Documentation : 4360 documents
Pour trouver un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les textes officiels, ou la jurisprudence, ou la boîte à outils)
- par date de publication
- par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères avant de lancer une nouvelle recherche.
4360 Résultats de recherche
caa paris 5 juillet 2019, societe aqua tp req n 17pa20563
le 15/07/2019 à 7h03>
Télécharger (115.35 Ko)caa nantes 21 juin 2019, societe samsic ii, req. n 18nt01692
le 12/07/2019 à 7h03Télécharger (113.22 Ko)
rapport a la commission europeenne relatif a l'application de la reglementation en matiere de marches publics pour la periode 2014-2016
le 12/07/2019 à 1h03Le present rapport a pour objet d'apporter un eclairage sur l'application de la reglementation en matiere de marches publics pour la periode 2014-20161, etant precise qu'un changement normatif est intervenu en cours d'annee 2015 avec l'adoption de...
Télécharger (1.4 Mo)caa lyon 20juin 2019, societe cce, req n 17ly01394
le 11/07/2019 à 7h05Le sous-critere ndeg 1 n'etant pas depourvu de lien avec le sous-critere ndeg 2, la prise en compte dans le cadre de l'appreciation de la methodologie de travail, qui relevait du sous-critere ndeg 1, du nombre et de la qualification du personnel...
Télécharger (117.06 Ko)caa douai 20 juin 2019, societe ciclop, req. n 17da00086
le 10/07/2019 à 7h05Le memoire technique de l'attributaire enoncait clairement que plusieurs autres personnes etaient susceptibles de venir en appui ponctuel de l'entreprise au titre de leurs competences comptables, juridiques, ou techniques, le cas echeant dans le...
Télécharger (121.41 Ko)caa paris 24 juin 2019 societe gbr ile-de-france req. n 17 pa02639
le 09/07/2019 à 7h03>
Télécharger (131.41 Ko)ce 28 juin 2019 societe plastic omnium systemes urbains
le 09/07/2019 à 7h03Le juge du contrat peut prononcer l'annulation de l'acte > et
Télécharger (129.36 Ko)caa versailles 13 juin 2019 commune de mantes-la-jolie, req. n 16ve02649
le 09/07/2019 à 7h01Lorsque les parties soumettent au juge un litige relatif a l'execution du contrat qui les lie, il incombe en principe a celui-ci, eu egard a l'exigence de loyaute des relations contractuelles, de faire application du contrat. Toutefois, dans le...
Télécharger (134.18 Ko)caa nantes 21 juin 2019, societe d'architecture berthelot + leray et societe nox ingenierie req. n 17nt02678
le 08/07/2019 à 7h05La mission de maitrise d'oeuvre donne lieu a une remuneration forfaitaire fixee contractuellement. Le montant de cette remuneration tient compte de l'etendue de la mission, de son degre de complexite et du cout previsionnel des travaux.
Télécharger (132.2 Ko)