Documentation : 4403 documents
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4403 Résultats de recherche
exemple de recours a la methode des ratios ( auteur : francois antoniolli)
le 23/09/2019 à 7h01En utilisant la methode des ratios, une offre tres onereuse pourra rattraper plus aisement son retard si elle obtient la note maximale en valeur technique. Ce constat se verifie dans l'exemple mis a disposition dans lequel l'offre B pourtant plus de...
Télécharger (43.24 Ko)ce 18 septembre 2019 cc ile-rousse-balagne, req n 430368
le 20/09/2019 à 7h03s'agissant de l'appreciation d'un eventuel manquement aux obligations de transparence et de concurrence, et lorsque le candidat est une personne morale de droit public, le juge doit verifier que l'execution du contrat litigieux entre bien dans le...
Télécharger (446.13 Ko)caa versailles 11 juillet 2019, societe epdc, req. ndeg 16ve01974
le 19/09/2019 à 7h05 Télécharger (227.19 Ko)fiche d'impact generale decret modifiant le code de la commande publique
le 18/09/2019 à 7h03Fiche d'impact generale Decret modifiant le code de la commande publique Ministere a l'origine de la mesure : Ministere de l'economie et des finances Date de realisation de la fiche d'impact : 01/08/2019
Télécharger (1.3 Mo)caa lyon 2 septembre 2019, association " maison des jeunes et de la culture " de sens, req . ndeg 17ly02937
le 17/09/2019 à 7h03Il resulte des principes generaux de la domanialite publique que les titulaires d'autorisations ou de conventions temporaire du domaine public n'ont pas de droit acquis au renouvellement de leur titre. Lorsqu'il est saisi par une partie a un...
Télécharger (125.22 Ko)projet decret modifiant le code de la commande publique - version 12 septembre 2019
le 16/09/2019 à 7h01"Le decret modifie le droit commun existant en matiere de marches publics. Il releve le seuil de dispense de procedure pour la passation des marches publics a 40 000 euros hors taxes. Il releve le montant des avances versees aux PME pour les...
Télécharger (382.07 Ko)trophees de la commande publique 2019 : candidatez en 3 pages
le 16/09/2019 à 1h01Trois petites pages suffisent pour candidater aux Trophees de la commande publique, et valoriser vos politiques d'acaht et vos services !
Télécharger (726.96 Ko)trophees de la commande publique : le reglement
le 16/09/2019 à 1h00Trophees de la commande publiqe 2019 : le reglement
Télécharger (434.98 Ko)caa lyon 2 septembre 2019, societe peinta concept, req. ndeg 17ly02724
le 12/09/2019 à 7h05Le maitre d'ouvrage, qui ayant eu connaissance d'une sous-traitance irreguliere, s'abstient de toute mesure propre a y mettre fin, commet une faute de nature a engager sa responsabilite.
Télécharger (125.86 Ko)ce 1er juillet 2019 association pour le musee des iles de saint-pierre et miquelon, req. ndeg 412243
le 12/09/2019 à 7h03Les parties a un contrat administratif peuvent saisir le juge d'un recours de plein contentieux contestant la validite du contrat qui les lie. Il appartient alors au juge, lorsqu'il constate l'existence d'irregularites, d'en apprecier l'importance et...
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