
DOSSIERS API
Cet article fait partie du dossier :
INDEX DES DOSSIERS API
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Absence de mise en concurrence
Abus de position dominante
Accord-cadre
Accord-cadre à bons de commande
Accord-cadre à marchés subséquents
Achat local
Achat public responsable
Affacturage inversé
Allotissement
Appel à manifestation d’intérêt
Arbitrage
Archivage
Avance / Acompte
Avis de publicité
Bien de retour
Building information modeling (BIM)
Candidature
Candidature de plusieurs filiales / Rachat entre candidats
Cartographie achat / Nomenclature achat
CCAG 2021
Centrale d'achat
Certificat d’économie d’énergie
Cession de créance
Chaîne d'approvisionnement
Chantier masqué
Clause de réexamen
Clause d'insertion
Clause Molière
Commande publique et Covid-19
Commande publique et relance de l'économie
Commission d'appel d'offres
Comptable public
Computation des seuils
Concession
Concours
Conflit d'intérêts
Contrat de mobilier urbain
Contrôle de gestion
Contrôle de légalité
Convention d'occupation du domaine public
Coopération entre acteurs publics
Cotraitance
Coût de cycle de vie
Critères d'attribution
Critères RSE / Critères environnementaux
Déchets issus de la prestation
Définition du besoin
Délégation de service public
Délit de favoritisme
Déport de l'élu
DGD
Directive 2014/24/UE
Dispositif "1% artistique"
Données essentielles / Recensement des marchés
Durée du contrat
Entente anticoncurrentielle
Examen des offres
Exclusions de la procédure de passation
Fin anticipée du contrat
Force majeure / Imprévision
Garanties contractuelles et post contractuelles
Groupement de commandes
Indice de réparabilité
Intérêts moratoires
Label RFAR
Lanceur d'alerte
Legal Design
Lettre de rejet
Loi AGEC
Loi ASAP
Loi Climat et résilience
Loi confortant le respect des principes de la République
Loi Egalim
Loyauté des relations contractuelles
Maîtrise d'ouvrage
Marché "achat innovant"
Marché de partenariat
Marché public
Marché réservé
Marchés globaux
Médiation et règlement amiable des litiges
Méthode de notation
Métier acheteur public
Mise au point
Modification du contrat
Mutualisation des achats
Négociation / Dialogue compétitif
Offre anormalement basse
Offre irrégulière / Offre inacceptable
Opérateur en redressement ou liquidation judiciaire
Ordre de service
Paiement
Partenariat public-privé institutionnalisé
Passation
Pénalités
Performance achat
Perturbateurs endocriniens et achat
Pouvoir adjudicateur
Préférence européenne
Prestation d'assurance
Prestation de maintenance
Prestation de maîtrise d'œuvre
Prestation de nettoyage
Prestation de restauration collective / Achat alimentaire
Prestation de transport / Achat de véhicule
Prestation de travaux
Prestation d'électricité et de gaz
Prestation d'émission de titres restaurant
Prestation d'hébergement de données (Cloud)
Prestation juridique
Prestation relative à l'éclairage public
Prestation relative au réseau de distribution d'énergie
Prestation relative au traitement des déchets ménagers
Prise illégale d'intérêt
Probité et commande publique
Projet d’aménagement urbain
Propriété intellectuelle et commande publique
Rapport du délégataire
Réception des travaux
Recours de plein contentieux
Recours pour excès de pouvoir
Référé conservatoire
Référé précontractuel et contractuel
Référé provision
Référé secret des affaires
Référé-suspension
Relation fournisseurs
Reprise du personnel
Révision des prix
RGPD
Secret des affaires
Sécurisation des approvisionnements
SI achat / Dématérialisation
Sourcing
Signature du contrat
Sous-traitance
SPASER
Substitution du titulaire
Sujétion imprévue
Système d'acquisition dynamique
Titre exécutoire
Transaction
Variante / Prestation supplémentaire éventuelle
VEFA et baux
Visite de site

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Gestionnaire marchés publics spécialisé domaine immobilier (f/h)
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