• Dossiers "Achat public"
• Dossiers "Lois & Actu"
• Dossiers "Droit pénal & Pratiques incriminées"
• Dossiers "Biens & Services"
• Dossiers "Médiation & Contentieux"

DOSSIERS "Achat public"

1. Accord-cadre

2. Accord-cadre à bons de commande

3. Accord-cadre à marchés subséquents

4. Achat local / Circuits courts

5. Achat public "vert"

6. Achat public : égalité homme/femme

7. Achat public responsable

8. Affacturage inversé

9. Aides pour financer un marché public

10. Allotissement

11. Appel à manifestation d’intérêt

12. Archivage

13. Avance / Acompte

14. Bien de retour

15. Building information modeling (BIM)

16. Candidature

17. Candidature : examen des capacités 

18. Candidature de plusieurs filiales / Rachat entre candidats

19. Candidature d'une personne publique

20. Cartographie achat / Nomenclature achat

21. CCAG 2021

22. Centrale d'achat

23. Certificat d’économie d’énergie

24. Cession de créance

25. Chaîne d'approvisionnement

26. Chantier ou DQE masqué

27. Clause de réexamen

28. Clause de révision

29. Clause de révision des prix : index

30. Clause d'insertion

31. Clause Molière

32. Commission d'appel d'offres

33. Comptable public

34. Computation des seuils

35. Concession

36. Concession : DSP

37. Concession de service

38. Concours

39. Conflit d'intérêts

40. Conflit d'intérêts : AMO

41. Conflit d'intérêts : déport de l'élu

42. Contrat mixte

43. Contrôle de gestion

44. Contrôle de légalité

45. Contrôle des achats

46. Convention d'occupation du domaine public

47. Coopération public-public

48. Cotraitance

49. Coût de cycle de vie

50. Crédit-bail / Location financière

51. Critères d'attribution

52. Critères RSE / Critères environnementaux

53. Déchets issus de la prestation

54. Déclaration sans suite

55. Définition du besoin

56. Délai de remise des offres

57. Délai de validité des offres

58. Délégation de pouvoir à l'exécutif local

59. DGD

60. DGD tacite

61. Dispositif "1% artistique"

62. Données essentielles / Recensement des marchés

63. Durée du contrat

64. Ensemble contractuel

65. Entité adjudicatrice

66. Examen des offres

67. Force majeure / Imprévision

68. Garantie de substitution /  Retenue de garantie

69. Garantie décennale

70. Gestion déléguée

71. Groupement de commandes

72. In house (quasi-régie)

73. Indemnisation en cas d'inexécution du titulaire

74. Indice de réparabilité

75. Interdiction de soumissionner

76. Interdiction de soumissionner : opérateurs "russes"

77. Intérêts moratoires

78. Label RFAR

79. Legal Design

80. Lettre de rejet

81. Maîtrise d'œuvre

82. Maîtrise d'ouvrage

83. Marché à tranches

84. Marché de défense

85. Marché de gré à gré

86. Marché de gré à gré : "achat innovant"

87. Marché de gré à gré : droits d'exclusivité

88. Marché de gré à gré : en cas d'urgence

89. Marché de gré à gré : inférieur à 40 000 €

90. Marché de partenariat

91. Marché de partenariat d'innovation

92. Marché global de performance

93. Marché public

94. Marché public : nature juridique

95. Marché réservé

96. Marchés globaux

97. Méthode d'évaluation des offres

98. Métier acheteur public

99. Mise au point

100. Modification du contrat

101. Modification du DCE

102. Mutualisation des achats

103. Négociation

104. Offre anormalement basse

105. Offre anormalement basse : détection

106. Offre inacceptable

107. Offre irrégulière

108. Opérateur en redressement ou liquidation judiciaire

109. Ordre de service

110. Paiement

111. Partenariat public-privé institutionnalisé

112. Pénalités

113. Performance achat

114. Pouvoir adjudicateur

115. Pratique achat novatrice

116. Préférence européenne

117. Préférence nationale

118. Prime pour les soumissionnaires

119. Prix et marché public

120. Prix forfaitaire

121. Procédure de passation

122. Procédure de service fait

123. Propriété intellectuelle et commande publique

124. Publicité

125. Rapport du délégataire

126. Réception des travaux

127. Relation fournisseurs

128. Relation fournisseurs : pilotage

129. Reprise du personnel

130. Résiliation

131. Résiliation : à l'initiative du titulaire

132. Résiliation : indemnisation

133. RGPD et commande publique

134. Secret des affaires

135. Sécurisation des approvisionnements

136. SI achat / Dématérialisation

137. Signature électronique

138. Sourcing / Marketing achat

139. Sous-traitance

140. SPASER

141. Substitution du titulaire

142. Sujétion imprévue

143. Suspension du marché public 

144. Système d'acquisition dynamique

145. Variante / Prestation supplémentaire éventuelle

146. VEFA et baux

147. Visite de site
      

     Dossiers "Lois & Actu"

      

148. Commande publique et Covid-19

149. Commande publique et crise de l'énergie

150. Commande publique et crise des matières premières

151. Commande publique et relance de l'économie

152. Critique du droit de la commande publique

153. Directives UE "commande publique"

154. Instrument relatif aux marchés publics internationaux (IMPI)

155. Loi AGEC

156. Loi ASAP

157. Loi Climat et résilience

158. Loi confortant le respect des principes de la République

159. Loi Egalim

160. PNAD
      

Dossiers "Droit pénal & Pratiques incriminées"

161. Abus de dépendance économique

162. Abus de position dominante

163. Délit de favoritisme

164. Entente anticoncurrentielle

165. Lanceur d'alerte

166. Prise illégale d'intérêt

167. Probité et commande publique

Dossiers "Biens & Services"

168. Achat d'armement

169. Achat de titres-restaurant

170. Achat d'électricité et de gaz

171. Achat ou location de copieurs

172. Contrat d'assurance

173. Contrat de mobilier urbain

174. Contrat d'eau et d'assainissement

175. Contrat d'hébergement de données (Cloud)

176. Eclairage public

177. Exploitation du réseau de distribution d'énergie

178. Mandat de vente immobilière

179. Perturbateurs endocriniens et achat

180. Prestation de conseils

181. Prestation de gardiennage et de surveillance

182. Prestation de maintenance

183. Prestation de nettoyage

184. Prestation de restauration collective / Achat alimentaire

185. Prestation de transport / Achat de véhicule

186. Prestation de travaux

187. Prestation funéraire

188. Prestation juridique

189. Projet d’aménagement urbain

190. Traitement des déchets ménagers

      

     Dossiers "Médiation & Contentieux"

191. Arbitrage

192. Loyauté des relations contractuelles

193. Médiation et règlement amiable des litiges

194. Mémoire en réclamation

195. Recours de plein contentieux

196. Recours pour excès de pouvoir

197. Référé conservatoire

198. Référé précontractuel et contractuel

199. Référé provision

200. Référé secret des affaires

201. Référé-suspension

202. Titre exécutoire

203. Transaction