Documentation : 5495 documents
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5495 Résultats de recherche
ta rennes 19 avril 2022 ste brs
- 28/06/2022
- 7h00
La requete de la societe Bretonne de restauration et services (BRS) est rejetee.
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ta rennes 29 avril 2022 ste coprexma
- 28/06/2022
- 7h00
La requete de la societe Coprexma est rejetee.
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ce,17 juin 2022 societe lacroix city saint-herblain
- 22/06/2022
- 14h00
"Les articles 1er, 2 et 3 de l'arret du 7 mai 2021 de la cour administrative d'appel de Douai sont annules en tant qu'ils ne font que partiellement droit a l'appel principal de la societe Lacroix City Saint-Herblain s'agissant des consequences...
circulaire dgal/sdataa/2022-424 du 3 juin 2022
- 10/06/2022
- 18h26
Cette circulaire demande aux acheteurs de l'Etat de veiller a amenager les conditions d'execution des contrats publics en cours permettant d'attenuer les effets des aleas economiques affectant certaines denrees agricoles et de prendre toutes les...
caa bordeaux, collectivite de martinique, 1er juin 2022,22bx00102
- 10/06/2022
- 10h09
"Il resulte de l'instruction que, contrairement a ce qu'a estime le premier juge, la reception des travaux confies a la societe Coveris est intervenue non pasavec reserves, en faisant application des dispositions de l'article 41.6 du CCAG Travaux...
