Documentation : 7243 documents
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7243 Résultats de recherche
ta lille 16 septembre 2026 societe altraconsulting
- 22/10/2026
- 7h00
La procedure de passation lancee par l'office public de l'habitat du Nord Partenord Habitat en vue de l'attribution d'un marche de prestations intellectuelles relatif a une mission d'audit, de conseil et d'accompagnement pour l'optimisation et les...
conseil d'etat, 19 octobre 2026, commune de sin-le-noble req. ndeg 508690
- 21/10/2026
- 16h48
Le Conseil d'Etat apporte des precisions sur les pouvoirs du juge de l'execution ainsi que sur les modalites d'imputation des paiements partiels dans le cadre d'un marche public de travaux.
ta bastia 17 septembre 2026 sas perseus
- 21/10/2026
- 7h00
TA Bastia 17 septembre 2026 SAS Perseus
ta nimes 17 septembre 2026 societe digital bureautique solutions
- 20/10/2026
- 7h00
TA Nimes 17 septembre 2026, Societe Digital Bureautique Solutions, ndeg2603912
ta nancy 10 septembre 2026 societe j.l. international
- 19/10/2026
- 7h00
TA Nancy, 10 septembre 2026, Societe J.L. International, ndeg2603018
ta strasbourg 10 septembre 2026 m. b... c
- 16/10/2026
- 7h00
TA Strasbourg 10 septembre 2026 M. B... C
ta grenoble 7 septembre 2026 societe eko fenetres
- 15/10/2026
- 7h00
TA Grenoble, 7 septembre 2026, Societe Eko Fenetres
ta paris 11 septembre 2026 societe citiz media et societe alta panthievre
- 14/10/2026
- 7h00
TA Paris, 11 septembre 2026, Societe Citiz Media et Societe Alta Panthievre
ta lyon 9 juillet 2026 societe les petits culottes
- 12/10/2026
- 7h00
La requete de la societe Les Petits Culottes est rejetee.


