Documentation : 4272 documents
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4272 Résultats de recherche
ce, 15 mars 2019, oph de haute garonne
le 20/03/2019 à 6h28>, a declare le Conseil d'Etat.
Télécharger (516.85 Ko)caa de bordeaux 7 mars 2019 societe gpe audit et conseil
le 13/03/2019 à 6h28Il resulte de la combinaison des dispositions des articles L. 421-17 et R. 423-28 du code de la construction et de l'habitation d'une part, et des articles L. 820-1, L. 823-7 et R. 823-5 du code de commerce d'autre part, que lorsqu'un office public...
Télécharger (141.14 Ko)ce 27 fevrier 2019 departement de la seine-saint-denis
le 11/03/2019 à 11h28En l'absence de decision formelle de resiliation, >, a declare le Conseil d'Etat.
Télécharger (143.57 Ko)ce 27 fevrier 2019 societe sogea caroni
le 07/03/2019 à 6h28Les entreprises d'un groupement >, a declare le Conseil d'Etat.
Télécharger (343.49 Ko)guide du sourcing operationnel
le 06/03/2019 à 15h54Le sourcing operationnel, guide realise par la direction des achats de l'Etat et un groupe de projet rassemblant differents acheteurs. Date de creation : mars 2019
Télécharger (2.8 Mo)ce 12 novembre 2015 sagem
le 05/03/2019 à 11h53"En jugeant que le concedant pouvait selectionner un candidat qui n'a pas justifie de ses capacites techniques et financieres, la cour administrative d'appel de Marseille a commis une erreur de droit [...] [le] meme maitre d'oeuvre a ete le...
Télécharger (72.01 Ko)caa lyon 22 juin 2017 sagem
le 05/03/2019 à 11h42"la plupart des logements et amenagements ont deja ete realises, voire commercialises s'agissant des appartements ; qu'en l'espece, compte tenu de la complexite de l'ensemble des montages juridiques et financiers qui pourraient pour certains,...
Télécharger (104.77 Ko)ce 27 fevrier 2019 societe opilo
le 05/03/2019 à 6h28Lorsque le juge prononce la resiliation d'un contrat, dans le cadre d'un recours en contestation de la validite du contrat, >, a declare le Conseil d'Etat.
Télécharger (371.65 Ko)ce 4 avril 2018, ministere des transports
le 01/03/2019 à 12h08Aucune disposition n'impose a l'Etat, contrairement a ce qui est prevu pour les collectivites territoriales ainsi que leurs groupements et etablissements publics, d'adopter, avant d'engager la procedure de passation d'une delegation de service...
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