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  • 08/03/2022
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Vous trouverez ci-dessous les dossiers d'achatpublic.info classés en 6 rubriques :

DOSSIERS "Achat public"

 

  1. Accord-cadre

  2. Accord-cadre : montant maximum

  3. Accord-cadre à bons de commande

  4. Accord-cadre à marchés subséquents

  5. Achat local / Circuits courts

  6. Achat public "social"

  7. Achat public "social" : clause d'insertion

  8. Achat public "social" : marché réservé

  9. Achat public "social" : reprise du personnel

  10. Achat public "vert"

  11. Achat public "vert" : clause verte

  12. Achat public : égalité homme/femme

  13. Achat public responsable

  14. Achèvement de la passation : archivage

  15. Achèvement de la passation : attribution

  16. Achèvement de la passation : caractère exécutoire du contrat

  17. Achèvement de la passation : déclaration sans suite

  18. Achèvement de la passation : document communicable

  19. Achèvement de la passation : données essentielles

  20. Achèvement de la passation : mise au point

  21. Affacturage inversé

  22. Aides pour financer un marché public

  23. Allotissement

  24. Allotissement : concession

  25. Building information modeling (BIM)

  26. Candidature

  27. Candidature "particulière" : candidat en redressement

  28. Candidature "particulière" : candidat racheté

  29. Candidature "particulière" : candidature publique

  30. Candidature "particulière" : groupement d'intérêt économique (GIE)

  31. Candidature "particulière" : présence de plusieurs filiales

  32. Candidature : capacités financières

  33. Candidature : capacités techniques et professionnelles

  34. Candidature : groupement d'entreprises

  35. Candidature : profession réglementée

  36. CCAG 2021

  37. Centrale d'achat

  38. Certificat d’économie d’énergie

  39. Clause Molière

  40. Commission d'appel d'offres

  41. Commission des marchés en procédure adaptée

  42. Comptabilité publique

  43. Concession

  44. Concession : bien de retour

  45. Concession : risque d'exploitation

  46. Concession de service

  47. Concession de service public (DSP)

  48. Concession de service public : aide financière

  49. Concession de service public : rapport du délégataire

  50. Concession de service public : tarif

  51. Concours

  52. Concours : phase (1) concours

  53. Concours : phase (2) attribution

  54. Conflit d'intérêts

  55. Conflit d'intérêts : actionnariat de l'acheteur

  56. Conflit d'intérêts : déport de l'agent ou de l'élu

  57. Conflit d'intérêts : lien de l'AMO

  58. Conflit d'intérêts : liens familiaux

  59. Conflit d'intérêts : prévention

  60. Consultation : copie de sauvegarde

  61. Consultation : délai de remise des offres

  62. Consultation : délai de validité des offres

  63. Consultation : dépôt des offres

  64. Consultation : modification du DCE

  65. Consultation : négociation

  66. Consultation : offre hors délai

  67. Consultation : prime pour les soumissionnaires

  68. Consultation : visite de site

  69. Contrat mixte

  70. Contrôle de gestion

  71. Contrôle de légalité

  72. Coût de cycle de vie

  73. Crédit-bail / Location financière

  74. Déchets issus de la prestation

  75. Définition du besoin

  76. Définition du besoin : "1% artistique"

  77. Définition du besoin : achat de performance

  78. Définition du besoin : computation des seuils

  79. Définition du besoin : construction avec des matériaux écologiques

  80. Définition du besoin : distorsion de concurrence

  81. Définition du besoin : indice de réparabilité

  82. Définition du besoin : montant estimatif

  83. Définition du besoin : obligation anti-gaspillage (AGEC)

  84. Définition du besoin : pas de saucissonnage

  85. Définition du besoin : référence à une marque

  86. Délégation de pouvoir

  87. Délégation de pouvoir à l'exécutif local

  88. DGD

  89. DGD : action du titulaire

  90. DGD : contentieux

  91. DGD : procédure

  92. DGD tacite

  93. Document contractuel

  94. Durée du contrat

  95. Durée du contrat : délai d'exécution

  96. Durée du contrat : élément stratégique

  97. Entité adjudicatrice

  98. Evaluation des offres

  99. Evaluation des offres : critère délai

  100. Evaluation des offres : critère environnemental / social / RSE

  101. Evaluation des offres : critère géographique

  102. Evaluation des offres : critère technique

  103. Evaluation des offres : élément d'appréciation

  104. Evaluation des offres : notation

  105. Evaluation des offres : sous-critères

  106. Evaluation du prix des offres

  107. Evaluation du prix des offres : erreur dans la méthode

  108. Evaluation du prix des offres : méthode de notation

  109. Evaluation du prix des offres : méthode en cas de BPU

  110. Evaluation du prix des offres : méthode particulière

  111. Evaluation du prix des offres : taux de remise

  112. Eviction du candidat

  113. Eviction du candidat : courrier de rejet

  114. Eviction du candidat : délai de standstill

  115. Eviction d'un candidat : rejet irrégulier

  116. Examen de la chaîne d'approvisionnement

  117. Examen des offres

  118. Examen des offres : contrôle de conformité

  119. Examen des offres : déclaration publique hors cadre

  120. Examen des offres : demande de précision

  121. Examen des offres : offre intermédiaire

  122. Examen des offres : rapport d'analyse des offres (RAO)

  123. Exécution : avance

  124. Exécution : cession de créance

  125. Exécution : cotraitance

  126. Exécution : délégation de paiement auprès d'un fournisseur

  127. Exécution : force majeure

  128. Exécution : imprévision

  129. Exécution : loyauté des relations contractuelles

  130. Exécution : marché de substitution

  131. Exécution : ordre de service

  132. Exécution : procédure de service fait

  133. Exécution : sujétion imprévue

  134. Exécution : suspension du marché public

  135. Exécution : titulaire en redressement ou liquidation

  136. Forme du contrat

  137. Garantie de substitution /  Retenue de garantie

  138. Garantie décennale

  139. Garantie des vices cachés

  140. Gestion déléguée

  141. Gestion des achats

  142. Gestion des achats : cartographie des achats

  143. Gestion des achats : cartographie des risques d'atteintes à la probité

  144. Gestion des achats : guide interne des achats

  145. Gestion des achats : nomenclature des achats

  146. Gestion des achats : performance achat

  147. Gestion des achats : suivi des achats

  148. Interdiction de soumissionner

  149. Interdiction de soumissionner : atteinte à l'égalité femme/homme

  150. Interdiction de soumissionner : distorsion de concurrence

  151. Interdiction de soumissionner : manquement aux obligations fiscales et sociales

  152. Interdiction de soumissionner : opérateurs "russes"

  153. Interdiction de soumissionner : pratique anticoncurrentielle

  154. Interdiction de soumissionner : titulaire défaillant

  155. Label RFAR

  156. Legal Design

  157. Maîtrise d'œuvre

  158. Maîtrise d'œuvre : coût prévisionnel

  159. Maîtrise d'œuvre : phase conception

  160. Maîtrise d'œuvre : phase travaux

  161. Maîtrise d'œuvre : rémunération

  162. Maîtrise d'ouvrage

  163. Maîtrise d'ouvrage déléguée

  164. Marché à tranches

  165. Marché de défense

  166. Marché de partenariat

  167. Marché de partenariat d'innovation

  168. Marché global de performance

  169. Marché global de performance à tiers financement

  170. Marché livre V

  171. Marché livre V : coopération public-public

  172. Marché livre V : in house (quasi-régie)

  173. Marché public

  174. Marché public : nature juridique

  175. Marché sans publicité

  176. Marché sans publicité : achat de faible montant

  177. Marché sans publicité : achat innovant

  178. Marché sans publicité : opérateur déterminé

  179. Marché sans publicité : urgence impérieuse

  180. Marchés globaux

  181. Métier acheteur public

  182. Métier acheteur public : acheteur de demain

  183. Métier acheteur public : mesures d'accompagnement

  184. Métier acheteur public : missions

  185. Modification du contrat

  186. Modification du contrat : changement du titulaire

  187. Modification du contrat : circonstance imprévue / prestation supplémentaire

  188. Modification du contrat : clause de réexamen

  189. Modification du contrat : concession

  190. Modification du contrat : modification non substantielle

  191. Modification du contrat : substitution de l'acheteur

  192. Modification du prix

  193. Modification du prix : clause de révision

  194. Modification du prix : clause de révision (index)

  195. Mutualisation des achats

  196. Mutualisation des achats : échelon intercommunal

  197. Mutualisation des achats : groupement de commandes

  198. Offre anormalement basse

  199. Offre anormalement basse : détection

  200. Offre inacceptable

  201. Offre irrégulière

  202. Offre irrégulière : régularisation

  203. Organisation achat : fonction achat

  204. Paiement

  205. Paiement : carte achat

  206. Paiement : délai

  207. Paiement : intérêts moratoires

  208. Partenariat public-privé institutionnalisé

  209. Pénalités

  210. Pénalités : montant

  211. Pénalités : procédé

  212. Pénalités : titulaire exonéré

  213. Pouvoir adjudicateur

  214. Pouvoir adjudicateur : association

  215. Pouvoir adjudicateur : comité du personnel

  216. Pouvoir adjudicateur : établissement de santé

  217. Préférence européenne

  218. Préférence nationale

  219. Prix

  220. Prix : bordereau des prix unitaires (BPU)

  221. Prix : décomposition des prix globale et forfaitaire (DPGF)

  222. Procédure de passation

  223. Procédure : dialogue compétitif

  224. Procédure : procédure avec négociation

  225. Procédure restreinte

  226. Propriété intellectuelle et commande publique

  227. Publicité

  228. Publicité : appel à manifestation d’intérêt

  229. Publicité : avis d'appel public à la concurrence

  230. Publicité : avis d'attribution

  231. Publicité : avis de pré-information

  232. Réception des travaux

  233. Réception des travaux : réserves

  234. Relation fournisseurs

  235. Relation fournisseurs : pilotage

  236. Résiliation

  237. Résiliation : à l'initiative du titulaire

  238. Résiliation : décompte de résiliation

  239. Résiliation : indemnisation

  240. RGPD et commande publique

  241. S.O.S : acte de vandalisme

  242. S.O.S : pénurie / hausse des prix

  243. Sanction : indemnisation en cas d'inexécution

  244. Sanction : réfaction

  245. Secret des affaires

  246. SI achat / Dématérialisation

  247. Signature électronique

  248. Sourcing / Marketing achat

  249. Sous-traitance

  250. SPASER

  251. Système d'acquisition dynamique

  252. Variante / Prestation supplémentaire éventuelle

DOSSIERS "Lois & Actu"

 

  1. Commande publique et Covid-19

  2. Commande publique et crise de l'énergie

  3. Commande publique et crise des matières premières

  4. Commande publique et économie circulaire

  5. Commande publique et relance de l'économie

  6. Commande publique et relocalisation

  7. Critique du droit de la commande publique

  8. Cybersécurité

  9. Directives UE "commande publique"

  10. Elus et commande publique

  11. Instrument relatif aux marchés publics internationaux (IMPI)

  12. Loi AGEC

  13. Loi ASAP

  14. Loi Climat et résilience

  15. Loi confortant le respect des principes de la République

  16. Loi Egalim

  17. Ordonnance "Covid-19"

  18. Ordonnance "mesure d'urgence après les émeutes de l'été 2023"

  19. Plan national pour des achats durables (PNAD)

DOSSIERS  "Droit pénal & Pratiques incriminées"

 

  1. Abus de dépendance économique

  2. Entente anticoncurrentielle

  3. Entente anticoncurrentielle : indemnisation de l'acheteur

  4. Infraction pénale : délit de favoritisme

  5. Infraction pénale : prise illégale d'intérêt

  6. Lanceur d'alerte

  7. Probité et commande publique


DOSSIERS "Biens & Services"


  1. Achat "informatique"

  2. Achat d'armement

  3. Achat de livres

  4. Achat de titres-restaurant

  5. Achat d'énergie

  6. Achat d'énergie : power purchase agreement (PPA)

  7. Achat ou location de copieurs

  8. Concession d'autoroute

  9. Contrat d'assurance

  10. Contrat d'assurance : compatibilité des régimes

  11. Contrat de mobilier urbain

  12. Contrat de performance énergétique

  13. Contrat d'eau et d'assainissement

  14. Contrat d'hébergement de données (Cloud)

  15. DSP & promotion du territoire

  16. Eclairage public

  17. Exploitation du réseau de distribution d'énergie

  18. Mandat de vente immobilière

  19. Perturbateurs endocriniens et achat

  20. Prestation de conseils

  21. Prestation de gardiennage et de surveillance

  22. Prestation de maintenance

  23. Prestation de nettoyage

  24. Prestation de restauration collective / Achat alimentaire

  25. Prestation de transport / Achat de véhicule

  26. Prestation de travaux

  27. Prestation funéraire

  28. Prestation juridique

  29. Prêt bancaire

  30. Projet d’aménagement urbain

  31. Restauration de monuments

  32. Traitement des déchets ménagers

 

DOSSIERS "Autres contrats"

 

  1. Convention d'occupation du domaine privée

  2. Convention d'occupation du domaine public

  3. Convention d'occupation du domaine public : passation

  4. Mécénat

  5. Subvention

  6. VEFA et baux

DOSSIERS "Médiation & Contentieux"

 

  1. Action pour fraude ou dol

  2. Arbitrage

  3. Médiation et règlement amiable des litiges

  4. Mémoire en réclamation

  5. Organisme public contrôlé

  6. Recours de plein contentieux

  7. Recours pour excès de pouvoir

  8. Référé conservatoire

  9. Référé précontractuel et contractuel

  10. Référé provision

  11. Référé secret des affaires

  12. Référé-suspension

  13. Responsabilité des gestionnaires publics

  14. Responsabilité des gestionnaires publics : condamnation (avant ordonnance 2022)

  15. Titre exécutoire

  16. Transaction



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