 2020 ste ader

La requete de l'entreprise Ader est rejetee.

ce 20 novembre 2020 societe evancia

Au regard de l'objet du marche et des criteres de jugement retenus, l'acheteur pouvait, pour apprecier la valeur technique de l'offre, s'appuyer sur le montant annuel du budget consacre a l'alimentation et sur le budget representant la masse...

ce 30 novembre 2020 societe p2l

Le refere suspension contre la deliberation autorisant la conclusion du contrat est sans objet si le contrat est signe. . >

le dispositif << etats-tiers >> applicable aux marches de fournitures des entites adjudicatrices - fiche technique daj 20 octobre 20202

L'article L. 2153-2 du code de la commande publique permet un droit de preference en faveur des offres composees en majorite de produits d'origine europeenne ou assimilee et permet le rejet des autres offres... mais sous certaines conditions.

<< mettre en place un plan de progres dans un marche public >> - guide dae - octobre 2020

Le pilotage de l'execution des contrats est souvent moins investi par les acheteurs :

caa nantes 20 novembre 2020, societe entreprise rochette, req. ndeg 19nt03858

caa nantes 20 novembre 2020, departement de la vendee, req. ndeg 19nt02575

Si les stipulations de l'article 12 du CCAG-PI prevoient qu'une fois le projet de decompte transmis par le titulaire, le montant du decompte est arrete par la personne responsable du marche, elles n'impliquent pas que la validation du projet soit...

ce 20 novembre 2020, rtm, req. ndeg 428844

Les dispositions de l'article 26 du cahier des clauses administratives generales applicable aux marches publics industriels, ouvrent au pouvoir adjudicateur la faculte, dans les conditions de forme et de delai qu'elles enoncent, de rendre...