
DOSSIERS API
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INDEX DES DOSSIERS API
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DOSSIERS "Achat public"
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Achèvement de la passation : caractère exécutoire du contrat
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Candidature "particulière" : groupement d'intérêt économique (GIE)
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Définition du besoin : construction avec des matériaux écologiques
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Evaluation des offres : critère environnemental / social / RSE
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Gestion des achats : cartographie des risques d'atteintes à la probité
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Interdiction de soumissionner : atteinte à l'égalité femme/homme
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Interdiction de soumissionner : manquement aux obligations fiscales et sociales
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Interdiction de soumissionner : pratique anticoncurrentielle
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Modification du contrat : circonstance imprévue / prestation supplémentaire
DOSSIERS "Lois & Actu"
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Instrument relatif aux marchés publics internationaux (IMPI)
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Ordonnance "mesure d'urgence après les émeutes de l'été 2023"
DOSSIERS "Droit pénal & Pratiques incriminées"
DOSSIERS "Biens & Services"
DOSSIERS "Autres contrats"
DOSSIERS "Médiation & Contentieux"

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- 30/11/2023
- Montpellier Méditerranée Métropole
- 29/11/2023
- Conseil Départemental de l'Hérault
Chef de service Commande publique & Achats (f/h)
- 28/11/2023
- Ville de Blanc-Mesnil
TA Marseille 3 novembre 2023 Société Reyflex
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- 30/11/23
- 07h11
TA Paris 26 octobre 2023 Centre de contrôle poids-lourds de Mitry Mory, de Villabe et du Plessis
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Article réservé aux abonnés
- 29/11/23
- 07h11
TA Montpelier 2 novembre 2023 Société Paya peinture
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Article réservé aux abonnés
- 29/11/23
- 07h11
Clause de révision de prix : un périmètre de modification restreint
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- 21/11/23 06h11
- Mathieu Laugier
La DGCCRF : le bon interlocuteur en cas de soupçon d’une entente illicite
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- 28/11/23 06h11
- Mathieu Laugier
[Interview] Gabriel Bouscarain : «Acheter différemment, c’est un engagement fort !»
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- 22/11/23 06h11
- Antoine Lunven
Spaser de Toulon : sous le seuil... et exemplaire !
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- 30/11/23 06h11
- Henri Aubry
[Tribune] Eric Lanzarone & Dominique Fausser : «Allotissement et lobbying de la MIQCP : la maîtrise d'ouvrage en péril ?»
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- 30/11/23 06h11
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