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Le TA de Lille a annule une DSP au motif que : >.

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rc de marche global de performance passe en pcn

Reglement de la consultation d'un marche global de performance passe en procedure concurrentielle avec negociation pour de la conception-realisation, exploitation et maintenance de deux ecoles de la commune d'Haubourdin.

caa de paris 21 decembre 2018 societe baudin chateauneuf

>, a rappele la CAA de Paris.

ta de caen 21 novembre 2018 sarl egami creation

Le TA de Caen a annule la passation d'une communaute de commune normande au motif qu'elle avait entache sa procedure

caa nantes 4 janvier 2019 ministere de la transition ecologique

>, a declare la CAA de Nantes.

crc paca 14 septembre 2018 lycee polyvalent paul langevin la seyne sur mer

ta nice 26 octobre 2018 ste ams

"La societe Ambulances AMS fait valoir qu'en prevoyant un tarif conventionne a partir duquel les soumissionnaires etaient invites a proposer une remise pour la duree du marche, le GHT 06 a porte atteinte a la libre concurrence. Toutefois, elle ne...

ta de dijon 28 decembre 2018 societe numericarchive

integrer un maillon fluvial dans la logistique des appels d'offres de grands chantiers publics

Guide pratique realise par VNF et le cabinet d'avocats EY.