
DOSSIERS API
Cet article fait partie du dossier :
INDEX DES DOSSIERS API
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- Dossiers "Passation & Exécution"
- Dossiers "Achat"
- Dossiers "Développement durable"
- Dossiers "Opération de travaux"
- Dossiers "Lois & Actu"
- Dossiers "Thématique"
- Dossiers "Droit pénal & Pratiques incriminées"
- Dossiers "Biens & Services"
- Dossiers "Autres contrats"
- Dossiers "Médiation, Contrôle & Contentieux"
- Dossiers "Indemnisation"
DOSSIERS "Passation & Exécution"
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Achèvement de la passation : caractère exécutoire du contrat
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Candidature "particulière" : groupement d'intérêt économique (GIE)
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Candidature "particulière" : opérateur présent plusieurs fois
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Computation des seuils d'un marché de fournitures et services
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Computation des seuils d'un marché de fournitures et services : besoin récurrent
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Computation des seuils d'un marché de fournitures et services : nomenclature des achats
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Computation des seuils d'un marché de fournitures et services : unité opérationnelle distincte
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Condition d'exécution : limitation de produit issus de pays tiers
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Condition d'exécution : localisation de la production dans l'UE
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Evaluation des offres : critère environnemental / social / RSE
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Examen des offres : variante / prestation supplémentaire éventuelle (PSE)
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Exécution "perturbée" : risque d'interruption de la prestation
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Exécution "perturbée" : titulaire en redressement ou liquidation judiciaire
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Interdiction de soumissionner : atteinte à l'égalité femme/homme
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Interdiction de soumissionner : candidat en procédure collective
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Interdiction de soumissionner : manquement au devoir de vigilance
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Interdiction de soumissionner : manquement aux obligations de publier l'état de durabilité
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Interdiction de soumissionner : manquement aux obligations du BEGES
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Interdiction de soumissionner : manquement aux obligations fiscales et sociales
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Interdiction de soumissionner : pratique anticoncurrentielle
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Marché livre V : marché lié à la sécurité ou à la protection des intérêts de l'Etat
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Marché global particulier : marché de conception-réalisation
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Marché global particulier : marché global de performance (MGP)
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Marché global particulier : marché global de performance énergétique à paiement différé (MGPEPD)
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Marché sans publicité ni mise en concurrence: achat de faible montant
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Marché sans publicité ni mise en concurrence : achat innovant
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Marché sans publicité ni mise en concurrence : opérateur déterminé
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Marché sans publicité ni mise en concurrence : urgence impérieuse
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Modification du contrat : circonstance imprévue / prestation supplémentaire
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Offre irrégulière : violation de la loi ou d'une convention collective
DOSSIERS "Achat"
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Compliance dans le secteur public : cadeaux, déjeuner, invitations...
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Compliance dans le secteur public : cartographie des risques
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Connaissance du tissu économique : examen de la chaîne d'approvisionnement
DOSSIERS "Développement durable"
DOSSIERS "Opération de travaux"
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Maîtrise d'œuvre : phase de la passation des marchés de travaux
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Prestation de travaux : construction avec des matériaux écologiques
DOSSIERS "Lois & Actu"
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Instrument relatif aux marchés publics internationaux (IMPI)
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Ordonnance "mesure d'urgence après les émeutes de l'été 2023"
DOSSIERS "Thématique"
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Commande publique et dématérialisation : signature électronique
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Commande publique et dématérialisation : traitement des données
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Commande publique et secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
DOSSIERS "Droit pénal & Pratiques incriminées"