DOSSIERS API

  • 08/03/2022
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Absence de mise en concurrence

Abus de position dominante

Accord-cadre

Accord-cadre à bons de commande

Accord-cadre à marchés subséquents

Achat local

Achat public responsable

Affacturage inversé

Allotissement

Appel à manifestation d’intérêt

Arbitrage

Archivage

Avance / Acompte

Avis de publicité

Bien de retour

Building information modeling (BIM)

Candidature

Candidature de plusieurs filiales / Rachat entre candidats

Cartographie achat / Nomenclature achat

CCAG 2021

Centrale d'achat

Certificat d’économie d’énergie

Cession de créance

Chaîne d'approvisionnement

Chantier masqué

Clause de réexamen

Clause d'insertion

Clause Molière

Commande publique et Covid-19

Commande publique et relance de l'économie

Commission d'appel d'offres

Comptable public

Computation des seuils

Concession

Concours

Conflit d'intérêts

Contrat de mobilier urbain

Contrôle de gestion

Contrôle de légalité

Convention d'occupation du domaine public

Coopération entre acteurs publics

Cotraitance

Coût de cycle de vie

Critères d'attribution

Critères RSE / Critères environnementaux

Déchets issus de la prestation

Définition du besoin

Délégation de service public

Délit de favoritisme

Déport de l'élu

DGD

Directive 2014/24/UE

Dispositif "1% artistique"

Données essentielles / Recensement des marchés

Durée du contrat

Entente anticoncurrentielle

Examen des offres

Exclusions de la procédure de passation

Fin anticipée du contrat

Force majeure / Imprévision

Garanties contractuelles et post contractuelles

Groupement de commandes

Indice de réparabilité

Intérêts moratoires

Label RFAR

Lanceur d'alerte

Legal Design

Lettre de rejet

Loi AGEC

Loi ASAP

Loi Climat et résilience

Loi confortant le respect des principes de la République

Loi Egalim

Loyauté des relations contractuelles

Maîtrise d'ouvrage

Marché "achat innovant"

Marché de partenariat

Marché public

Marché réservé

Marchés globaux

Médiation et règlement amiable des litiges

Méthode de notation

Métier acheteur public

Mise au point

Modification du contrat

Mutualisation des achats

Négociation / Dialogue compétitif

Offre anormalement basse

Offre irrégulière / Offre inacceptable

Opérateur en redressement ou liquidation judiciaire

Ordre de service

Paiement

Partenariat public-privé institutionnalisé

Passation

Pénalités

Performance achat

Perturbateurs endocriniens et achat

Pouvoir adjudicateur

Préférence européenne

Prestation d'assurance

Prestation de maintenance

Prestation de maîtrise d'œuvre

Prestation de nettoyage

Prestation de restauration collective / Achat alimentaire

Prestation de transport / Achat de véhicule

Prestation de travaux

Prestation d'électricité et de gaz

Prestation d'émission de titres restaurant

Prestation d'hébergement de données (Cloud)

Prestation juridique

Prestation relative à l'éclairage public

Prestation relative au réseau de distribution d'énergie

Prestation relative au traitement des déchets ménagers

Prise illégale d'intérêt

Probité et commande publique

Projet d’aménagement urbain

Propriété intellectuelle et commande publique

Rapport du délégataire

Réception des travaux

Recours de plein contentieux

Recours pour excès de pouvoir

Référé conservatoire

Référé précontractuel et contractuel

Référé provision

Référé secret des affaires

Référé-suspension

Relation fournisseurs

Reprise du personnel

Révision des prix

RGPD

Secret des affaires

Sécurisation des approvisionnements

SI achat / Dématérialisation

Sourcing

Signature du contrat

Sous-traitance

SPASER

Substitution du titulaire

Sujétion imprévue

Système d'acquisition dynamique

Titre exécutoire

Transaction

Variante / Prestation supplémentaire éventuelle

VEFA et baux

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