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Jusqu’au 24 août, la rédaction d’achatpublic.info prend ses quartiers d’été… Ou presque !
Coup d’œil dans le rétroviseur de l’actualité de la commande publique

Cette année n’a pas été monotone, loin s’en faut ! Nous vous proposons de jeter un coup d’œil sur l’actualité de la commande publique de ces onze d...
Condition de capacité minimale et critère unique : l’approche économique du juge européen

Bonne gestion des deniers publics et avantage du critère unique d’appréciation des offres : le juge européen s’appuie sur ces deux concepts afin d’...
[Tribune] "Du bon usage des clauses de variation des prix " selon la FNTP

"Il est malheureusement encore trop souvent constaté l’absence de clauses de révision de prix ou leur inadéquation, qui peuvent fragiliser la bonne...
Pénalité de retard compensée sur le montant de la facture : mode d’emploi

Le "précompte" des pénalités de retard sur le montant des factures n'est pas sans risque à l’égard des entreprises. Des avocats reviennent sur cett...

Brèves

Le vice n’était pas assez grave... le contrat s’applique
le 31/07/2020
Une commune confie l’exploitation de son camping municipal à une société. Plusieurs années plus tard, le maire prononce la résiliation du contrat aux torts exclusifs de l’entreprise. L’opérateur économique saisit le tribunal administratif (TA) ...
Marchés publics : la Commission européenne s’attaque aux subventions étrangères
le 31/07/2020
« La Commission européenne a adopté un livre blanc sur les effets de distorsion causés par les subventions étrangères au sein du marché unique ». Le module 3 de ce document est consacré aux marchés publics. Il propose « un mécanisme dans le cad...
Protection fonctionnelle : passer outre son supérieur quand on le met en cause
le 31/07/2020
Un praticien hospitalier soutient qu’il a fait l’objet d'une agression verbale et physique de la part du directeur de l’hôpital. L’agent demande au directeur qu’il met en cause le bénéfice de la protection fonctionnelle. Cette sollicitation lui...
Prévention et gestion des déchets : l’ordonnance est publiée
le 30/07/2020
L’ ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets poursuit la transposition en droit interne du paquet « économie circulaire » et la mise en œuvre de certaines dispositions prévues par la feuille ...
Marchés de télécommunication « Le téléphone sonne… sur une ligne minitel désaffectée : qui paye ? »
le 30/07/2020
Dans le cadre de l'exécution du marché de télécommunications passé entre la société Orange et la commune de Cognac, l'opérateur adresse à la collectivité une facture relative aux abonnements et consommations pour le mois d'avril 2015 d'un monta...

Dossier

Relancer la commande publique. Oui, mais comment ?

le 15/05/2020

Désormais, l’effort doit porter sur la relance de l’économie. La commande publique, fortement perturbée dans un premier temps, a su faire face. Maintenant, on lui demande d’être motrice et vertueuse pour relancer l’économie. Souplesse, agilité, relations vertueuses avec les fournisseurs sont les nouvelles consignes données aux acheteurs publics…