Documentation : 5579 documents
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5579 Résultats de recherche
ce, avis ndeg 405540 du 15 septembre 2022
- 21/09/2022
- 23h51
Avis relatif relatif aux possibilites de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et aux conditions d'application de la theorie de l'imprevision
daj fiche technique modification des conditions financieres et duree du contrat 21 septembre 2022
- 21/09/2022
- 23h44
Fiche technique relative aux possibilites offertes par le droit de la commande publique de modifier les conditions financieres et la duree des contrats de la commande publique pour faire face a des circonstances imprevisibles et a l'articulation...
ta reunion 4 aout 2022 secab
- 21/09/2022
- 7h00
La procedure de passation du lot ndeg 3 du marche de travaux de renovation thermique concernant le lycee Francois de Mahy lancee par la SPL Maraina pour le compte de la region Reunion est annulee des le stade du lancement de la consultation.
guide sur les aspects sociaux de la commande publique - daj - septembre 2022
- 14/09/2022
- 14h00
Considerations sociales dans la commande publique, insertion des personnes eloignees de l'emploi, promotion de l'egalite femmes - hommes, achats publics issus du commerce equitable... : la DAJ met a jour et enrichit le guide "Aspects sociaux de la...
ta bastia 20 juillet 2022 ste corsica ferries
- 14/09/2022
- 7h00
La requete de la SAS Corsica Ferries est rejetee.
ta lyon 25 juillet 2022 ste ineo
- 14/09/2022
- 7h00
La procedure engagee par la commune d'Andrezieux-Boutheon pour la passation d'un marche public global de performance associant la modernisation, la renovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'eclairage public et des...
ta rennes 7 juillet 2022 monsieur d
- 14/09/2022
- 7h00
Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requete de M. D tendant a la suspension de la signature du contrat.
cjue 1er aout 2022 roma multiservizi spa
- 12/09/2022
- 7h00
La directive > ou > doit etre interprete en ce sens qu'un pouvoir adjudicateur peut exclure un operateur economique de la procedure visant, d'une part, a constituer une societe a capital mixte et, d'autre part, a attribuer a cette societe un...
caa paris, sarl api mamao, 19 avril 2022, 21pa00392
- 09/09/2022
- 8h39
"En premier lieu, la seule circonstance que la decision de resiliation n'ait pas ete adressee a la Sarl Api MCM Mamao mais a son fournisseur, la SAS MCM, si elle faisait obstacle a la forclusion, comme il vient d'etre dit, n'est pas constitutive...
ta versailles 2 aout 2022 societe terideal-agrigex environnement
- 08/09/2022
- 7h00
La requete de la societe Terideal-Agrigex Environnement est rejetee.
