Documentation : 4304 documents
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4304 Résultats de recherche
rgpd
le 23/05/2019 à 1h00Reglement (UE) 2016/679 du Parlement europeen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif a la protection des personnes physiques a l'egard du traitement des donnees a caractere personnel et a la libre circulation de ces donnees, et abrogeant la directive...
Télécharger (990.17 Ko)caa nantes 10 mai 2019 societe edeis, req n 17nt03389
le 22/05/2019 à 1h00" En cas de sous-traitance, le titulaire demeure personnellement responsable de l'execution de toutes les obligations resultant du marche "
Télécharger (181.3 Ko)caa paris18 avril 2019, req ndeg 18pa01656
le 16/05/2019 à 1h01"Les faits releves a la charge de M. C...ne presentaient pas un caractere suffisant de vraisemblance et de gravite pour justifier la mesure de suspension prise a son encontre le 15 novembre 2016 et ne pouvaient aucunement suffire a faire presumer une...
Télécharger (122.46 Ko)caa nantes 29 mars 2019 societe erics associes et la societe altaris
le 16/05/2019 à 1h00>.
Télécharger (135.16 Ko)caa de nancy 20 mars 2018 societe engie ineo industrie et tertaire est
le 13/05/2019 à 7h01Les nombreuses modifications au cours de l'execution, parfois substantielles, suffisent, comme l'ont mentionnes les magistrats nanceens, >
Télécharger (184.89 Ko)caa douai 17 avril 2019, commune de bethune, req. ndeg 17da02461
le 09/05/2019 à 15h09Le litige ne de l'execution d'un marche de travaux publics et opposant des participants a l'execution de ces travaux releve en principe de la competence de la juridiction administrative. Il n'en va autrement que lorsque les parties en cause sont...
Télécharger (129.78 Ko)caa bordeaux 29 avril 2019, sas ag development req. 17 bx00572
le 09/05/2019 à 14h07il est constant que la societe AG Development a manque a son obligation d'evacuer l'ensemble des materiaux amiantes presents sur le site. Dans ces conditions, et ainsi que l'a releve le tribunal, c'est a bon droit que la commune de Millau a, pour...
Télécharger (136.26 Ko)etudes economiques de l'ocde france
le 07/05/2019 à 14h40Etudes economiques OCDE France
Télécharger (8.22 Mo)proposition de loi (senat) 436 du 4 avril 2019 acces pme commande publique
le 07/05/2019 à 14h40>
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