Documentation : 5349 documents
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5349 Résultats de recherche
guide du recensement economique de la commande publique - daj - janvier 2022
- 26/01/2022
- 9h25
La DAJ met en ligne le Guide du recensement des marches publics 2022, avec quelques nouveautes : achats innovants et achats de produits recycles
ta rennes 29 novembre 2021 societe lucs rennes
- 26/01/2022
- 7h00
" La procedure de passation du lot ndeg 2 de l'accord-cadre pour la realisation des travaux de mise en securite et de reparation des batiments geres par le departement d'Ille-et-Vilaine, ensemble la decision de rejet de l'offre de la societe Lucas...
ta rennes 30 novembre 2021 ste tpc ouest
- 26/01/2022
- 7h00
La requete de la societe TPC Ouest est rejetee.
ta toulouse 10 novembre 2021 ste ecmp
- 26/01/2022
- 7h00
La procedure d'attribution du marche global de performance de rehabilitation, reconstruction, exploitation et maintenance du site Lemaresquier est annulee.
instruction du gouvernement du 31 decembre 2021 relative au controle des actes portant gravement atteinte aux principes de laicite et des neutralites des services publics
- 18/01/2022
- 16h33
L'instruction porte sur le controle des actes portant gravement atteinte aux principes de laicite et des neutralites des services publics. Parmi les actes soumis a l'obligation de transmission au controle de legalite,
tribunal des conflits, sem citallios, 10/01/2022, c4228
- 17/01/2022
- 14h30
"Les travaux de demolition a l'origine du dommage invoque par la societe Cafe Bar Pyxide ont ete realises par la societe Picheta, pour le compte de la societe anonyme d'economie mixte Citallios, titulaire d'un contrat de concession d'amenagement...
