• Dossiers "Achat public"
• Dossiers "Lois & Actu"
• Dossiers "Droit pénal & Pratiques incriminées"
• Dossiers "Biens & Services"
• Dossiers "Médiation & Contentieux"

DOSSIERS "Achat public"

1. Accord-cadre

2. Accord-cadre à bons de commande

3. Accord-cadre à marchés subséquents

4. Achat local / Circuits courts

5. Achat public "vert"

6. Achat public : égalité homme/femme

7. Achat public responsable

8. Affacturage inversé

9. Aides pour financer un marché public

10. Allotissement

11. Appel à manifestation d’intérêt

12. Archivage

13. Avance / Acompte

14. Bien de retour

15. Building information modeling (BIM)

16. Candidature

17. Candidature : examen des capacités 

18. Candidature de plusieurs filiales / Rachat entre candidats

19. Candidature d'une personne publique

20. Cartographie achat / Nomenclature achat

21. CCAG 2021

22. Centrale d'achat

23. Certificat d’économie d’énergie

24. Cession de créance

25. Chaîne d'approvisionnement

26. Chantier ou DQE masqué

27. Clause de réexamen

28. Clause de révision

29. Clause de révision des prix : index

30. Clause d'insertion

31. Clause Molière

32. Commission d'appel d'offres

33. Comptable public

34. Computation des seuils

35. Concession

36. Concession : DSP

37. Concession de service

38. Concours

39. Conflit d'intérêts

40. Conflit d'intérêts : AMO

41. Conflit d'intérêts : déport de l'élu

42. Contrat mixte

43. Contrôle de gestion

44. Contrôle de légalité

45. Contrôle des achats

46. Convention d'occupation du domaine public

47. Coopération public-public

48. Cotraitance

49. Coût de cycle de vie

50. Crédit-bail / Location financière

51. Critères d'attribution

52. Critères RSE / Critères environnementaux

53. Déchets issus de la prestation

54. Déclaration sans suite

55. Définition du besoin

56. Délai de remise des offres

57. Délai de validité des offres

58. Délégation de pouvoir à l'exécutif local

59. DGD

60. DGD tacite

61. Dispositif "1% artistique"

62. Données essentielles / Recensement des marchés

63. Durée du contrat

64. Ensemble contractuel

65. Entité adjudicatrice

66. Examen des offres

67. Force majeure / Imprévision

68. Garantie de substitution /  Retenue de garantie

69. Garantie décennale

70. Gestion déléguée

71. Groupement de commandes

72. In house (quasi-régie)

73. Indemnisation en cas d'inexécution du titulaire

74. Indice de réparabilité

75. Interdiction de soumissionner

76. Interdiction de soumissionner : opérateurs "russes"

77. Intérêts moratoires

78. Label RFAR

79. Legal Design

80. Lettre de rejet

81. Maîtrise d'œuvre

82. Maîtrise d'ouvrage

83. Marché à tranches

84. Marché de défense

85. Marché de gré à gré

86. Marché de gré à gré : "achat innovant"

87. Marché de gré à gré : droits d'exclusivité

88. Marché de gré à gré : en cas d'urgence

89. Marché de gré à gré : inférieur à 40 000 €

90. Marché de partenariat

91. Marché de partenariat d'innovation

92. Marché global de performance

93. Marché public

94. Marché public : nature juridique

95. Marché réservé

96. Marchés globaux

97. Méthode d'évaluation des offres

98. Métier acheteur public

99. Mise au point

100. Modification du contrat

101. Modification du DCE

102. Mutualisation des achats

103. Négociation

104. Offre anormalement basse

105. Offre anormalement basse : détection

106. Offre inacceptable

107. Offre irrégulière

108. Opérateur en redressement ou liquidation judiciaire

109. Ordre de service

110. Paiement

111. Partenariat public-privé institutionnalisé

112. Pénalités

113. Performance achat

114. Pouvoir adjudicateur

115. Pratique achat novatrice

116. Préférence européenne

117. Préférence nationale

118. Prime pour les soumissionnaires

119. Prix et marché public

120. Prix forfaitaire

121. Procédure de passation

122. Procédure de service fait

123. Propriété intellectuelle et commande publique

124. Publicité

125. Rapport du délégataire

126. Réception des travaux

127. Relation fournisseurs

128. Relation fournisseurs : pilotage

129. Reprise du personnel

130. Résiliation

131. Résiliation : à l'initiative du titulaire

132. Résiliation : indemnisation

133. RGPD et commande publique

134. Secret des affaires

135. Sécurisation des approvisionnements

136. SI achat / Dématérialisation

137. Signature électronique

138. Sourcing / Marketing achat

139. Sous-traitance

140. SPASER

141. Substitution du titulaire

142. Sujétion imprévue

143. Suspension du marché public 

144. Système d'acquisition dynamique

145. Variante / Prestation supplémentaire éventuelle

146. VEFA et baux

147. Visite de site
      

     Dossiers "Lois & Actu"

      

148. Commande publique et Covid-19

149. Commande publique et crise des matières premières

150. Commande publique et relance de l'économie

151. Critique du droit de la commande publique

152. Directives UE "commande publique"

153. Instrument relatif aux marchés publics internationaux (IMPI)

154. Loi AGEC

155. Loi ASAP

156. Loi Climat et résilience

157. Loi confortant le respect des principes de la République

158. Loi Egalim

159. PNAD
      

     Dossiers "Droit pénal & Pratiques incriminées"

      

160. Abus de dépendance économique

161. Abus de position dominante

162. Délit de favoritisme

163. Entente anticoncurrentielle

164. Lanceur d'alerte

165. Prise illégale d'intérêt

166. Probité et commande publique

Dossiers "Biens & Services"

167. Achat d'armement

168. Achat de titres-restaurant

169. Achat d'électricité et de gaz

170. Achat ou location de copieurs

171. Contrat d'assurance

172. Contrat de mobilier urbain

173. Contrat d'eau et d'assainissement

174. Contrat d'hébergement de données (Cloud)

175. Eclairage public

176. Exploitation du réseau de distribution d'énergie

177. Mandat de vente immobilière

178. Perturbateurs endocriniens et achat

179. Prestation de conseils

180. Prestation de gardiennage et de surveillance

181. Prestation de maintenance

182. Prestation de nettoyage

183. Prestation de restauration collective / Achat alimentaire

184. Prestation de transport / Achat de véhicule

185. Prestation de travaux

186. Prestation funéraire

187. Prestation juridique

188. Projet d’aménagement urbain

189. Traitement des déchets ménagers

      

     Dossiers "Médiation & Contentieux"

      

190. Arbitrage

191. Loyauté des relations contractuelles

192. Médiation et règlement amiable des litiges

193. Mémoire en réclamation

194. Recours de plein contentieux

195. Recours pour excès de pouvoir

196. Référé conservatoire

197. Référé précontractuel et contractuel

198. Référé provision

199. Référé secret des affaires

200. Référé-suspension

201. Titre exécutoire

202. Transaction