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  • 08/03/2022
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Vous trouverez ci-dessous les dossiers d'achatpublic.info classés en 11 rubriques :

DOSSIERS "Passation & Exécution"


  1. Accord-cadre

  2. Accord-cadre : montant maximum

  3. Accord-cadre à bons de commande

  4. Accord-cadre à marchés subséquents

  5. Achèvement de la passation : archivage

  6. Achèvement de la passation : attribution

  7. Achèvement de la passation : caractère exécutoire du contrat

  8. Achèvement de la passation : déclaration sans suite

  9. Allotissement

  10. Allotissement : attribution

  11. Allotissement : condition

  12. Allotissement : consistance des lots

  13. Allotissement : dérogation

  14. Allotissement en concession

  15. Candidature

  16. Candidature "particulière" : candidat racheté

  17. Candidature "particulière" : groupement d'intérêt économique (GIE)

  18. Candidature "particulière" : opérateur présent plusieurs fois

  19. Candidature "particulière" : personne publique

  20. Candidature "particulière" : présence de plusieurs filiales

  21. Candidature : capacités financières

  22. Candidature : capacités techniques et professionnelles

  23. Candidature : groupement d'entreprises

  24. Candidature : profession réglementée

  25. Commission d'appel d'offres

  26. Commission des marchés en procédure adaptée

  27. Computation des seuils d'un marché de fournitures et services

  28. Computation des seuils d'un marché de fournitures et services : besoin récurrent

  29. Computation des seuils d'un marché de fournitures et services : nomenclature des achats

  30. Computation des seuils d'un marché de fournitures et services : unité opérationnelle distincte

  31. Computation des seuils d'un marché de travaux

  32. Concession

  33. Concession : risque d'exploitation

  34. Concession de service

  35. Concession de service public (DSP)

  36. Concession de service public : aide financière

  37. Concession de service public : bien de retour

  38. Concession de service public : rapport du délégataire

  39. Concession de service public : redevance d'occupation

  40. Concession de service public : tarif

  41. Concours

  42. Concours : phase (1) concours

  43. Concours : phase (2) attribution

  44. Condition d'exécution

  45. Condition d'exécution : clause d'insertion

  46. Condition d'exécution : clause de propriété intellectuelle

  47. Condition d'exécution : clause Molière

  48. Condition d'exécution : clause verte

  49. Condition d'exécution : limitation de produit issus de pays tiers

  50. Condition d'exécution : localisation de la production dans l'UE

  51. Condition d'exécution : marché d'insertion

  52. Condition d'exécution : marché réservé

  53. Condition d'exécution : reprise du personnel

  54. Consultation

  55. Consultation : copie de sauvegarde

  56. Consultation : délai de remise des offres

  57. Consultation : délai de validité des offres

  58. Consultation : dépôt des offres

  59. Consultation : échantillon, prototype...

  60. Consultation : mise au point

  61. Consultation : modification du DCE

  62. Consultation : montant estimatif

  63. Consultation : négociation

  64. Consultation : offre hors délai

  65. Consultation : prime pour les soumissionnaires

  66. Consultation : visite de site

  67. Contrat mixte

  68. Contrat oral / écrit

  69. Définition du besoin

  70. Définition du besoin : référence à une marque, label

  71. Définition du besoin : spécification technique

  72. Délégation de pouvoir à l'exécutif local

  73. Document communicable

  74. Document contractuel

  75. Document contractuel : CCAG 2021

  76. Document contractuel : clause réglementaire

  77. Données essentielles

  78. Durée du contrat

  79. Durée du contrat : délai d'exécution

  80. Entité adjudicatrice

  81. Evaluation des offres

  82. Evaluation des offres : critère "interdit"

  83. Evaluation des offres : critère délai

  84. Evaluation des offres : critère de "sous-traitance"

  85. Evaluation des offres : critère environnemental / social / RSE

  86. Evaluation des offres : critère moyen humain

  87. Evaluation des offres : critère géographique

  88. Evaluation des offres : critère technique

  89. Evaluation des offres : élément d'appréciation

  90. Evaluation des offres : méthode de notation

  91. Evaluation des offres : notation

  92. Evaluation des offres : offre variable

  93. Evaluation des offres : pondération et hiérarchisation

  94. Evaluation des offres : sous-critères

  95. Evaluation du prix des offres

  96. Evaluation du prix des offres : coût de cycle de vie

  97. Evaluation du prix des offres : erreur dans la méthode

  98. Evaluation du prix des offres : méthode de notation

  99. Evaluation du prix des offres : méthode en cas de BPU

  100. Evaluation du prix des offres : méthode particulière

  101. Evaluation du prix des offres : sous-critères

  102. Evaluation du prix des offres : taux de remise

  103. Evaluation du prix des offres : TVA

  104. Eviction du candidat

  105. Eviction du candidat : courrier de rejet

  106. Eviction du candidat : délai de standstill

  107. Examen des offres

  108. Examen des offres : confidentialité rompue

  109. Examen des offres : contrôle de conformité

  110. Examen des offres : déclaration publique hors cadre

  111. Examen des offres : demande de précision

  112. Examen des offres : rapport d'analyse des offres (RAO)

  113. Examen des offres : subvention étrangère

  114. Examen des offres : variante / prestation supplémentaire éventuelle (PSE)

  115. Exécution : assurance du titulaire

  116. Exécution : avance

  117. Exécution : cession de créance

  118. Exécution : cotraitance

  119. Exécution : décision de non reconduction

  120. Exécution : loyauté des relations contractuelles

  121. Exécution : ordre de service

  122. Exécution : procédure de service fait

  123. Exécution : recouvrement d'une créance

  124. Exécution "perturbée" : acte de vandalisme

  125. Exécution "perturbée" : force majeure

  126. Exécution "perturbée" : marché de substitution

  127. Exécution "perturbée" : mise en régie

  128. Exécution "perturbée" : pénurie / hausse des prix

  129. Exécution "perturbée" : risque d'interruption de la prestation

  130. Exécution "perturbée" : suspension du marché public

  131. Exécution "perturbée" : titulaire en redressement ou liquidation judiciaire

  132. Garantie de substitution /  Retenue de garantie

  133. Garantie des vices cachés

  134. Interdiction de soumissionner

  135. Interdiction de soumissionner : atteinte à l'égalité femme/homme

  136. Interdiction de soumissionner : candidat en procédure collective

  137. Interdiction de soumissionner : condamnation pénale

  138. Interdiction de soumissionner : distorsion de concurrence

  139. Interdiction de soumissionner : manquement au devoir de vigilance

  140. Interdiction de soumissionner : manquement aux obligations de publier l'état de durabilité

  141. Interdiction de soumissionner : manquement aux obligations du BEGES

  142. Interdiction de soumissionner : manquement aux obligations fiscales et sociales

  143. Interdiction de soumissionner : opérateur extra européen

  144. Interdiction de soumissionner : opérateurs "chinois"

  145. Interdiction de soumissionner : opérateurs "russes"

  146. Interdiction de soumissionner : pratique anticoncurrentielle

  147. Interdiction de soumissionner : titulaire défaillant

  148. Marché à tranches

  149. Marché de défense ou de sécurité

  150. Marché de partenariat

  151. Marché de partenariat d'innovation

  152. Marché livre V

  153. Marché livre V : coopération public-public

  154. Marché livre V : in house (quasi-régie)

  155. Marché livre V : marché lié à la sécurité ou à la protection des intérêts de l'Etat

  156. Marché global particulier

  157. Marché global particulier : marché de conception-réalisation

  158. Marché global particulier : marché global de performance (MGP)

  159. Marché global particulier : marché global de performance énergétique à paiement différé (MGPEPD)

  160. Marché public

  161. Marché public : contrepartie

  162. Marché public : nature juridique

  163. Marché sans publicité ni mise en concurrence

  164. Marché sans publicité ni mise en concurrence: achat de faible montant

  165. Marché sans publicité ni mise en concurrence : achat innovant

  166. Marché sans publicité ni mise en concurrence : achat innovant (exemple)

  167. Marché sans publicité ni mise en concurrence : opérateur déterminé

  168. Marché sans publicité ni mise en concurrence : urgence impérieuse

  169. Modification du contrat

  170. Modification du contrat : changement du titulaire

  171. Modification du contrat : circonstance imprévue / prestation supplémentaire

  172. Modification du contrat : clause de réexamen

  173. Modification du contrat : concession

  174. Modification du contrat : modification non substantielle

  175. Modification du contrat : substitution de l'acheteur

  176. Modification du prix

  177. Modification du prix : actualisation

  178. Modification du prix : clause de révision

  179. Modification du prix : clause de révision (index)

  180. Offre anormalement basse

  181. Offre anormalement basse : concession

  182. Offre anormalement basse : détection

  183. Offre inacceptable

  184. Offre inappropriée

  185. Offre irrégulière

  186. Offre irrégulière : non conformité au DCE

  187. Offre irrégulière : offre supérieure au montant maximum

  188. Offre irrégulière : violation de la loi ou d'une convention collective

  189. Offre régularisée

  190. Offre régularisée : erreur matérielle

  191. Paiement

  192. Paiement : affacturage inversé

  193. Paiement : carte achat

  194. Paiement : délai

  195. Paiement : fraude

  196. Paiement : intérêts moratoires

  197. Pénalités

  198. Pénalités : montant

  199. Pénalités : procédé

  200. Pénalités : titulaire exonéré

  201. Pouvoir adjudicateur

  202. Pouvoir adjudicateur : association

  203. Pouvoir adjudicateur : comité du personnel

  204. Pouvoir adjudicateur : établissement de santé

  205. Prix

  206. Prix : bordereau des prix unitaires (BPU)

  207. Prix : décomposition des prix globale et forfaitaire (DPGF)

  208. Procédure de passation

  209. Procédure de passation : règle des 3 devis

  210. Procédure : dialogue compétitif

  211. Procédure : procédure adaptée

  212. Procédure : procédure avec négociation

  213. Procédure restreinte

  214. Profil acheteur

  215. Publicité

  216. Publicité : avis d'appel public à la concurrence

  217. Publicité : avis d'attribution

  218. Publicité : avis de pré-information

  219. Résiliation

  220. Résiliation : à l'initiative du titulaire

  221. Résiliation : décompte de résiliation

  222. Signature électronique

  223. Sous-traitance

  224. Sous-traitance : contrôle de la prestation

  225. Sous-traitance : déclaration du sous-traitant

  226. Sous-traitance : définition

  227. Sous-traitance : droit au paiement direct

  228. Sous-traitance de rang 2

  229. Système d'acquisition dynamique


DOSSIERS "Achat"


  1. Achats "hors marché"

  2. Cartographie des achats

  3. Centrale d'achat

  4. Centrale d'achat : exemple

  5. Compliance dans le secteur public

  6. Compliance dans le secteur public : cadeaux, déjeuner, invitations...

  7. Compliance dans le secteur public : cartographie des risques

  8. Comptabilité publique

  9. Comptabilité publique : obligations "verte"

  10. Connaissance du tissu économique

  11. Connaissance du tissu économique : études et benchmarking

  12. Connaissance du tissu économique : examen de la chaîne d'approvisionnement

  13. Connaissance du tissu économique : sourcing

  14. Contrôle de gestion

  15. Financement de l'opération

  16. Financement de l'opération : aide européenne

  17. Fonction achat

  18. Fonction achat : achat responsable

  19. Guide interne des achats

  20. Legal Design

  21. Métier acheteur public

  22. Métier acheteur public : acheteur de demain

  23. Métier acheteur public : contract manager

  24. Métier acheteur public : formation

  25. Métier acheteur public : premiers pas

  26. Métier acheteur public : réseaux

  27. Mutualisation des achats

  28. Mutualisation des achats : échelon intercommunal

  29. Mutualisation des achats : groupement de commandes

  30. Partenariat public-privé institutionnalisé

  31. Performance achat

  32. Politique et stratégie achat

  33. Programmation des achats

  34. Programmation des achats : sourcing inversée

  35. Suivi des achats

  36. Suivi des achats : évaluation des fournisseurs

  37. Suivi des achats : exemple

  38. Suivi des achats : plan de progrès

DOSSIERS "Développement durable"


  1. Achat public "vert"

  2. Achat public "vert" : exemple

  3. Achat public "vert" : fin du plastique

  4. Achat public "vert" : indice de durabilité

  5. Achat public responsable

  6. Achat public responsable : achat inclusif

  7. Achat public responsable : bilan

  8. Achat public responsable : égalité femme/homme

  9. Achat public responsable : guide

  10. Bilan carbone

  11. Certificat d’économie d’énergie

  12. Contrat de performance énergétique

  13. Déchets issus de la prestation

  14. Déchets issus de la prestation : déchets de chantier

  15. Perturbateurs endocriniens et achat

  16. Plan national pour des achats durables (PNAD)

  17. Plan national pour des achats durables : guichet "vert"

  18. SPASER

  19. SPASER : exemple


DOSSIERS "Opération de travaux"


  1. Contrôleur technique

  2. Décompte général

  3. Décompte général : articulation avec le référé provision

  4. Décompte général : articulation avec les pénalités

  5. Décompte général : contestation du décompte

  6. Décompte général : établissement du DGD

  7. Décompte général : modification du DGD

  8. DGD tacite

  9. Garantie post contractuelle

  10. Maîtrise d'œuvre

  11. Maîtrise d'œuvre : coût prévisionnel

  12. Maîtrise d'œuvre : devoir de conseil

  13. Maîtrise d'œuvre : phase conception

  14. Maîtrise d'œuvre : phase de la passation des marchés de travaux

  15. Maîtrise d'œuvre : phase travaux

  16. Maîtrise d'œuvre : rémunération

  17. Maîtrise d'ouvrage

  18. Maîtrise d'ouvrage déléguée

  19. Prestation de travaux

  20. Prestation de travaux : "1% artistique"

  21. Prestation de travaux : building information modeling (BIM)

  22. Prestation de travaux : construction avec des matériaux écologiques

  23. Réception des travaux

  24. Réception des travaux : réserves


DOSSIERS "Lois & Actu"


  1. Directives UE "commande publique"

  2. Instrument relatif aux marchés publics internationaux (IMPI)

  3. Loi AGEC

  4. Loi ASAP

  5. Loi Climat et résilience

  6. Loi confortant le respect des principes de la République

  7. Loi d'urgence pour Mayotte

  8. Loi Egalim

  9. Loi relative à l'industrie verte

  10. Ordonnance "Covid-19"

  11. Ordonnance "mesure d'urgence après les émeutes de l'été 2023"

  12. Ordonnance "responsabilité financière des gestionnaires publics" (RFGP)

  13. Règlement "écoconception"

  14. Règlement "NZIA"

  15. RGPD

DOSSIERS  "Thématique"

 

  1. Accès à la commande publique

  2. Accès à la commande publique : astuce

  3. Commande publique et achat local

  4. Commande publique et concurrence

  5. Commande publique et concurrence à l'échelle de l'UE

  6. Commande publique et Covid-19

  7. Commande publique et crise de l'énergie

  8. Commande publique et crise des matières premières

  9. Commande publique et cyberattaque

  10. Commande publique et dématérialisation

  11. Commande publique et dématérialisation : SI achat

  12. Commande publique et dématérialisation : signature électronique

  13. Commande publique et dématérialisation : traitement des données

  14. Commande publique et économie circulaire

  15. Commande publique et gestion déléguée

  16. Commande publique et innovation

  17. Commande publique et intelligence artificielle

  18. Commande publique et label RFAR

  19. Commande publique et relance de l'économie

  20. Commande publique et relocalisation

  21. Commande publique et secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS)

  22. Commande publique et seuils

  23. Commande publique et souveraineté

  24. Commission d'enquête sénatoriale (2025) sur le coût de la commande publique

  25. Critique du droit de la commande publique

  26. Elus et commande publique

  27. Probité et commande publique


DOSSIERS "Droit pénal & Pratiques incriminées"

 

  1. Abus de dépendance économique

  2. Conflit d'intérêts

  3. Conflit d'intérêts : déport de l'agent ou de l'élu

  4. Conflit d'intérêts : intérêt de l'AMO

  5. Conflit d'intérêts : intérêt personnel/professionnel

  6. Conflit d'intérêts : intérêt public / acheteur actionnaire

  7. Conflit d'intérêts : prévention

  8. Distorsion de concurrence

  9. Entente anticoncurrentielle

  10. Entente anticoncurrentielle : indemnisation de l'acheteur

  11. Favoritisme : infraction financière

  12. Favoritisme : infraction pénale

  13. Infraction aux règles relatives à l'exécution des recettes et des dépenses

  14. Infraction aux règles relatives aux contrôles de la dépense

  15. Lanceur d'alerte

  16. Prise illégale d'intérêt

  17. Protection fonctionnelle



DOSSIERS "Biens & Services"


  1. Achat auprès d'un club sportif

  2. Achat d'armement

  3. Achat de livres

  4. Achat de matériel informatique

  5. Achat de titres-restaurant

  6. Achat de véhicules

  7. Achat d'énergie

  8. Achat d'énergie : power purchase agreement (PPA)

  9. Achat ou location de copieurs

  10. Achat lié à la recherche

  11. Acquisition d'un logiciel

  12. Concession d'autoroute

  13. Concession hydroélectrique

  14. Contrat d'assurance

  15. Contrat d'assurance : courtier

  16. Contrat d'assurance : crise assurantielle

  17. Contrat d'assurance : passation

  18. Contrat d'assurance : résiliation unilatérale de l'assureur

  19. Contrat d'assurance de prévoyance et de santé

  20. Contrat de mobilier urbain

  21. Contrat de vacation / Contrat d'intérim / Mise à disposition du personnel

  22. Contrat d'eau et d'assainissement

  23. Contrat d'hébergement de données (Cloud)

  24. Crédit-bail / Location financière

  25. DSP & promotion du territoire

  26. Eclairage public

  27. Exploitation d'un casino

  28. Exploitation du réseau de distribution d'énergie

  29. Gestion du camping municipal

  30. Location immobilière

  31. Marketplace

  32. Mandat de vente immobilière

  33. Prestation d'agence de voyages

  34. Prestation d'infogérance

  35. Prestation de communication

  36. Prestation de conseils

  37. Prestation de conseils juridiques

  38. Prestation de gardiennage et de surveillance

  39. Prestation de maintenance

  40. Prestation de nettoyage

  41. Prestation de représentation légale

  42. Prestation de transport

  43. Prestation funéraire

  44. Prêt bancaire

  45. Projet d’aménagement urbain

  46. Restauration collective

  47. Restauration collective : bilan

  48. Restauration collective : exemple

  49. Restauration collective : guide

  50. Restauration collective : hausse des prix

  51. Restauration de monuments

  52. Traitement des déchets ménagers

DOSSIERS "Autres contrats"


  1. Appel à manifestation d’intérêt

  2. Bail à construction

  3. Bail emphytéotique administratif

  4. Convention d'occupation du domaine privée

  5. Convention d'occupation du domaine public

  6. Convention d'occupation du domaine public : passation

  7. Mécénat

  8. Subvention

  9. VEFA / BEFA


DOSSIERS "Médiation, Contrôle & Contentieux"


  1. Appel en garantie

  2. Arbitrage

  3. Compétence juridictionnelle

  4. Compétence juridictionnelle : projet d'unification du contentieux

  5. Contrôle budgétaire

  6. Contrôle de légalité

  7. Médiation et règlement amiable des litiges

  8. Médiation et règlement amiable des litiges : clause contractuelle

  9. Médiation et règlement amiable des litiges : médiateurs

  10. Réclamation du titulaire

  11. Réclamation du titulaire : mémoire en réclamation

  12. Recours de plein contentieux

  13. Recours de plein contentieux : "Béziers I"

  14. Recours de plein contentieux : "Béziers II"

  15. Recours de plein contentieux : "SMPAT" (Transmanche)

  16. Recours de plein contentieux : "Tarn-et-Garonne"

  17. Recours de plein contentieux : déféré préfectoral

  18. Recours de plein contentieux : demande indemnitaire

  19. Recours pour excès de pouvoir

  20. Référé conservatoire

  21. Référé contractuel

  22. Référé contractuel devant le juge judiciaire

  23. Référé précontractuel

  24. Référé précontractuel : contrat litigieux

  25. Référé précontractuel : intérêt lésé

  26. Référé précontractuel devant le juge judiciaire

  27. Référé provision

  28. Référé secret des affaires

  29. Référé-suspension

  30. Transaction

 

DOSSIERS "Indemnisation"

 

  1. Indemnisation à la suite d'une modification du contrat

  2. Indemnisation au titre de la responsabilité décennale

  3. Indemnisation au titre de la responsabilité décennale : dommage concerné

  4. Indemnisation au titre de la responsabilité décennale : opérateur concerné

  5. Indemnisation au titre de la responsabilité décennale : ouvrage concerné

  6. Indemnisation au titre de la responsabilité trentenaire

  7. Indemnisation en cas de non-respect d'une obligation contractuelle

  8. Indemnisation d'un candidat irrégulièrement évincé

  9. Indemnisation d'un tiers victime de dommages par un ouvrage ou des travaux publics

  10. Indemnisation par l'assureur "dommage aux biens"

  11. Indemnité à la suite d'une prestation supplémentaire

  12. Indemnité d'imprévision (théorie de l'imprévion)

  13. Indemnité à cause d'une faute de l'acheteur

  14. Indemnité à cause d'une faute de l'acheteur : titulaire lésé par un cocontractant de l'acheteur

  15. Indemnité à la suite d'une résiliation

  16. Indemnité à la suite d'une résiliation : faute de l'acheteur

  17. Indemnité à la suite d'une résiliation : motif d'intérêt général

  18. Indemnité à la suite d'une résiliation : résiliation irrégulière

  19. Indemnité pour sujétion imprévue