DOSSIERS API
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INDEX DES DOSSIERS API
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- Dossiers "Juridique"
- Dossiers "Achat"
- Dossiers "Développement durable"
- Dossiers "Opération de travaux"
- Dossiers "S.O.S"
- Dossiers "Lois & Actu"
- Dossiers "Droit pénal & Pratiques incriminées"
- Dossiers "Biens & Services"
- Dossiers "Autres contrats"
- Dossiers "Médiation, Contrôle & Contentieux"
DOSSIERS "Juridique"
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Achèvement de la passation : caractère exécutoire du contrat
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Candidature "particulière" : groupement d'intérêt économique (GIE)
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Candidature "particulière" : opérateur présent plusieurs fois
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Evaluation des offres : critère environnemental / social / RSE
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Examen des offres : variante / prestation supplémentaire éventuelle (PSE)
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Interdiction de soumissionner : atteinte à l'égalité femme/homme
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Interdiction de soumissionner : manquement au devoir de vigilance
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Interdiction de soumissionner : manquement aux obligations de publier l'état de durabilité
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Interdiction de soumissionner : manquement aux obligations du BEGES
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Interdiction de soumissionner : manquement aux obligations fiscales et sociales
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Interdiction de soumissionner : pratique anticoncurrentielle
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Marché public : marché global de performance énergétique à paiement différé (MGPEPD)
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Modification du contrat : circonstance imprévue / prestation supplémentaire
DOSSIERS "Achat"
DOSSIERS "Développement durable"
DOSSIERS "Opération de travaux"
DOSSIERS "S.O.S"
DOSSIERS "Lois & Actu"
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Instrument relatif aux marchés publics internationaux (IMPI)
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Ordonnance "mesure d'urgence après les émeutes de l'été 2023"