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  • 08/03/2022
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Vous trouverez ci-dessous les dossiers d'achatpublic.info classés en 5 rubriques :
  • Dossiers "Achat public"
  • Dossiers "Lois & Actu"
  • Dossiers "Droit pénal & Pratiques incriminées"
  • Dossiers "Biens & Services"
  • Dossiers "Médiation & Contentieux"
 

DOSSIERS "Achat public"

  1. Accord-cadre

  2. Accord-cadre à bons de commande

  3. Accord-cadre à marchés subséquents

  4. Achat local / Circuits courts

  5. Achat public "vert"

  6. Achat public : égalité homme/femme

  7. Achat public responsable

  8. Affacturage inversé

  9. Aides pour financer un marché public

  10. Allotissement

  11. Appel à manifestation d’intérêt

  12. Archivage

  13. Avance / Acompte

  14. Bien de retour

  15. Building information modeling (BIM)

  16. Candidature

  17. Candidature : examen des capacités 

  18. Candidature de plusieurs filiales / Rachat entre candidats

  19. Candidature d'une personne publique

  20. Cartographie achat / Nomenclature achat

  21. CCAG 2021

  22. Centrale d'achat

  23. Certificat d’économie d’énergie

  24. Cession de créance

  25. Chaîne d'approvisionnement

  26. Chantier ou DQE masqué

  27. Clause de réexamen

  28. Clause de révision

  29. Clause de révision des prix : index

  30. Clause d'insertion

  31. Clause Molière

  32. Commission d'appel d'offres

  33. Comptable public

  34. Computation des seuils

  35. Concession

  36. Concession : DSP

  37. Concession de service

  38. Concours

  39. Conflit d'intérêts

  40. Conflit d'intérêts : AMO

  41. Conflit d'intérêts : déport de l'élu

  42. Contrat mixte

  43. Contrôle de gestion

  44. Contrôle de légalité

  45. Contrôle des achats

  46. Convention d'occupation du domaine public

  47. Coopération public-public

  48. Cotraitance

  49. Coût de cycle de vie

  50. Crédit-bail / Location financière

  51. Critères d'attribution

  52. Critères RSE / Critères environnementaux

  53. Déchets issus de la prestation

  54. Déclaration sans suite

  55. Définition du besoin

  56. Délai de remise des offres

  57. Délai de validité des offres

  58. Délégation de pouvoir à l'exécutif local

  59. DGD

  60. DGD tacite

  61. Dispositif "1% artistique"

  62. Données essentielles / Recensement des marchés

  63. Durée du contrat

  64. Ensemble contractuel

  65. Entité adjudicatrice

  66. Examen des offres

  67. Force majeure / Imprévision

  68. Garantie de substitution /  Retenue de garantie

  69. Garantie décennale

  70. Gestion déléguée

  71. Groupement de commandes

  72. In house (quasi-régie)

  73. Indemnisation en cas d'inexécution du titulaire

  74. Indice de réparabilité

  75. Interdiction de soumissionner

  76. Interdiction de soumissionner : opérateurs "russes"

  77. Intérêts moratoires

  78. Label RFAR

  79. Legal Design

  80. Lettre de rejet

  81. Maîtrise d'œuvre

  82. Maîtrise d'ouvrage

  83. Marché à tranches

  84. Marché de défense

  85. Marché de gré à gré

  86. Marché de gré à gré : "achat innovant"

  87. Marché de gré à gré : droits d'exclusivité

  88. Marché de gré à gré : en cas d'urgence

  89. Marché de gré à gré : inférieur à 40 000 €

  90. Marché de partenariat

  91. Marché de partenariat d'innovation

  92. Marché global de performance

  93. Marché public

  94. Marché public : nature juridique

  95. Marché réservé

  96. Marchés globaux

  97. Méthode d'évaluation des offres

  98. Métier acheteur public

  99. Mise au point

  100. Modification du contrat

  101. Modification du DCE

  102. Mutualisation des achats

  103. Négociation

  104. Offre anormalement basse

  105. Offre anormalement basse : détection

  106. Offre inacceptable

  107. Offre irrégulière

  108. Opérateur en redressement ou liquidation judiciaire

  109. Ordre de service

  110. Paiement

  111. Partenariat public-privé institutionnalisé

  112. Pénalités

  113. Performance achat

  114. Pouvoir adjudicateur

  115. Pratique achat novatrice

  116. Préférence européenne

  117. Préférence nationale

  118. Prime pour les soumissionnaires

  119. Prix et marché public

  120. Prix forfaitaire

  121. Procédure de passation

  122. Procédure de service fait

  123. Propriété intellectuelle et commande publique

  124. Publicité

  125. Rapport du délégataire

  126. Réception des travaux

  127. Relation fournisseurs

  128. Relation fournisseurs : pilotage

  129. Reprise du personnel

  130. Résiliation

  131. Résiliation : à l'initiative du titulaire

  132. Résiliation : indemnisation

  133. RGPD et commande publique

  134. Secret des affaires

  135. Sécurisation des approvisionnements

  136. SI achat / Dématérialisation

  137. Signature électronique

  138. Sourcing / Marketing achat

  139. Sous-traitance

  140. SPASER

  141. Substitution du titulaire

  142. Sujétion imprévue

  143. Suspension du marché public 

  144. Système d'acquisition dynamique

  145. Variante / Prestation supplémentaire éventuelle

  146. VEFA et baux

  147. Visite de site
     

    Dossiers "Lois & Actu"

     

  148. Commande publique et Covid-19

  149. Commande publique et crise de l'énergie

  150. Commande publique et crise des matières premières

  151. Commande publique et relance de l'économie

  152. Critique du droit de la commande publique

  153. Directives UE "commande publique"

  154. Instrument relatif aux marchés publics internationaux (IMPI)

  155. Loi AGEC

  156. Loi ASAP

  157. Loi Climat et résilience

  158. Loi confortant le respect des principes de la République

  159. Loi Egalim

  160. PNAD
     

Dossiers "Droit pénal & Pratiques incriminées"

 

  1. Abus de dépendance économique

  2. Abus de position dominante

  3. Délit de favoritisme

  4. Entente anticoncurrentielle

  5. Lanceur d'alerte

  6. Prise illégale d'intérêt

  7. Probité et commande publique


Dossiers "Biens & Services"

 

  1. Achat d'armement

  2. Achat de titres-restaurant

  3. Achat d'électricité et de gaz

  4. Achat ou location de copieurs

  5. Contrat d'assurance

  6. Contrat de mobilier urbain

  7. Contrat d'eau et d'assainissement

  8. Contrat d'hébergement de données (Cloud)

  9. Eclairage public

  10. Exploitation du réseau de distribution d'énergie

  11. Mandat de vente immobilière

  12. Perturbateurs endocriniens et achat

  13. Prestation de conseils

  14. Prestation de gardiennage et de surveillance

  15. Prestation de maintenance

  16. Prestation de nettoyage

  17. Prestation de restauration collective / Achat alimentaire

  18. Prestation de transport / Achat de véhicule

  19. Prestation de travaux

  20. Prestation funéraire

  21. Prestation juridique

  22. Projet d’aménagement urbain

  23. Traitement des déchets ménagers

     

    Dossiers "Médiation & Contentieux"

  24. Arbitrage

  25. Loyauté des relations contractuelles

  26. Médiation et règlement amiable des litiges

  27. Mémoire en réclamation

  28. Recours de plein contentieux

  29. Recours pour excès de pouvoir

  30. Référé conservatoire

  31. Référé précontractuel et contractuel

  32. Référé provision

  33. Référé secret des affaires

  34. Référé-suspension

  35. Titre exécutoire

  36. Transaction
     


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